Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

2007, DDEE 36 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec les associations “CAP DIGITAL Paris Région”, “MEDITECH SANTE Paris Région” et “SYSTEM@TIC Paris Région” structures de gouvernance des 3 pôles de compétitivité du même nom prévoyant l’attribution de subventions de fonctionnement à ces associations. - Montant total : 240.000 euros.

Débat/ Conseil général/ Mai 2007


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DDEE 36 G relatif à la signature des conventions avec les associations ?CAP DIGITAL Paris Région?, ?MEDITECH SANTE Paris Région? et ?SYSTEM@TIC Paris Région? structures de gouvernance des 3 pôles de compétitivité du même nom prévoyant l?attribution de subventions de fonctionnement à ces associations, sur lequel l?amendement n° 2 G a été déposé.

Cet amendement technique a été déposé par l?Exécutif et je vais vous le présenter moi-même. La subvention de fonctionnement à ?MEDITECH SANTÉ Paris Région?, qui est un pôle consacré aux industries de la santé des biotechnologies, sera portée à 70.000 euros.

Il n?y a pas de question, je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 2 G déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 2 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 36 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DDEE 36 G).