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Decembre 2010
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Conseil Municipal
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2010, DAC 396 - Signature d'une convention avec l'Association paroissiale de l'Eglise èvementvangèvementlique luthèvementrienne de l'Ascension (17e) pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 16.500 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2010


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DAC 396. Il s?agit de la signature d?une convention avec l?Association paroissiale de l?église évangélique luthérienne de l?Ascension.

Je donne la parole à M. Alexis CORBIÈRE.

M. Alexis CORBIÈRE. - Merci.

Mes chers collègues, j'ai souhaité intervenir sur ce projet de délibération dans la continuité d'une intervention que j'avais déjà faite lors d'un précédent Conseil de Paris, à propos d'un projet de délibération qui, me semble-t-il, était assez proche de celui-ci.

Effectivement, nous avons à voter sur une subvention qui serait versée à une association paroissiale de l?Eglise évangélique luthérienne de l'Ascension dans le 17e afin, parce que des travaux sont prévus et demandés par la mairie, de leur permettre de pouvoir mener à bien ces travaux.

Je ne suis pas d'accord avec cette vision des choses. Selon moi, la loi de 1905, dans son esprit premier, posait bien les choses : la Ville est propriétaire de certains bâtiments religieux et nous avons obligation de faire des travaux, mais pour le reste nous n'avons pas obligation de le faire.

Je répète que mon intervention s?appuie d?abord sur des questions de principe. Si nous versons ce type de subvention, nous devons le faire pour toutes les confessions. Et qu'elle est la règle qui s'applique ? Quels sont les critères ? Comment définissons-nous les pourcentages de participation à tels ou tels travaux ? J?ai peur que nous nous placions là dans un plan incliné qui nous amènera finalement à être dans un rapport, j?ose le dire ici, un peu clientéliste vis-à-vis des différentes confessions.

Afin de ne pas nous mettre dans cette difficulté, je propose d?en revenir au principe. Nous avons obligation de faire des travaux de réfection, d'entretien de certains bâtiments religieux, faisons-le. Pour le reste, c'est aux fidèles, aux croyants de participer aux travaux d'entretien des bâtiments religieux. Je crois que, dans les temps actuels, ce rappel est utile.

Me répondra-t-on que cette association n'a pas les moyens de financer ces 16.500 euros. Je ne le crois pas, car quand on regarde le bilan financier qui nous est présenté, par exemple cette association verse 19.000 euros chaque année à l'assemblée synodale, et par exemple on pourrait très bien leur demander qu'ils versent moins à ce qui est leur obligation interne, mais participe tout simplement aux travaux qu'ils jugent utiles.

Voilà, mes chers collègues, je vous propose donc de repousser ce projet de délibération et de rester attachés à nos principes.

Je dis un dernier mot, et par amitié pour Danièle POURTAUD puisqu?on a déjà eu cet échange. Certes, on me répondra que l?article 19 de la loi 1905 permet de faire ce genre de travaux. Mais je répondrais aussi que tout de même, regardez bien à quelle date cet article 19 a été rajouté à cette loi. C'était en décembre 1942 et janvier 1943 qui ne me semble pas être un moment d?histoire de France où la laïcité était au coeur des préoccupations de ceux qui, hélas, avaient les commandes dans ce pays.

Restons dans les principes premiers de la grande loi du 9 décembre 1905. Nous avons obligation de faire certains travaux dans les bâtiments, faisons les. Pour le reste, ne nous en occupons pas.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur CORBIÈRE.

La parole est à Mme POURTAUD pour la réponse.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe, au nom de la 9e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, comme vient de le dire Alexis CORBIÈRE, c'est vrai que nous avons déjà eu ce débat au Conseil d'octobre. Je ne vais pas redérouler tous les arguments, mais je voudrais répéter et réaffirmer devant le Conseil qu'aussi bien le Maire de Paris que moi-même, et je pense que de très nombreux membres de cette Assemblée, en tout cas dans la majorité municipale, sont de fervents défenseurs de la laïcité.

Je peux parfaitement partager vos inquiétudes sur ce que l'on peut voir se dérouler aujourd'hui dans le débat public en France, de ce point de vue, mais je vous rassure, nous appliquons les principes les plus stricts de la laïcité dans les décisions de l'Exécutif.

Alors, vous l'avez rappelé, la loi de 1905 n'interdit absolument pas de subventionner les travaux de réparation dans les édifices cultuels. Nous avons, je vous l?ai déjà dit au Conseil des 18 et 19 octobre derniers, pris la précaution, c'était ma collègue Moïra GUILMART, qui l?a fait en avril?

Y a-t-il un problème ?

(Manifestations dans l?hémicycle).

Dès que la température sera montée ou redescendue, parce que je n?ai pas compris quel était le sujet, je reprendrai mon explication !

(Rires dans l'hémicycle).

Tu as chaud ou tu as froid ? Je ne sais pas. J?étais concentrée sur ma réponse. Moi, ça va pour l?instant, je te remercie. Je suis dans le feu de l?action.

Je peux reprendre ? Très bien. Merci.

Je disais donc que nous avions pris la précaution, l'Exécutif municipal, et c'était ma collègue Moïra GUILMART qui l?a fait en avril 2006, de préciser une grille de critères pour fixer les critères d'éligibilité des demandes de subventions de ce type.

Je vous les ai indiquées au précédent Conseil mais je vais quand même vous en rappeler l'essentiel, et je tiens une fois de plus à votre disposition ce document.

Pour les travaux, nous avons fixé comme critères qu'ils doivent porter sur les grosses réparations nécessaires à la conservation et à l'entretien de l'édifice, ou par exemple la mise aux normes et en sécurité des installations électriques. L'existence d?un intérêt public local, ce qui signifie évidemment que l'édifice doit se trouver sur le territoire parisien. Et ce sont des critères d?opportunité basés sur l'urgence et l'intérêt patrimonial.

Puisque vous avez lu le projet de délibération avec attention, chers collègues, vous avez vu, comme moi, que les travaux dont il s'agit sont des travaux de sécurité sur le bâtiment, qui ont été demandés par la Préfecture de police.

Nous avons, comme d'habitude, proposé de financer une partie seulement de la dépense et donc 40 %, ce qui est conforme à nos grilles habituelles.

Voilà, ce sont les arguments que je vous ai déjà indiqués en octobre et je voudrais quand même aussi réfuter toutes vos suppositions? ou en tout cas vous rassurer sur vos craintes d'une dérive clientéliste de l'Exécutif en direction des différentes croyances ou des différents cultes que peuvent pratiquer nos concitoyens.

Je réaffirme que tout cela se fait dans le parfait respect de la laïcité qui prévaut dans cette ville.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 396.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DAC 396).