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Decembre 2010
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Conseil Municipal
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2010, Interventions des orateurs (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2010


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - La parole est à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, face au défi environnemental, et portés par l'élan du Grenelle, nous attendions un budget climat très H.Q.E.

Or, dans les 11 pages de votre rapport de présentation, les quelques lignes se rapportant au Plan Climat semblent reléguer les enjeux écologiques au second plan.

Pourtant, devant la raréfaction des énergies fossiles et leur impact sur notre environnement, le triptyque "développement des énergies renouvelables, promotion de l'efficacité énergétique et adaptation du territoire parisien aux changements climatiques" aurait dû faire l'objet d'une programmation ambitieuse pour 2011.

Alors que la Ville croule sous l'argent - un quotidien parle même d'un trésor -, les moyens budgétaires alloués aux différents volets du Plan Climat ne sont pas au niveau des objectifs affichés.

Avec près d?un milliard de droits de mutation, vous avez là de quoi passer à la vitesse supérieure pour les politiques prioritaires, en particulier pour l'action écologique. Et ceci d?autant que trois ans après son adoption, les résultats du Plan Climat de Paris sont en demi-teinte.

Face à cette situation, notre groupe vous propose à travers l'amendement 28 d'inscrire la Ville dans un processus vertueux de résultat et d'affecter une partie de ses recettes exceptionnelles à la lutte contre le changement climatique, c'est-à-dire à la réduction de la consommation énergétique des bâtiments, au développement des énergies renouvelables, au renforcement de la végétalisation.

S?agissant de la consommation énergétique des bâtiments municipaux, le bleu climat précise que les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 8 % par rapport à 2004 alors que la Ville s'est engagée à réduire sa consommation de 30 % d'ici 2020.

Afin d'enrayer cette flambée d?émissions, nous demandons que la dotation budgétaire consacrée à la réduction des consommations énergétiques des bâtiments municipaux soit portée à 12 millions d'euros.

S'agissant des énergies renouvelables, où la Ville est à la traîne, nous proposons d?affecter une dotation globale de 20 millions pour le développement des installations de panneaux solaires sur les grandes toitures-terrasses publiques, par exemple sur les halls du Parc des Expositions, qui sont susceptibles d'offrir un potentiel important si toutefois l?ombre portée de la tour Triangle ne neutralise pas ce projet.

Je vous rappelle, mes chers collègues, qu'à ce jour, seulement 10 % des 200.000 mètres carrés prévus pour 2014 ont été réalisés.

Les énergies renouvelables offrant un gisement appréciable de développement, nous nous demandons ce qu?est devenu le projet de S.E.M. Energie qui devait nous être présenté début 2010. Quel sera le périmètre d?intervention de cette société ? Quels sont ses partenaires ? C'est pour l'instant une S.E.M. virtuelle, étant observé que si elle voit le jour, elle ne devrait pas se focaliser sur les hydroliennes et les éoliennes, Paris n'ayant ni courant marin, ni mistral !

S'agissant du logement social, vous êtes bien loin du compte et de l'exemplarité annoncée, puisque vous venez seulement de livrer cet été le premier immeuble Plan Climat. La marge de progression est immense et les moyens que vous y consacrez sont sous-évalués par rapport à l?ambition affichée.

Notre groupe propose de doubler les crédits afin que la totalité des opérations de construction soit désormais labellisée Plan Climat ; il en va de même pour l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le parc social existant, pour lequel nous demandons l'accélération des opérations de rénovation et de réhabilitation du patrimoine le plus énergivore et non pas, comme à la R.I.V.P., un report des gros travaux sur l'année suivante.

Pour le bâti privé, avouez, Monsieur le Maire, que votre politique a échoué. Vous reconnaissez d'ailleurs dans le Bleu climat que les objectifs de rénovation énergétique de l'habitat privé au travers du dispositif "copropriétés objectifs climat" ne sont pas au rendez-vous. Vous ajoutez même que "si 132 propriétés ont voté la réalisation d?un diagnostic de performance énergétique, seules 25 d'entre elles sont entrées dans une phase de réalisation d?un projet de travaux". C'est là une goutte d'eau au regard du territoire parisien et de ses 100.000 immeubles privés.

Face à cet échec, nous nous étonnons de la suppression des éco-primes pourtant destinées à encourager les travaux d'amélioration énergétique. Nous demandons donc le maintien de ces subventions dans le cadre des aides aux copropriétés.

J'ajoute que le retard de mise en place de l?Agence parisienne du climat n'arrange pas les choses. Annoncée en 2007, l?Agence en est toujours au stade d'association de préfiguration. Au vu de l?impréparation manifeste de cette structure et des incertitudes qui planent sur la sécurisation de son budget, je suis assez inquiète sur sa capacité effective à mettre en ?uvre dès 2011 un nouveau programme d'accompagnement des Parisiens vers la rénovation énergétique de leur patrimoine.

Enfin, dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique des Parisiens les plus modestes, nous souhaitons accroître le nombre de familles bénéficiant du dispositif "Paris énergie famille". Dans cette perspective, nous proposons que la dotation budgétaire inscrite au B.P. 2011 soit augmentée de 2 millions et que le plafond de ressources auquel sont soumis les demandeurs soit relevé.

J'en viens maintenant à la végétalisation et à la biodiversité.

Alors que s?achève l?année mondiale de la biodiversité, je m?étonne que nous n?ayons toujours pas vu la couleur du plan biodiversité de Paris pourtant annoncé dès 2009.

La végétalisation et la biodiversité constituant un levier important pour la limitation de l'impact du changement climatique en ville, nous souhaitons que ce secteur soit renforcé au travers d'une dotation de 6 millions d'euros.

Monsieur le Maire, la végétalisation ne doit pas être une touche cosmétique ou une variable d'ajustement. Nous entendons qu'elle s'inscrive pleinement dans les stratégies d?aménagement du territoire parisien, notamment à travers la végétalisation du bâti, l'augmentation des plantations, la réalisation des trames vertes prévues par le Grenelle ou encore la valorisation des corridors écologiques, à l'image de l'ancienne petite ceinture, dont le 15e attend depuis 10 ans l'ouverture à la promenade.

Je conclurai mon intervention par deux remarques sur le bleu climat.

La première pour m'inquiéter de l'écart grandissant qui semble se dessiner sur certains secteurs du Plan Climat entre les annonces, les résultats escomptés et les avancées réellement obtenues.

La seconde pour regretter que les dispositifs moteurs mentionnés dans le Plan Climat de 2007 soient défaillants. L'agenda 21 de Paris est gelé ; la S.E.M. énergie est à la traîne ; l?Institut des métropoles durables est toujours embryonnaire ; quant à l'Association de préfiguration de l'Agence du climat, elle patine. Paris accuse là un vrai temps de retard qui pénalise les Parisiens.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, saisissons ce budget 2011 pour entrer à fond dans l'écologie de l'action et donner à Paris les moyens de mener à bien les objectifs de son Plan Climat.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Nous poursuivons avec Mme Catherine BRUNO, pour le groupe Centre et Indépendants.

Madame BRUNO, ne vous laissez pas distraire.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, c'est dans un contexte économique et social particulièrement dégradé que s'inscrit votre colossal budget social de 2 milliards d?euros. Alors que 508.300 chômeurs franciliens étaient inscrits à Pôle Emploi fin octobre 2010, en diminution de 0,1 % par rapport à fin septembre, Paris marque en revanche une hausse de 0,7 %, soit le chiffre le plus important avec celui de la Seine-Saint-Denis (+ 0,3 %).

Dans ce contexte, quand on sait que 15 % des 18 à 25 ans vivent à Paris sous le seuil de pauvreté, nous ne pouvons que soutenir l'effort social de la collectivité et approuver les mesures en termes d'insertion et de lutte contre la précarité.

L'INSEE estimait en 2001 que 12 % de la population parisienne, âgée de moins de 65 ans, vivait sous le seuil de bas revenus fixé à 670 euros contre 11 % pour la Région Ile-de-France. Ce chiffre a augmenté de 1,7 % pour atteindre 13,7 % en 2007.

Alors même que Paris est la championne des inégalités, avec un écart de revenu de 1 à 5, entre les plus riches et les plus pauvres, cet accroissement de la paupérisation sur la période de votre mandature nous amène à fortement remettre en question la pertinence des arbitrages budgétaires et l'efficacité des politiques menées en termes de solidarité.

Ainsi, s'il ne fait nul doute que l'insertion des personnes en difficulté est affichée comme un engagement fort de la collectivité parisienne, avec une augmentation des crédits alloués à ces politiques de 150 % depuis 2001, les moyens mobilisés achoppent notamment sur des erreurs de ciblage des publics prioritaires.

En effet, comme je vous le faisais déjà remarquer lors de l'adoption du P.D.I. en mars dernier, les seniors sont les grands laissés-pourcompte de votre politique d'insertion et d'aide au retour à l'emploi, Monsieur le Maire. 29 % des bénéficiaires du R.S.A. ont pourtant 50 ans et plus. Est-ce une portion négligeable ? Que leur proposez-vous ?

Une fois de plus, les trois publics visés en introduction de votre projet de budget social demeurent les femmes en situation de monoparentalité, les jeunes et enfin les artistes. Pourquoi pas eux, certes ? Cependant, l'opportunité de corriger le tir sera peut-être saisie d'ici le prochain P.D.I. ou encore le prochain budget 2012. Laissez-nous des raisons d'espérer.

Depuis la première année de votre mandature, les crédits dévolus à l'insertion et à la lutte contre l'exclusion ont gonflé de 148 %. Je renouvelle mon engagement en faveur de ces politiques, mais une telle augmentation se caractérise notamment par certaines dépenses que je juge contestables.

Ainsi, certaines aides facultatives parisiennes ont crû de plus de 25 % entre 2006 et 2010, à l'instar de l'allocation "Paris jeune solidarité". Le développement de toutes sortes d?aides catégorielles, quel que soit au demeurant le bon sentiment qui les anime, pêche cruellement par manque d'ambition sociale pour les Parisiens.

L'accès des jeunes en difficulté au marché du travail est un sujet par trop primordial pour se permettre de mener une politique dispendieuse et trop souvent quelque peu confuse.

A ce titre, une évaluation rigoureuse de l'efficience des aides et subventions versées devrait être effectuée dans une démarche où le pragmatisme irait de concert avec les principes redistributifs et de société solidaires.

J'ai notamment à l'esprit la délibération qui est proposée à notre Assemblée, conjointe à la DASES et à la DDEEES et relative aux actions d?insertion progressive par le biais du travail à la carte, dit premières heures, au bénéfice des publics les plus fragilisés et éloignés de l'emploi.

Le principe est incontestable, mais le coût de 600.000 euros sur deux ans, pour l'accompagnement d'un public restreint de 100 personnes, mériterait que l'on s'interroge sur un bilan coût/avantage à travers un comparatif des outils disponibles.

C'est donc une vision à long terme de la politique sociale, cohérente et construite que nous appelons de nos v?ux. Et c'est son absence criante qui nous fera voter contre votre projet de budget social.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame BRUNO.

Nous poursuivons avec le groupe socialiste et son intervenant Claude DARGENT.

M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Maire.

Oui, nous allons continuer pour le 15e mais peut-être sur un autre registre.

Monsieur le Maire, chers collègues?

Calmons-nous !

Le budget 2011, que nous examinons aujourd'hui, poursuit méthodiquement les efforts engagés depuis 2008. Dans le domaine des transports, comme dans d'autres, ce budget nous démontre clairement qu'il n'y aura pas de pause dans notre action au service des Parisiens.

Ce budget est d'ailleurs la traduction concrète de nos engagements. En 2008, Bertrand DELANOË avait fait, de la question des déplacements, le deuxième défi prioritaire de son programme. Ce budget est la traduction financière de cet objectif.

Les projets qui concernent l'espace public et les transports modèlent la physionomie même de notre ville. Ils contribuent à conforter son statut de capitale internationale, mais surtout ils permettent d'améliorer les conditions de vie des Parisiens et de tous ceux, et ils sont nombreux, qui fréquentent notre Ville.

A cet égard, 2011 sera un grand cru pour les transports à Paris. Je pense que la Droite le regrettera sûrement, elle qui conjugue en la matière un immobilisme traditionnel avec des initiatives brouillonnes d'inspiration élyséenne. Ce différend m'encourage plutôt à penser que nous sommes sur la bonne voie.

Les déplacements et la voirie constitueront à nouveau la deuxième dépense d'investissement de notre collectivité, après le logement.

Au total, le budget qui nous est présenté consacrera 315 millions d'euros, au titre de l'investissement voirie et déplacements, notamment pour les couloirs de bus, les pistes cyclables et la voirie en général.

En dehors du tramway, 150 millions d'euros de crédits seront consacrés notamment pour le réaménagement de la rue de Rennes ou encore l'amélioration des voies, dans le cadre de l'opération "Clichy Batignolles".

2011 serait également l'année de démarrage des travaux de réaménagement de la place de la République, après une concertation fructueuse.

La rénovation du pôle transports des Halles mérite également d'être soulignée dans le cadre du programme d'aménagement piloté par Anne HIDALGO, adjointe à l'urbanisme.

Enfin, le lancement du programme PAM n° 2 permettra d'offrir un service amélioré aux personnes à mobilité réduite dans leurs déplacements.

Je profite de la présentation de ce budget pour saluer également l'ensemble du travail entrepris sur le projet des voies sur berges. Tant au niveau de la méthode de concertation que des aménagements ambitieux proposés, ce projet innovant permettra aux Parisiens, en se réappropriant leur fleuve, de voir leur environnement et leurs modes de déplacements transformés.

Et je me réjouis, comme élu du 15e arrondissement dont nous parlions à l?instant, que l'engagement récemment réaffirmé par le Maire de Paris d'intégrer la totalité des arrondissements de la Capitale à ce projet d'amélioration des rives de Seine ouvre des perspectives pour beaucoup d'arrondissements de la Capitale.

La Ville de Paris poursuivra en 2011 sa politique de diversification des transports.

Indifférents aux critiques de nos collègues du groupe U.M.P., nous persistons à offrir aux Parisiens une alternative à la voiture individuelle. Il s'agit ici d?une volonté politique que nous assumons pour mettre fin à l'hégémonie de ce mode de déplacement dans la Capitale. Nous entendons offrir le choix à chaque Parisien de son mode de déplacement.

Je ne détaillerais pas ici les démonstrations tangibles de l'efficacité de cette politique. Je note simplement qu'elle aboutit à un premier rééquilibrage en la matière, avec une réduction de 24 % de la circulation automobile dans Paris depuis 2001, soit un quart, au profit du vélo et des transports collectifs.

Cette volonté d'amélioration dans le domaine des transports est également portée par des dispositifs aux contours ciblés sur des besoins précis.

Avec 15 millions d'euros inscrits au budget 2011, Autolib' sera la prochaine étape majeure. Ce projet, porté par ma collègue Annick LEPETIT, est à l?image de notre politique en matière de transports, à la fois métropolitain et résolument innovateur.

Métropolitain avec 32 communes et intercommunalités, ainsi que la Région Ile-de-France qui se trouve associée.

Innovateur avec la création de 700 stations qui permettront également la recharge des véhicules électriques des particuliers.

Ce nouveau dispositif sera accessible à tous les Parisiens, notamment à ceux qui n'ont pas les moyens d'acheter une voiture, dans un souci de justice sociale, d'efficacité et de développement économique.

Il permettra à d'autres, comme ils nous le disent déjà, de se dessaisir d'un véhicule dont la charge financière est lourde dans une ville déjà trop chère pour ses habitants.

Avec 4,7 millions d'euros, la Ville souhaite également mettre en service un nouveau bus de quartier dans les 17e et 18e arrondissements et nous lancerons également cette année la concertation pour la création d'une nouvelle ligne dans le 15e.

Ces bus de quartier permettent de desservir les c?urs des arrondissements plus finement et de diversifier utilement l'offre de transports.

Le vélo ensuite constitue toujours un axe prioritaire. Après le vote du schéma "Vélo" en juin dernier, 2011 verra la réalisation d'un jalonnement de l'axe nord/sud et des aménagements cyclables complémentaires.

Notre engagement pour Vélib? ne faiblira pas par ailleurs, son extension en banlieue rencontre en effet un vrai succès.

L?année à venir sera également décisive pour la poursuite du chantier T3 à l'Est, avec 730 millions d'euros d'investissement, en partenariat avec la Région.

A ce titre, ce sont 162 millions d'euros qui seront inscrits dans ce budget 2011.

Enfin, comment ne pas évoquer l'effort soutenu de la Ville dans sa contribution aux déplacements pour l'ensemble de l'Ile-de-France ?

D'après la décentralisation du S.T.I.F., les collectivités franciliennes ont augmenté de près de 60 % leur contribution financière, dédiée à l'amélioration des transports en commun, puisqu'elle est passée de 600 millions d'euros à 1,3 milliards d'euros par an.

En deux ans, le S.T.I.F. a donc investi plus d'argent que l'État ne l'avait fait en 20 années.

Paris est ainsi devenu le deuxième contributeur public, après la Région, au budget du S.T.I.F.

La contribution de notre collectivité a augmenté de plus de 70 % depuis la décentralisation du S.T.I.F. et augmentera encore en 2011 de près de 7 millions d'euros.

Paris va donc là aussi très loin dans le domaine de la solidarité régionale, ici en matière de développement des transports en commun, y compris de banlieue à banlieue.

Un chiffre l'établit clairement, 77 % de l'offre nouvelle développée depuis 2006 bénéficie aux territoires en dehors de Paris, et notamment aux territoires de la grande couronne, historiquement moins pourvue en transports collectifs.

Cette politique inscrit notre Ville dans un avenir résolument métropolitain. Pour 2011, la contribution de la Ville au budget du S.T.I.F. s'élèvera donc à 353 millions d'euros.

En particulier, la contribution importante de notre collectivité permet désormais au S.T.I.F. d'étendre la gratuité des transports en commun en Ile-de-France pour 20.000 jeunes, en contrat d'insertion, après l'avoir fait pour les bénéficiaires des minima sociaux.

Enfin, cette politique volontariste en matière de transports constitue à l'évidence un levier majeur pour lutter contre le changement climatique.

La politique suivie depuis quelques années a déjà permis une réduction d'un tiers de la pollution de proximité et de plus de 80 % des émissions d'autres gaz polluants.

C?est un devoir de notre collectivité de préserver ainsi la qualité de vie de ses habitants, c'est pourquoi la Ville s'engage pour un total de 350.000 euros à déterminer avec la Région et Paris Métropole des zones de restriction de circulation pour les véhicules les plus polluants.

Voici donc un programme qui, je pense, n'aura pas l'heur de plaire à la Droite, cette Droite parisienne qui s?est toujours inscrite à rebours des principaux projets que nous avons portés en la matière, que ce soit le tramway, Autolib', Paris Métropole ou aujourd'hui les voies sur berge.

Bref, cette Droite est toujours contre les évolutions en matière de déplacement sur le territoire de notre collectivité. Au demeurant, durant ces 24 années en responsabilité à la tête de Paris, de 1977 à 2001 - les Parisiens s'en souviennent-, cette Droite a mené une politique archaïque en matière de transports, celle de la logique toxique du tout voiture, de l?asphyxie et du déséquilibre urbain.

Le niveau de ce budget des transports contraste par ailleurs de manière criante avec le désengagement de l'État en la matière, dans ce domaine comme dans d'autres.

Depuis 2002, les budgets de l?État consacrés aux transports en Ile-de-France ont diminué de moitié. De plus, en asphyxiant financièrement nos collectivités comme il le fait, l'État sanctionne ceux qui ont le plus besoin des actions que nous engageons, notamment en matière de transports.

A l'avenir, il y a fort à parier que le domaine des transports sera également fortement concerné par le gel des dotations aux collectivités territoriales, orchestré par l'État dans un futur proche.

Chers collègues, les collectivités parisiennes et franciliennes, heureusement, ont cherché à suppléer à l'effort nécessaire de l'État pour financer et lancer elles-mêmes des projets d?envergure : évidemment l?extension du tramway, évidemment le plan de mobilisation régionale de 18 milliards d'euros pour les transports, lancé par la région Ile-de-France il y a deux ans et demi.

Pour conclure, je note que ce budget apporte une nouvelle fois la démonstration du dynamisme de notre capitale, tournée vers les innovations et la modernisation en matière de déplacements, ce dont nous pouvons, je crois, tout particulièrement nous réjouir.

Il témoigne de l'efficacité d'une volonté politique partagée, c'est la raison pour laquelle les Parisiens nous ont accordé leur confiance en 2001 et qu'ils l'ont renouvelée en 2008.

Gageons que cette question jouera de nouveau un rôle central dans l'avenir. Au vu de ce budget, il est clair que nous faisons tout ce qui est possible pour que le bilan que nous présenterons dans ce domaine soit à la hauteur de leurs attentes.

Nous nous devions de produire cet effort pour répondre à la confiance que les Parisiens et les Parisiennes nous ont accordée et qu'ils nous témoignent de plus en plus, je le constate, dans le 15e arrondissement comme dans l'ensemble de la capitale.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et EELVA).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Monsieur DARGENT.

Nous poursuivons avec René DUTREY qui est, "a priori", le dernier inscrit de son groupe et qui dispose donc d'un temps de parole maximum de 10 minutes.

C?est trop ?

M. René DUTREY.- Exactement, je serai beaucoup moins long, Monsieur le Maire, je n'utiliserai pas mes 10 minutes.

Comme vous avez pu le remarquer aujourd'hui, le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparentés" n'a pas déposé d'amendement budgétaire sur le logement, et c'est bien une première puisque depuis 2001 nous avions l?habitude de déposer des amendements budgétaires sur le logement.

Nous sommes bien sûr heureux de la politique de logement menée, des récents débats sur le P.L.H., bien que nous gardions certains points de désaccord, en particulier sur la production de logements P.L.S. et sur la part trop importante de terrains réservés aux bureaux, mais si nous n'avons pas déposé d'amendement, c'est que nous pensons aujourd'hui que la principale bataille politique à mener pour notre majorité de Gauche est une bataille face à la spéculation.

J'aimerais que nous nous projetions, tous ensemble, mes chers collègues, sur ce que sera la situation du logement et du foncier dans 10 ans, dans cette capitale.

Si vous prenez les courbes actuelles, nous sommes à 7.500 euros du mètre carré, nous étions à peu près à 3.200 en 2001. Si vous appliquez une progression identique à celle de 2001 jusqu?à aujourd'hui, le mètre carré du logement coûtera en 2020 entre 15.000 et 35.000 euros, selon que vous appliquez 10 ou 20 % d'augmentation.

15.000 euros le mètre carré, si la spéculation continue au même train qu'aujourd'hui !

Cela signifie que nous pourrons faire tous les efforts possibles sur le logement social, nous pourrons batailler entre nous pour passer de 4.500 à 5.000 et de 5.500 à 6.000 logements, nous pourrons, et c?est essentiel, continuer à nous plaindre de l?État qui se désengage, mais force est de constater qu'avec de telles augmentations, dans 10 ans, plus personne ne pourra se loger à Paris.

Vous me direz : quel est le rapport direct avec le budget aujourd'hui de la Ville de Paris ?

Le rapport direct est que le budget, aujourd'hui, est calé principalement sur les droits de mutation et que les droits de mutation sont bien les droits de la spéculation, ce sont les droits qui entraînent l'exclusion de l'accès de personnes au logement et qui font que la collectivité publique est obligée de mettre de l'argent public pour mener cette politique de logement social.

Mais, avec un foncier prévu dans 10 ans entre 15.000 et 35.000 euros le mètre carré, on pourra mettre autant d'argent public que l?on souhaite sur la politique de logement social, cela ne suffira pas.

Nous avons donc cette nécessité de lutter contre la spéculation, ce qui demande une certaine cohérence par rapport à notre organisation budgétaire.

A partir du moment où 17, 18 ou 19 % de notre budget sont calés sur les droits de mutation, sur les droits de spéculation, comment mettre en place une politique antispéculative dans la capitale ?

Quand je parle de politique antispéculative, je suis vraiment très heureux que le Maire de Paris se soit positionné clairement - M. Jean-Yves MANO l'avait fait depuis plusieurs années - sur l?encadrement des loyers à la relocation, mais il reste le problème - c'est un sujet peut-être d'ordre national - de l'encadrement des prix du foncier.

Aujourd'hui, quand un propriétaire qui achète un logement, fait des travaux dans ce logement, cela valorise son bien, nous sommes dans une situation normale. En revanche, quand la Municipalité, et c'est très bien, réalise un quartier vert dans une zone, là, le mètre carré du logement y est majoré de 30 ou 40 %. Toute amélioration de la qualité de vie participe à augmenter ce prix du bien et pourtant, le propriétaire n'a rien fait pour ce bien, on peut quasiment parler d?enrichissement sans cause. C?est bien un sujet, à un moment, qu'il faudra que l'on aborde clairement : le prix du foncier et comment nous devons l'encadrer. Sinon, nous resterons dans une situation complètement schizophrène ; nous avons un budget calé sur la spéculation, et quand cette spéculation, quand la bulle, va exploser, nous aurons moins de moyens et ce sera pourtant à ce moment-là que les Parisiens auront le plus besoin de l'amortisseur public et d'investissements publics.

Il faut, et nous le répétons depuis maintenant plusieurs années, absolument déconnecter ce budget des fluctuations de la spéculation.

Alors, comment le déconnecter ? Bien sûr, par l'impôt.

J'ai entendu, bien sûr, des mots très durs sur les bancs de la Droite, parlant de "matraquage fiscal" à Paris et M. GAUDILLÈRE de répondre : "Non, ce n'est pas du matraquage fiscal, nous avons des impôts extrêmement bas".

La vérité à Paris aujourd'hui est que nous avons une fiscalité particulièrement injuste, nous avons une fiscalité qui ne répartit pas les richesses.

Je m'explique. Prenons impôt par impôt en commençant par la taxe foncière : j'ai déjà pris cet exemple, un logement de 20 mètres carrés, parce qu?à un moment, il faut parler de choses précises, à Paris 18e, faisait l'objet d?une taxe foncière d'un montant de 180 euros l'année dernière. Cette année, après ce fameux "matraquage fiscal" fanfaronné par la Droite, celle-ci est passée à 210 euros, c'est à peine un demi-mois de loyer en termes de taxe foncière.

Alors, bien sûr, on peut employer l'argument consistant à dire que les Parisiens sont déjà matraqués par la fiscalité. Il ne s'agit pas de l'augmenter encore plus, mais de quel impôt parle-t-on ? Il y a des propriétaires richissimes aujourd'hui à Paris qui bénéficient d'une taxe foncière extrêmement basse et ce n'est absolument pas normal.

Bien sûr, la taxe d'habitation est un impôt beaucoup plus inéquitable, puisqu?elle frappe, quelque part, le droit au logement et que son mode de calcul peut apparaître clairement inéquitable, mais cette taxe foncière n'est pas aujourd'hui cet outil de répartition des richesses dont nous avons besoin.

Il faut, à ce titre, absolument changer de modèle et passer d'un modèle aujourd'hui basé sur la croissance et la spéculation à un modèle, beaucoup plus pérenne, beaucoup plus paisible et beaucoup plus sain de financement par l?impôt de nos dépenses publiques.

Changer de modèle, mais également changer d'échelle. La future création, nous le souhaitons réellement, d'une vraie Métropole, de Paris Métropole, va entraîner de très lourds changements sur notre type de fiscalité, et là, même chose, je vous rappelle qu'en 2005 - c'est peut-être de là que tout est parti -, les émeutes urbaines qui ont eu lieu ont souligné le fait que les richesses ne se répartissaient pas de manière équivalente sur l'ensemble des territoires et que des territoires extrêmement riches comme Paris, comme Issy-les-Moulineaux, comme La Défense, faisaient une concurrence effroyable à des territoires extrêmement pauvres.

Si nous nous engageons clairement dans Paris Métropole, il y a une logique de solidarité qui va nous amener à mieux partager la fiscalité parisienne.

Deux domaines, peut-être totalement prospectifs aujourd'hui, mais qu'il va bien falloir traiter ; si nous laissons la spéculation agir aujourd'hui, nous pourrons nous égosiller face à l'État et face à l'ensemble des gens qui participent à augmenter cette spéculation, cela aura bien peu d?effets. Si nous n'intégrions pas dans nos réflexions cette logique future de répartition des richesses nécessaires dans le cadre de Paris Métropole, nous passerions également à côté d'un sujet extrêmement important.

Le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparentés" porte de façon prospective ces différentes idées, nous sommes, bien sûr, à la disposition de l'Exécutif pour en discuter beaucoup plus longuement, mais il nous semble essentiel, à un moment, de faire ce rappel, bien sûr, en votant avec plaisir ce budget et en particulier ces dépenses.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparentés").

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur DUTREY.

Nous poursuivons avec le groupe U.M.P.P.A. et Claude GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Merci, Monsieur le Président.

Ce qui est rafraîchissant lorsqu?on écoute M. DUTREY, c?est qu?il est, avec sincérité, complètement aux antipodes de ce nous pensons. Je respecte ses opinions, mais je tiens à dire à quel point nous sommes totalement à l'opposé de ce qu'il vient de dire.

Je vois que M. CONTASSOT s'en félicite. Eh bien, je m'en félicite aussi !

Pourquoi ? Parce que je crois que nous sommes dans une logique qui, désormais, a montré ses limites dans la politique parisienne du logement.

Dans ce domaine, je ne prends pas en considération, à cause du temps, la gestion du patrimoine du logement parisien qui fera l'objet d'autres débats, notamment à l'Assemblée, puisqu?une commission d?enquête parlementaire est ouverte sur la gestion du logement social, mais je voudrais dire qu'en réalité, nous sommes dans une voie sans issue, dont, hélas, l'évolution va faire que cette mixité sociale que vous réclamez tant aboutit en réalité à l'écrasement de la classe moyenne.

Deux éléments, en effet, sont intervenus, qui sont venus aggraver les aspects néfastes de votre politique.

Le premier élément est d'abord, vous l'avez dit, l'explosion du foncier.

Cette explosion du foncier a sorti littéralement de toute possibilité une grande partie de la classe moyenne.

Le deuxième élément est la loi que nous avons votée d'ailleurs en commun, dite loi D.A.L.O., qui impose une fixité des contingents préfectoraux, enlevant automatiquement une certaine mobilité à un secteur qui était susceptible de discussion et qui pouvait éventuellement loger une partie de la classe moyenne inférieure. Il ne s'agit pas de revenir là-dessus. Désormais, votre Municipalité, notre Municipalité, a des responsabilités accrues sur le secteur intermédiaire entre le foncier très cher qui exclut la classe moyenne et le D.A.L.O. qui s'occupe de la possibilité de loger ceux qui sont le plus en difficulté, encore une fois à juste titre.

Vous avez la possibilité, actuellement, de changer de politique totalement, car nous en avons les moyens.

Les moyens, on l?a dit, des droits de mutation quand même importants, à cause de la montée du foncier. Je n'évalue pas le chiffre, mais c'est un chiffre extrêmement important.

Ensuite, il y a la hausse de la fiscalité. Je sais bien que la fiscalité est basse, sauf que M. DUTREY oublie que la fiscalité locale est calculée par des bases fiscales du Ministère des Finances, ce qui fait que l'on ne paie pas de la même manière dans le 18e ou dans le 15e arrondissement et que dans un certain nombre de cas, la base fiscale du foncier peut vous valoir des augmentations de 60 %. Passons.

La troisième aide que vous avez l'air de refuser, c?est l?aide de l'État. L'aide de l'État, contrairement à ce que j?entends, est importante. La convention, votée par la Droite en 2002, dite d?aide à la pierre, permet chaque année à la Ville de Paris d'avoir des bases d?aide de l'État automatiques sur la politique du logement social à Paris entre 120 et 140 millions d'euros. Vous me direz : "Ce n'est rien" ; certes, ce n?est rien, sauf que cela représente 20 % de la politique de l'État dans ce domaine, c?est-à-dire que Paris, qui représente 3,5 % de la population nationale, bénéficie quand même de l'aide de l'État à hauteur de 20 %. Évidemment, on peut le regretter, mais je voudrais vous dire quand même que l?aide qu'il accorde dans ce domaine permet à l?État, automatiquement, de gérer la politique du logement social et, quelquefois, de dire : "Ecoutez, puisque je participe à la politique du logement social, de temps en temps, j'aimerais que l'on écoute mon avis".

Vous avez donc la possibilité de changer parce qu'il y a de l'argent, mais vous perdurez, vous perdurer dans la même direction, c'est-à-dire une politique de préemption, une politique où il y a très peu de transparence, assez peu de logement finalement, puisqu'on s'aperçoit qu?entre 2001 et 2009, vous avez acquis 42.208 logements dont simplement 60 % sont disponibles sur le marché et qu?en réalité, vous avouez vous-mêmes que dans les préemptions, vous mettez cinq ans à libérer de leurs habitants 60 % des logements préemptés.

C'est donc une politique extrêmement coûteuse, mais qui, en réalité, n?a pas le résultat quantitatif que l'on pourrait souhaiter.

Je souligne d?ailleurs pour le Président qui m'a, tout à l?heure, interpellé sur Chardon-Lagache, que l?immeuble de 47 logements n'est pas un immeuble que nous avons refusé parce qu'il était refusable ; cet immeuble était destiné à un établissement d'accueil de jeunes handicapés. On aurait voulu quand même que la Mairie de Paris fasse au moins l'effort de nous dire que, soudain, cet immeuble de 47 logements avait changé d?affectation. Nous avions été, je le rappelle, favorables à l'affectation pour des handicapés de cet immeuble de 47 logements.

Il faudrait peut-être en sortir de cette politique qui date un peu, mais c?est vrai que le Parti Communiste a 90 ans aujourd'hui, qui consiste à dire que le 16e arrondissement, c?est toujours les 200 familles. Hélas, ce n'est plus, je dirais, les 200 familles, c?est autre chose. Il faudrait peut-être quand même que vous l'acceptiez.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Permettez-moi de nous dire, et ce sans agressivité, que vous accentuez vos erreurs. Pourquoi ?

Parlons chiffres !

On nous dit que vous faites une politique de classe moyenne. Vous ne faites pas une politique de classe moyenne ! Je vais vous le démontrer.

Les classes moyennes, selon un sondage I.F.O.P., c'est 3.536 euros par mois pour un ménage. Or, vous ne prenez aucune décision d'attribution de logement dans le parc social au-dessus de 60 % du plafond.

(Brouhaha).

Non, non, non ! 3.500 euros par mois.

Vous me dites : "Mais ce n'est pas vrai, les 60 %, vous les inventez !" Alors, j'ai là deux délibérations relatives au 19e arrondissement qui sont DLH 315 alinéa 1 et DLH 379 alinéa 1. Qu'est-ce que je lis ? "Au moins 30 % des logements devront être attribués à des personnes sous plafonds de ressources P.L.A.-I."

Alors, quand vous me dites qu'il n'y a pas de 60 % pour les plafonds de ressources, vous vous moquez de nous ! On le voit bien dans la politique actuelle.

Qu?est-ce cela signifie, vos plafonds de ressources sur la classe moyenne ?

Moi, je vais vous donner des éléments salariaux de la classe moyenne.

Un gardien de la paix en début de carrière touche 1.800 euros. Imaginons que ce gardien de la paix épouse une gardienne de la paix, ils sont à 3.600 euros. 3.500 euros pour la classe moyenne sur un plafond de 4.000 euros, excusez-moi mais à 60 %, ils ne rentrent pas dans le plafond.

Je prends les instituteurs : un instituteur en début de carrière, c'est entre 1.500 et 1.800 euros. Couple d'instituteurs : 3.000 euros. A 60 % du plafond, vous ne les casez pas !

Si vous considérez qu?un instituteur en début de carrière, c'est quelqu'un d'extrêmement favorisé, c'est que vous avez une vision du social un peu particulière !

(Brouhaha).

Laissez-moi terminer !

Je voudrais vous dire deux choses.

Vous ne voulez pas vous occuper de la classe moyenne, certes, c'est votre droit, mais vous ne pouvez pas interdire à l'Etat et à la majorité parlementaire d?essayer de s?occuper, puisque vous ne vous en occupez pas, de la classe moyenne à Paris.

(Brouhaha).

Un Intervenant. - Bloquez les loyers !

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de proposer à l'Etat une nouvelle convention avec la Ville de Paris qui permettra d'intégrer la classe moyenne à l'aide que l'Etat apporte, premièrement.

Deuxièmement, nous estimons que le foncier parisien a une telle particularité qu'il est absurde désormais d'établir des plafonds nationaux. Le foncier parisien doit être traité à part et c'est la raison pour laquelle nous travaillons en ce moment à un projet de loi Ile-de-France, qui nous permette d'éviter que Paris sombre dans une mixité sociale approximative avec les très riches et les assistés et redonne à la classe moyenne sa place dans Paris qui est nécessaire, mes chers amis, à l?évolution de notre Capitale.

Merci de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Chers collègues, je crois qu?il est important que nous puissions nous écouter dans des conditions raisonnables.

Monsieur HÉLARD, vous avez maintenant la parole. Je me permets de vous préciser qu?il reste un temps de parole de 8 minutes au groupe Centre et Indépendants à partager avec Mme SACHS.

M. Eric HÉLARD. - Merci beaucoup.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, l?étude sur l?accès du jeune public aux activités culturelles gérées ou soutenues, rendue publique par l'Inspection générale en avril 2009, soulignait le caractère hétérogène de l'offre des institutions culturelles marquée par l'empirisme et la diversité des objectifs et des contraintes propres à chaque secteur d'activité.

Les musées de la Ville paraissent ainsi pénalisés par leur faible autonomie de gestion et une communication inadaptée, tandis que les grandes institutions musicales soutenues par la Ville souffrent de l'absence d'un financement dédié et de la faiblesse de l'évaluation des résultats dans la mise en ?uvre de leurs actions. Surtout la DAC ne dispose pas, dans les conventions d'objectifs conclues avec ces institutions, des leviers nécessaires pour orienter leurs interventions et n'entretient pas de lien à ce sujet avec d?autres acteurs tels que le Rectorat ou la DASCO.

Cette déficience institutionnelle s'accompagne de faiblesses structurelles dans l'action culturelle de la Ville en faveur des jeunes.

Les services municipaux, comme leurs partenaires, ne disposent que de données très parcellaires sur les pratiques et les attentes des jeunes en matière culturelle, de telle sorte qu'il est très difficile d'apprécier l'adéquation des offres aux besoins.

En deuxième lieu, l'intervention de la Ville, qui se déploie dans des directions à la fois nombreuses et variées, n'est pas ordonnée autour d'orientations stratégiques claires. Des objectifs explicites et évaluables d?éducation artistique et culturelle dans les missions des institutions culturelles parisiennes, quel que soit leur mode de gestion, via des lettres de mission ou des conventions d'objectifs, ainsi que l'élaboration d'un bleu budgétaire, retraçant l'effort financier réalisé par la Ville en matière d'actions culturelles pour les jeunes ont été dès lors préconisés par l'Inspection générale afin de pallier ces dysfonctionnements.

Le manque actuel d'investissements dans les conservatoires ou les bibliothèques municipales, qui doivent rester, rappelons-le, ouvertes le dimanche, témoigne de la nécessité d'investir davantage dans la culture de proximité en renforçant les équipements culturels de quartier. Mais, loin de ces préoccupations terre-à-terre, vous préférez, Monsieur le Maire, vous lancer dans des projets dont le gigantisme le dispute au caractère de gouffre financier.

Vos arbitrages budgétaires sont plus que contestables en matière de politique culturelle.

Ainsi, "La Gaîté Lyrique", à mi-chemin entre art numérique et musique actuelle, censée incarner un nouveau type d?institution, écrin de 11.000 mètres carrés de technologie dernier cri, de salles d?exposition, de conférences, de concerts, représente une facture salée, avec certains espaces à plusieurs milliers d'euros le mètre carré. Son utilité est pourtant relative. Les artistes qui vont y travailler préfèrent un réceptacle où ils apportent la technologie de leur choix en fonction de leur projet. Le bâtiment est donc dépassé avant d?avoir ouvert, et ce, pour un budget de fonctionnement de 9 millions d'euros par an dont 5,2 millions de subvention. Le chantier aura nécessité six ans d'étude et 80 millions d'euros de travaux.

La même logique de dépense irraisonnée est à l'?uvre avec "Les Trois Baudets", rénové en 2006 par la Mairie pour 7,5 millions d'euros et qui reçoit 450 millions d'euros annuels de subvention. La délégation confiée à une équipe chargée de découvrir de jeunes talents ne fait pas ses preuves et accuse un coup de "bide monstrueux" pour reprendre les termes de l'Inspection générale.

Quant au pharaonique "Louxor", ce mythique témoin de l?architecture néo-égyptienne, il présente un coût de rénovation de 29 millions d'euros, à mettre en regard avec la maigre fréquentation réservée à un type de programmation beaucoup trop élitiste.

La réputation du CENTQUATRE n?est, quant à elle, plus à faire. Rénové à grands frais, environ 100 millions d'euros, cet équipement, qui devait être une vitrine culturelle, n'est qu'une onéreuse coquille vide que les dirigeants successifs n?ont su comment remplir.

A ce gaspillage intempestif, s'ajoute une inquiétante désinvolture quant à la préservation du patrimoine des musées parisiens. En effet, si la sécurisation des musées constituait une priorité affichée à la suite du rocambolesque et dramatique vol de cinq chefs-d??uvre au musée d?Art moderne, le plan d?actions proposé au budget primitif 2011 apparaît peu ambitieux et pour le moins opaque. Alors même que le budget supplémentaire, voté en juillet dernier, consacrait dans l?urgence 2,1 millions à la sécurisation des musées, nous pouvions espérer, après ce vol spectaculaire, qu?il ne s?agissait là que d?une première réponse impérieuse apportée aux graves lacunes de sécurité des musées parisiens, qui serait suivie par de nécessaires moyens.

Or, que nous proposez-vous, Monsieur le Maire ? La création de six postes de techniciens des services culturels, seulement 2,6 millions d'euros en crédits de paiement dans le cadre d'une programmation pluriannuelle et un partage des bonnes pratiques entre établissements, dont nous nous interrogeons sur le contenu et l'efficacité avérée.

De la rigueur mais de l'ambition, une vision globale mais sans oublier les équipements de proximité, des moyens mais une évaluation de leur bon usage, tels sont les ressorts d'une politique culturelle digne du prestige de Paris, telles sont nos attentes insatisfaites.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Monsieur HÉLARD.

J?en profite pour indiquer d?ores et déjà à Mme SACHS qu?il lui restera 3 minutes 30.

Monsieur HÉLARD, si je peux me permettre, vous avez évoqué la situation du CENTQUATRE. Un mot d?actualité, puisque ce week-end, ce sont des milliers de Parisiens qui ont pu découvrir avec bonheur - j'en suis le témoin - la nouvelle programmation de la nouvelle équipe du CENTQUATRE. Donc, rassurez-vous sur la coquille vide : elle a été très remplie ce weekend !

Nous poursuivons avec le groupe socialiste et Philippe DUCLOUX.

M. Philippe DUCLOUX. - Je vais momentanément prendre la place de Dominique BERTINOTTI.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, après la culture, je voudrais parler d'un sujet ô combien important dans le cadre de ce budget primitif pour l'année 2011 : les affaires scolaires.

Ce budget qui s'élève au titre du fonctionnement à plus de 192 millions d'euros, dans ce budget 2011, témoigne de la volonté politique de la Ville de Paris de continuer à privilégier l?éducation comme levier incontournable d?égalité sociale demeure intacte.

Pourtant, le Gouvernement n'arrête pas d'en fragiliser les principaux acteurs.

D'un côté, les professeurs, par le biais de la réforme dite de mastérisation, qui montre aujourd'hui ses limites. Je réunissais mes directeurs d?écoles ce midi, qui m'ont réaffirmé qu'il faudra le jour venu remettre en question cette réforme que nous n'avions prédite par ailleurs (sic*).

Et d'un autre côté, les élèves, qui non seulement peuvent voir défiler une dizaine de professeurs en un trimestre mais qui sont également victimes depuis deux ans de rythmes scolaires trop denses qui aggravent la situation des élèves les plus fragiles.

J?épargnerai à l?auditoire les milliers de suppressions de postes du Gouvernement qui montrent aujourd'hui que le système de l'Éducation nationale et en danger.

Ces rythmes scolaires sont d?ailleurs condamnés par la plupart des acteurs du monde éducatif, le débat du moment en fait foi.

L'effort d?investissement, mes chers collègues, ne faiblit pas avec un budget 2011 à hauteur de plus de 108 millions d'euros. On peut citer notamment une restructuration qui me concerne directement, c'est la restructuration du groupe Keller-Bullourde, dans le 11e arrondissement.

À ce stade de mon propos, je voudrais rendre hommage d'une part à Colombe BROSSEL, l?adjointe au maire de Paris chargée de ce secteur, tous les gens qui travaillent autour d'elle, et notamment les gens de la DASCO, et tous les gens qui font vivre le système scolaire parisien, les animateurs, les surveillants, les A.S.E.M., les A.T.E., enfin toutes celles et ceux qui font qu?aujourd?hui, Paris défend véritablement l'éducation.

Je voudrais évoquer ainsi la mise en accessibilité de l'école Gustave-Rouanet et la restructuration du collège Maurice-Utrillo, tous deux dans le 18e arrondissement. Sans oublier de mentionner le nouveau collège Aimé-Césaire qui a été inauguré le 2 décembre dernier par Bertrand DELANOË et Daniel VAILLANT, et qui porte le nombre de collèges parisiens à 112 pour plus de 50.000 collégiens accueillis. Vous pouvez constater que l'effort est considérable.

Mes chers collègues, donner du sens et une cohérence à la communauté scolaire, voilà la logique qui anime toute l'action de la Ville, à commencer par une volonté récurrente, chaque année, de déprécarisation des personnels relevant de la Direction des affaires scolaires.

Ce budget primitif 2011 comprends ainsi la création de 30 emplois d'adjoints d'animation titulaires, et dans le cadre du dispositif inspiré de la reconnaissance des acquis de l'expérience mis en place à la DASCO, 50 animateurs vacataires seront intégrés par voie de contractualisation tandis qu'un nombre équivalent de contractuels deviendront titulaires.

Je voudrais aussi mettre en avant trois mesures de ce budget primitif 2011 qui me semblent emblématiques de la démarche volontaire de la Ville en direction de tous les élèves parisiens en termes d'accès à la culture et à la citoyenneté.

Tout d'abord, en lien avec la Direction des Affaires culturelles et la mission cinéma, la Direction des Affaires scolaires a mis en place en 2010-2011 un programme éducatif appelé "l'art pour grandir", favorisant l'accès de tous les jeunes parisiens à la culture et à ses institutions.

Ce ne sont pas moins de 244 écoles élémentaires et maternelles, 130 centres de loisirs et 36 collèges, 10 musées municipaux, le Théâtre de la Ville, deux formations musicales, 18 salles de cinéma et quatre associations qui y participent. 100.000 euros sont inscrits au budget 2011 afin que 60 % des établissements scolaires parisiens soient concernés par ce dispositif qui a maintenant fait ces preuves en termes d'émancipation individuelle et d?épanouissement personnel des jeunes parisiens par le biais d'une confrontation de leurs émotions et de leur imagination aux ?uvres qui constituent notre patrimoine culturel.

Le deuxième point est la volonté d'établir des passerelles, encore et toujours, entre l?école et la culture, qui explique l'inscription au budget 2011 de 150.000 euros pour étendre le dispositif des résidences d'artistes dans les collèges parisiens.

À l'aune du succès de l'expérimentation menée dans un collège du 19e arrondissement, ce ne sont pas moins de 30 collèges parisiens qui en bénéficieront à la rentrée 2011-2012.

Enfin, à cela s'ajoute la création de deux nouveaux postes afin d?étendre "Actions collégiens", que bon nombre d'entre vous connaissent, portant ainsi à 37 le nombre de collèges parisiens bénéficiant de ce dispositif qui touche un peu plus de 12.000 jeunes par an, âgés de 11 à 17 ans, afin de faciliter leur accès à la culture et leur permettre une meilleure maîtrise de la lecture et de l?écriture, à l?heure même où les résultats de l?enquête 2009 P.I.S.A., rendus publics la semaine dernière, ne sont guère flatteurs pour la France.

Il faut d'ailleurs préciser que si "Actions collégiens" s?étend territorialement, ce dispositif s'ouvre ainsi à de nouvelles missions. Les assistants éducatifs sont désormais partie prenante des dispositifs de réussite éducative en lien avec les équipes pluridisciplinaires et les référents de parcours dans les établissements sélectionnés.

Voilà la démarche de la Ville de Paris, mes chers collègues, encore confirmée, une constante recherche de mise en synergie des professionnels de la communauté éducative.

Enfin, je me dois de vous présenter l'amendement budgétaire que mon groupe, le groupe socialiste, vous propose, relatif à une augmentation de 300.000 euros des crédits consacrés aux vacances arcs-en-ciel. Cet abondement permettra à encore davantage de jeunes parisiennes et parisiens âgés de 4 à 16 ans d?être accueillis dans des sites variés, en pleine nature, au bord de la mer ou à la montagne, pour des séjours de qualité de 5 à 12 jours, en juillet et en août.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, en concluant mon propos, je dirai que ce budget 2011 qui vous est proposé aujourd'hui permet, comme depuis 2001, de lutter contre l'échec scolaire et la reproduction des inégalités sociales en développant des initiatives sur le long terme alliant projets éducatifs et ouverture d'esprit.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et EELVA).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous poursuivons avec le groupe U.M.P.P.A. et Mme Anne-Constance ONGHENA .

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Merci, Monsieur le Maire.

Beaucoup de choses ont déjà été dites pour commenter le budget que vous nous proposez aujourd?hui pour le prochain exercice budgétaire.

Je vais compléter ces remarques, ces critiques quelquefois, par d'autres observations concernant la politique des déchets et à cet effet, Monsieur DAGNAUD, je suis ravie que vous ayez pris la place de M. DELANOË pendant quelques minutes.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - C'est très provisoire, je vous rassure.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - J?ai lu avec grand intérêt le rapport sur les contrats d?objectifs et les propositions de programme du volet déchets du contrat d'objectif et de performance pour la Direction de la propreté et de l'eau, et je dois vous dire que j'ai été bien déçue, car si l'outil est intéressant et très bien fait, le contenu, lui, est d'une très grande pauvreté.

Or, pardonnez-moi de vous le dire, votre feuille de route pour 2011 est sans grande ambition. Dans un contexte bien particulier tout de même, et je me permets de le rappeler, le Gouvernement que vous décriez tant dans cette assemblée est le premier à avoir mis en place des politiques ambitieuses, disruptantes en matière de prise en compte de la question écologique. Nos angles d'approche ne sont plus les mêmes, nous avons définitivement changé, et ce, grâce au Président de la République.

Alors votre majorité est composée d'une frange écologique souvent revendicatrice mais qui est cette fois très silencieuse sur ce sujet. Elle aurait pu se saisir de ces opportunités pour que la Ville contribue à sa manière à proposer aux Parisiens une politique audacieuse, notamment sur la question des déchets, car voilà un sujet sur lequel il y a beaucoup à faire, comme le précise votre contrat, qui a pour objectif et pour ambition de fixer des orientations année après année et de les évaluer pour ensuite construire les budgets.

Alors, je rejoins M. BARGETON, qui l'évoquait tout à l'heure, c'est une mesure d'évaluation des politiques publiques très intéressante, et sa lecture pour la question des déchets a été vraiment passionnante, et je vais vous la commenter.

Première intention d'action, objectif n° 3 du programme environnement et développement durable. Vous avez pour objectif de réduire l'impact environnemental des déchets. Vous souhaitez ainsi réduire le nombre de déchets produit par les Parisiens, et je vous rappelle quand même que la Ville n?est en rien responsable de la réduction de cette part entre 2008 et 2009. Ce n?est pas vous, Monsieur DAGNAUD, qui me direz le contraire, puisque vous dites exactement la même chose que ce que je vais dire après, c'est que tous les experts attribuent malheureusement cette réduction aux effets de la crise économique. D?ailleurs, cette courbe est en train de s?infléchir.

Alors, vous précisez que vous souhaitez que cette production se situe pour 2015 au niveau de 490 kilos par habitant. Dix pages plus loin, vous ramenez cet indicateur à 460 kilos. Finalement, quelle page faut-il croire ? La page 20 ou la page 47 ?

Dans votre indicateur 16, vous précisez que la Ville met en place des composteurs, notamment dans le 11e arrondissement. Je pense que c?est quand même une plaisanterie, vous n'allez pas vous nous faire croire que vous allez réduire la production de déchets de 50 kilos par habitant en trois ans avec des composteurs !

Votre indicateur 17 fait référence à la mise en place d'un observateur 3R (réduire, recycler, réemployer). Je voulais vous préciser que le SYCTOM de l?agglomération parisienne revendique également la mise en place de cet observatoire.

Alors, dans la mesure où cet observatoire dépasse les frontières de la Ville, je pense que la vérité est que cet objectif est bien celui du SYCTOM. Vous m'avouerez que cela commence vraiment mal pour ce contrat d'objectif et de performance.

Un peu plus loin, toujours dans ces mêmes objectifs, vous reparlez à nouveau de la mise en place de cet observatoire en annonçant que vous allez suivre trente actions. L'objectif de cette mission, est-il précisé à nouveau, touche la réduction des déchets et vous reparlez des composteurs comme indicateur de performance, mais il s'agit toujours des mêmes puisque vous les localisez dans le même arrondissement.

L'indicateur 11 du deuxième programme fixe la performance de l'administration parisienne en matière de production de déchets. Volet intéressant et important car montrer l'exemple est incitatif. Vous parlez de l'utilisation du papier : la quantité consommée entre 2009 et 2010 est sensiblement la même et vous fixez pour 2011 un objectif vraiment, vraiment très ambitieux : une petite flèche qui pointe vers le bas. Quelle ambition ! Quel progrès !

Quant aux objectifs du contrat de performance de la direction pour les R.H., le document en dit long : dix lignes d?un tableau qui ne compte pas loin de 20 pages. Rien, aucune ambition !

Toutefois, il y a deux données que j'aimerais porter à la connaissance de notre Assemblée : 9,6 % de taux d'absentéisme pour les agents de la DPE en 2009. Pas une donnée disponible pour 2010. L'objectif pour 2011 est une petite flèche avec la tête qui pointe vers le bas. Je pense que cela signifie que vous souhaitez réduire ce taux et c?est heureux.

Toutefois la colonne plan d'action est vide, vierge, pas une ligne, rien ! C'est encourageant pour les personnels et cela en dit long sur la place que vous laissez aux agents dans la préparation de vos politiques publiques.

Autres chiffres intéressants : 16,6 % d'absences dans les séances de formation en 2009. Alors idem pour l'absentéisme général : les cases des objectifs de 2011 pour réduire ces absences et la plan d?action sont vides. Rien !

Je suis personnellement assez consternée de cet état de fait, après la mission qui a eu lieu à la fin du mois dernier.

Je vous rappelle quand même que ce budget s'inscrit dans un contexte bien particulier : celui où la Ville est à nouveau sale.

Avec mon collègue Jean-Jacques GIANNESINI, nous sommes régulièrement interpellés par les habitants sur l'état des rues du 19e. Nous constatons que des encombrants sont à nouveau abandonnés autour de arbres, que des épaves de scooters demi désossés sont abandonnées sur les trottoirs et que les tags sur les bâtiments font de nouveau leur retour. Votre contrat de performance ne fait pas état de cette situation.

Par ailleurs, en 2011, comme en 2010 et en 2009, les quartiers populaires de l'Est parisien seront une nouvelle fois condamnés à se passer du ramassage des feuilles mortes.

Votre contrat précise que vous comptez, et vous me pardonnerez de reprendre vos mots mais ils sont tellement éloquents, mettre en place des éteignoirs sur les traditionnelles corbeilles de rue et engager un dialogue compétitif pour l'attribution de la fabrication de nouvelles corbeilles de rue.

Je ne ferai aucun commentaire sur l?importance des enjeux en matière de propreté de Paris, des opportunités offertes par le Grenelle de l'Environnement et vos propositions. On a de la chance - si, il faut s?en féliciter - cette année, on ne dira pas que si Paris est sale, c'est parce que les Parisiens sont sales !

C'est dans ce contexte que je voulais aussi parler de la performance des contrats passés avec les sociétés titulaires d?un marché de ramassage des ordures ménagères. Votre contrat de performance ne fait état d?aucun objectif d?évaluation de ce marché, pourtant il y aurait beaucoup à dire. Pourquoi ne le prévoyez-vous pas ? C?est utile tout de même pour la Ville, pour la société prestataire et pour les concitoyens.

Pour ma part, dans le 19e arrondissement, je constate que l'entreprise Derichebourg a commencé l?exécution de son marché avec de vieilles bennes, signalées quelquefois en panne sur la voie publique. Aujourd'hui, les camions sont neufs mais la satisfaction des habitants décroît. Et vous ? Vous ne bougez pas.

Enfin, pas un mot non plus sur les commerçants. Ceux-ci disposent d'un temps très court pour déposer leurs déchets avant le ramassage. En revanche, les procès-verbaux, eux, sont toujours dressés sans tarder. Que comptez-vous faire ?

Si je résume vos objectifs pour 2011 en matière de propreté à Paris, c'est mettre en place un observatoire dont la paternité entre le SYCTOM et la Ville n?est pas claire et installer des composteurs. Pardonnez-moi mais c?est un peu court.

Quand, à côté de cette feuille de route, vous affichez un budget de fonctionnement de 464 millions d'euros, j'aimerais bien que vous m'expliquiez également à quoi vont servir les 5,7 millions d'euros prévus en investissements. Peut-être est-ce le coût des composteurs !

Les objectifs qui sous-tendent votre budget sont décevants, il vise peut-être à jeter de la poudre aux yeux de votre électorat, mais en tout cas il n?apportera pas de réponses concrètes aux Parisiennes et aux Parisiens, et il traduit votre absence de vision politique pour Paris et d'ambition sur une question, la gestion des déchets, qui permettrait pourtant de l'audace et de la créativité.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Madame ONGHENA, je prends acte de la sévérité de vos propos. Sévérité vis-à-vis du Président de la République qui rappelait, il y a peu, que l'écologie, "ça commence à bien faire !", et sévérité vis-à-vis des groupes parlementaires U.M.P. à l'Assemblée nationale comme au Sénat qui viennent - vous le savez sans doute ou peut-être pas - de voter la suppression de la taxe sur les emballages plastiques, qui était une mesure phare qui avait précédé le Grenelle de l'Environnement et qui suscite la consternation et la stupeur dans tous les milieux qui connaissent un peu le sujet.

Dernier point, puisque vous avez fait allusion à l?arrondissement dont nous sommes, vous et moi, élus, manifestement l?outrance de vos propos montre que vous n'avez tiré aucune leçon de l?échec retentissant de votre dernière campagne municipale menée sur le même ton !

(Rires et applaudissements).

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Bravo, Monsieur DAGNAUD !

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous poursuivons avec Mme SACHS, à qui il reste trois minutes de temps de parole.

En tout cas, ceux qui habitent réellement le 19e savent à quoi s?en tenir.

Mme Valérie SACHS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, quelques paragraphes aussi laconiques que sommaires, disséminés sur 11 pages d?autosatisfaction, voilà à quoi vous réduisez le développement économique et l'attractivité de Paris : une trentaine de lignes plutôt incantatoires pour toute politique sur l?avenir économique de la Capitale.

Aussi, Monsieur le Maire, je pratiquerai la même concision que vous pour résumer le budget primitif que vous nous présentez aujourd'hui. Où est la dynamique de croissance ? Où est l?ambition économique de sortie de crise ? Où est l'écosystème puissant et compétitif au niveau mondial qui doit être celui de Paris ?

J'ai la désagréable impression de me répéter : qu?y a-t-il de nouveau par rapport aux deux premiers budgets de la mandature ?

Le fameux milliard, toujours le même, mais est-il exclusivement dédié à l?innovation ? L?objectif des 100.000 mètres carrés d?ici à 2014 de surface dédiée aux pépinières et aux incubateurs. Mais pourrez-vous tenir cette promesse ?

Bien sûr, j?ai soutenu vos initiatives de l'Institut du cerveau à l'Institut de la vision, en passant par l'Institut Langevin, la rénovation de la Sorbonne, les pépinières et incubateurs partout dans Paris, le pacte P.M.E. J'ai voté la création du laboratoire "Paris Région Innovations", mais celui-ci ne saurait résumer à lui tout seul la quintessence de l?innovation parisienne.

Le mot innovation ne doit pas être un leurre. A trop l'utiliser, on le galvaude et cela ne crée pas une politique de développement économique qui reste, malgré nos appels répétés, le parent pauvre de votre action.

La solidarité, oui évidemment, mais comment la créer sans croissance ? Où sont les projets économiques d'envergure, de visibilité internationale de Paris ? Où sont les mesures indispensables d?après crise pour l?implantation des entreprises étrangères et de leurs centres de décisions ?

Pourtant, Paris regorge de potentiel, d'atouts économiques, grâce au meilleur crédit impôt recherches en Europe. Paris s'est formée et a attiré le capital humain le plus qualifié, mais souffre d'une sous-valorisation économique chronique et d'un déficit d'image.

L?attractivité d?une métropole dépend autant de sa perception que de sa réalité. Paris est une place économique et financière qui ne fait plus rêver, car elle est sans stratégie pour créer des synergies productrices de valeurs.

Selon le dernier classement mondial KPMG 2010, en matière d'attractivité, Paris ne séduit que 8 % des entrepreneurs interrogés et pointe en sixième position au sein des métropoles internationales.

Au classement 2009 des villes européennes préférées des entrepreneurs, Paris n'est que 33e sur les 37 métropoles européennes pour la création d'entreprises.

Une étude récente du cabinet DELOITE confirme que les créateurs d'entreprises innovantes préfère toujours Londres à Paris. Et quid de l?action de Paris pour les "Business Angels", étranges absents de la communication d?aujourd?hui ?

Il y a aussi un chiffre à méditer : 45 % des entreprises installées à Paris n'emploient pas de salariés. Comment y remédier ?

J?évoquerais pour conclure le désengagement de la Chambre de commerce de Paris et de l'association "Paris Développement", vitrines parisiennes de l'attractivité internationale, et le timide soutien de la Chambre au laboratoire "Paris Région Innovation".

Ce désengagement, pour dire clairement les choses, m'inquiète et ne manque pas de soulever de lourdes interrogations. Est-ce un message d'alerte ou un règlement de compte aux dépens des Parisiens ? Et surtout : comment les investisseurs le liront-ils ?

Paris se doit de maîtriser son avenir économique.

Votre budget, Monsieur le Maire, n'est donc pas à la hauteur des enjeux, il ne mobilise pas les bons leviers de la croissance.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Madame SACHS, je vais devoir vous inviter à conclure.

Mme Valérie SACHS. - Paris doit tout mettre en ?uvre pour transformer la recherche en innovation et l?innovation en développement économique, en instaurant une logique de rentabilité qui se substitue à la logique de subvention, ce que, je le reconnais, commence à faire Jean-Louis MISSIKA.

En reprenant les mots de mon ami et collègue Christian SAINT-ÉTIENNE, je déplore, Monsieur le Maire, que l?attractivité économique demeure pour vous une donnée annexe de votre politique plutôt que l'axe central qu'elle devait être.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Nous poursuivons avec le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés et Gauthier CARON-THIBAULT.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Pouvoir se loger à Paris est un droit et la Ville de Paris en a fait sa priorité absolue depuis 2001.

A ce titre, le budget que nous consacrons à cet enjeu s?élève à plus de 400 millions d?euros, représentant plus du quart de notre programme d'investissement sur la mandature.

En novembre, le Conseil de Paris a approuvé son nouveau P.L.H. qui apporte des réponses volontaristes à la crise du logement. Paris fait face à une forte tension entre l?offre et la demande, liée en particulier à une attractivité retrouvée de la Capitale mais également, malheureusement, à un niveau de production insuffisant par l'État ou par certaines communes à l'échelle métropolitaine.

Il s'agit donc de proposer des instruments nouveaux face à une demande sans cesse plus intense.

Notre nouveau P.L.H. confirme la politique ambitieuse engagée par la Ville en matière d?habitat et dessine de nouvelles actions déterminantes pour Paris, afin de répondre à l?urgence et il nous faut aujourd'hui les financer.

En plus de la construction de 4.500 logements neufs par an dont 50 % sociaux, il s'agit de continuer à donner corps à cet effort sans précédent que la Ville mène depuis 2001 en matière de logement social.

Ayant rempli notre objectif de 30.000 logements sous la précédente mandature, nous avons décidé de nous fixer comme objectif ambitieux mais nécessaire celui de 40.000 logements à financer au cours du mandat actuel.

Cette politique répond à la réalité sociale et sociologique de Paris, puisque 71 % des ménages parisiens sont éligibles au logement social.

Des plus modestes aux classes moyennes, chacun peut donc trouver une réponse adaptée dans la diversité des produits que nous veillons à développer et, cet enjeu, nous voulons le relever avant la date imposée par la loi S.R.U. dès 2014.

Nous avons fait le choix de doter la Ville de Paris de logements spécifiques pour permettre à chacun également d?y trouver sa place : 4.000 logements sociaux pour étudiants, 5.800 places en résidences sociales de divers types, 1.300 places pour personnes âgées ou en situation de handicap lourd seront ainsi financées et nous devons dès aujourd'hui, dans le budget 2011, prévoir leur réalisation.

De même - et la période actuelle nous le rappelle encore plus -, nous devons prendre notre part du chantier de l?hébergement des plus précaires.

Paris concentre sur son territoire plus de la moitié des places d?hébergement de l?ensemble de l?Ile-de-France, soit plus de 8.000 places, représentant une place pour 450 habitants contre une pour 2.000 habitants dans les Hauts-de-Seine et les Yvelines, alors même qu'il en manque plus de 13.500.

A notre niveau, nous nous sommes fixés l?objectif de créer 2.000 places nouvelles et d'humaniser 1.400 places pour que chaque personne sans domicile puisse être hébergée et avoir la possibilité d'accéder à terme à un logement adapté à ses besoins.

Notre action a pour ambition de couvrir les besoins mal couverts sur Paris : les jeunes, les femmes victimes de violence, les personnes souffrant de troubles psychiques, d?addictions ou encore les personnes marquées par les conséquences d'une désocialisation prolongée dans la rue et qui ont du mal à accéder aux centres d'hébergement traditionnels.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, si nous voulons remplir ces ambitieux objectifs, nous devons dès aujourd'hui nous en donner les moyens.

C'est donc avec satisfaction que nous pouvons constater que le budget que vous nous proposez prévoit de financer 6.000 logements supplémentaires.

Cela représentera au total sur notre budget plus de 400 millions d'autorisations de programme inscrits pour 2011.

Il s'agit également de soutenir les Parisiens désireux d'entrer dans une démarche d'acquisition. Depuis 2004, près de 15.000 personnes ont bénéficié du dispositif "Prêt Paris Logement". Il a été majoré de 50 % en 2009 afin de soutenir la demande.

Cet objectif a été atteint au-delà de nos attentes puisque cela représente en 2010 environ 4.200 foyers et que son budget a été fixé à 25 millions d?euros en 2011.

Ensuite, nous voulons renforcer les dispositifs de prévention des expulsions et de réinsertion par le logement et l'hébergement. Leur succès prouve malheureusement leur nécessité, que ce soit à travers le renforcement du dispositif "Louez-solidaire", la réforme des prises en charge hôtelières au titre de l?Aide sociale à l'enfance, l'augmentation de 2 millions d'euros de l?efficace Fonds de solidarité logement pour prévenir les expulsions ou l?extension de l?allocation "Paris Logement" pour les retraités et les personnes en situation de handicap.

Les continuelles évolutions montrent que la Ville sait adapter ses aides aux besoins de celles et ceux qui en ont besoin, justement.

De même, 98 millions d'euros seront consacrés cette année aux besoins des plus précaires à travers le financement de maison relais (C.H.R.S., C.H.U.) et l?humanisation de nombreuses chambres.

Enfin, nous poursuivrons la lutte contre l'habitat insalubre et pour une prise en compte toujours plus importante du développement durable.

La convention signée avec la S.I.E.M.P. a permis de traiter plus de 1.000 immeubles depuis 2001. De nouvelles situations se produisant chaque année, la Ville de Paris a créé à cet égard la société de requalification des quartiers anciens à l'échelle métropolitaine et 15 millions d?euros sur le budget 2011 y seront consacrés.

De même, de nombreuses O.P.A. sont prévues de manière à inciter les propriétaires à réaliser des travaux dans leur appartement pour les rendre éco-compatibles.

Mais, Monsieur le Maire, ce budget et surtout ces autorisations de programme sont établis avec l?hypothèse d'une continuité de l'apport de l'État de 120 millions d'euros.

En effet, malgré toute notre volonté politique, la Ville de Paris ne pourra pas résoudre seule la crise du logement et, parmi ses partenaires, l?État ne joue pas son rôle.

En effet, en dépit de ses déclarations, le Gouvernement Sarkozy - Fillon a décidé de baisser les crédits consacrés aux subventions au logement social de 75 %.

De plus, le projet de loi de finances 2011 prévoit une baisse globale de 2,6 % des crédits de la mission "Ville et Logement", ce qui signifie que la construction, la rénovation et le renouvellement urbain sont sacrifiés sur l'autel de l'austérité.

Afin de compenser ce désengagement, l'État a scandaleusement décidé de ponctionner les bailleurs sociaux de près de 260 millions d'euros par an.

Ce prélèvement induira mécaniquement une baisse des moyens consacrés par ces bailleurs à l'entretien de leur patrimoine et à la construction de nouveaux logements.

Par conséquent, nous craignons que l'État ne révise fortement à la baisse son engagement en matière de production de logements sociaux et qu'il ne tienne pas ses promesses et ne renouvelle pas la dotation annuelle de 120 millions d'euros destinée à Paris.

Il est donc urgent que le Gouvernement prenne ses responsabilités dans la crise du logement.

Face à l'ampleur de la crise sur le territoire métropolitain, la Ville de Paris demande donc au Gouvernement de mettre en place des dispositifs législatifs pour mieux réguler le marché privé, en encadrant l?évolution des loyers à la relocation, dans le secteur privé, et qu?elle réquisitionne les immeubles que les propriétaires laissent vacants depuis plusieurs années.

C'est pourquoi, afin de répondre à cette inquiétude et de nous permettre en responsabilité de tenir nos engagements pour permettre aux Parisiennes et aux Parisiens de rester vivre dans leur Capitale, les trois groupes de la majorité, P.S.R.G.A., P.C. et "Les Verts" ont déposé un amendement demandant à ce que le budget du compte foncier soit abondé de 20 millions d'euros supplémentaires en crédits de paiement, afin de ramener les moyens totaux affectés à 100 millions d'euros.

Le compte foncier qui retrace de manière spécifique les dépenses et les recettes immobilières, au sein de la section investissement, permet l?acquisition par la collectivité parisienne des immeubles et des terrains nécessaires à la réalisation d'équipements publics et de logements sociaux.

Il constitue ainsi l?un des leviers fondamentaux de la politique municipale en faveur du logement, qui vise d?abord à accroître le nombre de logements sociaux, notamment dans les quartiers parisiens les moins pourvus, ainsi qu'à aménager l'espace urbain au plus proche du besoin des Parisiens.

C'est pour cette raison que, au nom de mon groupe, j?appelle à soutenir cet amendement qui permettra d?augmenter le montant du compte foncier afin de saisir toute opportunité d'acquérir, dans des conditions favorables aux Parisiennes et aux Parisiens, les offres foncières permettant d?atteindre cet objectif ambitieux, tout en favorisant un rééquilibrage géographique de l'offre globale, et ce malgré l'évolution du marché immobilier parisien, et en particulier des prix du logement dans le secteur ancien.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, le budget d?une ville est le meilleur outil pour voir quels sont ses choix politiques et quelle traduction concrète une équipe municipale décide de prévoir, quand d'autres se limitent au mieux à des discours, au pire à des coupes sombres.

Je crois que nous pouvons être particulièrement fiers de ce que laisse voir notre budget 2011 en matière de logement, permettant ainsi d'honorer l'engagement que nous avons pris devant les Parisiennes et les Parisiens de refaire de Paris une ville pour tous et toutes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et EELVA).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est maintenant à M. Pierre GABORIAU.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, mon intervention portera, dans ce budget 2011, sur quelques éléments concernant le tourisme, le patrimoine cultuel et la gastronomie.

Le tourisme parisien, que ce soit tourisme de loisirs ou tourisme d'affaires, a toujours représenté pour notre Capitale un mélange de cultures exceptionnel et un atout économique majeur qui fait de notre ville lumière, l'une des plus prisées d'Europe et même du monde.

Après une crise économique et financière sans pareille depuis 1929, le tourisme parisien semble bien se porter, avec une image au mieux, un taux d?occupation de l?hôtellerie parisienne le plus élevé après Londres et de nouvelles capacités hôtelières, en particulier dans le grand luxe, avec de significatives créations d'emplois ; puis-je citer le Royal Monceau, le Shangri-La, le Mandarin Oriental, le Peninsula ou la Samaritaine ?

De tout ceci, je me réjouis et je sais que toute l?équipe de l?Office du tourisme et des congrès de Paris y contribue sans relâche, mais ces éléments positifs ne doivent pas cacher les faiblesses actuelles et les inquiétudes pour demain.

A cet effet, puis-je rappeler, Monsieur le Maire, la tenue des Etats généraux du tourisme parisien réclamés depuis tant d'années par notre groupe et ma collègue Brigitte KUSTER ?

Quelles sont les faiblesses actuelles ? Le retard pris dans le développement du secteur hôtelier, le nombre insuffisant d'hôtels de moyenne gamme, même si un programme de 7.000 chambres a été inscrit sur les terrains de la Ville, la priorité donnée au logement social au détriment du développement du secteur touristique, avec la préemption d'hôtels pour en faire des logements, le chevauchement des organismes touristiques, Région (C.R.T.) et Ville de Paris (O.T.C.P.), enfin, l'affectation non touristique de la taxe de séjour, dont moins de 20 % est affecté au développement du tourisme.

Quelles sont les inquiétudes pour demain ? L'accessibilité et la sécurité des hôtels qui risquent de faire perdre un nombre significatif d'établissements, 300 hôtels au total, soit 7.000 chambres, autant de chambres créées dans le cadre du chantier des 7.000 chambres du Maire. Ceci risque également de faire perdre près de 2.000 emplois.

Autres inquiétudes pour demain : la gestion des groupes avec les autocars, le logement en banlieue avec visite de Paris. Quelle anticipation de la part de la Ville aussi pour l?évolution du tourisme actuel à forte sensibilité occidentale par rapport à la diversité culturelle, alimentaire, linguistique et religieuse ?

La diversité religieuse que je viens d?évoquer me permet de présenter l'amendement budgétaire présenté par notre groupe U.M.P.P.A. sur les édifices cultuels de Paris et particulièrement les églises.

En effet, la fermeture de l'église Saint-Germain-de-Charonne par décision de la Préfecture de police en raison de la dangerosité et de la gravité de son état constitue un exemple majeur, mettant en lumière les désordres en toiture ou en façade de nombreuses églises, selon l?aveu même de l?adjoint au Maire chargé du patrimoine en 9e Commission.

Dois-je rappeler, Monsieur le Maire, que la Ville a la charge d'entretenir et de restaurer les 96 édifices cultuels dont elle est directement responsable ?

Comme l'a très bien exposé notre président de groupe, Jean-François LAMOUR, dans son intervention budgétaire, au même titre que notre collègue sénateur Yves POZZO di BORGO, la Ville a considérablement augmenté ses recettes dont le réemploi n'est pas assez consacré à une politique d'investissement ambitieuse, particulièrement pour entretenir son patrimoine cultuel.

En effet, dans la réponse de M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint au Maire chargé des finances sur les investissements 2011 de notre budget, les édifices cultuels sont totalement absents de la liste qu'il a présentée.

Afin de rendre aux Parisiens et aux touristes l'attrait des bâtiments cultuels en toute sécurité, le groupe U.M.P.P.A. demande en conséquence que la Ville augmente ses crédits d?entretien et de rénovation et de sécurisation de ces édifices en doublant le budget prévu, soit près de 3 millions pour la sécurisation et 2,5 millions pour les travaux des édifices cultuels.

Pourquoi ne pas financer ce supplément de budget de patrimoine immobilier grâce au supplément de produit fiscal des droits de mutation immobiliers ?

Notre groupe souhaite également que la Ville de Paris réalise rapidement un audit détaillé de l'état de tous les édifices cultuels de la Capitale dont elle a la responsabilité et qu'il soit communiqué aux Conseillers de Paris.

Je souhaiterais, enfin, terminer mon intervention en rendant hommage à la Mission française du patrimoine et des cultures alimentaires qui, sur proposition du Président de la République, a permis l'inscription au patrimoine immatériel de l?Humanité du Repas gastronomique des Français. Cette Mission, à laquelle s'est beaucoup investie avec succès notre collègue sénatrice Catherine DUMAS, a permis au Comité intergouvernemental des États de prendre cette décision qui consacre la grande richesse du patrimoine alimentaire et culinaire français, encourageant ainsi le tourisme gastronomique sur nos territoires, et de développer ainsi la promotion du patrimoine alimentaire français à l'international où l'on connaît la place primordiale que tient Paris, notre Capitale, grâce à ses nombreux chefs, dans ce développement.

Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Nous poursuivons avec le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés et Mme Frédérique CALANDRA.

Mme Frédérique CALANDRA , maire du 20e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Avant de livrer mes réflexions sur le budget que nous allons voter, je souhaitais d?abord dire à quel point j?avais trouvé divertissante l?intervention de notre collègue sur la propreté, qui n'en est pas à une contradiction près, mais j'en soulèverai simplement une : en tant que maire d'arrondissement, j?ai trouvé particulièrement baroque de nous reprocher de ne rien faire pour améliorer la propreté de nos rues et d'infliger davantage de contraventions aux commerçants qui sortent leurs conteneurs en dehors des heures requises, parce que tous les gens qui s'intéressent un peu à cette question, savent que sortir les conteneurs en dehors des heures requises contribue notablement à la salissure des rues. Je parle d'expérience et sous le couvert de François DAGNAUD. Je prends juste cette petite phrase.

J'ai également trouvé amusante l'intervention de notre collègue qui dit que les entreprises choisissent toujours prioritairement Londres par rapport à Paris ; d'abord, cela dépend desquels, mais, surtout, je rappelle que Londres est une terre, évidemment, de dérégulation, où la politique fiscale n'est pas la même qu'à Paris, mais la politique sociale non plus, alors que l'une et l'autre se tiennent, si j'ose dire, par la barbichette, et on voit aujourd'hui les conséquences sociales des politiques menées à Londres. Je parie que dans les années qui viennent, la politique en matière d'inscription des étudiants à l'université va se payer très cher en Angleterre et, croyez-moi personnellement, je préfère les choix que nous faisons à Paris et je n'envie pas les Anglais pour ce qu'ils vivent aujourd'hui.

Un débat sur un budget, c'est le moment, d'autres l'ont dit, tout simplement, de débattre entre nous des priorités que nous choisissons et des choix politiques que nous faisons.

Ce budget de la Ville de Paris demeure cohérent avec les choix qui sont faits depuis 2001. La solidarité est le premier poste budgétaire de la Ville de Paris ; ce sont plus de 2 milliards d'euros qui sont consacrés à un peu plus de 2 millions d'habitants. La somme peut peut-être paraître énorme à Londres ; à Paris, nous la trouvons justifiée et nécessaire, les besoins demeurent énormes.

Ce résultat, bien sûr, n'est pas le fait du hasard, l'opposition l?a bien relevé, c'est le fait de nos choix politiques.

Par exemple, je me réfère à 2001. Depuis 2001, le budget social de la Ville de Paris a bénéficié d'une hausse globale de 70 %. En tant que maire d'un arrondissement de l'Est parisien, un arrondissement où beaucoup de familles et de personnes isolées sont en très grande difficulté, je ne peux que me réjouir de ces choix politiques.

Cette solidarité, nous l'avons vu, d'autres l'ont dit, je passerai rapidement, passe par l?emploi et l'aide au retour à l'emploi, bien que ce ne soit pas la première compétence d'une commune.

Cette solidarité, ce sont également 310 millions consacrés au R.S.A., soit une augmentation de 10 millions pour ce budget. Je rappellerai globalement que 46 millions d?euros sont versés par la Ville de Paris pour compenser notamment, là encore, l'insuffisante dotation de l'État.

Ce choix de solidarité s'adresse également à nos aînés. Bon nombre, aujourd'hui, en tout cas dans les quartiers que je connais, sombrent dans la pauvreté et la précarité dans leurs vieux jours. Avec la construction de trois nouveaux E.H.P.A.D., l'ouverture de 62 places pour l'accueil de malades d'Alzheimer et 520 places d?hébergement collectif, nous donnons tout son sens au mot solidarité. Evidemment, la solidarité, c'est héberger correctement nos aînés.

Cette solidarité se traduit également par la consécration de 293 millions à l'Allocation personnalisée d'autonomie, alors qu?une fois encore, nous constatons le retrait de l'État qui aura diminué de 44 % les crédits pour cette même allocation dans la même période.

La solidarité dans le budget de la Ville de Paris, ce sont également 182 millions d'aide départementale pour les personnes en situation de handicap ; cela a été détaillé, je n'y reviens pas, mais, encore une fois, en tant que maire du 20e, je m'en réjouis.

La solidarité, enfin, c'est la santé, et nous le savons, beaucoup de Parisiennes et de Parisiens se trouvent aujourd'hui dans de telles situations financières qu'ils font le choix de faire passer leur santé personnelle et parfois même celle de leurs enfants après d'autres postes budgétaires.

Ce sont des choix très graves qui font que dans les arrondissements de l?Est parisien, nous voyons réapparaître des pathologies qui avaient disparu depuis longtemps à Paris.

Dans le 20e arrondissement, les choix de la Ville de Paris ont consisté notamment à restructurer et à sauver le Groupement des ?uvres sociales de Belleville, un centre de santé indispensable dans le 20e arrondissement, ce dont je me félicite.

C'est aussi consacrer 7 millions d?euros pour tout Paris, pour la protection maternelle infantile et globalement 2,5 millions pour les centres de santé. C'est cela notre politique de solidarité à mettre en regard de la politique de restructuration de l'A.P.H.P., dont les conséquences pour l'instant sont que les urgences de Tenon ont déjà fermé une fois dans des circonstances jamais vues à Paris. À mon avis, elles vont fermer à nouveau à plusieurs reprises et aujourd'hui, dans le 20e arrondissement, l'accès aux soins de première urgence n'est plus assuré correctement, non seulement pour la population du 20e mais aussi pour la population de proche banlieue.

Enfin, les choix de solidarité du budget de la Ville de Paris, ce sont surtout des actions envers les plus démunis, ceux qui ont déjà basculé dans la grande précarité et la grande exclusion. C'est la raison pour laquelle je souhaite mettre en lumière dans le cadre de mon intervention deux amendements au budget qui sont la preuve que la Ville de Paris prend toutes ses responsabilités, et même au-delà, car je le rappelle encore une fois, la lutte contre la grande exclusion devrait être d?abord et avant tout une compétence de l?État.

Le premier amendement concerne l'augmentation des moyens alloués aux actions de maraude qui consistent à aller au-devant des personnes vivant à la rue en permettant de renforcer les équipes associatives de Charonne et de l'association "Aux captifs la libération" sur le terrain dans les 11e et 20e arrondissement. Cet amendement intervient à point nommé. Principalement formées de bénévoles, ces équipes ont besoin aujourd'hui pour leur suivi et la continuité de leurs actions de moyens professionnels renforcés. Aussi, l'amendement qui porte à 50.000 euros les crédits de la D.A.S.E.S. pour créer quatre postes d'intervention sur ces maraudes qui interviennent sous un très grand territoire me paraît un excellent choix.

J'attire également l'attention du Conseil sur un amendement au budget auquel je tiens tous particulièrement pour l'avoir personnellement porté, qui consiste à attribuer 100.000 plus 150.000 euros à la création d'une ressourcerie-déchetterie à la Porte de Montreuil. Je rappelle que nous connaissons aux portes de l'Est parisien et à Belleville, mais notamment aux Portes de Montreuil et de Bagnolet des situations très difficiles, avec l'apparition des marchés de la misère qui ont vu des milliers de personne débouler sur nos trottoirs, qu'il pleuve, qu'il vente ou qu'il neige. Il ne s'agit pas seulement aujourd'hui d'assurer la régulation de l'espace public mais de pouvoir créer des emplois d'insertion pérennes et garantir à des personnes un parcours dans l'emploi qui ne soit pas seulement institutionnaliser la misère mais véritablement leur offrir des perspectives d'avenir.

C'est pourquoi je me félicite de ces deux amendements qui vont nous permettre de mettre à l'étude et de créer un projet de déchetterie-ressourcerie dans l'Est parisien, si possible à la Porte de Montreuil, avec en perspective, encore une fois, des possibilités d'insertion pérenne pour des populations qui en ont grand besoin.

Je vous en remercie.

(Applaudissements).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est maintenant à Mme Delphine BURKLI.

Je me permets de préciser, notamment avec la présence à vos côtés de Géraldine POIRAULT-GAUVIN, qu?il reste six inscrits au nom de votre groupe pour un temps total qui ne pourra pas être dépassé de 32 minutes.

Merci aux unes et aux autres de se maîtriser dans les temps de parole.

Mme Delphine BURKLI. - Mon propos s'adresse au Maire de Paris qui malheureusement n'a pas souhaité être présent aujourd'hui pendant ce débat mais je veux croire qu?il suit nos interventions de son bureau.

Au moment où nous discutons du projet primitif pour 2011, je me souviens, Monsieur le Maire, de votre voyage à Montréal, sympathique au demeurant que nous avons effectué ensemble en octobre 2008.

Nous étions alors venus pour l'inauguration de Bixi, le Vélib? de Montréal. À cette occasion, nous avons rencontré le maire de la grande métropole francophone d'Amérique du Nord, Gérard TREMBLAY, le maire d'une ville active et innovante. Sa priorité était et reste le développement économique de sa ville.

"Gérald" TREMBLAY, merci, Monsieur LÉVY, qui a été élu comme vous en 2001, et réélu en 2009, vous a invité à participer à une des réunions périodiques qu'il organise avec les chefs d'entreprise de Montréal. Les principaux acteurs économiques étaient présents, dont la famille DESMARAIS. Nous avons pu alors constater à quel point le maire de Montréal travaillait en symbiose et mettait au centre de ses préoccupations l'emploi et le développement économique de Montréal.

Tout naturellement, Gérald TREMBLAY vous a alors interrogé sur la façon dont Paris entendait affronter la crise qui débutait, et vous avez alors réservé votre réponse.

Cette réponse, justement, nous pensions la trouver dans vos budgets. En fait, qu'avons-nous trouvé depuis votre réélection en 2008 ?

Un accroissement de la pression fiscale de l'ordre de 26 % sur les deux dernières années ; une politique d'investissements qui représente à peine 20 % du budget global de la ville, essentiellement consacrée à des aménagements de voirie ou à des projets pharaoniques comme celui des Halles ; un départ des grandes entreprises vers la banlieue qui va en s?accélérant, dernier exemple en date : les départs de L.C.L., du Crédit Agricole, de S.F.R., de Bouygues Télécom, et d'Alcatel-Lucent. Des milliers d'emploi ont ainsi quitté Paris en deux ans, et la proportion d'entreprises de plus de 1.000 salariés installées à Paris ne cesse de diminuer : de 32 % en 2007, nous passons à 28 % en 2009.

En face, que trouvons-nous dans votre politique ? Des effets d?annonce !

Rappelez-vous : vous aviez annoncé en 2008 1 milliard d'euros en faveur de la recherche, de l'enseignement et de l'innovation. Nous les recherchons en vain dans votre projet de budget. Peut-être pourrez-vous nous indiquer dans votre réponse où ils se trouvent.

Plus récemment, vous avez annoncé avec Pascal LAMY la création d'un Conseil de l'attractivité à l'international, autrement dit un "business council". Est-ce que cela correspond à ce que nous avions vu à Montréal en octobre 2008, une volonté pour la Ville de travailler enfin en symbiose avec les milieux économiques et d?être à leur écoute ? Nous souhaitions que vous nous teniez directement et étroitement informés du développement de cette initiative dont nous espérons qu'elle présage un revirement de votre politique.

Celle-ci doit être revue complètement avec une priorité : éviter le départ des entreprises déjà sur place à Paris, parce que vous ne ferez pas venir de nouvelles entreprises à Paris par des effets d'annonce à l'heure où la Ville perd son tissu économique.

Nous observons avec inquiétude une situation dans laquelle les entreprises et les emplois quittent la Ville et où ses classes moyennes sont rejetées de la capitale, qui va devenir au bout de 10 ans de mandature une ville de très riches et de très pauvres, sans emplois pour sa population.

Nous n'avons donc pas trouvé de réponses à nos préoccupations dans votre budget primitif, un budget de la passivité finalement, qui n'offre aucune perspective d'avenir à la population parisienne.

Je vous remercie.

(Applaudissements).

(M. Christian SAUTTER, adjoint, remplace M. François DAGNAUD au fauteuil de la présidence).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme Laurence GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, en 2011, le budget culture de la Ville reflétera des choix assumés, ceux du Maire de Paris, qui s'engage une fois de plus à ce que la culture soit une des priorités majeures de la mandature, car la culture fait partie intégrante de la construction de l'individu.

La crise économique que j'évoquais l'année dernière n'est pas encore derrière nous et beaucoup de Parisiennes et Parisiens en ressentent les effets. Raison de plus pour favoriser une politique culturelle de proximité dans les quartiers, quoi qu'en dise la Droite, tournée vers les jeunes, et avec l'objectif constant du rééquilibrage géographique de l'offre culturelle sur le territoire parisien, notamment en faveur des arrondissements du Nord-Est de la Capitale, oubliés des politiques culturelles des précédentes mandatures gérées par la Droite.

Globalement, les budgets culture et patrimoine sont sensiblement en hausse. Ainsi, le budget global pour la culture s'élèvera à 143,4 millions d?euros pour 2011. Il y a d'ailleurs des hausses sensibles pour les subventions qui permettront à certaines grandes institutions qui ont subi une baisse de subvention de 1,5 % en 2010 de voir leurs subventions réétudiées.

Côté patrimoine, le budget global est également sensiblement en hausse, tant en fonctionnement (15.652.000 euros) qu?en investissement (14.387.824 euros).

En 2011, l'accent est mis sur le développement des pratiques amateurs. La Municipalité prévoit le lancement de cinq nouveaux lieux dédiés aux pratiques artistiques amateurs qui seront pilotés par la Maison des pratiques artistiques amateurs dans le 6e. 2011 verra donc l'ouverture de deux de ces espaces, l'un à Saint-Blaise dans le 20e arrondissement, dans un quartier en pleine rénovation urbaine, et l'autre à la place de l'ancienne chaufferie de l'hôpital Broussais dans le 14e arrondissement.

Ainsi, les Parisiennes et les Parisiens pourront pratiquer l'activité artistique de leur choix dans les meilleures conditions.

J'aimerais, moi aussi, comme l?a fait Philippe DUCLOUX, mon collègue, souligner l'action exceptionnelle de la Ville dans le domaine de l'action artistique et de l'éducation artistique. Oui, Paris est la capitale de l'ouverture de la culture au plus grand nombre. Et, n'en déplaise à la Droite, c'est bien l'action conjointe de nos collègues Colombe BROSSEL, Christophe GIRARD, Danièle POURTAUD et Bruno JULLIARD sur ce point qui permet aux jeunes Parisiens de bénéficier d'une vraie éducation artistique, malgré le manque d'enseignants formés par l'Education nationale et la suppression de 50.000 postes d'enseignants, qui est bien un désengagement de l'Etat dans ce domaine.

Je ne vais pas rappeler les dispositifs fort nombreux qui existent en matière d'éducation artistique et inutile également de repréciser les nombreux bénéfices que peuvent en retirer les enfants.

La lecture publique va également rester au c?ur des priorités de la politique culturelle de la Ville grâce au développement du réseau des bibliothèques, quoi qu'en dise là encore la Droite, comme je l'ai entendue tout à l'heure, qui déplorait le manque d'investissement dans les bibliothèques, ce qui est totalement faux. Je ne vais pas rappeler qu'entre 2008 et 2010, la Ville s'est enrichie de huit nouvelles bibliothèques qui vont contribuer à ce dynamisme et que les crédits nécessaires à leur fonctionnement s?élèvent à 3,9 millions d'euros. Cela comprend en plus les crédits de préfiguration de trois futures bibliothèques très attendues : la médiathèque Saint-Lazare dans le 10e, la bibliothèque de la Z.A.C. Pajol (18e) et celle de la Canopée dans le 1er.

Il y a également d'ailleurs, je voulais souligner en matière de lecture publique, le festival littéraire "Paris en toutes lettres" dont le succès est grandissant chaque année et qui aura lieu cette année du 5 au 8 mai 2011. Son budget est reconduit, soit 600.000 euros dont 100.000 euros pour la communication.

Concernant notre politique théâtrale, la Ville soutiendra les programmations audacieuses entreprises par ses théâtres. Il nous faut renforcer le développement des musiques actuelles, des arts de la rue, des chants artistiques populaires comme le cirque et c'est l?occasion de dire que la Ville entreprend de monter un nouvel espace dédié au cirque Porte des Lilas.

La Ville s'engage également à poursuivre son action de consolidation des équipements et structures culturels d'envergure :

- "Le 104" : on en a parlé tout à l'heure et je salue la nouvelle direction ;

- "Les Trois Baudets" : contrairement à ce que j'ai pu entendre, le succès des "Trois Baudets" est évident pour moi qui suis une habitante et une élue du 18e ;

- la Maison des Métallos ;

- les médiathèques Marguerite Yourcenar, Marguerite Duras, etc.

Pour sa 10ème édition, 1,5 million d'euros seront consacrés à "Nuit blanche".

J'en viens à la politique cinématographique dont nous avons ici longuement parlé à d'autres occasions.

Cette politique cinématographique est, elle, renforcée avec :

- le soutien aux salles d'arts et d'essai et au festival "Paris Cinéma" ;

- les actions tournées vers l'éducation à l'image ; et cela, d?ailleurs, c'est un objectif d'éducation artistique ;

- l'aide à la transition au numérique des salles indépendantes - on en a parlé au dernier Conseil de Paris - avec 1,4 million d'euros sur cinq ans ;

- la rénovation du "Louxor", que vous semblez déplorer, mais qui est quand même un atout pour cet arrondissement dans lequel vous n'êtes peut-être pas très présent.

Le budget de la mission cinéma sera donc une fois de plus consolidé pour cette nouvelle année.

Parmi les projets culturels à venir, je citerai, entre autres, l'ouverture prévue de "La Gaieté Lyrique". J'entends que cela est dépassé et je trouve cela absolument surprenant de pouvoir dire une telle chose puisque, au contraire, cela permet d'initier un tournant culturel et générationnel pour les arts numériques. Et puis il y a la reprise du chantier de préfiguration de la Philharmonie après une longue période de flottement du côté de l'Etat.

Je vais également préciser que la Ville est le plus gros employeur culturel de Paris, ce qui fera plaisir à M. le Maire ici présent. La création de nouveaux emplois est à l'ordre du jour pour permettre la réalisation des engagements de la Municipalité en la matière. Ainsi, 26 emplois seront créés en 2011 pour les nouveaux équipements de lecture publique et conservatoires, dont on parlait tout à l'heure.

En matière de patrimoine, le budget 2011 est, comme je le disais tout à l'heure, sensiblement en hausse tant en fonctionnement qu?en investissement. Le succès des expositions temporaires des 14 musées de la Ville a permis de dégager 1,2 million d'euros de recettes en 2009 qui seront reversés au budget 2011. Suite au vol d'?uvres d'art ayant eu lieu au Musée d'Art Moderne, le plan de rénovation et de sécurisation des musées a été renforcé : 3,5 millions d'euros sont inscrits au budget. Des opérations de sécurisation d'envergure auront lieu au M.A.M. et à Carnavalet et dans les autres musées de la ville. Des moyens supplémentaires seront dégagés : à savoir plus de 300.000 euros pour les expositions temporaires et le développement d'une politique événementielle d?animation des collections permanentes, ainsi que pour la valorisation du patrimoine photographique de la Ville.

Je voudrais également répondre à M. GABORIAU, qui nous parlait des églises, pour dire que le programme de remise en état des églises, dont l'entretien incombe à la Ville, se poursuit à un rythme soutenu puisque 5,7 millions d'euros sont consacrés aux chantiers des églises et vous savez que c'est un investissement de 80 millions d'euros qui a eu lieu dans la première mandature, contre 25 millions d'euros à peine par le passé. Ce sont 53 millions d'euros qui sont consacrés au patrimoine des églises.

Pour conclure, je dirai simplement que le budget 2011 est le reflet, pour moi, d'une politique culturelle ambitieuse, subtilement répartie entre les multiples objectifs que s'est donné l'Exécutif municipal, qu'il s'agisse d'éducation artistique, de développement des pratiques amateurs, de soutien à l'innovation et à la création, de maintien des efforts déjà entrepris ou encore d'investissements sur de nouveaux chantiers puisque tout doit être parfaitement équilibré dans ce budget "Culture et Patrimoine".

Je veux, bien sûr, féliciter mes collègues, nos collègues, Christophe GIRARD, Danièle POURTAUD et Colombe BROSSEL pour leur action conjointe, tant ce budget me paraît sérieux et complet.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame GOLDGRAB.

Je donne maintenant la parole à M. COUDERT. Il reste 28 minutes pour les cinq orateurs de votre groupe.

M. Thierry COUDERT. - Monsieur le Maire, mon propos risque d?être d?une tonalité un petit peu différente sur la culture.

Un budget, ce n'est pas seulement des chiffres. C'est, à travers ceux-ci, une volonté politique et des priorités qui se traduisent. Et en matière culturelle, l'une et l'autre vous font cruellement défaut.

Quelle volonté politique se cache, en effet, derrière un budget dont la part consacrée à la culture, 10,59 %, est inférieure à celle des grandes villes françaises, 12,9 %, ou des grandes villes européennes ? Une part qui, de plus, s?érode d'année en année. Quelle volonté politique se cache derrière un budget où les dépenses de fonctionnement croissent de 1,7 % au détriment des dépenses d'investissement qui baissent de 16, 6 % ?

Mais surtout quelles priorités ? De toute évidence, vous en avez une qui pourrait paraître honorable mais semble, hélas, relever d?un véritable "perseverare diabolicum" : réaliser coûte que coûte, au vrai sens du terme, des projets de votre programme municipal, sans cesse repoussés dans leur inauguration, comme "La Gaîté Lyrique", le "Louxor", la Cité de la mode et du design, ou qui, lorsqu?ils ont finalement été ouverts, cherchent inlassablement leur public, comme "Les Trois Baudets" qui ont à peine plus de spectateurs que de baudets, ou comme "Le 104" pour lequel cela apparaît un événement, effectivement, ce week-end qu'un peu de monde s?y déplace.

Cette persévérance dans la quête de châteaux en Espagne ne serait pas grave si l?on n'était dans un contexte de restrictions budgétaires dictées par la crise auxquelles la culture paie plus que sa part?

(Protestations dans l?hémicycle).

On voit que vous êtes spécialiste de la santé !

? auxquelles la culture paie plus que sa part?

(Brouhaha).

Vous êtes mieux inspiré sur la culture, peut-être !

? que les autres aspects de la politique culturelle n'en faisaient les frais.

En revanche, face à des priorités fantasmatiques, il y a beaucoup de non-priorités. Il y en a eu une pendant des années sur laquelle vous amorcez, sous la pression des événements, à savoir un rocambolesque cambriolage au musée d?Art moderne, un effort : la sécurité des musées. Le métier de base d'un conservateur de musée, c?est de conserver les ?uvres. Encore faut-il leur en donner des moyens !

C'est pourquoi nous proposons par amendement d'augmenter les crédits de sécurisation des collections.

Deuxième non-priorité constante, elle : la stagnation des budgets des grandes institutions culturelles de la Ville qui, du fait de l'augmentation mécanique de leurs coûts fixes, et notamment des charges de personnel, voient la part consacrée à la création se restreindre d'année en année. Ainsi, par exemple, pour le théâtre du Châtelet, dont je suis administrateur, le budget de création artistique est passé en huit ans de 7,5 millions d'euros à 3,9 millions, alors même que son directeur général accomplit un travail formidable, tant en termes de renommée de son institution, d?affluence, que de diversification des publics.

Pour les musées, c'est la durée et le nombre des expositions qui en pâtissent, mais aussi la politique d'acquisition. Si les grandes institutions sont maltraitées, imaginez ce qu'il en est de la myriade d'associations qui, dans nos quartiers, font vivre la culture au quotidien, sans parler de "l?underground" qui souffre, comme on vient de le voir, à travers l?exemple de la "Comète 347".

Il serait urgent à cet égard qu'une politique, pourtant peu coûteuse, soit mise sur pied, pour permettre l'hébergement temporaire dans des lieux inoccupés, pendant un certain temps, de collectifs d?artistes qui créent et permettent un réel échange avec la population.

En fait, ce budget de misère privilégie les projets artificiels au détriment d'acteurs institutionnels ou de terrain qui, contre vents et marées, mènent un travail formidable, et de leur public.

Il faut, même en période de vache maigre, privilégier la culture dans les choix budgétaires et dégager de véritables priorités dans une certaine complémentarité avec les actions menées par l'État.

Mais cela supposerait d'abandonner une politique de coups médiatiques pour définir une véritable stratégie culturelle de Paris, y compris au plan international.

Autant rêver encore quelques années.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur COUDERT.

Je donne maintenant la parole à M. Jean-Baptiste MENGUY.

Il doit rester 23 minutes, environ.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Je pense que je ferai moins, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, puisque Bertrand DELANOÉ ne daigne pas siéger cet après-midi pour discuter du budget de la Ville et du Département de Paris, laissez-moi tout de même commencer mon propos en le citant.

En effet, Bertrand DELANOÉ disait la chose suivante : "Nous ne gagnerons pas en avril 2012 si nous nous comportons mal en novembre 2010".

Voilà, mes chers collègues, la seule phrase que la presse ait retenue du colloque organisé par le Maire de Paris sur l?éducation, ce 27 novembre dernier.

En vérité, cette phrase illustre à elle seule l'attitude de la Gauche à l'égard de la jeunesse et de l'éducation à Paris, celle de l'abandon.

Ne nous y trompons pas, les choix budgétaires opérés par cette majorité pour l'année sont des choix d'opportunité politique qui ne servent en rien les familles et les petits Parisiens.

N'a-t-on pas besoin à Paris d'une nouvelle piscine, de nouvelles écoles, d?écoles restructurées comme celle du 99, rue Olivier-de-Serres dans le 15e arrondissement, d'équipements sportifs accessibles de façon pérenne pour les scolaires, de gymnases rénovés et sans matières toxiques pour les sportifs, de stations de métro accessibles aux familles avec poussette ?

Et bien, a priori, ce n'est pas l'avis du Maire de Paris.

Alors, mes chers collègues, cette année, qu?y a-t-il dans la hotte du Père "DELANOËL" ?

Monsieur le Maire, vous avez fait le choix de financer intégralement la restructuration du stade Jean Bouin, faisant ainsi un magnifique cadeau de Noël de 200 millions d?euros à Max GUAZZINI, et faisant le choix du sport business au mépris du sport scolaire, qui en pâtira lourdement.

Vous avez également fait le choix d'augmenter encore les crédits accordés à l'aménagement des Halles, sans penser qu'une infime partie de ces crédits supplémentaires, disons 50 millions d?euros, aurait pu être affectée à l'investissement dans des équipements pour la jeunesse parisienne, soit 250 millions d?euros que vous auriez pu utiliser, Monsieur le Maire et cette Majorité, pour multiplier et augmenter l'offre de service public pour les plus jeunes de façon significative.

Par exemple :

- la rénovation d'un gymnase dans les arrondissements : 80 millions d?euros,

- construire deux nouvelles piscines : 34 millions d?euros,

- remplir votre contrat de performance énergétique pour les écoles parisiennes : 40 millions d?euros,

- restructurer complètement deux écoles : 60 millions d?euros,

- établir un véritable plan d'investissement pour les logements de fonction des chefs d'établissements scolaires : 5 millions d?euros,

- construire deux nouvelles crèches : 80 millions d?euros,

- rendre accessible les stations Châtelet, Montparnasse, Bastille, République, Opéra, Nation et Gare de Lyon : 40 millions d?euros,

- construire un grand "skate-park" et une dizaine de grands terrains de sports de rue dans les arrondissements : 5 millions d?euros.

Que dire encore, mes chers collègues, d'une politique budgétaire à l?égard des Directeurs d'école qui sonne la paupérisation d'une profession lourde de responsabilités ?

Ils vous ont récemment alerté sur les conséquences de vos choix, démontrant un malaise sans précédent dans la relation entre la communauté éducative parisienne et sa collectivité de tutelle, décidément sourde à toute demande.

Autant dire tout de suite et à la communauté éducative, et aux jeunes parents, et aux sportifs amateurs, et aux bénévoles, et aux jeunes : "Circulez, il n?y a rien à voir, cette Majorité ne vous aime décidément pas".

Vos arbitrages budgétaires sont encore et toujours plus pernicieux. En recentralisant les tarifs de la restauration scolaire, c'est encore l'idéologie qui prime sur le pragmatisme et la confiance.

Vous estimez que des milliers de repas seront mieux gérés de la Mairie centrale plutôt que dans les arrondissements au plus près des réalités du terrain.

Mais, Monsieur le Maire, de quoi ou de qui avez-vous peur pour reprendre autant la main sur les arrondissements ?

Même dans votre politique à l?égard des associations, c?est toujours l'idéologie qui prime.

Deux exemples significatifs : les "Macaques troubadours" et plus récemment l?U.N.E.L. 75, alors même que l?U.N.I. ne reçoit aucun soutien de la Ville, nous en avons déjà débattu.

Monsieur le Maire, la jeunesse parisienne mérite mieux que des faux-semblants ou des effets d'annonce, la main sur le c?ur.

Evidemment, j'entends déjà Mme BROSSEL prendre la parole pour répondre à l'Opposition. Je ne l?entends pas, d?ailleurs, puisqu?elle n?est pas là non plus.

J'entendrais Mme BROSSEL, si elle était là, qui dirait que le méchant, c'est l'État, qui casse le système éducatif en diminuant les moyens alloués à l'Éducation Nationale.

Mes chers collègues, laissez-moi lui répondre tout de suite, en citant les propos d?autres responsables politiques.

Je cite : "Nous sommes convaincus que les efforts financiers seuls ne suffiront pas en matière éducative et qu'il faudra les accompagner de réformes structurelles". Ce n'est pas moi, c?est le Parti Socialiste dans son rapport sur l?égalité réelle.

Les réformes structurelles, vous les écrivez et nous, nous les faisons.

Mieux encore, concernant les personnels de l'Éducation Nationale, Bruno JULLIARD, adjoint à la jeunesse, envisage plus de matières à enseigner, plus d?heures de travail mais ni augmentation ni embauche et, je le cite encore : "De toute façon, ils ne sont plus autant qu?avant un électorat du P.S.".

Que de mépris à l'égard de ces professionnels !

Monsieur le Maire, ou plutôt Monsieur le Maire de Paris, je ne m'adresse pas à vous directement Monsieur le Président de séance, lorsque vous ne serez plus aux responsabilités, c'est-à-dire dans 40 mois, l'histoire retiendra que vous avez été Maire de Paris, mais l'histoire retiendra surtout que vous n'avez pas été le Maire de la jeunesse parisienne.

Nous avons la conviction que vos choix budgétaires ne vont pas dans le bon sens, puisqu'ils servent des intérêts particuliers plutôt que l?intérêt général et que, surtout, ils font payer à la jeunesse parisienne une note déjà bien trop salée.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Après M. MENGUY, M. David ALPHAND a la parole.

M. David ALPHAND. - Merci, Monsieur le Président.

Vous aller voir qu'il y a une grande continuité, finalement, dans la pensée du groupe U.M.P.P.A puisque je vais m'inscrire dans la droite ligne de l'intervention de mon collègue MENGUY.

Nous avons?

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Un peu de calme, mes chers collègues. Nous écoutons M. ALPHAND.

M. David ALPHAND. - En définitive, la seule question qui vaille après toutes ces interventions depuis le début de la matinée est la suivante : les Parisiens en ont-ils pour leur argent ?

Cette question renvoie à la mesure de la performance des directions de la Ville. Or, disons-le tout net de ce point de vue aussi, l'Exécutif parisien est particulièrement défaillant.

Les récentes auditions menées par la Mission d'information et d?évaluation sur les effectifs de la Ville l'ont d'ailleurs démontré de façon magistrale, j'allais presque dire caricaturale.

C'est tout d'abord M. GAUDILLÈRE, dont je regrette d?ailleurs l?absence - mais je suis certain que vous serez nombreux à lui rapporter mes propos -, qui est venu nous expliquer que seule l'évolution des grandes masses budgétaires l'intéressait, renvoyant la balle de la performance à M. PENINOU.

Ce même M. PENINOU qui nous expliquait à son tour, une heure plus tard, que seule la qualité des services le préoccupait, reconnaissant presque benoîtement, et c'en était presque touchant, qu'il ne connaissait en revanche pas le coût de ces services.

Le dialogue de sourds entre deux adjoints au Maire témoigne du profond malaise qu'entretient votre majorité municipale à l'égard de la performance.

Faisons juste un instant une pédagogie. La mesure de la performance, ce n'est pas l?expression d?une tyrannie aveugle et purement comptable, c'est un outil pour un pilotage moderne de la collectivité, en rapportant les résultats obtenus aux moyens engagés.

Concrètement, le rapport sur les contrats d'objectifs et de performance qui nous est soumis aujourd'hui s'apparente au Désert des Tartares.

Page après page, on attend des éclairages pertinents sur la gestion de la Ville, et rien ne vient, ou si peu.

Sur les 37 directions de la Ville, seules quatre font l'objet d'une étude, trois autres commenceront à s'y mettre en 2011. C'est peu, très peu.

Encore ce "no man's land" réserve-t-il de bien amères surprises. Certains objectifs ne prennent même pas la peine de s?accompagner d?indicateurs, comme par exemple celui renvoyant à l'accueil des chercheurs à Paris, pour la D.D.E. On en déduit le peu d'attention porté par l'Exécutif municipal à cet objectif, en définitive.

Quand les indicateurs existent, encore ne fournit-on pas toujours leur cible pour 2010 et 2011.

C'est notamment le cas - il faut le relever, car c?est important- de la mesure de l'absentéisme à la D.F.P.E. Alors que cette Direction est frappée d'un absentéisme particulièrement élevé, cette absence de cible pour 2010 et 2011 traduit bien le renoncement de l'Exécutif à traiter sérieusement ce problème, qui ne fait d?ailleurs qu?empirer et on comprend bien pourquoi.

Et puis, il y a les indicateurs à ranger, si j?ose dire, au rayon comique de situation. Je pense bien sûr à celui concernant la Direction des finances, qui fixe une hausse de 40 % des redevances pour les contrats que cette direction aura à renouveler en 2011.

Il faut bien là parler de comique de situation effectivement, quand on sait que la Ville s'ap compétente à se livrer à un véritable hold-up du côté de Roland Garros, en bradant ceci pour une redevance honteusement faible.

Je rappelle pour mémoire que l'Inspection générale des services de la Ville indiquait il y a encore fort peu de temps que le juste prix pour cette redevance était de 19 millions d'euros, chiffre à rapprocher de certains chiffres évoqués tous récemment et hier encore dans la presse.

Bref, c'est peu dire que les Parisiens n'en ont pas pour leur argent. Il faut donc prendre des mesures, et parmi celles-ci nous vous en proposons une, emblématique : la suppression du poste de déléguée au design de la Ville.

Pointée par le rapport de la Chambre régionale des comptes, cette affaire traîne depuis de longs mois, au point de devenir vraiment rocambolesque. Un poste grassement rémunéré et si stratégique que le Maire lui-même peine à en présenter un bilan d'activité, bilan pourtant demandé depuis septembre par le groupe U.M.P.P.A.

Nous aurons la pudeur de passer sous silence le questionnement quant à la performance de cette déléguée. Mais nous considérons néanmoins que les meilleures histoires sont les plus courtes. C'est pourquoi nous demandons la suppression de ce poste, véritable placard doré au frais du contribuable parisien.

Merci de votre attention.

(Applaudissements).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur ALPHAND.

Je donne maintenant la parole à Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. Il doit rester environ 14 minutes pour deux oratrices.

Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais parler surtout du Centre d'action sociale, et la communication portant sur le budget du Centre d'action sociale est révélatrice de la façon dont la majorité maquille la vérité. On vous sait d'ailleurs maître dans l'art de l'affichage.

En effet, outre le fait qu'il nous soit offert un copier-coller pratiquement récurrent chaque année, la réalité des chiffres ne cadre pas avec le discours officiel. Trouvez-vous crédible d'annoncer la confirmation de l'engagement fort de la Ville en matière de solidarité avec un budget qui prévoit, en recettes, la diminution sensible des crédits du Département pour les actions d'insertion et, en dépenses, la réduction du montant des aides et allocations puisque, je le rappelle, celui-ci diminue de 0,73 % ?

Concernant ce dernier aspect, c'est d'ailleurs souvent le même artifice utilisé : jouer sur l'équilibre global en réduisant le montant des aides pour recruter du personnel supplémentaire, comme ce fut le cas notamment, et de façon très significative il y a quelques années, pour absorber le coût des 35 heures.

L'augmentation des charges de personnels de 1,06 % appelle aussi quelques commentaires. En effet, comment expliquer ces embauches supplémentaires, notamment pour ce qui concerne les restaurants solidaires ? Je rappelle qu'ils seront au nombre de dix, alors que vous auriez pu redéployer une partie des postes créés l'an passé pour la mise en place de l'allocation "Paris logement" dont, je le rappelle, vous actez la faible montée en charge - je reparlerai de cela - mais aussi redéployer les postes supprimés avec la disparition de C?ur de Paris ?

De plus, je note à nouveau un renforcement des effectifs du Centre contraire aux injonctions du dernier rapport de la Chambre régionale des comptes.

L'autre point important sur lequel je souhaite m'arrêter un instant est le mauvais ciblage de l'allocation "Paris logement". A ce propos, je suis d'ailleurs très étonnée que vous puissiez envisager à la fois d?en diminuer le montant global - je rappelle que vous avez prévu 6,6 millions d'euros au lieu de 10 millions d'euros comme l'année passée - ce qui représente à peu près une baisse de 40 % du montant alloué, et d?en étendre le champ d'application aux retraités et handicapés.

Il faudra m'expliquer comment vous pouvez distribuer la même somme à plus de monde avec un montant global réduit. Magie ou mensonge ?

Mais revenons au ciblage de cette allocation. Lors de sa création, j'avais déjà critiqué la faiblesse des plafonds ouvrant l'accès à cette aide : 1.100 euros pour une personne seule, c'est inférieur, je le rappelle, aux revenus médians tels que définis par l'Observatoire des inégalités qui est de 1.200 euros mensuels. Donc 1.100 euros pour une personne seule et 1.600 euros pour une famille.

De ce fait, vous avez exclu les classes moyennes de ce dispositif. Il est vrai que c'est un dogme chez vous de ne faire que du très social, excluant ainsi une partie non négligeable des Parisiens de la solidarité de notre collectivité.

Aussi, plutôt que de réduire le montant de cette aide pour 2011, vous auriez pu en étendre le champ en remontant le plafond d'accès. Mais, nous le savons, les classes moyennes ne sont pas dans vos priorités, c'est d'ailleurs pourquoi celles-ci quittent Paris qui devient une ville, soit pour les plus riches, soit pour les plus aisés.

(Applaudissements).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame CHÉRIOUX de SOULTRAIT.

Dernière oratrice inscrite, Madame Géraldine POIRAULTGAUVIN, je vous donne la parole.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - Monsieur le Maire.

L?hebdomadaire "Le Point" titrait cette semaine : "Paris coule-t-il ? Les dossiers noirs de l'ère Delanoë". Et le logement faisait partie de la liste évoquée par cet hebdomadaire. Jamais Paris ne coulera fidèle à sa devise, "fluctuat nec mergitur".

En revanche, votre pari hasardeux est bien perdu, Monsieur le Maire, comme nous le montre ce budget pour 2011. En matière de logements, les fondations de votre politique ne sont pas saines et le mirage DELANOË s'effondre tel un château de cartes.

Dans le secteur du logement social, je voudrais m'arrêter sur trois points caractéristiques de votre politique. D'abord, vous menez une politique de logement social à pure fin électoraliste.

Pur électoralisme car vous pratiquez une politique d'affichage. Une politique du chiffre, cela a été dit : le financement de 40.000 logements sociaux sous la mandature ne peut être considéré comme la création nette de 40.000 logements supplémentaires dans Paris.

Vous vous donnez sans doute bonne conscience, alors qu'une politique sincère intégrerait que l'effort doit être concentré sur la construction et non sur le conventionnement.

Pur électoralisme toujours, car vous n'investissez pas finalement dans les arrondissements difficiles à reconquérir pour la Gauche : le 6e arrondissement : 2,5 % de logements sociaux ; le 7e arrondissement : 1,3 % ; le 16e arrondissement : 2,5 %. Ni dans les arrondissements que vous considérez acquis à la Gauche, et qui ont pourtant des pourcentages très éloignés des prescriptions de la loi S.R.U. : le 2e arrondissement : 3,4 % ; le 10e arrondissement : 10,6 % ; le 11e arrondissement : 10,9 %. Et comme par hasard, vous concentrez vos efforts dans les arrondissements que vous entendez faire basculer à Gauche : le l1e et le 15e arrondissement.

Vous accusez régulièrement certains maires de Droite, les 6e, 7e et 16e arrondissements de vouloir faire obstacle au logement social. D'ailleurs vous tenez un discours hypocrite car chacun sait que le Maire d'arrondissement n'a pas vraiment son mot à dire sur les programmes sociaux décidés par la mairie centrale dans son arrondissement.

La mairie centrale décide de tout et impose si elle ne peut pas recueillir le consensus. C?est donc elle qui refuse d?investir dans le 16e ou le 7e arrondissement. Elle affirme que c?est au motif que les prix sont trop élevés. Balivernes ! Les prix du foncier et de l?immobilier ne sont pas différents dans le 15e et dans le 17e arrondissement. Elle n?investit pas dans les arrondissements qu?elle a peu de chance de reconquérir, telle est la vérité.

Pur électoralisme enfin car au nom de la mixité sociale, vous devriez demander à un certain nombre d?arrondissements tenus par vos amis de faire un effort. Le 2e arrondissement avec 3,4 % de logements sociaux, le 3e arrondissement avec 5,3 %, le 4e arrondissement avec 8,1 %, etc.

Seule la mairie centrale peut le décider. Alors, quand on prétend donner des leçons à la Droite, Monsieur le Maire, il faut être exemplaire.

Ensuite, toujours dans le parc social, vous êtes responsables de l?insuffisance, voire de l?absence d?entretien des logement sociaux. Et dans les parties communes de ces immeubles, c'est la politique de la rustine : réhabilitation, requalification, rénovation. Finalement, derrière, toujours des problèmes d'ascenseur, toujours des problèmes d'éclairage, pas de vidéosurveillance, insuffisance de l'intervention du G.P.I.S. dans le périmètre d?intervention qui devrait être plus étendu. Aucun investissement en la matière.

Enfin, nous dénonçons une mobilité et un parcours résidentiel complètement en panne. L'insuffisance d'offres nouvelles de logements influe directement sur l'équilibre du marché, l?ajustement des prix et des loyers et leurs conséquences sur le taux d'effort des ménages.

Cela se traduit, finalement, par l'allongement de la période d'occupation moyenne des logements H.L.M. En Ile-de-France, il est passé de 8 ans à 13 ans entre 1984 et 2006, ce qui a aussi pour conséquence de prolonger la période d'attente d'un grand nombre de demandeurs de logements.

Je voudrais d?ailleurs évoquer le scandale du blocage des échanges pratiqués par certains bailleurs. De plus en plus de locataires nous font part dans nos permanences de leurs difficultés à échanger leur appartement en fonction de l?évolution de la taille du foyer. Les refus des bailleurs, d?ailleurs, sont incompréhensibles quand il y a une volonté d?échanger de grands appartements contre de plus petits et quand on sait la rareté des F4, des F5, traiter un échange en trois ou quatre ans est proprement scandaleux. Il ne peut y avoir ajustement entre la taille des ménages et la taille des logements à cause de cette mauvaise gestion.

Cette panne de la mobilité révèle l?absence, finalement, d'un vrai parcours résidentiel à Paris qui devrait être proposé aux Parisiens, notamment grâce à l'accession sociale à la propriété.

Donner accès aux Parisiens à un logement social, c?est bien, les en faire sortir, c?est mieux. Les mécanismes de transition sont minces, voire inexistants.

Je voudrais m?arrêter un instant sur l'accession sociale à la propriété. Nous disons clairement que vous pouvez mieux faire en suivant notamment le chemin tracé par le Gouvernement. Vous consacrez 3 % du budget logement à l'accession sociale à la propriété, ce qui est totalement insuffisant ; vous faites le contraire du Gouvernement qui a choisi, lui, de soutenir massivement les classes moyennes en mettant en place un " compétent à taux zéro plus" au 1er janvier 2011 qui n'est plus soumis à des conditions de ressources et permet aux primo accédants de bénéficier de montants de compétents largement supérieurs aux montants actuels et vous persistez en conditionnant votre compétent Paris Logement 0 % à un plafond de ressources. S'il ne l'était pas, un cumul serait possible pour tous entre le dispositif gouvernemental et le dispositif de la Ville, et c'est la raison pour laquelle le groupe U.M.P.P.A. a déposé un v?u invitant la Ville de Paris à aligner son dispositif d?accession sociale à la propriété sur celui plus avantageux du Gouvernement.

Pour conclure, Monsieur le Maire, je dirai que ce "bleu logement", c'est beaucoup d'esbroufe et de poudre aux yeux, une once de mauvaise foi et, surtout, une absence de crédibilité sur les objectifs que vous annoncez.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

Pour répondre à ces nombreuses interventions, je vais donner la parole d'abord à Bernard GAUDILLÈRE, puis à Maïté ERRECART.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, ce débat a été très riche et je suis donc un peu embarrassé pour y répondre dans le laps de temps qui m'est imparti.

Je voulais d'abord répondre aux v?ux et amendements sur lesquels je donne un avis favorable.

Nous y reviendrons demain matin, mais je voulais dire d'ores et déjà que je donne un avis favorable d'abord à l'amendement commun des groupes de la majorité sur l'abondement du compte foncier logement, puisqu'il se rattache directement à l?une de nos priorités budgétaires essentielles, de même qu'un amendement sur la prévention de la toxicomanie.

Je donnerai un avis favorable à un certain nombre d'amendements du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés sur les familles monoparentales, sur les missions?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pouvez-vous donner les numéros ?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. Certainement.

Le compte foncier, c?est l'amendement n° 8, la prévention pour la toxicomanie le 17, celui sur les familles monoparentales le 3, celui sur les missions locales pour l'emploi le 4, celui sur les marchés de la misère de la porte de Montreuil le 5, l'abondement des crédits vacances "Arc-en-ciel" qui permettra à beaucoup de petits Parisiens de partir en vacances le 6, l'abondement sur le Plan local pour l'insertion et l'emploi qui l?étend à deux arrondissements nouveaux le 7 et j'oubliais le 2 sur le Pavillon des Thermopyles.

Voilà pour le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

Pour le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et Apparentés", je donnerai un avis favorable à l'amendement sur les jardins partagés, n° 9, sur l'entretien du bois de Vincennes c'est un amendement qui a été transformé en amendement de l'Exécutif, mais il venait du groupe "Europe Ecologie - Les Verts et Apparentés" - n° 11, même processus pour les plantations d'arbres d?alignement n° 10.

Enfin, pour le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, je donne un avis favorable à l?amendement n° 14 sur la lutte contre l?homophobie dans le football, le n° 16 sur la protection contre la traite des êtres humains, le n° 19 qui a été transformé en amendement de l'Exécutif mais peu importe sur les centres de santé, le n° 20 sur les loyers des centres sociaux parisiens.

Voilà pour les avis favorables. J'ajouterai un avis favorable sur un v?u qui a été rattaché à la 1ère Commission, même s'il n'est pas exclusivement budgétaire, qui est un v?u du groupe Centre et Indépendants sur la communication des salaires des dirigeants des S.E.M. pour lesquels nous ferons une communication en 1ère Commission, naturellement, selon les formes normales et compatibles avec la confidentialité que la loi prévoit dans ce domaine, mais nous ferons une communication, je crois l?avoir déjà dit à M. le sénateur POZZO di BORGO.

Je vais, encore une fois, en très peu de mots, m'attacher à quelques réponses à l'U.M.P. et d'abord, peut-être, une réponse sur les classes moyennes, parce que M. GOASGUEN y est revenu et je dois dire que je ne suis pas d?accord avec M. GOASGUEN mais il a dit les choses de manière assez claire et je vais y répondre de manière également claire.

D'abord, un élément historique. L'U.M.P. ou ce qu'était l'U.M.P. à l'époque, parlait très peu des classes moyennes, au moment où la Droite gouvernait Paris et où la spéculation a jeté hors de Paris des dizaines de milliers de familles de classes moyennes.

Qui a lutté contre la spéculation depuis 2001 en préemptant toutes sortes d'immeubles que les promoteurs achetaient, qu'ils allaient rénover à grand frais et qu'ils allaient vendre en appartements de luxe ? C'est nous, et je vous rappelle que ces préemptions, nous les avons faites à la moitié du prix du marché, donc elles n'ont pas grevé les finances des contribuables parisiens, mais elles ont, à coup sûr, permis d'éviter toutes sortes d?évictions de familles, à la fois populaires et moyennes.

Enfin, qui a créé en 2004 le compétent "Paris Logement" pour aider à l'accession à la propriété des classes moyennes, avec un total de crédit tout de même impressionnant de 140 millions d?euros ? C'est nous.

Dernier point, je pense que sur les dizaines de milliers d'habitants que Paris a gagné depuis 2001 alors que Paris ne cessait d?en perdre dans les 30 ou 40 années précédentes, il y a, à l'évidence, beaucoup de familles des classes moyennes.

Voilà pour les classes moyennes.

Deuxième réponse sur l'amendement n° 25 de l'U.M.P. qui consiste à reprendre des crédits sur les Halles et sur Jean Bouin pour les réorienter vers d'autres équipements, premièrement, il y a un problème d'addition, parce que les propositions de l'U.M.P. s'élèvent à 210 millions d?euros, alors que Jean Bouin, cette année, c?est 40 et les Halles 85, donc nous sommes loin du compte. Quant aux équipements vers lesquels l'U.M.P. souhaite détourner ces crédits, je me suis expliqué ce matin, les équipements de proximité, contrairement à ce que l?U.M.P. cherche à faire croire, ne sont nullement sacrifiés dans le plan d'investissement de la Ville. J'ai cité des chiffres, je pense que chacun les a retenus, nous construirons ou nous réhabiliterons des écoles, des collèges, des piscines, des bibliothèques, c'est tout à fait incontestable, et nous avons, sur ce point, des ambitions égales à celles que nous avons sur d'autres secteurs de notre plan d'investissement.

Une autre réponse que je ne résiste pas à faire, parce que chacun connaît ma fibre patrimoniale, concerne l'amendement de Mme MACÉ de LÉPINAY relatif aux édifices cultuels, secteur où Mme MACÉ de LÉPINAY souhaite que l'on rajoute de l'argent. Je voudrais rappeler à Mme MACÉ de LÉPINAY que nous allons consacrer au total 53 millions d?euros aux édifices cultuels pendant cette mandature et que nous leur avons consacré 80 millions dans la mandature précédente. Madame MACÉ de LÉPINAY, vous souvenez-vous des sommes que vous avez consacrées aux édifices cultuels de 1995 à 2000, quand vous étiez adjointe au patrimoine ? Si vous ne vous en souvenez pas, je vais vous le dire, c'était 25 millions.

(Protestations hors micro de Mme MACÉ de LÉPINAY).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez, parce qu?ils n?ont pas bien entendu.

25 millions consacrés de 1995 à 2000 ; combien de 2001 à 2008 ?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - 80 de 2001 à 2008.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Et maintenant, dans cette mandature ?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - 53.

M. LE MAIRE DE PARIS. - 53 millions d?euros dans cette mandature, par rapport aux 25 millions d?euros de la mandature où Mme MACÉ de LÉPINAY était en responsabilité.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Mais j'ajoute, Madame?

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Il y a eu 10 ans entre les deux.

M. LE MAIRE DE PARIS. - M. BOURNAZEL, pourtant, était né.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - J'ajoute que je suis très heureux à titre personnel de cet immense effort en faveur des édifices cultuels.

Je suis en outre adjoint du patrimoine dans le 10e arrondissement et je m?occupe beaucoup des églises du 10e arrondissement. Je referme la parenthèse.

Peut-être un mot sur un autre sujet, qui est un sujet grave, la sécurité des musées.

Je rappelle que nous avons majoré, nous avons plus exactement accéléré sensiblement la consommation des crédits en matière de sécurité des musées et que le budget 2011 complète très heureusement cet effort avec 3,5 millions d?euros d'A.P. et un peu plus de 3 millions d?euros de C.P., plus d'ailleurs la création de six postes et un certain nombre de crédits en budget de fonctionnement.

Je réponds par-là même à l'amendement n° 26 de l'U.M.P.

Je terminerai par la fiscalité, parce qu'il faut bien que j?en reparle, dans la mesure où un certain nombre d'amendements de l'U.M.P. touchent à la fiscalité.

On nous propose des baisses de taxe foncière, des baisses de taxe d'habitation, des baisses de droits de mutation et l?on met en face des économies qui sont parfois un peu étranges.

Par exemple, quand je vois la somme de 10 millions d?euros sur la masse salariale, je rappelle au passage que cela signifie ou pourrait signifier la baisse de 200 euros des salaires de chaque agent de la collectivité parisienne.

En tout cas, je vais redire que nos augmentations fiscales modérées de 2008 et de 2009, décidées en 2008 et 2009, ont été très minutieusement étudiées, nous n'avons pas choisi ces taux à la légère et nous les avons choisis de telle sorte qu'ils permettent de faire face à l'ensemble de notre programme d'ici à 2014.

Nous n'avons donc pas l'intention d'y revenir, ni en les augmentant, j'insiste, ni en les baissant.

Voilà, Monsieur le Maire, les quelques réponses un peu rapides que je souhaitais faire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais toujours de très grande qualité.

La parole est à Mme Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, chers collègues.

La question des ressources humaines à la Ville a été au centre de toutes les attentions ces derniers mois.

La présentation de ce budget est donc l'occasion de revenir sur ce sujet majeur pour le devenir de notre collectivité.

Il dresse, comme chaque année, les perspectives en matière d?évolution des effectifs comme des salaires.

S'agissant des effectifs, le budget qui vous est présenté s'inscrit comme les fois précédentes dans le respect des engagements pris devant les Parisiennes et les Parisiens.

En effet, en 2011, nous allons ouvrir de nombreux équipements de la petite enfance, des écoles, des bibliothèques, des équipements sportifs, des espaces verts, une nouvelle maison des initiatives étudiantes.

Nous créons ainsi 126 postes pour pourvoir à leur bon fonctionnement.

Nous renforçons également la sécurité des Parisiens en créant une nouvelle équipe de correspondants de nuit, ainsi que des postes d'assistants socioéducatifs pour intervenir dans les commissariats et nous privilégions également la jeunesse.

Nous tenons nos engagements, et cela dans un contexte très incertain comme cela a été souligné plusieurs fois dans ce débat.

Nombre de collectivités, fragilisées par les incertitudes quant à leur financement et par le désengagement de l'État, n?ont pas cette chance.

Ce budget répond également aux urgences sociales. Nous créons ainsi six postes pour le renforcement des services dédiés aux revenus de solidarité active mais aussi sept postes pour l'Aide sociale à l'enfance, parce que nous ne voulons pas laisser des mineurs isolés sans aucun accompagnement, là où l'État ne prend pas totalement ses responsabilités.

Cette délibération "Emploi", enfin, exprime le mouvement de notre administration - j'ai entendu dire ce matin que nous étions parfaitement immobiles, ce n'est pas le cas -, il exprime sa capacité à se réorganiser afin qu'elle fournisse le meilleur service possibles aux Parisiens.

Les transferts concernent 154 postes essentiellement au titre de la deuxième vague de la constitution de la Direction des achats et des C.S.P. comptables.

Cette année se rajoutent quatre nouveaux postes de cadres techniques pour apporter aux mairies d'arrondissement une expertise nécessaire à l'exercice de nos fonctions, ainsi que divers mouvements, pour permettre à l'administration de progresser dans le management ou la déconcentration.

Si ces différents mouvements nous permettent de rendre notre administration plus efficace, il ne s'agit pas non plus de désorganiser notre collectivité.

C'est pourquoi j'émettrai un avis défavorable au v?u n° 49 du groupe Centre et Indépendants sur le rattachement du Bureau des temps à la D.I.L.T.

Le Bureau des temps - Mao PENINOU en parlerait mieux que moi - est parfaitement positionné à la Direction des usagers, des citoyens et des territoires, la D.U.C.T. Il est destiné à mieux répondre aux demandes des usagers en matière de services et je ne vois pas très bien ce qu'il ferait à la D.I.L.T. qui est une Direction support pour les questions de logistique, de transport et d'immobilier.

Au total, comme lors des deux exercices précédents, nous parvenons à équilibrer nos créations et nos suppressions de postes budgétaires, objectif raisonnable dans un contexte économique incertain, encore une fois.

Cela ne se fait évidemment pas sans difficulté. Lorsque nous avons présenté nos évolutions des emplois au Comité technique paritaire central vendredi dernier, cela n'a pas suscité l'enthousiasme mais bien un refus des syndicats.

Je rappelle brièvement que ce projet de budget "Emploi", tant en créations qu?en redéploiements, représente l'aboutissement d'une procédure de neuf mois menée en partenariat avec tous les acteurs impliqués, les Directions, le Secrétariat général, les adjoints et enfin un ultime arbitrage du Maire.

C'est le dynamisme de notre administration, une analyse au cas par cas et non pas une quelconque règle globale aveugle, comme le fait l'État qui supprime un départ en retraite sur deux, qui nous permettent de dégager des postes nécessaires à l'ouverture des nouveaux équipements ou au développement des nouvelles missions et de répondre aux urgences sociales.

Ce n'est en rien ni une R.G.P.P. au sens où l'État la conduit et que, si j?ai bien compris, l?Opposition appelle de ses v?ux, ni un immobilisme comme l?a affirmé M. POZZO di BORGO en indiquant que nous remplacions systématiquement tous les départs en retraite.

J'entends bien que certains voudraient créer plus d'emplois alors que d'autres voudraient en supprimer, et pas n'importe où, puisque c'est au cabinet du Maire.

A ces derniers, en l?occurrence le groupe Centre et Indépendants qui propose de ramener le nombre des membres du cabinet du Maire de 40 à 20 membres, je tiens à rappeler que, avant 2001, il y avait plus de 150 collaborateurs au cabinet du Maire.

C'est notre Majorité qui a fixé une limite très inférieure, et je pense que nous n'avons pas de leçon à recevoir, de qui que ce soit, en ce domaine.

Je m'étonne de surcroît que, dans le même élan, le v?u ne demande pas la diminution de l'enveloppe destinée aux collaborateurs des Maires d'arrondissement, ce serait pour le moins logique car nous arriverions sinon à la situation où certains Maires d'arrondissement, comme le 15e, bénéficieraient de plus de collaborateurs que le Maire de Paris.

C'est pourquoi j'émets un avis défavorable à l'adoption de ce v?u n° 50.

Je constate également que l'U.M.P.P.A. demande avec insistance la suppression de la déléguée au "design" par son v?u n° 47, auquel je m'oppose.

Les membres de l'U.M.P.P.A. seraient-ils particulièrement insensibles à rendre le mobilier de l?espace public plus beau ?

Je pense que ce qui est envisagé, c'est de compléter sa mission dans une prise en compte plus prospective du devenir de Paris.

Compte tenu de l'évolution précitée des effectifs, le budget qui vous est présenté intègre une progression modérée de la masse salariale, puisqu'il s'agit de 2,33 %.

Conformément à nos engagements, il acte des évolutions de rémunération diverses, une progression réelle des emplois aidés - dont on ne parle pas beaucoup ici -, des transformations d'emploi complétant les dispositifs de promotion, notamment dans le secteur de la propreté.

Il prévoit une enveloppe de progression en relation avec la réforme de la catégorie B, il prend en compte le gel du point d'indice tel qu'il a été décidé par le Gouvernement.

Toutefois, et je tiens immédiatement à rassurer mes collègues sur ce point, à la demande de M. le Maire, soucieux de la situation de nos agents qui ont les rémunérations les plus faibles, j'ai donc effectivement engagé avec les organisations syndicales des négociations pour déterminer les mesures que nous devons prendre pour soutenir le pouvoir d'achat des catégories aux revenus les plus faibles.

Nous savons combien, pour les revenus modestes, la part des dépenses contraintes est forte.

Enfin, je veux dire un mot de l'évolution de l'emploi précaire. Comme chaque année, nous résorbons des emplois précaires par la création d'une quarantaine d'emplois. Ceux-ci s'ajoutent aux 1.764 emplois de titulaires et aux 1.977 emplois de contractuels.

Nous continuerons notre politique, c'est pourquoi j'émets un avis favorable à l'adoption du v?u du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le v?u n° 45.

En ce qui concerne la déprécarisation des personnels des caisses des écoles, c'est un sujet que Colombe BROSSEL et moi-même suivons de près. Je rappelle simplement que ces personnels ne sont pas des personnels de la Ville.

Suite au précédent v?u qui a été adopté par cette Assemblée en faveur d?un groupe de travail et à l?appel que j?avais adressé aux maires d?arrondissement, une réunion aura lieu fin janvier avec deux caisses des écoles, celles du 13e et du 2e, pour voir comment nous pouvons agir.

Dans l'attente de cette réunion, je vous propose de reformuler le dernier paragraphe du v?u n° 45 ainsi : " qu?il soit mis en place un dispositif incitatif à l?égard des caisses des écoles, destiné à améliorer concrètement les conditions de travail et de rémunération de leurs personnels."

C'est donc une invitation à ce que nous allions plus avant en la matière.

Avec cette modification, j'émets un avis favorable à l'adoption de ce v?u.

Sur l'amendement n° 43 et le v?u n° 48, j'émets un avis défavorable. Je me suis déjà exprimée sur le sujet de la Mutuelle au précédent Conseil de Paris et je vous renvoie à mes déclarations. Je ne souhaite pas que l?adoption du v?u et de l?amendement qui nous sont proposés rende les discussions en cours avec cette Mutuelle et aussi avec les partenaires sociaux encore plus difficiles.

Le groupe "Les Verts" m'interroge par le v?u n° 44 relatif au développement des formations au développement durable. La Ville a déjà mis en place de nombreuses formations de ce type, comme des formations à l'écoconduite, à l?écoconstruction, au commerce équitable ou à la gestion des déchets écoresponsable (tri et recyclage). Il est peut-être néanmoins nécessaire de les rendre plus visibles et plus cohérentes. C'est pourquoi j?émets un avis favorable à son adoption.

En conclusion, notre collectivité bénéficie de femmes et d?hommes dévoués au service des Parisiens, soucieux d'assurer un service public de qualité. Ils méritent de notre part la plus grande attention.

C'est pourquoi, au-delà du vote de ce budget, soyez assurés que, dans le droit fil du v?u adopté par cette Assemblée suite aux travaux de la M.I.E., nous allons résolument travailler à l'amélioration de la gestion des ressources humaines de la Ville et tout particulièrement, comme l'a dit M. le Maire, à l'amélioration des conditions de travail pour tous. Nous allons continuer les négociations avec les partenaires, négociations parfois difficiles, comme dans le cas du travail du dimanche dans les bibliothèques que nous venons de conclure, mais toujours avec le souci d'aboutir dans l?intérêt des Parisiens et le respect des agents.

Je propose donc au groupe "Les Verts" de retirer leur amendement n° 12.

Nous allons, par ailleurs, résolument préparer les exercices à venir en matière de services aux Parisiens, en plaidant pour les réorganisations, les aménagements, les évolutions nécessaires de notre administration, récusant ainsi tout immobilisme et aussi toute idée de fuite en avant.

(Applaudissements).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Merci à tous les intervenants.

Merci aux adjoints qui ont répondu.