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2 - Constitution de la Commission permanente

Débat/ Conseil général/ Mars 2001


M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, je voudrais vous dire quelques mots avant de vous donner lecture du texte que je vais mettre aux voix.
Il y a une Commission permanente, comme vous le savez, et des vice-présidents. J'ai souhaité que, dans les jours qui ont précédé, nous trouvions pour le nombre de membres de la Commission permanente et pour les vice-présidents, le consensus le plus total dans le respect de la stricte proportionnelle, majorité opposition confondues.
Pour un certain nombre de contraintes, je vais d'abord soumettre à votre vote à main levée une délibération un peu technique. Vous allez être patients, et vous allez l'écouter pour que tout cela soit légal.
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu les articles L 3122.4 et 3122.5 du Code général des collectivités territoriales,
Délibère :
La Commission permanente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est composée du Président, de 4 vice-présidents et de 8 membres".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La constitution de la Commission permanente est adoptée.
La liste est affichée derrière la tribune. Nous l'avons préparée de manière que la proportionnelle intégrale soit respectée, et que tous les groupes soient associés.