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Decembre 2010
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2010, Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à lèvementadoption dèvementune charte portant reconnaissance du parcours syndical.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2010


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le v?u n° 57, relatif à l'adoption d'une charte portant reconnaissance du parcours syndical, a été déposé par le groupe Centre et Indépendants.

Je donne la parole à Edith CUIGNACHE-GALLOIS.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Alors que l?importance démocratique du syndicalisme est consacrée par la Constitution même, celui-ci est, en France, si peu favorisé et valorisé par les collectivités publiques que le taux moyen de syndicalisation dans la fonction publique territoriale n'est que de 15 %.

Il importe ainsi, pour la Ville de Paris, nous semble-t-il, prenant exemple sur nos voisins européens, de rompre avec la logique d'un syndicalisme marginalisé, trop souvent réduit à sa dimension contestataire et surtout perçu comme une fin de carrière.

Il est donc essentiel non seulement de garantir que l'attractivité syndicale ne nuise pas au déroulé de la carrière, mais aussi de permettre la prise en compte des compétences acquises dans le cadre d'un mandat syndical, à travers les démarches de validation des acquis de l'expérience.

C'est dans cette optique que, déjà, le groupe Nouveau Centre au Conseil régional d'Ile-de-France a fait voter le principe de l'adoption d'une charte portant reconnaissance du parcours syndical au sein de cette collectivité.

Parce que la Ville de Paris doit viser l'excellence dans sa politique de ressources humaines et jouer pleinement son rôle d'ascenseur social, la formation des délégués syndicaux par le biais des partenariats avec des organismes d'enseignement doit être développée, telle que la Ville de Suresnes a pu le faire, d'ailleurs, avec Sciences Po.

C'est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Maire, que soit adoptée par la Ville de Paris une charte portant reconnaissance du parcours syndical et que soient conclues dans ce cadre des conventions de partenariat avec des établissements d'enseignement, afin d'assurer la dispense d?une formation qualifiante certifiée aux délégués syndicaux.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à Mme Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Je voudrais d'abord remercier le groupe Centre et Indépendants de nous donner l'occasion de faire un point sur un volet de la politique des ressources humaines de la Ville de Paris qui est la question de la reconnaissance des parcours syndicaux et de l'action syndicale et je voudrais d'ailleurs remercier les agents de la Ville qui s'impliquent quotidiennement au service de leurs collègues et, plus généralement, au service de l'intérêt collectif.

Je sais qu'ils ont tous le sens du service public et qu'au-delà de la défense des intérêts particuliers, ils pensent aussi à la défense et à la qualité du service public parisien.

J?ai eu l?occasion de rencontrer beaucoup d?entre eux dans les instances paritaires ou au cours des audiences syndicales et je trouve remarquable leur disponibilité, leur investissement, leur mobilisation. Je souhaiterais d'ailleurs que plus d'agents s'engagent dans cette voie.

Alors que fait-on effectivement du point de vue de la valorisation de l'engagement syndical ? Depuis 2005, la Ville de Paris s'est résolument engagée dans une démarche d'élaboration de chartes concernant les voies et moyens du dialogue social.

Cette réflexion concertée avec les représentants du personnel a notamment conduit à se doter d?un document de référence permettant d'attribuer, aux organisations syndicales les plus représentatives, des moyens de fonctionnement, des locaux, des matériels de bureau, d?informatique et des fournitures, et de fixer au terme d'un protocole d'accord signé en 2007 les modalités d?utilisation des technologies de l'information et de la communication, et l'accès aux réseaux informatiques de la Ville.

De ce point de vue d'ailleurs, je pense que vous n'êtes pas vraiment privés de messages et je ne suis pas absolument sûre que, dans tous les cas, la convention qui a été prévue et la charte qui est prévue soient totalement respectées.

Cela dit, au-delà, nous avons prévu effectivement de travailler aussi avec des partenaires sociaux sur d'autres aspects de l'activité syndicale, tels que l'organisation du dialogue social, l?exercice de droits syndicaux ainsi que la situation particulière des permanents syndicaux.

Je dois donc vous rassurer néanmoins pour vous dire que, bien que nous n'ayons pas une charte sur tous les aspects de l'action syndicale, nous respectons déjà toutes les dispositions en vigueur, permettant d'assurer aux permanents syndicaux un déroulement de carrière et une rémunération équitable.

La Ville accompagne les agents souhaitant retrouver un poste après une période d'activité syndicale, en leur proposant un accompagnement personnalisé : entretien individuel, accompagnement dans la recherche de postes, bilan de compétences et les formations nécessaires.

Cet accompagnement peut, bien entendu, lorsque des agents le souhaitent, s'étendre aux démarches pour obtenir la validation des acquis de l?expérience, afin de reconnaître les compétences acquises dans le cas d?un mandat syndical.

C?est particulièrement un cas où la validation des acquis de l'expérience est tout à fait pertinente, puisqu'en fait ce sont quelquefois des agents qui ont eu des qualifications professionnelles pas très élevées au départ mais qui, par leur action au service de leurs collègues, et je dirai par leur participation à la vie municipale, acquièrent des nouvelles compétences.

La Ville fait déjà beaucoup de choses, mais nous pouvons évidemment encore nous améliorer. Aussi, parce que je partage pleinement les attendus de ce v?u en faveur de la reconnaissance syndicale, j'émets un avis favorable à son adoption.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2010, V. 309).