Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

2007, DFPE 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant portant reconduction jusqu’au 31 décembre 2007 de la convention du 12 juillet 2002 relative à l’organisation et au financement des activités de planification et d’éducation familiale de l’Assistance publique.

Débat/ Conseil général/ Mai 2007


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DFPE 2 G relatif à la signature d?un avenant portant reconduction jusqu?au 31 décembre 2007 de la convention du 12 juillet 2002 relative à l?organisation et au financement des activités de planification et d?éducation familiale de l?Assistance publique.

Je ne vois pas Mme BARANDA.

Dans ce cas, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 2 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DFPE 2 G).