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Decembre 2010
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2010, DLH 421 - Signature d'une convention entre l'ADEME et la Ville de Paris pour le financement de prestations d'aide à la rénovation èvementnergèvementtique à destination des copropriétaires parisiens.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2010


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous examinons le projet de délibération DLH 421. Il s?agit de la signature d?une convention entre l'ADEME et la Ville de Paris pour le financement de prestations d'aide à la rénovation énergétique à destination des copropriétaires parisiens.

Je donne la parole à Mme GASNIER pour le groupe Centre et Indépendants.

Mme Fabienne GASNIER. - Je vous remercie.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, quasiment au terme de notre séance, je tiens à rassurer, mon propos va être bref sur le projet qui nous est soumis, le parc social, on vient de le constater, par le nombre de délibérations votées poursuit son adaptation aux objectifs du plan climat parisien bénéficiant notamment du soutien financier municipal mais aussi de l'éco compétent logement social au taux de 1,9 %.

Les bailleurs sociaux peuvent conduire le programme de travaux de rénovation énergétique au rythme prévu depuis 2008.

Bien évidemment, nous nous en réjouissons, et j'ajouterai sur un élément sans doute plus mineur, que les fiches techniques présentées par la R.I.V.P. à l'appui de ces demandes de subvention sont aussi concrètes qu'éloquentes sur les effets de certains partis-pris architecturaux qui se sont révélés énergivores.

Sur le parc privé, et par-là je reviens au DLH 421, nous savons que la marge de man?uvre pour améliorer les performants énergétiques des bâtiments est plus complexe.

Inciter et accompagner sont, en résumé, les deux leviers de l'action publique.

Le partenariat avec l'ADEME fait partie de ces dispositifs, mis en ?uvre dans le cadre du plan climat 2007, il fut confirmé une première fois en 2007.

Il est ici appelé à être renouvelé sur des bases nouvelles sans que soit précisée toutefois la participation éventuelle de la Région Ile-de-France.

La naissance après une longue gestation de l'Agence parisienne du climat, dont je me réjouis bien évidemment, change naturellement la donne structurellement ne serait-ce qu'à l'égard des associations qui hébergent les espaces Info-Energie.

Les prestations subventionnées elles aussi évoluent.

Le choix qui est ainsi offert aux copropriétés paraît plus souple entre diagnostic termites et aide simple à la renégociation des contrats de fourniture énergétique.

Cette diversité de l'offre permet une adaptation aux besoins mais aussi aux possibilités financières des copropriétaires.

On peut donc y voir les marques du pragmatisme et de la nécessité.

Qu'il me soit permis ici de rappeler le v?u présenté par mon groupe et adopté en 2009 souhaitant un renforcement des moyens d'information et de communication sur le dispositif copropriété et objectif climat.

Les résultats de cet outil présenté par les v?ux budgétaires logement et climat sont somme toute modestes. Sur les 516 copropriétés rencontrées par les espaces Info-Energie, 132 ont voté la réalisation d'un diagnostic de performance, 10 ont voté des travaux correspondants.

Il est vrai que se pose ici le délicat problème du financement.

Je regrette ainsi que le 17 e arrondissement n'ait pu prétendre, ainsi que le proposait mon collègue Jérôme DUBUS à une opération programmée d?amélioration thermique des bâtiments, mais ce regret ne nous empêchera pas bien entendu de voter ce projet de délibération. Je vous en remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour vous répondre, je vais tout d'abord donner la parole à M. Jean-Yves MANO, puis à M. BAUPIN.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Nous ne pouvons que nous réjouir d'avoir un accord entre la Ville de Paris et l'ADEME pour améliorer la prestation et l'efficacité de ce que nous mettons en place aujourd'hui pour l'amélioration thermique des bâtiments du secteur privé.

Je voulais simplement signifier que si les bailleurs sociaux font beaucoup d'efforts, c?est que la Ville de Paris y contribue largement, certes les bailleurs sociaux bénéficient d?un compétent à 1,9 % mais le secteur privé bénéficie d'un taux de 0 %. Je voulais le faire remarquer.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. Monsieur BAUPIN ?

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Juste en complément en remerciant Mme GASNIER de son intervention, elle a dit beaucoup de choses.

Juste préciser que l'on monte en puissance, puisqu?il y a maintenant 25 immeubles en travaux, et ce sont des immeubles relativement importants puisque grosso modo, on a une centaine de logements par immeuble sur lesquels on fait des diagnostics, c?est tout de même significatif. Evidemment, on se heurte aux difficultés que vous avez rappelées, le fait qu?il s?agit de propriétaires privés, il faut donc réussir à faire prendre des décisions par des copropriétés. Car à Paris le tissu n?est pas monopropriétaire, donc c?est un dispositif complexe, d?où tout le travail que l'on fait avec la DLH. Je la remercie encore de tout le travail qui est effectué pour le plan climat. Le projet de PLH qui a été adopté au précédent Conseil renforce encore ce travail.

Evidemment, on est sur quelque chose de complexe et on regarde, avec les équipes de Jean-Yves MANO notamment, comment la Ville de Paris peut encore améliorer ces dispositifs pour essayer de faire prendre les décisions par les copropriétés au moment clé. Nous tentons d'examiner quel supplément peut être apporté et sous quelle forme. Est-ce que c'est financier, est-ce de l'aide à la prise de décision juridique, etc.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 421.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2010, DLH 421).