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Mai 2007
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2007, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Mai 2007


 

Les affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2007, DDEE 10 G - Subvention à l?association ?Vacances et Familles l?Accueil en plus?. - Montant : 35.000 euros.

2007, DDEE 18 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Renouveau Vacances? prévoyant l?attribution d?une subvention. - Montant : 25.000 euros.

2007, DDEE 19 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?Union des Associations de tourisme de plein air de la Région Ile-de-France (UNAT Ile-de-France) prévoyant l?attribution d?une subvention au titre de l?exercice 2007. - Montant : 35.000 euros.

2007, DDEE 28 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?association ?VTF - Développement? une convention prévoyant l?attribution d?une subvention. - Montant : 10.000 euros.

2007, DDEE 29 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Les Vacances Solidaires? prévoyant l?attribution d?une subvention. - Montant : 10.000 euros.

2007, DDEE 30 G - Subvention à l?association ?Fédération nationale des associations Escapade Liberté et Mobilité?. - Montant : 5.000 euros.

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

2007, DSTI 30 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d?une procédure de dialogue compétitif pour un service de vidéo transmission pour le Conseil de Paris et autres événements de la Ville et du Département de Paris.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2007, DDEE 35 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention annuelle de partenariat 2007 avec l?agence de développement Paris Développement prévoyant le versement d?une subvention d?investissement au titre de l?exercice 2007. - Montant : 300.000 euros.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

2007, DPE 42 G - Renouvellement de l?adhésion du Département de Paris à l?Observatoire régional des déchets d?Ile-de-France (ORDIF) et versement de la cotisation pour l?année 2007.

M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

2007, DASCO 26 G - Subvention à l?association ?Ecole à l?hôpital Marie-Louise IMBERT? (6e). - Montant : 11.000 euros.

2007, DASCO 33 G - Subventions à divers établissements scolaires départementaux. - Montant total : 11.484 euros.

2007, DPA 16 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mises aux normes des garde-corps de 2 escaliers au collège Jean-Baptiste Poquelin 4, rue Molière (1er) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 26 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d?oeuvre relatif à la restructuration et à l?extension du collège Jacques Prévert sis 18, rue Saint-Benoît (6e).

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2007, DASES 62 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une participation de 17.200 euros à l?association CODERPA (12e), au titre de l?année 2007.

2007, DASES 112 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros à l?association ?Toute Entr?Aide-Région parisienne-Personnes âgées? (T.E.R.P.P.A.) située 15, rue Guyton de Morveau (13e), au titre de l?année 2007.

2007, DASES 121 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 à la convention conclue le 14 décembre 2006 entre l?Etat, le Département de Paris, la Fédération départementale ADMR de Paris et l?Association d?aide à domicile AMSAD-ADMR gestionnaire d?un service prestataire, habilitée à l?aide sociale légale.

2007, DASES 162 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Fondation de l?Oeuvre de Secours aux Enfants (OSE) une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement pour des travaux d?aménagement du centre d?accueil de jour ?Edith Kremsdorf? situé 16, rue du Pont-aux-Choux (3e). - Montant : 20.000 euros.

2007, DASES 164 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des avenants aux conventions pluriannuelles pour le fonctionnement des ?Points Paris Emeraude / Centres locaux d?information et de coordination? (PPE/CLIC) avec 8 associations. - Attribution de participations de fonctionnement pour un montant total de 2.346.040 euros.

2007, DASES 188 G - Versement de la participation du Département de Paris au titre de 2006 suite à la signature en 2005 de deux conventions pluriannuelles avec l?association ?Oeuvre de l?Hospitalité familiale? (1er).

2007, DASES 267 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de présenter et de signer une demande commune à la Préfecture de Paris et l?Agence nationale de la cohésion sociale et de l?égalité des chances se composant d?une part, d?une demande de conventionnement pou un volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité avec la Préfecture de Paris, d?autre part, d?une demande d?agrément au titre du civil volontaire. - Agrément de l?expérimentation visant à recevoir au sein des services du département 20 volontaires du service civil au second semestre 2007 et de financer cette expérimentation pour un coût total net de 11.315 euros.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2007, DASES 133 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d?attribution de deux subventions de fonctionnement à l?association ?Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l?égalité des droits? (CATRED) située 20, boulevard Voltaire (11e), 8.000 euros au titre des personnes handicapées et 5.000 euros au titre des personnes âgées, pour les actions d?aide à l?accès aux droits en matière de sécurité sociale, de séjour et de nationalité.

Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL et Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

2007, DASES 34 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le renouvellement d?une convention d?habilitation à l?aide sociale avec l?association ?Autisme Avenir?, 96 bis, rue Didot (14e), pour le Centre d?Activités de Jour ?Les Colombages? situé à la même adresse.

2007, DASES 74 G - Subvention de fonctionnement à l?Association pour une Intégration Réussie en Entreprise et dans la Société (AIRES), située 11, rue de la Convention (15e), pour son action d?accompagnement des personnes déficientes intellectuelles qui travaillent en milieu ordinaire et des entreprises qui les emploient. - Montant : 12.000 euros.

2007, DASES 91 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?association ?L?Oeuvre Falret? une convention d?habilitation à l?aide sociale pour son Service d?Accompagnement à la Vie Sociale.

Mme Pénélope KOMITÈS , rapporteure.

2007, DDATC 131 G - Remplacement de membres de la commission consultative des services publics locaux de la Ville de Paris au titre des associations locales.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

2007, DASES 26 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 130.000 euros à l?association ?Enfance et Famille? pour son centre de santé situé 6 bis, rue Clavel (19e), et d?une subvention de fonctionnement de 20.000 euros pour le dépistage du cancer du sein.

2007, DASES 27 G - Attribution d?une subvention d?investissement de 50.000 euros à l?association ?Oeuvre de secours aux enfants? (OSE) pour le développement du pôle dentaire du centre de santé situé 25, boulevard de Picpus (12e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec cette association.

2007, DASES 140 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Suicide écoute? sise 9, place Marcel-Paul (14e). - Montant : 3.500 euros.

2007, DASES 152 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle signée le 18 décembre 2006 avec l?association ?Siloe? sise 5, rue Victor-Massé (9e) pour son centre d?accueil et de soutien d?usagers de drogues marginalisés. - Attribution d?une participation de 34.000 euros pour l?exercice 2007.

2007, DASES 156 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Bus social dentaire? sise 22, rue Emile-Ménier (16e). - Montant : 25.000 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2007, DASES 43 G - Attribution d?une participation de 22.000 euros à l?Union départementale des clubs et équipes de prévention spécialisée de Paris, sise 35, rue Jussieu (5e).

M. Alain LHOSTIS, M. Christophe CARESCHE , rapporteurs.

2007, DASES 36 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l?Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) sis 20, rue Saint-Fiacre (2e), pour son comité parisien (ANPAA 75) sis 54, rue de Clignancourt (18e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 45.000 euros.

M. Alain LHOSTIS et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

2007, DDATC 13 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?Union des Conseillers généraux de France (U.G.C.F.) pour 2007.

M. Pierre MANSAT, rapporteur.

2007, DASCO 36 G - Subvention d?investissement à l?Ecole polytechnique de l?Université Pierre et Marie Curie (5e) pour la réalisation d?une salle mixte d?électronique et d?informatique. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. - Montant : 52.000 euros.

Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

2007, DDEE 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?Association des Standardistes et Agents techniques aveugles de France une convention pour le soutien de son action. - Montant : 10.975 euros.

2007, DDEE 9 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?ADIL boutique de gestion? pour le développement de la couveuse d?activité du 14e arrondissement. - Montant : 44.000 euros.

2007, DDEE 21 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 aux conventions pluriannuelle d?objectifs 2006-2008 passés avec les Missions Locales Parisiennes. - Fixation du montant des subventions dues au titre de l?année 2007. - Montant total : 2.733.747 euros.

2007, DDEE 22 G - Subvention à l?association ?Carrefours Pour l?Emploi? : organisation des forums ?Paris de la diversité et du premier emploi 2007 et ?Paris Pour l?Emploi 2007?. - Montant : 190.000 euros.

2007, DDEE 23 G - Permanences d?accueil de demandeurs d?emploi au sein de la mairie du 16e arrondissement : association ?A.S.F.O.S.E.?.

2007, DDEE 26 G - Approbation des conventions pluriannuelles entre le Département de Paris et chaque partenaire du projet ?Senior Competence? relatives à la mise en oeuvre de la convention au titre de l?article 6 du règlement du Fonds Social Européen pour la période de programmation 2000-2006.

2007, DDEE 34 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de partenariat pluriannuelle 2007-2009 avec l?Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications, au titre de l?incubateur TELECOM PARIS ENTREPRENEURS, attribuant le versement d?une subvention pour l?exercice 2007. Montant : 152.000 euros.

2007, DDEE 40 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l?association Human Service (14e) la coopérative d?Activités et d?Emplois Alter Bâtir (17e), l?Association Aurore (15e) des conventions concernant la mise en oeuvre de projets relevant de l?économie sociale et solidaire et visant à faciliter l?insertion de publics en difficultés. - Montant total : 90.000 euros.

2007, DDEE 41 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l?association Groupement d?Employeurs pour l?Insertion et la Qualification d?Ile de France (GEIQ IDF), Pantin (Seine-Saint-Denis) une convention de fonctionnement de l?action et visant le retour à l?emploi d?allocataires parisiens du RMI.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2007, DASES 148 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention du 27 juillet 2005 avec l?association ?Autremonde? fixant le montant de la participation.

Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2007, DASES 35 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle pour l?attribution d?une subvention d?investissement de 41.740 euros au titre de 2007 à l?Association des groupements éducatifs sis 9-9 bis, cour des Petites-Ecuries (10e).

2007, DASES 114 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Pulsart? située 19, rue Gaston-Lauriau à Montreuil (Seine-Saint-Denis), pour son action ?Des Corps Dehors? en faveur de jeunes Parisiens de l?espace d?accueil d?urgence du ?16-25?. - Montant : 5.000 euros.

2007, DASES 145 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Crescendo? au titre de l?action de prévention précoce menée par le centre social ?Elisabeth? situé 124-126, boulevard de Belleville (20e).

2007, DASES 186 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris une convention de mise à disposition gratuite pour des locaux situés 79-81, rue de Buzenval (20e).

2007, DPA 25 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du système d?assainissement et d?amélioration du réseau de distribution d?eau potable au Centre éducatif et de formation professionnelle, 4, rue Amédée-Brocard à Villepreux (Yvelines), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 27 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement du bâtiment A, de reprise d?une partie du mur de clôture de l?établissement de l?Aide social à l?Enfance sis 1, place Boucicaut à Bellême (61), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

2007, DASES 68 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Centre d?études cliniques des communications familiales? (CECCOF) située 96, avenue de la République (11e), au titre de l?exercice 2007, pour son action ?Intégration des Familles Migrantes?. - Montant : 5.000 euros.

2007, DASES 92 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Jaurès-Pantin-Petit (J2P)? pour ses deux actions d?insertion au profit de personnes d?origine étrangère en situation de précarité comprenant une action de formation linguistique extensive à visée socialisante et une action d?aide à l?accès aux droits. Subvention à ladite subvention. - Montant : 7.000 euros.

2007, DASES 102 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale avec l?Association pour l?accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles pour sa permanence d?accès aux droits fixant la contribution financière du Département de Paris en 2007 à 32.000 euros.

Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.

2007, DASES 67 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Entraide Notre-Dame de Grâce de Passy? située 4, rue de l?Annonciation (16e). - Montant : 5.000 euros.

2007, DASES 69 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Aide Fédération? située 29, rue Traversière (12e). - Montant : 5.000 euros.

2007, DASES 94 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Observatoire international des Prisons - Section française?, dont le siège social est situé 31, rue des Lilas (19e), fixant le montant de la subvention du Département de Paris à 25.600 euros au titre de 2007.

2007, DASES 103 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue le 2 juin 2006 avec l?association ?Equipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf? (11e), fixant le montant de la subvention du Département de Paris pour l?action de réinsertion sociale et professionnelle.

2007, DASES 125 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle d?objectifs avec l?Association nationale de réadaptation sociale (ANRS) et fixation de la participation du Département de Paris au fonctionnement de son Service Insertion Jeunes (SIJ) 39, rue du Faubourg-Poissonnière (9e) à 30.000 euros au titre de l?exercice 2007.

2007, DASES 184 G - Renouvellement de la convention tripartite relative au dispositif des ?Espaces Solidarité Insertion? (ESI) conclue entre le Département de Paris, l?Etat et la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), et des conventions bilatérales conclues avec chaque gestionnaire d?Espaces Solidarité Insertion.

Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

2007, DLH - DASES 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d?accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre, dont le siège social est situé 403, avenue de la République à Nanterre (92), une convention relative à l?attribution d?une subvention d?investissement de 140.669 euros pour son programme de réhabilitation du Centre d?hébergement et d?accueil des personnes sans abri (CHAPSA).

Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

2007, DFPE 4 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés passés selon une procédure négociée et ayant pour objet la fourniture de vaccins pour le Département de Paris (4 lots).

2007, DFPE 6 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?OPAC de Paris le bail du Relais assistantes maternelles du 15e arrondissement sis 21-23, rue de l?Amiral-Roussin (15e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.