Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2010
M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération SGRI 94 - DAC 808 - DF 98 sur lequel l'Exécutif a déposé l'amendement n° 112 bis.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 112 bis.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 112 bis est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SGRI 94 - DAC 808 - DF 98 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2010, SGRI 94 - DAC 808 - DF 98).