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Decembre 2010
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2010, Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la réalisation d'un bilan annuel de la commande publique. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2010


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons aux travaux de la 1ère Commission et nous allons examiner deux v?ux qui ne se rattachent à aucun projet de délibération.

Le v?u n° 115 du groupe "Europe Ecologie - les Verts et apparentés", et le v?u n° 115 bis de l?Exécutif ont trait à la réalisation d?un bilan annuel de la commande publique.

Je donne la parole à M. BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Monsieur le Maire, vous savez que notre collectivité s'est engagée fort justement dans une démarche d'achat responsable qui vise à intégrer les critères sociaux et environnementaux dans sa politique d'achat. Engagement d'ailleurs rappelé dans le plan climat que suit avec attention mon collègue Denis BAUPIN.

Cet engagement représente un enjeu majeur au regard du poids de la commande publique, puisque le volume d?achats de notre collectivité représente quelque 1,5 milliard d'euros par an.

La Ville de Paris s'est donc dotée d'une charte de l'achat responsable, qui a pour objectif à la fois de réduire les impacts environnementaux des produits et services et travaux qu'elle achète ou met en ?uvre pour ses propres besoins ou pour celui des usagers, d?encourager les actions d'insertion sociale, de faciliter l'accès des P.M.E. et des très petites entreprises à la commande publique, et de raisonner, lors de ses achats, en termes de coûts et impacts globaux, c'est-à-dire d'intégrer tout le cycle de vie du produit, depuis la livraison au stockage, la maintenance et le recyclage.

C'est la raison pour laquelle, le groupe "Verts et Europe Ecologie" a déposé ce v?u. Il souhaite qu'un bilan soit établi de la commande publique, notamment que l'on puisse connaître le nombre de petites et très petites entreprises qui participent, qui répondent à ces marchés.

Le nombre d'entreprises et secteurs de l?EESS, évidemment des établissements d?aide par le travail, les E.S.A.T., mais aussi connaître la part des produits éco-labellisés et équitables, ceux qui répondent aux normes de la directive Reach - et j?ai déjà dépassé mon temps de parole !

Je conclus, en disant que nous aimerions connaître également la proportion des produits de marchés publics qui tiennent compte des propositions avancées dans le livre blanc sur la biodiversité de Paris, que vient de faire publier Fabienne GIBOUDEAUX.

Voilà, c?est pour toutes ces raisons que nous souhaiterions qu'un bilan soit établi assez rapidement sur la politique d'achat de la Ville de Paris.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Mme Camille MONTACIÉ va vous répondre.

Mme Camille MONTACIÉ, adjointe. - Merci, Monsieur le Président.

Effectivement, c?est une demande particulièrement intéressante et à laquelle nous ne pouvons que souscrire.

Pourquoi avoir fait un v?u n° 115 bis ? C?est parce qu'il y a des domaines sur lesquels on est en train de travailler. Je pense en particulier à l?inclusion de la biodiversité, puisque c?est récent.

Par ailleurs, pour certains, pour la question, en particulier pour chaque famille de fournitures de services et travaux, la part des produits, etc., il est bien évident que l?on n?a pas encore tout à fait le système informatique performant, on est en train de le mettre en place. C?est le "S.I. Achat" qui sera mis en place, je pense dans deux ans, parce que c?est très long, mais on va lancer le dialogue compétitif.

Donc, le v?u n° 115 bis rappelle effectivement l'intérêt de déposer un bilan annuel de l'activité de la commande publique. Nous sommes totalement d'accord.

Et considérant que la mise en place de la Direction des Achats permet de disposer d?éléments de suivi des engagements de la Municipalité, en faveur de l'achat responsable, de l'accès des P.M.E. à la commande publique, de l' intégration  des clauses sociales dans les marchés de la Ville, que le développement du système d?information "S.I. Achat" permettra à terme d'affiner la précision des éléments d'information disponibles, notre v?u, le v?u n° 115 bis est qu'un bilan d'activité concernant les priorités de la commande publique parisienne, en matière d'achat responsable, d?accès des P.M.E. aux marchés publics parisiens, d'insertion sociale et d'économie d'Achat, soit présenté chaque année en première Commission du Conseil de Paris, et que ce bilan soit élargi et enrichi, en fonction des données qui seront disponibles avec l'entrée en vigueur du système d?information "S.I. Achat".

Je rappelle que l'on va joindre à ce bilan ce qui a été proposé hier par Mme FOURNIER concernant les achats des produits bio et équitables.

Enfin, je voudrais rappeler, pour que tout le monde le sache, qu'à l'initiative de ma collègue Seybah DAGOMA, le label "Territoire de commerce équitable" a été attribué à la Ville de Paris. C'était en décembre 2009.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et EELVA).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. Monsieur BOUTAULT, est-ce que vous maintenez ou vous retirez votre v?u ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. J'ai bien entendu les propositions que formule Camille MONTACIÉ. Je m?en réjouis, même si nous les aurions aimées plus ambitieuses afin de pouvoir aller plus loin pour mieux connaître comment la Ville met en ?uvre l'ensemble de ses engagements, mais j'ai bien compris aussi que la Direction des Achats, étant une direction récente, elle n?est pas encore dotée de l?ensemble des outils qui lui permettent d'avoir un bilan aussi fin que l'on souhaiterait.

Ayant été sensible à ces arguments, et notamment à celui qui prend l'engagement de s'affiner, nous allons retirer notre voeu.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Bien. Le v?u n° 115 est retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u présenté par l'Exécutif.

Qui est pour ?*

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté à l'unanimité. (2010, V. 340).