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Mai 2007
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Conseil Général
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2007, Vœu déposé par le groupe M.R.C. relatif au Centre d’hébergement et d’Assistance aux Personnes Sans-Abri de Nanterre.

Débat/ Conseil général/ Mai 2007


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l?examen de la proposition de v?u référencée n° 4 G dans le fascicule, déposée par le groupe M.R.C., relative au Centre d?Hébergement et d?Assistance aux Personnes Sans-Abri de Nanterre, le CHAPSA en abrégé.

Madame CAPELLE, veuillez présenter le v?u n° 4 G.

Mme Liliane CAPELLE. - Je le présente tout de suite.

Le travail mené par la Mairie de Paris, en l?occurrence le Département de Paris, envers les sans-abri parisiens est très sérieux et très volontariste, ce dont je me félicite.

Je tiens à saluer, en tant qu?élue confrontée bien souvent aux problèmes des plus démunis de nos citoyens, l?objectif affiché d?humanisation à travers les réhabilitations et réfections effectuées successivement depuis le début de la mandature.

Pourtant, je tiens à attirer votre attention sur un problème qui n?est pas nouveau et que nous nous devons de prendre en compte, sans pour autant caricaturer.

De leur propre aveu, les sans-abri refusent fréquemment d?être conduits au Centre d?Hébergement et d?Assistance aux Personnes Sans-Abri, CHAPSA, de Nanterre par la Brigade d?assistance aux personnes sans-abri, par peur d?être victimes de violences.

Vous le savez, la vie en collectivité représente un risque pour les personnes désocialisées, souvent victimes de pathologies lourdes.

L?Inspection générale des affaires sociales a souligné à plusieurs reprises les cas récurrents de violence observés entre ces personnes.

Ces violences doivent cesser dans l?intérêt des sans-abri, pour leur dignité, pour leur sécurité, mais aussi parce que c?est la politique municipale qui est jugée, à l?aune de situations qui nous échappent.

Comment peut-on endiguer ces violences ?

Tout d?abord, il convient de s?interroger sur le terme même d?humanisation. Si les travaux de réhabilitation ont permis d?avancer dans ce sens, il me semble que c?est surtout la construction progressive de chambres individuelles où chaque sans-abri accueilli pourra prendre le temps de se reconstruire avant d?entamer un parcours de resocialisation qui permettra d?illustrer effectivement le terme d?humanisation.

Pour que ce parcours de resocialisation puisse être construit, il faut à ces personnes un temps de stabilisation qui ne peut être pris dans une situation incertaine.

C?est pourquoi je demande que les personnes sans-abri qui manifestent le désir d?être conseillées par des travailleurs sociaux, qui exercent dans l?enceinte du CASH de Nanterre, puissent effectivement l?être. Plus de retour à la rue au bout d?une nuit passée au CHAPSA, davantage de stabilité, pour que ces personnes aient le temps de se projeter dans l?avenir. Il me semble que c?est bien le moins que l?on puisse proposer à des personnes en situation précaire.

Augmenter la capacité d?accueil du CHAPSA ne serait, à mon avis, qu?une solution partiellement satisfaisante. Il faut continuer notre politique de construction de centres d?hébergement dans Paris et dans l?agglomération parisienne, afin de permettre la mise en place de chambres individuelles et de privilégier les petites structures à taille humaine où nos concitoyens sans-abri pourront mettre en ?uvre leur réinsertion. Ce ne seront plus à proprement parler des structures d?urgence, mais elles illustreront mieux notre volonté de prêter une assistance efficace à ces personnes.

C?est pourquoi, mes chers collègues, nous, élus du Mouvement républicain et citoyen, demandons que cet objectif explicité d?humanisation soit inscrit dans le 5e Plan départemental d?action pour le logement des personnes défavorisées à Paris. C?est le sens du v?u que nous vous présentons.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame CAPELLE.

C?est Mme STAMBOULI qui vous répond. Je lui donne la parole.

Mme Mylène STAMBOULI, vice-présidente. - Merci, Monsieur le Président.

Je voudrais d?abord rappeler que le CHAPSA de Nanterre est intégré au centre d?accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, établissement public présidé par le Préfet de police de Paris. Il est intégralement financé par l?Etat, son conseil d?administration comprenant des élus de Nanterre et parisiens, Mmes Catherine GÉGOUT et Elisabeth LARRIEU, que je remercie pour leur assiduité à ce conseil d?administration.

Notre équipe municipale a pour la première fois dans l?histoire de la Ville de Paris participé en investissement à la rénovation du centre d?accueil du CASH de Nanterre - les travaux sont en cours - et il nous a été demandé à nouveau de participer à la rénovation du centre d?urgence CHAPSA, ce que nous avons accepté en raison de l?importance de ce centre dans le dispositif des sans-abri à Paris.

Le CHAPSA dispose actuellement de 250 places d?hébergement d?urgence dont 225 réservées à des personnes venant de Paris, accompagnées par la BAPSA qui dépend de la Préfecture de police et par la R.A.T.P.

Le CHAPSA, malgré les travaux importants réalisés en 2000-2001, n?offre pas aujourd?hui de conditions d?accueil suffisantes et correspondant au besoin des personnes sans domicile. Ce point a notamment été soulevé par les représentants du personnel lors d?un mouvement social récent.

La loi du 5 mars, la circulaire du 19 mars 2007 imposent une continuité dans la prise en charge des personnes sans domicile. Or, le CHAPSA continue à fonctionner sur des durées de 24 heures et ne répond pas pour l?instant à cette exigence. Il manque de moyens humains et financiers.

C?est pourquoi, sans vouloir retarder le vote de cette délibération, j?ai écrit personnellement au Préfet de police de Paris le 5 avril dernier pour lui demander d?organiser une rencontre entre les services de l?établissement et les services de la DASES, pour faire le point sur le projet social et son lien avec les travaux programmés.

Un tel projet, s?il était présenté par l?établissement, pourrait parfaitement s?intégrer au 5e Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées.

C?est pourquoi je donne un avis favorable au v?u présenté par Mme CAPELLE.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame STAMBOULI.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe M.R.C., assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 7 G).