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Decembre 2010
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2010, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la prostitution dans le 18e.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2010


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous terminons avec l'examen du v?u n° 73 présenté par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, par la voix de Myriam EL KHOMRI, à laquelle Fatima LALEM répondra.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Président.

Je voudrais présenter ce v?u au nom de l?ensembles des élus socialistes du 18e arrondissement mais également des élus de "Europe Ecologie - Les Verts et apparentés" et des élus communistes.

Je regrette que nos collègues U.M.P. du 18e arrondissement ne soient pas en séance à cet instant pour pouvoir également porter ce v?u.

Ce v?u, en destination bien évidemment de ma collègue Fatima LALEM mais également du représentant du Préfet de police, vise à vous faire part de la détresse, détresse de certaines femmes du 18e qui sont victimes de réseaux de traite, qui sont mises sur le trottoir par des réseaux organisés et mafieux, et également détresse de familles du 18e arrondissement et d'enfants qui sont confrontés à cette violence quotidienne.

En effet, il y a une recrudescence de la prostitution dans le 18e arrondissement sur les Maréchaux, mais également à Château Rouge - Goutte d?Or, et il s?agit véritablement de réseaux de traite, de réseaux internationaux et aussi de réseaux européens.

Il est difficile en une minute de parler de ce phénomène, mais il est évident qu'aujourd'hui, nous avons des femmes victimes à la fois de violences sexuelles mais également d'exploitation sexuelle et nous demandons donc que le Parquet de Paris et que le Préfet de police prennent la mesure de l?aggravation de cette situation et que nous mettions tout en ?uvre pour les protéger, les protéger bien évidemment des réseaux qui les font passer de capitale en capitale, mais également que nous puissions mettre en ?uvre et continuer - il s'agit aussi d'un appel au Préfet de Paris- toutes les actions d?accompagnement des personnes prostituées, nous devons tout mettre en ?uvre pour les sortir des trottoirs parisiens.

Je le sais au titre de l?aide sociale à l?enfance, nous avons réussi à en mettre quelques-unes à l'abri.

Mais, aujourd'hui, le phénomène s?aggrave et les habitants et ces jeunes femmes en sont les premières victimes.

Nous vous demandons une grande vigilance et des actions quotidiennes par rapport à ce phénomène.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et EELVA).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Fatima LALEM puis à M. VEDEL.

Mme Fatima LALEM, adjointe. - Merci, Monsieur le Président et merci, Myriam, pour ce v?u.

Nous partageons tout à fait à la fois les préoccupations et le constat, et j'ai pu, en me rendant sur le terrain dans le 18e, d'ailleurs avec toi la nuit, voir quelles étaient à la fois la détresse de ces femmes et les nuisances occasionnées pour les riverains.

Nous partageons donc cette inquiétude.

Il y a un regain d?intensité et un redéploiement de la prostitution de rue. Je voudrais dire que cela interroge fortement les dispositifs mis en place par l'État.

Je m'interroge en particulier sur l'efficacité de la loi de 2003 et son volet relatif au racolage passif qui, à mon avis, non seulement n'a pas permis de lutter efficacement contre ce fléau, mais, d'une certaine façon, en favorisant une prostitution cachée derrière des officines commerciales, a fragilisé le travail de prévention des associations, sans diminuer la prévalence de la prostitution de rue.

Je voudrais dire cela aux collègues de l'U.M.P. qui sont en train de partir, et notamment à M. BOURNAZEL qui, hier, mettait en avant l'efficacité de cette loi et d'ailleurs créait une sorte de débat contradictoire entre l'action de la justice et celle de la police.

Notre interpellation concerne l'ensemble des instances, censées être en charge de ces problèmes au niveau de l'État, que ce soit la justice ou la police.

Je voudrais rappeler que, en ce qui nous concerne, depuis 2001, le Maire de Paris, bien que cela relève des prérogatives et de la compétence de l'État, a mobilisé des moyens très importants pour apporter un soutien régulier à de nombreuses associations qui agissent sur le terrain.

A titre d'exemple, en 2010, 14 associations spécialisées ont été subventionnées au titre de ma délégation, pour un montant total de 320.000 euros, dont "Médecins du Monde", "le Bus des Femmes", "l'Amicale du Nid" et bien d'autres, associations qui agissent à la fois pour l'accès au droit, pour la santé, pour l'insertion sociale et professionnelle et pour l'hébergement.

Nous assurons également de nombreuses actions de sensibilisation des acteurs, des professionnels de la DASES mais aussi des correspondants de nuit.

Nous avons inscrit, depuis 2009, dans le cadre du nouveau contrat parisien de sécurité, un volet spécifique qui, d'ailleurs, est mis en place dans le 18e arrondissement.

Pour toutes ces raisons, nous portons aussi cette interpellation en direction de la Préfecture de Paris, de la Préfecture de police et du procureur de la République.

J'aimerais juste souligner aussi, par rapport à cette loi de 2003, le problème que rencontrent les femmes sans papier qui souhaitent justement sortir de cet esclavage et qui ne peuvent absolument pas faire face au haut niveau de conditionnalité qui leur est demandé et qui restent, de fait, soumises et victimes de puissants réseaux de proxénètes.

J'aimerais que vous puissiez nous répondre rapidement sur ces aspects et j'aimerais dire que nous allons poursuivre activement cette politique de prévention et d'accompagnement des personnes prostituées.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Monsieur VEDEL ?

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. Merci, Monsieur le Maire.

Notre pratique professionnelle, c?est qu?il faut utiliser tous les leviers offerts par la loi, à la fois :

- lutter contre les effets dans la rue pour les riverains,

- travailler sur les réseaux de proxénétisme, et c?est extrêmement compliqué, notamment dans des réseaux transnationaux qui sont ceux qui sont déployés dans le 18e arrondissement,

- rapporter la preuve, cela nécessite des investigations très longues et des coopérations, je vais y revenir très rapidement,

- enfin, bien évidemment et je commence par là, organiser la prise en charge sanitaire des prostituées et le soutien à la réinsertion.

C'est bien grâce à l?article 5 de la loi du 7 mars 2007 qui a créé le fonds de prévention de la délinquance que nous pouvons subventionner "le Nid", à hauteur de 33.000 euros sur ce fonds. C'est le premier outil qui est utilisé.

Deuxièmement, s'agissant de la dynamique et de la dialectique de lutte contre les réseaux, il faut d'abord commencer, pour lutter contre ces phénomènes, par avoir un minimum d?informations, c?est pourquoi nous avons des actions de lutte contre le racolage.

Il y a, dans le 18e, un équipage spécialisé qui intervient toutes les nuits sur cette problématique, et chaque semaine nous organisons deux opérations sous le contrôle du Procureur de la République, ce qui fait que, depuis le 1er janvier, nous avons mené 327 opérations de lutte dans l?arrondissement, sur les deux théâtres, à la fois sur les Maréchaux et dans le secteur Château Rouge - Goutte d?Or.

Au total, nous avons interpellé sur ce fondement 139 personnes. Nous avons d'ailleurs aussi obtenu l'autorisation du Procureur de la République de mettre en ?uvre une procédure judiciaire simplifiée afin de ménager les effectifs du commissariat et ne pas dégarnir les patrouilles ou les services d'investigation.

Par ailleurs, sur le proxénétisme, sur les deux théâtres également d'exploitation et de traite de ces femmes, nous avons engagé des enquêtes au long cours qui ont débouché récemment sur des actions très significatives, notamment sur le boulevard Ney. Nous avons démantelé un réseau de proxénétisme transnational qui était mis en ?uvre par deux familles d'origine roumaine.

Le 18 octobre, nous avons interpellé 23 individus qui opéraient dans divers endroits de la région avec des caches et des lieux d?hébergement. Nous avons pu mener cette opération de manière efficace grâce à la coopération d?un officier de police roumain actuellement affecté à la Préfecture de police, dans le cadre de la coopération policière que nous entretenons avec ce pays.

Nous avons constaté une petite amélioration sur la portion du boulevard Ney située entre les portes Montmartre et Saint-Ouen mais nous savons que, y compris dans le 19e arrondissement, il reste encore de la prostitution et que des traites et des réseaux sont encore à l'?uvre.

Enfin, dans le secteur Château Rouge - Goutte d?Or, nous avons également travaillé sur un réseau, notamment d'anciennes prostituées nigériennes, car, il faut bien le dire, il y a parfois des systèmes de traite qui sont le fait d?anciennes prostituées, des "Mamas" comme on le dit dans le jargon de ces personnes.

Le 5 octobre dernier, nous avons interpellé en flagrance deux personnes et leurs complices qui ont été écroués. Là aussi, c?étaient des personnes qui pratiquaient dans le 9e mais qui racolaient dans le 18e arrondissement.

Pour continuer, il faut bien évidemment agir sur l'ensemble de la chaîne, soutien aux prostituées mais aussi lutte contre le racolage et, de ce point de vue, la loi de 2003 nous aide à facilement plus qualifier les procédures.

Nous en menons très régulièrement et de nombreuses. Enfin, cela nous aide également à remonter les filières criminelles.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Nous passons au vote sur ce v?u n° 73 avec un avis favorable de l'Exécutif et, avant, une explication de vote rapide de Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Très rapide, pour dire que nous avons effectivement coélaboré ce v?u et en particulier Pascal JULIEN, avec Myriam et Daniel VAILLANT.

Nous sommes très contents de sa probable adoption.

Je voudrais dire qu'il y a une contradiction - je trouve dommage que M. BOURNAZEL ne soit pas là, mais c'est vrai qu'il n'y a plus grand monde de son groupe-, j?ai du mal à comprendre pourquoi M. BOURNAZEL élaborait hier une défense et illustration de la loi inutile contre le racolage de SARKOZY alors que le v?u qu?il a adopté dans le 18e dénonçait cette même loi.

C?est une contradiction un peu étonnante.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2010, V. 322).