2010, DU 286 - Etablissement d'une servitude de passage au niveau de la rampe de parking de l'immeuble situé 379 rue de Vaugirard au profit de Paris Habitat OPH pour les locaux situés 383-385-387 rue Vaugirard (15e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2010

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DU 286, sur lequel l'Exécutif a déposé l'amendement n° 97.

Je donne la parole à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Il s'agit d'une inversion entre la COGEDIM et le nom d'une société, c'est totalement technique.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Bien.

Je mets aux voix, à main levée, cet amendement n° 97.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 97 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 286 ainsi amendé.

Qui est favorable ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2010, DU 286).