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Decembre 2010
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Conseil Municipal
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2010, Vœu relatif à la modification de la réglementation portant sur la sécurité des ascenseurs déposé par le groupe PCF-PG.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2010


 

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen des v?ux qui ne se rattachent à aucun projet de délibération.

Le v?u n° 98, déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, est relatif à la modification de la réglementation portant sur la sécurité des ascenseurs.

Je donne la parole à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Madame la Maire.

Vous le savez, nous avons eu l?occasion, à de nombreuses reprises ici, d'aborder les problèmes liés aux dysfonctionnements des ascenseurs. Cela avait d?ailleurs fait l'objet d'une Mission d'information et d?évaluation qui avait abouti à un rapport voté à l'unanimité par l'ensemble des groupes représentés dans cette mission. Cette Mission avait ciblé les dysfonctionnements des ascenseurs parisiens et en particulier le fait que les ascensoristes ne prenaient pas toujours leurs responsabilités comme ils le doivent.

Or, il se trouve que le Gouvernement, qui nous a peut-être entendus, travaille en ce moment sur un nouveau projet de décret relatif à la sécurité des ascenseurs.

Il s'agit donc de faire en sorte, de notre point de vue, que ce décret soit le plus ferme possible vis-à-vis des ascensoristes et leur rappelle leurs responsabilités, notamment en matière d'entretien des ascenseurs. Il s'agit, par ce v?u, de demander que, dans ce nouveau décret, on retienne l'obligation pour les ascensoristes de fournir aux prestataires de maintenance tous les outils nécessaires à l'examen de sa mission et également que soit créée une clause permettant au propriétaire de résilier chaque année son contrat d'entretien.

Ce serait deux mesures très attendues par les propriétaires qui se heurtent aujourd'hui à des dysfonctionnements d'ascenseurs.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je ne peux qu?être favorable au v?u qui nous a été proposé, compte tenu des difficultés notamment des copropriétés dans leurs relations avec des ascensoristes.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. Monsieur DUBUS, pour une explication de vote ?

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Madame le Maire.

Deux choses.

D'abord, un problème de forme : on nous a demandé tout à l'heure que le président de la République ne se mêle pas des affaires du Conseil de Paris. Moi, je vais demander à M. BROSSAT que le Conseil de Paris ne se mêle pas des affaires réglementaires ni législatives. Il y a, à l'évidence, une erreur d'aiguillage. Nous avons un décret qui va être mis en place. Laissons le Gouvernement s'occuper du décret, cela ne relève pas du Conseil de Paris.

Et puis, sur le fond, il y a quand même deux problèmes : le décret qui va être révisé prévoit déjà la faculté d'établir un contrat pour une durée minimale d'un an. Peut-être que vous voulez le rappeler et faciliter la procédure de résiliation, mais cela existe déjà.

Et puis, sur l'affaire, le deuxième point que vous demandez, qui est l'obligation pour les ascensoristes de fournir aux prestataires de maintenance tous les outils nécessaires à l'exécution de sa mission, le terme "outils", c'est un peu vague, je suppose que vous faites allusion aux pièces de rechange. Je pense que c'est cela, puisque c'est ce qui avait été débattu dans la Mission. Il vous avait été répondu, je crois, par les techniciens - c'est un peu technique, je suis désolé - qu'ils n'avaient pas toujours ces pièces de rechange pour procéder aux travaux attendus.

Par conséquent, il me semble que ce v?u n'a pas lieu d'exister et que bien évidemment, mon groupe votera contre.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, ce v?u assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est favorable ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2010, V. 331).