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Octobre 2000
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4 - 2000, DPE 3 G - Avis du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur le projet de révision du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés du Val-d'Oise

Débat/ Conseil général/ Octobre 2000


M. DANGLES, président. - Nous commençons par le projet de délibération DPE 3 G relatif au projet de révision du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés du Val-d'Oise.
Je donne la parole à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Président, après le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine, l'avis du Conseil de Paris est sollicité sur le projet de révision du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés du Val-d'Oise.
Il faut reconnaître que ce plan comporte quelques améliorations par rapport à ceux des autres départements.
C'est le premier plan qui envisage la collecte sélective de la fraction fermentescible des ordures ménagères, notamment les déchets végétaux de jardin.
Même si cela reste modeste, 1 % est prévu en 2005, 10 % en 2010, c'est un premier pas intéressant de valorisation par le compostage ; le compost présentant, comme vous le savez, plus d'intérêt pour l'environnement que les engrais chimiques.
Ce plan n'accroît pas la capacité d'incinération du Val-d'Oise. Les émissions de dioxine et de furannes vont donc continuer et je note au passage que ce plan reconnaît, de facto, que ces émissions existent et que les fumées émises par les usines ne contiennent pas que de la vapeur d'eau.
Page 36, le plan propose quelques actions de réductions à la source, qui méritent l'attention. Il demande en particulier aux collectivités locales et aux administrations, de montrer l'exemple.
Mais il s'agit d'une modeste suggestion qui ne se traduit pas dans les chiffres.
Pourtant, la réduction "à la source" est bien l'objectif n° 1 de la loi du 13 juillet 1992 et de la directive de 1998.
Contrairement aux objectifs de réduction de la production de déchets prévus par la loi, ce plan, comme si de rien n'était, prévoit la stabilisation de la production de déchets, voire même une augmentation en raison de l'évolution démographique.
Apparemment, cela ne gêne personne de ne pas respecter la loi.
L'échéance du 1er juillet 2002 fixée par la loi de 1992 n'est pas plus respectée, loin s'en faut.
Les objectifs quantitatifs de collecte sélective des déchets sont insuffisants. Ils sont limités à 24 % en 2005, et 35 % en 2010, grâce à la mise en place de la collecte des déchets de jardins, que j'évoquais précédemment.
Nous sommes loin des 50 % demandés.
Le traitement des boues de station d'épuration est maintenant intégré au traitement des ordures ménagères.
L'épandage est abusivement considéré comme du recyclage, ce qui a pour effet d'augmenter opportunément les taux du recyclage. Alors que certains plans départementaux, comme celui du Val-de-Marne, considèrent que les boues d'épandage sont recyclables à 100 %, ce plan émet des réserves sur l'épandage des boues.
La directive de 1998 prévoit 50 % de collecte sélective en vue du recyclage et non de la valorisation.
L'incinération est parfois abusivement considérée comme du recyclage, sous prétexte que cette valorisation est énergétique.
On voit bien qu'il y a ambiguïté dans les termes, puisque dans la notice explicative du plan, page 2, il est question d'un "objectif national de 50 % de collecte en vue d'une valorisation".
Il s'agit bien d'une "erreur", d'ailleurs rectifiée page 10 de la même note !
Enfin, j'aimerais avoir un éclaircissement sur un point : page 4 de la notice explicative, il est écrit : "Il faut considérer que l'ensemble des mesures du plan est opposable aux personnes morales de droit public et à leurs concessionnaires éventuels".
Comment doit-on interpréter "il faut considérer" ?
La loi dit-elle clairement que le plan est opposable ou est-ce une simple considération des auteurs du plan ?
En conclusion, le plan du Val-d'Oise représente un mieux par rapport aux plans d'autres départements. Toutefois, en raison de l'insuffisance des objectifs de réduction à la source, et de recyclage des déchets, je voterai contre ce projet.
M. DANGLES, président. - Je vous remercie.
La réponse va vous être donnée par M. TRÉMÈGE à qui je donne la parole.
M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission. - Je n'ai pas de réponse à faire. Ce plan émane du Val-d'Oise.
Il a été fait sous la responsabilité du Préfet qui a recueilli l'avis d'un certain nombre de maires, de façon à pouvoir élaborer ce plan de la même façon qu'il se fait à Paris, puisque lors d'une prochaine séance, nous serons amenés à nous déterminer sur notre propre plan d'élimination des déchets.
Je note ce que Mme SCHNEITER vient d'évoquer. Je ne m'autorise pas à suggérer aux différents maires qu'ils ne font pas suffisamment, chacun est confronté à un grand nombre de difficultés, et à un grand nombre de réalités.
Par conséquent, j'observe simplement qu'il y a un parallélisme des formes entre les différents plans qui nous sont soumis, et les préoccupations émises par la Ville de Paris.
Etant donné qu'il y a ce parallèle des formes, j'engage notre Assemblée à se prononcer favorablement sur cette proposition de Plan d'élimination des déchets du Val-d'Oise.
M. DANGLES, président. - Je vous remercie, Monsieur TRÉMÈGE.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 3 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DPE 3 G).