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Decembre 1995
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1713]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 3 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 3 janvier 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu la délibération D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la délimitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 1994, procédant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 9 demandes de dérogation aux règles du repos dominical transmises par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris ;
Vu le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Emet un avis :

1°) favorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par :
-la S.A.R.L. "Micromania", pour son magasin de vente de logiciels et de consoles de jeux, 84, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
-"La Pelucherie", pour son magasin de cadeaux, de jouets et de peluches, 84, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
-la société "Satheryam villa Marais", pour son magasin d'antiquités et de brocante, 40, rue des Francs-Bourgeois (3e).
2°) défavorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par :
-la société "Parissimo", pour son magasin de vente de maisons miniatures en céramique 15, avenue de l'Opéra (1er) ;
-la S.A.R.L. "Préca", pour ses magasins de souvenirs et d'articles de Paris, 46, rue du Chevalier-de-La-Barre et 6, rue du Mont-Cenis (18e) ;
-la société anonyme "Ménager-Ornano", enseigne "Peritel", pour son magasin de vente de téléviseurs et d'électro-ménager, 78, boulevard Ornano (18e) ;
-la S.A.R.L. "Entreprises Stock 28", pour son magasin de chaussures, 101, avenue de Saint-Ouen (17e).
3°) favorable uniquement pour le dimanche matin à la demande de dérogation aux règles du repos dominical formulée par :
-la société "Comptoir français de la mode", pour son magasin à l'enseigne "Tout compte fait", d'habillement de mode enfantine et d'accessoires, 74, rue Crozatier (12e).
4°) N'émet pas d'avis à la demande de dérogation aux règles du repos dominical formulée par :
- le cours privé "Progress", pour son activité de soutien scolaire pour les collèges et les lycées, 49, rue Montmartre (2e).