Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

9 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Octobre 2000


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2000, DAEE 32 G - Subvention à l'association "Dyna'm.o." (11e). - Montant : 30.000 F.
2000, DAEE 38 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention permettant à des personnes en contrat "emploi-solidarité" d'exercer leur activité professionnelle dans ses établissements.
2000, DAEE 42 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'A.N.P.E. une convention pour la mise en oeuvre du Forum des métiers de l'artisanat.
2000, DAEE 49 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Mission locale Belliard (18e) une convention de gestion. - Subventions, pour l'année 2000, à ladite mission en vue du fonctionnement du Cyber emploi, 6-8, rue des Epinettes (17e). - Montant : 870.000 F.
2000, DAEE 50 G - Subvention d'investissement à la Mision locale "Paris centre" (11e) en vue d'assurer des travaux de sécurité dans l'espace Cyber emploi, 37-39, rue de Bretagne (3e). - Montant : 25.000 F.
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
2000, ASES 101 G - Subvention à l'association "Notre-Dame-de-Bon-Secours" (14e). - Montant : 57.290 F.
2000, ASES 142 G - Participation financière du Département de Paris, pour 2000, à l'association "S.I.D.A. info service" (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec ladite association.
2000, ASES 151 G - Subvention à l'association "Retina France", 16, allée de Naurouze, Colomiers (Haute-Garonne). - Montant : 50.000 F.
2000, ASES 160 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié relatif à la fourniture et l'installation d'un équipement radiologique pour la réalisation de radiographies pulmonaires standards au centre médico-social "Edison" (13e).
2000, ASES 161 G - Participation financière du Département de Paris, au titre de 2000, à l'association "Unité de réflexion et d'action des communautés africaines" (18e).
2000, ASES 166 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés sur appel d'offres pour l'exploitation et la maintenance des centres thermiques des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'enfance et du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
2000, ASES 171 G - Approbation des comptes de l'exercice 1999 de l'association "Opération handicapés emploi - O.H.E. 75" (19e).
2000, ASES 173 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "AIRES-10" (10e) une convention.
2000, ASES 174 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Espace 19" (19e) une convention pour le fonctionnement du centre social "Espace Ardennes". - Subvention d'investissement à la même association pour les travaux du centre social "Espace Riquet". - Montant : 650.000 F.
2000, ASES 177 G - Participation financière du Département de Paris, au titre de 2000, à l'association "Siloë" (9e) pour son financement du centre d'accueil et de soutien d'usagers de drogues marginalisés.
2000, ASES 178 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié relatif à l'acquisition de matériel de radiophotographie pulmonaire démontable pour le dépistage itinérant de la tuberculose effectué par le Service central d'imagerie médicale - Centre médico-social "Edison" (13e).
2000, ASES 206 G - Programme départemental d'insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec le Syndicat des Transports parisiens relative à l'adhésion du Département de Paris au dispositif du "chèque-mobilité" pour tenir compte du passage à l'euro.
2000, DPA 162 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration d'un bâtiment d'accueil aux centre maternel et foyer de l'enfance "Marie-Becquet-de-Vienne", 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e).
2000, DVLR 71 G - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville dans le 13e arrondissement. - Montant total : 50.000 F.
2000, DVLR 73 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Salle Saint-Bruno" une convention pour la reconduction d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier Goutte-d'Or (18e) relevant des actions "Politique de la ville".
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
2000, ASES 152 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat une convention relative à la mise en oeuvre du 11e Programme départemental d'insertion.
2000, DAEE 33 G - Politique de la ville. - Programme départemental d'insertion. - Soutien au secteur associatif.
2000, DAEE 34 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "France Terre d'asile" une convention pour la réalisation d'actions de suivis professionnels en direction des allocataires parisiens du R.M.I. réfugiés statutaires.
2000, DAEE 35 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Boutique de gestion" et l'Association pour le droit à l'initiative économique des conventions relatives à l'aide à la création d'entreprise en faveur des allocataires parisiens du R.M.I.
M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
2000, ASES 184 G - Budget modificatif n° 1, au titre de 2000, du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
2000, ASES 191 G - Budget modificatif des établissements départementaux, au titre de 2000.
M. Philippe LAFAY, M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.
2000, DFAE 15 G - Budget d'investissement du Département de Paris. - Décision modificative n° 2 de 2000.
2000, DPA 164 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux signé pour la maintenance et l'aménagement des équipements publics et des locaux relevant du budget du Département de Paris (étanchéité).
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
2000, DASCO 18 G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.
2000, DASCO 27 G - Subvention à l'association "La Rochefoucauld", 90 bis, rue Saint-Dominique (7e). - Montant : 158.000 F. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec ladite association une convention.
2000, DASCO 29 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cette dernière la maîtrise d'ouvrage pour la réfection de l'étanchéité de la piscine Jean-Taris (5e).
2000, DASCO 31 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations prévisionnelles attribuées, au titre de 2001, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des collèges publics parisiens.
2000, DASCO 32 G - Subvention d'investissement à l'Université Paris-II pour l'aménagement et l'équipement de l'immeuble situé 158, rue Saint-Jacques (5e). - Montant : 1.200.000 F. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Université Paris-II la convention correspondante.
2000, DASCO 34 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail de location de locaux sis 63, avenue de Suffren (7e), pour le relogement du Centre d'information et d'orientation départemental des 6e et 7e arrondissements.
2000, DASCO 35 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations prévisionnelles attribuées, au titre de 2001, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires.
2000, DASCO 36 G - Abrogation de la convention signée entre le Département de Paris et la Ville de Paris pour le financement et la réalisation du programme d'extension et de restructuration au collège Boris-Vian (17e). - Mise à disposition par la Ville de Paris au Département de Paris des biens immobiliers du collège Boris-Vian, établissement public local d'enseignement. - Approbation d'un projet de convention entre le Département de Paris et la Ville de Paris, confiant à cette dernière un mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du programme d'extension et de restructuration au collège Boris-Vian (17e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ladite convention.
2000, DPA 153 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures à l'annexe du collège Lucie-Faure, 10, rue Cristino-Garcia (20e).
2000, DPA 154 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de sécurité et de mise aux normes de l'électricité au collège Jean-Perrin, 6, rue Eugène-Reisz (20e).
2000, DPA 158 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de maîtrise d'oeuvre et un marché de contrôle technique en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité de la cuisine aux lycée-collège Turgot, 69, rue de Turbigo (3e).
2000, DPA 159 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant aux marchés de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique et de coordination relatifs à la restructuration aux lycée-collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e).
2000, DPA 163 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "Huguet" en vue de la réalisation des travaux de réfection de la cour du collège aux lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
2000, DPA 165 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de modernisation et de mise aux normes du service de restauration au collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e).
2000, DPA 166 G - Réaménagement du Centre de documentation et d'information aux lycée-collège Jean-de-La-Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre n° 97-42-308 et, d'autre part, de signer les marchés de travaux, de contrôle technique et de coordination en matière de santé et sécurité des travailleurs correspondants.
2000, DPA 167 G - Réalisation des travaux de désamiantage et de mises aux normes des 4e et 5e étages du bâtiment "Moines" aux lycée-collège Stéphane-Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés de travaux, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et santé des travailleurs.
2000, DPA 170 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures au collège Pierre-de-Ronsard, 140, avenue de Wagram (17e).
2000, DPA 177 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et un marché d'études en vue de la réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques au collège Françoise-Dolto, 354, rue des Pyrénées (20e).
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
2000, AJ 24 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par la société Lagrange, visant à la condamnation du Département de Paris au paiement direct du surcoût de travaux de restructuration du lycée Lavoisier effectué par ce sous-traitant.
2000, ASES 188 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de former un recours devant la Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux contre l'arrêté de M. le Préfet de la Corrèze fixant le prix de journée de la Maison d'accueil spécialisée du Centre du Glandier.
2000, DLTI 85 - ASES 227 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de négocier avec "Investipierre" la prise à bail de locaux situés 5-7, place d'Alleray (15e).
2000, DRH 7 G - Transfert de gestion de 6 prestations sociales accordées aux agents du Département de Paris.
M. Vincent REINA, rapporteur.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance des communications suivantes :
2000, ASES 107 G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative à la politique menée en faveur des personnes handicapées.
2000, ASES 108 G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative au bilan de la mise en oeuvre du Schéma directeur gérontologique.
M. Philippe LAFAY, rapporteur.