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Fevrier 1996
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8 - 1996, GM. 53 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Soutien insertion santé" une convention relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.

Débat/ Conseil général/ Février 1996




M. Roger ROMANI, président. -Nous passons au projet de délibération suivant, le GM. 53, autorisation à M. le Président du Conseil de Paris de signer avec l'association "Soutien Insertion Santé" une convention relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du RMI.
Madame SCHERER a la parole.

Mlle Sylvie SCHERER. -Merci Monsieur le Président, chers collègues,
Il nous est demandé d'attribuer une subvention de 2.899.000 francs à l'association "Soutien Insertion Santé". Cette subvention nous pose plusieurs problèmes.
L'association devrait recevoir 400 personnes par an. Vue la somme proposée, cela correspondrait à 7.245 F par personne reçue, ce qui nous semble disproportionné par rapport aux objectifs fixés dans la convention.
De plus, cette association qui est nouvelle, ne peut de ce fait présenter aucun rapport d'activité mais ce qui est plus grave, aucune évaluation qualitative des actions proposées n'étaye cette subvention.
Elle prend la suite d'une autre association "espace santé insertion". Le bilan de cette association que nous n'avons pas, ne peut être utilisé comme référence d'autant qu'il semble qu'elle fasse l'objet d'une procédure judiciaire.
Par ailleurs, à l'adresse indiquée sur le projet de délibération, l'association était encore inconnue la semaine dernière.
De manière générale, nous constatons que seules quelques demandes de subventions sont accompagnées de bilans d'activité et de budgets prévisionnels, ce qui nous semble nuisible à une prise de position cohérente. En raison de ces imprécisions et compte tenu de la somme qu'il nous est proposé d'attribuer, nous vous proposons de rejeter cette demande en l'absence de renseignements sur le budget prévisionnel et sur l'existence réelle de cette association.

M. Roger ROMANI, président. -Je vous remercie Madame.
Monsieur LAFAY, vous avez la parole.

M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. -Il est vrai que cette association, a connu de nombreuses difficultés.
Je suis obligé de revenir en arrière, parce que c'est un peu compliqué. Le Département de Paris a assuré la prise en charge dès la fin de 1992 d'allocataires du R.M.I. rencontrant des difficultés liées à la santé notamment des troubles psychologiques, voire même d'ordre psychiatrique.
Cette prise en charge, de manière globale, en exécution du contrat d'insertion, s'est trouvée assurée par une association intitulée "SOS Psy", constituant en fait une fédération qui comportait plusieurs structures dont "espace santé insertion", "E.S.I.", dépourvue de personnalités juridiques.
Cet espace "santé insertion " assurait correctement la mise en oeuvre de ce dispositif mais c'est "SOS Psy" détentrice de la personnalité morale, qui s'est trouvée liée au Département par voie de convention à deux reprises.
Conformément aux clauses prévues dans ces textes, des comités de pilotage ont été organisés régulièrement au rythme de deux ou trois fois par an, pour contrôler le suivi de ce dispositif. Ils ont permis de constater que le suivi était globalement positif Madame.
A la fin du premier semestre 1995 toutefois et suite à des décisions de nature interne qui sont intervenues au sein de l'association "SOS Psy" entre le président de l'association et la directrice d'"Espace Santé Insertion", un administrateur judiciaire provisoire a été nommé.
L'Administration parisienne alertée de cette situation, a alors décidé de dénoncer la convention conclue le 6 février 1995 entre "SOS Psy" et le Département de Paris, à titre conservatoire, moyennant un préavis de trois mois, cette dénonciation prenant effet à la date du 31 décembre 1995.
Les termes de cette dénonciation étaient conformes aux dispositions inscrites à ce sujet, dans le cadre de la convention du 6 février 1995.
La D.A.S.E.S. a souhaité également, afin de garantir les intérêts du Département en cette occasion, procéder à un audit de "SOS Psy" dont les conclusions se sont limitées à constater certaines carences essentiellement d'ordre administratif sur le traitement des informations concernant la sortie du dispositif de certains allocataires du R.M.I., mais n'ont pas fait apparaître de dysfonctionnements importants mettant en cause la qualité du travail social mené au profit des allocataires.
Parallèlement, et sans discontinuer, l'administration a tenu des réunions avec chacune des deux parties. Il s'agissait en effet de préserver l'accueil d'une population tout particulièrement fragile et désinsérée , auparavant prise en charge par "SOS Psy", soit plus de 400 allocataires, "Soutien insertion santé"ayant à compter de cette date pris le relais de "E.S.I." auprès des allocataires de R.M.I. ce qui a évité de déstabiliser cette population très fragile. Il a été décidé de préparer avec elle la conclusion d'une convention d'autant plus que la nouvelle association reprenait l'essentiel du personnel précédemment placé sous l'autorité de "E.S.I."
La directrice de "E.S.I." est devenue directrice de "SIS" limitant ainsi les indemnisations et licenciements.
Le projet de délibération qui vous est soumis aujourd'hui vise donc à autoriser la signature de cette convention. Il n'est pas exclu par ailleurs d'envisager que l'association "Paris santé Insertion" constituée autour de l'ancien Président de "SOS Psy" puisse assurer la prise en charge de 50 à 80 allocataires du R.M.I. souffrant de désordres psychologiques plus profonds et pour lesquels cette association présente un projet aujourd'hui à l'étude au sein de la D.A.S.E.S.
Du point de vue juridique enfin, et conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 janvier 1996 qui s'est tenue à l'initiative de l'administrateur provisoire, la dissolution anticipée de "SOS Psy" a été prononcée.
En conséquence, l'administration parisienne n'a pas exigé la production immédiate d'un rapport d'activité d'autant plus qu'elle ne s'était jamais préoccupée par le biais des comités de pilotage de suivre l'activité de l'association.
Un liquidateur amiable, l'actuel administrateur provisoire, a été désigné au cours de ladite Assemblée Générale, tout pouvoir lui a été octroyé pour mener à bien la liquidation de "SOS PSy", pour faire toute opération nécessaire, notamment après avoir réglé les dettes de la fédération, d'affecter le reliquat d'actifs vendus au profit d'une personne morale de droit public ou privé, ayant un objet similaire ou poursuivant un but médico-social, et ceci devrait être opéré dans un délai d'environ deux mois.
Concernant la somme qui vous semble élevée de 2.899.000 F, je peux tenir à votre disposition le budget prévisionnel du fonctionnement de cette association "SIS".
Je vous remercie Monsieur le Président.

M. Roger ROMANI, président. -Merci Monsieur Philippe LAFAY.
Que ceux qui sont d'avis d'adopter veuillent bien lever la main ?

M. Serge BLISKO. -Monsieur le Président, je voudrais...

M. Roger ROMANI, président. -Non, je vous prie de m'excuser, le vote a commencé, je n'y peux rien Monsieur BLISKO ! Pardonnez-moi ! Il fallait vous inscrire. Je ne peux pas interrompre un vote plein déroulement.

(Applaudissement sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Quels sont ceux qui votent contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (1996, GM. 53).