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Decembre 1995
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "La Compagnie des archers de Paris" une convention pour l'occupation de l'équipement dénommé "Centre de tir à l'arc" (16e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1776]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "La Compagnie des archers de Paris" une convention pour l'occupation de l'équipement dénommé "Centre de tir à l'arc" (16e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 5 décembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec "La Compagnie des archers de Paris", représentée par M. Gérard DOUIS, Président, une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'occupation de l'équipement dénommé "Centre de tir à l'arc" situé route du Champs-d'Entraînement (16e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.- Les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 945, sous-chapitre 945-12, article 714-10, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995 et des exercices ultérieurs.