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Decembre 2010
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Conseil Municipal
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2010, Vœu relatif à l'harmonisation du dispositif d'accession à la propriété avec la PTZ+ déposé par le groupe U.M.P.P.A.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2010


 

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Le v?u n° 99, déposé par le groupe U.M.P.P.A., est relatif à l?harmonisation du dispositif d'accession à la propriété avec le P.T.Z. +.

Je donne la parole à Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Madame la Maire.

Je ne vais pas représenter l? intégralité de ce v?u parce qu?il a été présenté par ma collègue Géraldine POIRAULT-GAUVIN hier dans la discussion budgétaire.

Je rappellerai simplement qu?il consiste à demander à ce que la Ville harmonise son dispositif du compétent Paris logement à 0 % avec celui plus avantageux de l'État, le PTZ +, en renonçant au plafond de ressources qui conditionne son accès, ce dont nous venons de discuter il y a quelques minutes.

Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Une réponse négative par rapport à cette demande.

D'ailleurs, il y a un paradoxe dans la présentation du v?u de l'U.M.P.P.A., c'est de parler d'accession sociale avec un compétent qui serait obtenu sans plafond de ressources. Visiblement, on ne vise pas la même cible.

Nous, effectivement, nous sommes pour développer l?accession, permettre aux couches moyennes de Paris d'accéder à la propriété, et donc nous préférons concentrer plus de moyens pour eux que moins de moyens pour des personnes qui n?ont absolument pas besoin de nous pour acheter à 12.000 euros, ou 10.000 euros le mètre carré à Paris.

Nous sommes donc contre la proposition qui nous est faite.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.