Débat/ Conseil général/ Mai 2007
M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DAJ 9 G concernant l?autorisation de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres les 2, 23 et 30 avril 2007.
Je donne la parole à Mme FLAM.
Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission. Merci, Monsieur le Président.
Je vous indique que ce projet fait l?objet d?un amendement technique qui permet d?intégrer à la liste des marchés, ceux qui ont été attribués par la commission d?appels d?offre du 7 mai dernier.
( M. Christian SAUTTER, vice-président, remplace M. le Président au fauteuil de la présidence).
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame FLAM.
Donc, je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 1 G déposé par l?Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d?amendement n° 1 G est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAJ 9 G ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DAJ 9 G).