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Decembre 2010
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2010, Vœu déposé par les groupes de la majorité municipale relatif au financement des associations et au retrait de la circulaire du 18 janvier 2010.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2010


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Chers collègues, le v?u n° 69 a été déposé par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et des élus du Parti de Gauche et E.E.L.V.A. et il va être présenté par Alain LHOSTIS.

Hamou BOUAKKAZ lui répondra.

Ce n'est pas une obligation Alain, on l'a sous les yeux, donc on peut répondre directement.

M. Alain LHOSTIS. - Je crois que le v?u se suffit à lui-même. Il met en cause une directive européenne qui a été traduite par une circulaire de l'État et qui assimile les missions des associations à but non lucratif à des activités commerciales et, évidemment, il y a là une grave remise en cause des associations. A plusieurs reprises dans notre arrondissement, nous nous mobilisons autour de cette question et nous avons émis le v?u que le Maire de Paris saisisse le Gouvernement, le Premier Ministre, pour que cette circulaire soit rapportée.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Hamou BOUAKKAZ, pour répondre aussi rapidement ?

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous fêterons l'année prochaine les 110 ans de la loi de 1901 sur la liberté d?association. Cet anniversaire aurait dû être fêté dans l'allégresse si j'en crois les propos laudatifs que vous avez tous tenus lors des votes des différentes subventions auxquels nous avons procédé.

Malheureusement, tout porte à croire qu'elle sera une année de lutte acharnée des associations pour leur survie, à l'instar des associations du 10e dont Alain LHOSTIS vient de parler.

La circulaire trahit la loi de 1901. Elle impose aux associations d'être rentables, au même titre que les entreprises, alors même qu?elles sont les premières, et souvent les seules, à investir des domaines qui ne sont, par définition, pas rentables.

D'ailleurs, l'article 1er de la loi de 1901 stipule que l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices.

Que serait, mes chers collègues, la vie de ce pays, sans le secteur associatif ? Que serait la vie des personnes handicapées ? Que serait la vie des personnes en urgence sociale, des exilés?

La circulaire du 18 janvier 2010 bafoue cet article et bâillonne la liberté associative.

Sous couvert de clarification, elle a une apparence : la nécessité de transposer la réglementation communautaire des aides d'État en droit français, mais, le Premier ministre l?a reconnu, l'Union européenne laisse un rôle essentiel et un large pouvoir d'appréciation aux Gouvernements nationaux dans cette transposition.

Elle a donc une réalité, un parti pris idéologique : asphyxier le monde associatif, dont les spécificités sont incompatibles avec le credo, j'allais dire la chahada, de ce Gouvernement : Dieu est l'argent et le marché est son prophète.

Ce choix, ce parti pris idéologique, se double d'un mépris envers les législateurs, puisqu'en vertu de notre Constitution, article 88 alinéa 4, l'application d'une directive européenne relève du pouvoir législatif et non de l'exécutif.

Par ailleurs, cette circulaire participe d?une politique plus générale de fragilisation du monde associatif et des collectivités territoriales qui en sont le soutien essentiel.

La réforme des collectivités territoriales acte 1 de la recentralisation et la suppression de la taxe professionnelle impactent directement leurs compétences et leurs ressources, et menacent le subventionnement du monde associatif.

En conclusion, mes chers collègues, ce v?u fait le constat, que je partage, d?un monde associatif pris en tenaille par les décisions du Gouvernement : la corde, c'est la circulaire, le noeud coulant, c'est la loi sur les collectivités territoriales.

Vous ne serez donc pas surpris que je donne un avis favorable à ce v?u. J'espère d'ailleurs qu'il va être voté à l'unanimité parce que je vous donne un soutien de poids en la personne de M. SARRACANIE, que vous connaissez tous, adjoint au Maire du 15e, chargé de la vie associative et qui fut le directeur de la vie associative de notre collègue Jean-François LAMOUR, qui m'a dit qu'il était sur notre position sur ce v?u. J'espère donc qu'il sera voté à l'unanimité. Nous sommes au mois de décembre, libre à moi de croire au Père Noël !

Merci, mes chers collègues.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous y croyons avec vous ! Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Pas d?avis contraires ?

Pas d?abstentions ?

Noël est bientôt là, en effet.

Le v?u est adopté à l'unanimité. (2010, V. 319).

Merci, Hamou.