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Fevrier 1996
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18 - QOC 96-1003 Question de Mme Martine DURLACH, MM. Henri MALBERG, Pierre MANSAT, Alain LHOSTIS, Michel TUROMAN et des membres du groupe communiste à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sujet du contrat de plan Etat-S.N.C.F.

Débat/ Conseil général/ Février 1996




M. Roger ROMANI, président. -Nous commençons par celle du groupe communiste.
Monsieur WLOS, vous souhaitez prendre la parole ?

M. Jean WLOS. -Je voudrais préciser les motivations de la question orale posée par les élus communistes à propos du contrat de Plan Etat-S.N.C.F. Après le puissant mouvement de grève au sein de la S.N.C.F. fin 1995 le Gouvernement a retiré le contrat de Plan Etat-S.N.C.F.
Un nouveau contrat de Plan doit être élaboré. Cet évènement est, à notre avis, important pour le développement national, moderne des transports dans leur diversité, en particulier pour éviter ce dont on parle souvent, l'asphyxie des routes avec toutes ses conséquences néfastes au plan économique et écologique.
Il est important pour le développement des services publics mais également pour l'emploi, question importante pour Paris.
Nous pensons qu'une consultation nationale est nécessaire avec toutes les parties prenantes. D'ailleurs, le Ministre des Transports avait indiqué que les collectivités territoriales seraient impliquées dans l'élaboration du nouveau contrat.
Cette situation a des incidences directes pour la Capitale avec ses nombreuses gares, ses services divers, ses emprises de terrains et le nombre élevé d'agents S.N.C.F. qui habitent et travaillent à Paris.

M. Roger ROMANI, président. -Cher collègue, je vous demande de conclure.

M. Jean WLOS. -J'en ai pour trente secondes.

M. Roger ROMANI, président. -Non, concluez. Normalement, c'est moi qui lis l'intitulé de votre question.

M. Jean WLOS. -De plus, des projets d'aménagement sont prévus, par exemple sur la Z.A.C. Pajol sur des terrains S.N.C.F.
J'avais signalé, à la dernière réunion du Conseil, que la Direction de la S.N.C.F. avait entrepris un nouvel examen en concertation avec les syndicats pour l'implantation d'un service de fret sur cet emplacement. C'est un exemple.
Nous pensons donc que le retrait du contrat de Plan initial est une chance à saisir pour notre Assemblée pour engager sans tarder une large réflexion sur les transports, leurs difficultés actuelles, l'évaluation des besoins, les priorités et les financements.
Aussi nous vous demandons, Monsieur le Président, de bien vouloir nous indiquer selon quelles modalités et dans quels délais les élus parisiens seront associés à cette élaboration.

M. Roger ROMANI, président. -Mon cher collègue, je voudrais simplement faire un petit rappel du réglement. Il s'agit d'une question orale et dans ce cadre, vous avez la possibilité de prendre la parole après l'adjoint ou le vice-président qui vous répond. C'est l'article 25 du réglement du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général.
"En séance, le Président du Conseil de Paris donne lecture de la question posée. Après réponse, l'auteur de la question dispose d'un droit de réplique dont la durée ne peut excéder cinq minutes".
Je vous demande, à l'avenir, de ne pas en quelque sorte expliciter votre question. Ce n'est point la règle.
Votre présente question était ainsi rédigée :
"Sous la pression des grèves, le Gouvernement a retiré le contrat de plan Etat-S.N.C.F. et M. le Ministre des Transports a indiqué que les collectivités territoriales seront impliquées dans l'élaboration d'un nouveau contrat.
Paris est concerné.
Aussi, Mme Martine DURLACH, MM. Alain LHOSTIS, Henri MALBERG, Pierre MANSAT, Michel TUROMAN et les membres du groupe communiste demandent-ils à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de bien vouloir leur indiquer selon quelles modalités et dans quels délais les élus parisiens seront associés à cette élaboration".
Ceci étant, je donne la parole à Mme Anne-Marie COUDERC qui va vous apporter la réponse.

Mme Anne-Marie COUDERC. -Merci, Monsieur le Président.
Ma réponse sera brève. Il a été annoncé que la préparation du nouveau contrat de plan entre la S.N.C.F. et l'Etat, d'une part associera les organisations syndicales et, d'autre part, fera l'objet de consultations et de débats permettant de recueillir les avis des responsables des départements et des régions, des Conseils économiques et sociaux régionaux et, au plan national, du Conseil économique et social.
Il appartient au Gouvernement de définir les modalités de cette concertation et de l'engager.
A l'heure actuelle, la Ville n'a pas encore été consultée sur le nouveau projet de contrat de plan Etat-S.N.C.F. mais elle ne manquera pas, bien entendu, Monsieur le Président, d'apporter, dans la limite de ses compétences, sa contribution à l'élaboration du texte si elle devait en être saisie.

M. Roger ROMANI, président. -Je vous remercie.
Cette réponse vous satisfait-elle ?

M. Jean WLOS. -Elle ne me satisfait qu'à moitié parce que je n'ai pas la réponse sur l'information et la consultation de l'ensemble de notre Assemblée.

M. Roger ROMANI, président. -A ce moment-là, il fallait poser une autre question.

II - Question du groupe du Mouvement des citoyens.