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Mai 2007
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Conseil Général
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Votes spécifiques.

Débat/ Conseil général/ Mai 2007


 

MM. Christian SAUTTER, Jean-Bernard BROS, Mmes Lyne COHEN-SOLAL, Danièle AUFFRAY, Isabelle GUIROUSMORIN et M. René LE GOFF ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DDEE 35 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention annuelle de partenariat 2007 avec l?agence de développement Paris Développement prévoyant le versement d?une subvention d?investissement au titre de l?exercice 2007. - Montant : 300.000 euros.

M. Yves CONTASSOT ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DPE 42 G - Renouvellement de l?adhésion du Département de Paris à l?Observatoire régional des déchets d?Ile-de-France (ORDIF) et versement de la cotisation pour l?année 2007.

M. Patrick BLOCHE, Mme Roxane DECORTE et M. Alain DESTREM ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DDATC 13 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?Union des Conseillers généraux de France (U.G.C.F.) pour 2007.

M. Christian SAUTTER ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DDEE 36 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec les associations ?CAP DIGITAL Paris Région?, ?MEDITECH SANTE Paris Région? et ?SYSTEM@TIC Paris Région? structures de gouvernance des 3 pôles de compétitivité du même nom prévoyant l?attribution de subventions de fonctionnement à ces associations. - Montant total : 240.000 euros.

Mmes Anne-Christine LANG, Liliane CAPELLE, Marie-Thérèse ATALLAH et M. Eric FERRAND ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DASES 35 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle pour l?attribution d?une subvention d?investissement de 41.740 euros au titre de 2007 à l?Association des groupements éducatifs sis 9-9 bis, cour des Petites-Ecuries (10e).

M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Isabelle GUIROUS-MORIN, Clémentine AUTAIN et Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DFPE6G-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?OPAC de Paris le bail du Relais assistantes maternelles du 15e arrondissement sis 21-23, rue de l?Amiral-Roussin (15e).

Mme Danièle POURTAUD, MM. Jean-François BLET, Michel BULTÉ, Jérôme COUMET, Pierre GATIGNON, Mme Véronique DUBARRY, M. Francis COMBROUZE et Mme Liliane CAPELLE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DLH - DASES1G-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la RIVP relative à l?attribution d?une subvention d?investissement pour son projet de création d?un centre d?hébergement d?urgence de 25 places situé 20, boulevard de Strasbourg et 26, rue de Château-Landon (10e), destiné à accueillir des jeunes hommes de 18 à 25 ans en situation de détresse et de difficultés sociales, prostitués ou en danger de prostitution. - Montant : 862.388 euros.