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Decembre 1995
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la Société de gérance des immeubles municipaux en vue de la réhabilitation du Centre international de séjour de Paris (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1766]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la Société de gérance des immeubles municipaux en vue de la réhabilitation du Centre international de séjour de Paris (12e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 11 décembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la Société de gérance des immeubles municipaux (S.G.I.M.) en vue de la réhabilitation du Centre international de séjour de Paris, 6, avenue Maurice-Ravel (12e), ledit avenant ayant pour objet la réalisation de travaux supplémentaires de sécurité.
Art. 2.- Est approuvé le coût des travaux supplémentaires d'un montant de 3.500.000 F T.T.C. honoraires compris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-50, article 63, du budget d'investissement de la Ville de Paris.