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Decembre 2010
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2010, PP 70 - Budget spécial primitif de la Préfecture de police pour 2011. Vœu relatif à l'utilisation du Taser par les effectifs de police déposer par le groupe PCF/PG.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2010


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à la discussion sur le budget de la Préfecture de police.

Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, depuis 2001, notre Ville a renforcé sa participation au budget de la Préfecture de police de près de 50 %. Et cette année encore, elle augmentera de 5,5 millions d'euros, ce qui représente une hausse de 2 % par rapport au budget 2010. Cet effort supplémentaire s'explique notamment par notre contribution au Plan de modernisation de la Brigade des Sapeurs-pompiers de Paris. Ce plan a pour objectif de permettre de recruter des personnels, de rénover le matériel et de préparer les pompiers à toutes les situations nouvelles auxquelles ils peuvent avoir à faire face.

En outre, nous prenons évidemment notre part dans l'augmentation de la masse salariale et nous contribuons aux investissements immobiliers et à l'entretien ou à la rénovation des bâtiments, qu'il s'agisse des casernes de pompiers ou des immeubles centraux de la Préfecture de police sur l'Ile de la Cité.

Nous le faisons dans un esprit de partenariat, et c'est naturel, puisqu'il s'agit de la sécurité des Parisiens.

Cela dit, Monsieur le Préfet, puisque notre Municipalité contribue de façon constante et conséquente à votre budget, il est légitime que je pose, au nom des Parisiens, un certain nombre de questions.

Une réorganisation des services de police à Paris dans les départements de petite couronne a été annoncée il y a 15 jours. Nous suivrons avec intérêt tous les programmes de redéploiement des personnels de la Préfecture pour les mois qui viennent. Et le Conseil de Paris tient à en être régulièrement informé. Nous serons en particulier très attentifs à deux choses :

- d'abord, bien sûr, le maintien des effectifs, auquel, je me permets de vous le rappeler, nous avons conditionné notre participation au financement du Plan "1.000 caméras" ;

- ensuite, la répartition géographique des forces de l'ordre dans la Capitale qui doit demeurer équitable et ne pas être en décalage avec les besoins de la population. Car ces besoins évoluent très vite et, dans certains quartiers, ils sont particulièrement pressants. Je dois, en effet, me faire ici l'écho des inquiétudes exprimées, notamment par les maires d'arrondissement qui ressentent comme une réalité douloureuse le phénomène des bandes qui s'affrontent dans certaines rues de notre ville.

Mon intention n'est pas de manipuler les peurs, mais le rôle de la puissance publique, c?est de les entendre et surtout d'y répondre en assurant une protection qui, j'y insiste, passe d'abord et avant tout par une présence humaine réelle et perceptible.

Nous serons donc vigilants. C'est notre devoir et c'est la contrepartie de la confiance, et nous ne voulons rien céder sur la sûreté et la tranquillité publiques à Paris.

Notre effort en la matière ne se limite d'ailleurs pas à notre participation au budget de la Préfecture de police et nous consacrerons en 2011 quelque 30 millions d'euros à nos actions de prévention, notamment le développement des équipes de correspondants de nuit.

A eux comme à tous ceux qui ?uvrent chaque jour pour la sécurité des Parisiens, aux pompiers, aux policiers et aux agents territoriaux de la DPP, je tiens à dire notre profonde gratitude.

Cette gratitude, je souhaite enfin en adresser un témoignage très particulier à mon ami Georges SARRE qui a choisi de quitter ses fonctions d'adjoint à la fin de cette année. Je veux le remercier, en notre nom à tous et en mon nom personnel, pour le travail intelligent et très patient qu'il a conduit dans cette fonction pendant près de trois ans.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et EELVA).

Alain DESTREM a tenu à se joindre à ces applaudissements amicaux.

Enfin, il l?a pensé !

Monsieur le Préfet, mes chers collègues, j'invite notre Assemblée à voter pour le budget spécial de la Préfecture de police, avec l'espoir que cet esprit de responsabilité et de dialogue qui prévaut entre la Ville de Paris et la Préfecture de police se vérifie, bien sûr, dans les mois à venir, sur d'autres sujets, sur tous les sujets qui engagent le visage de Paris, sa dynamique et la vie de ses habitants.

Je vous remercie.

(Applaudissements).

Je donne la parole maintenant à M. Eric HÉLARD pour le groupe Centre et Indépendants.

M. Eric HÉLARD. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, le budget global ...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, non ! Je suis confus !

D'abord, c'est M. le Préfet de police.

Monsieur HÉLARD, j'espère que vous me pardonnez !

Vous auriez pu me le dire, franchement !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. C'est du beau partenariat !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne vous inquiétez, Monsieur GOUJON, tant qu'il n'y aura que cela, tout ira bien !

Je donne avec grand plaisir la parole à M. GAUDIN, Préfet de police de Paris.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire, d'avoir souligné que vous me donniez la parole par une astuce de séance !

Merci en tout cas de me donner la parole !

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers de Paris, chaque année, lorsqu'il revient au Préfet de police de vous présenter le budget spécial primitif de la Préfecture de police, il est d'usage d'évoquer le caractère contraint du contexte budgétaire ; la formule est moins que jamais une clause de style.

En effet, cette année, plusieurs pays de notre espace politique économique et social européen, à commencer par la Grèce et l'Irlande, ont dû subir de terribles ajustements structurels en raison d'une imprévoyance dramatique dans la gestion des budgets publics ou privés de ces pays.

C'est pourquoi, au regard de l'évolution des déficits publics de notre pays, une éthique de la responsabilité s'impose à nous et j'assume, pour ma part, cette responsabilité de décideur public en contribuant et en veillant à la maîtrise des dépenses de la Préfecture de police.

C'est aussi pourquoi, afin de ne pas être dans une situation schizophrénique, je me refuserai à parler avant longtemps des risques de désengagement de l'État ; je considère qu'il nous faut nous organiser avec les moyens significatifs que le contribuable met déjà à notre disposition, qu'il soit parisien ou national.

C'est d'ailleurs aussi dans cet esprit que nous parachevons notre effort triennal de transparence pour présenter désormais intégralement le budget spécial en mode L.O.L.F., comme je m?y étais engagé auprès de vous l'année dernière, avec 5 missions et 21 actions assorties d'indicateurs d'objectifs et de performance.

C'est l'occasion, pour moi, de rappeler que la L.O.L.F. avait été adoptée à l'unanimité au Parlement.

Ces deux dernières années, en 2009 et 2010, la progression de notre masse budgétaire a été limitée à 1,5 % puis 1,1 % en part Ville ; ces taux sont légèrement inférieurs à la progression mécanique des dépenses de personnel et comme 83 % de nos dépenses réelles relèvent de la masse salariale et que nous avons continué à fonctionner convenablement, je dirai même à nous moderniser, il est évident que nous avons fait de gros efforts d'économie sur certains postes. Hors B.S.P.P., toutes les mesures nouvelles ont été financées par redéploiement de crédits.

Pour 2011, Monsieur le Maire, nos discussions préparatoires vous ont conduit à proposer à cette assemblée une augmentation modérée de +2 % de l'enveloppe budgétaire du budget spécial, soit des crédits de fonctionnement qui vont atteindre près de 639 millions d?euros, mais je tiens à souligner que cette évolution en apparence plus favorable ne traduit nullement un relâchement du caractère rigoureux de notre gestion.

L'essentiel de la hausse sera, en effet, consacré au financement de dépenses obligatoires et à l'amélioration de la sincérité budgétaire.

Le contrôle récent de la P.P. par la Chambre régionale des comptes nous y incite d'ailleurs fortement, puisque, comme vous le savez, la moitié de la progression budgétaire en part Ville soldera dès le budget primitif des dépenses jusqu'alors honorées en décision modificative.

La seule mesure véritablement nouvelle concerne le financement du plan pluriannuel, vous venez de l?indiquer, de modernisation de la B.S.P.P., à un rythme d'ailleurs un peu moins rapide que prévu initialement, afin de ménager l'ensemble des collectivités territoriales contributrices. Avec une hausse de son budget de +3,5 %, soit 11,7 millions d?euros sur 17,2 de dépenses supplémentaires, la brigade des sapeurs-pompiers constitue, une fois de plus, la priorité du budget spécial.

Concrètement, ces crédits financeront l'équivalent de 86 nouveaux emplois à la B.S.P.P., d'autres étant créés par redéploiements internes.

Vous noterez également au profit du contribuable parisien une conséquence particulièrement heureuse - je ne pense pas qu?il y en ait beaucoup qui ait été soulignées depuis ce matin de la révision générale des politiques publiques, avec la prise en charge désormais intégrale par l'État du coût du service interdépartemental chargé des installations classées quand la Ville de Paris en finançait jusqu'ici 60 %.

Cet effet structurel reconductible chaque année explique en large partie la forte hausse de la participation de l?État au financement du budget spécial, puisqu?elle sera, cette année, de 4,62 %.

Enfin, s'agissant de l'investissement, nous resterons dans l?épure pluriannuelle fixée en accord avec l'exécutif municipal, avec 19 millions d?euros en 2011 en part Ville et 76,7 millions d?euros au total.

Sur cette enveloppe, 54 sont dévolus à la B.S.P.P. et 23 millions aux autres services, vous l'avez souligné, notamment pour la cité. Je dois remercier, bien sûr, ce financement, parce que je pense qu'il y avait nécessité de moderniser, de rénover la structure centrale de la Préfecture de police et, dans les années qui viennent, ce sera chose faite.

Si, ces dernières années, les aléas des marchés publics avaient pesé sur le taux d'exécution des dépenses, cela n'a pas été le cas en 2010 et ne le sera pas en 2011. Pour parler clairement, nous dépenserons toutes les enveloppes qui nous sont allouées.

En cette année 2011 de bicentenaire pour la brigade des sapeurs-pompiers, nous devrions d'ailleurs livrer deux opérations phares : le nouveau poste de commandement opérationnel ultramoderne dans une caserne Champerret réhabilitée et restructurée et le bouclage de la très importante réhabilitation de la caserne Masséna dans le 13e arrondissement, qui, d'ailleurs, au passage, me donne l'occasion de signaler que ce sera la plus grande caserne de sapeurs-pompiers d'Europe. Nous aurons l'occasion de parler du projet de Château-Landon.

En termes opérationnels, et c'est également un point positif que je tenais à souligner, pour la première fois depuis 1985, l'effort de maîtrise des sorties et les campagnes de sensibilisation que nous avons menées en commun à l'abus de recours aux services d'urgences semblent avoir porté leurs fruits. Une baisse sensible des sorties en intervention est enfin constatée, 20.000 de moins sur les 10 premiers mois, soit -5 % ; c'est très encourageant, mais il est encore trop tôt pour voir le spectre de la surchauffe s'éloigner définitivement. Pour cette raison, un plan de regroupement des activités spécialisées permettra d'adopter une organisation des ressources humaines plus efficiente.

S'agissant des missions de circulation et de stationnement, 2010 marque une hausse significative de l'activité de verbalisation du non-respect du stationnement payant, conformément aux souhaits municipaux.

Je suis tout à fait conscient que le taux de paiement spontané du stationnement de surface est scandaleusement bas à Paris, où le partage équitable de l'espace public est pourtant un enjeu fort.

C'est pourquoi j'ai contribué à sensibiliser le Gouvernement à la nécessité de relever le tarif des amendes de non-paiement de la redevance. Suite à l'avis du Comité des finances locales et au souhait parlementaire, ce devrait être prochainement chose faite.

Ce sujet est l'occasion pour moi d'évoquer la situation des A.S.P. On l'oublie parfois, mais ils exercent des missions variées : lutte contre le non-paiement du stationnement, évidemment, mais aussi lutte contre le stationnement gênant, gestion des fourrières, gestion de la circulation, participation aux missions de la sécurité routière, surveillance des points écoles, et encore, c'est une opération qui pèse beaucoup sur leur emploi, les opérations "Paris Respire".

Ces agents ont un salaire modeste et exercent pour beaucoup leur mission sur la voie publique, ce qui est particulièrement difficile, chacun le sait. Cependant, et, là aussi, par rapport à ce que j'ai entendu depuis ce matin et que je viens d'entendre à nouveau, je crois que la Préfecture de police, et j?y tenais, a montré l'exemple. En trois ans, ils ont vu leurs rémunérations indiciaires et indemnitaires significativement augmenter. Le revenu brut médian a progressé de 21.550 euros à 24.640, soit + 14,3 % et, en valeur absolue, 3.090 euros. Nous y tenions, nous avons fait cela sur l'enveloppe qui nous était allouée et je crois que c'est une bonne chose.

Cet effort légitime, il est proposé de le poursuivre sur le plan indemnitaire, mais il est aussi légitime que cela se fasse dans les mêmes conditions que pour les autres agents publics, et notamment avec l'introduction d'une part variable annuelle prenant en compte la manière de servir.

J'ai lu et entendu beaucoup d'inexactitudes, voire de caricatures, ces derniers jours sur ce sujet et afin de ramener le débat à de justes proportions, il me semble important de signaler que cette part variable n'enlève rien à personne, puisque la prime créée se surajoute au régime indemnitaire actuel et, au final, la modulation ne représentera qu'entre 0,33 et 1,6 % du salaire total annuel et après d'ultimes concertations avec les représentants du personnel ces derniers jours, nous avons accepté que tout cela se fasse en trois ans.

Je veux donc le dire également de la façon la plus claire, parce que cela n?intéresse pas que les A.S.P. mais nos concitoyens, la manière de servir ne s'apprécie pas en fonction de je ne sais quel quota de procès-verbaux, la Préfecture de police ne percevant d?ailleurs aucun retour financier de l'activité de verbalisation, même indirecte.

Je ne vois pas l'intérêt que nous pourrions avoir à mettre, là comme ailleurs, des systèmes de quotas. J'ai déjà eu l'occasion, dans cette assemblée, de signaler la façon dont est bien souvent caricaturée ce que certains appellent la politique du chiffre.

L'outil de management que constitue en revanche une modulation très faible, d'ampleur limitée et encadrée par des procédures collectives, doit pouvoir s'appliquer à tous. Elle s'applique à tous les fonctionnaires de la Préfecture de police.

S'agissant des missions de circulation, je me réjouis tout particulièrement de l'aboutissement d'un chantier de deux ans, mené avec Mme LEPETIT, du partage des emplacements de livraison la nuit et les jours fériés. Dès que votre assemblée en avait émis le souhait, j'avais fait part de mon enthousiasme face à une mesure de bon sens. C'est désormais chose faite après une période raisonnable d'expérimentation dans deux arrondissements.

Pour ce qui concerne les fourrières, l'évolution récente du compte global est défavorable, principalement en raison du réhaussement du coût unitaire des enlèvements qui découlent des derniers marchés. En concertation avec M. GAULILLIÈRE, j?ai demandé à mes services de procéder à un audit complet de la filière des enlèvements d'ici à la fin du premier trimestre.

Monsieur le Maire, vous avez aussi voulu engager une réflexion sur la mise des grands boulevards à double sens, concomitante aux chantiers de la place de la République. J'ai demandé à mes équipes, en conséquence, d'étudier le dossier pour en évaluer l?impact, sans a priori bien sûr, comme c?est toujours le cas.

S?agissant des voies sur berges, j?aurai l?occasion de m?exprimer à nouveau au cours des prochains conseils après l?achèvement des études complémentaires en cours et la restitution des résultats des concertations préalables à l'enquête publique que vous avez menée, et d'autres qui seront conduites en début d'année prochaine.

Enfin, dans la foulée du Grenelle de l'environnement, la Préfecture de police est ouverte pour apporter son concours à la préparation d'une zone d'action prioritaire pour l'air à titre expérimental. Je m'en suis entretenu à plusieurs reprises avec M. BAUPIN.

Je voulais également saluer devant vous l?engagement remarquable des agents des guichets d?accueil du public dans la délivrance des passeports, des cartes d'identité, des permis de conduire et des cartes grises. En deux ans, nous avons géré, et ce n?est pas fini, la modernisation de ces titres avec le passage à la biométrie. Mais, nous avons aussi accompagné l'évolution des modes de vie. Désormais, un quart des titres sont délivrés sur rendez-vous et, dès ce mois-ci, avec la possibilité de prendre ces rendez-vous par Internet. Notre objectif est d'aboutir à ce que très rapidement 54 % des usagers puissent acquérir les titres par cette voie du rendez-vous.

Cumulé avec le libre choix géographique du guichet pour accomplir ces démarches, ces mesures facilitent la vie de nos concitoyens. Je n'ignore nullement que tout n'est pas parfait mais, si j'en juge - je crois qu?on fait souvent des sondages et c'est un bon indicateur - par le succès qui pour nous devient inquiétant des guichets de la Préfecture de police, cela prouve bien que les délais de délivrance et que les conditions de délivrance sont relativement performants.

Je souhaite maintenant, comme chaque année, informer votre assemblée des tendances de la délinquance et de l'action des forces de police pour la prévenir, la dissuader et la combattre. Après huit années de baisse continue, qui se sont traduites par pratiquement la baisse d'un quart du niveau de délinquance, la délinquance globale connaît depuis l'année 2010 une hausse modérée de + 0,5 % des crimes et délits enregistrés par les services de police.

Mais - je donnerai les chiffres avec beaucoup d'objectivité - je pense que ce chiffre global recouvre des évolutions contrastées en positif comme en négatif.

Tout d'abord, ce dont on ne parle jamais, la criminalité organisée et spécialisée, qui est sans doute la plus violente par ses méthodes (homicides, règlements de comptes, prises d'otages ou séquestrations, vols à main armée et proxénétisme) a reculé à nouveau de près de 10 % depuis le début de l'année à Paris. Avec 2.445 faits en onze mois, elle a diminué de 45 % depuis huit ans et atteint des planchers historiques. J'ajoute que pour cette catégorie, qui est évidemment la plus préoccupante, le taux d'élucidation qui était de 80 % est passé à 92 %.

Je sais, Monsieur le Maire, que vous étiez inquiet de ce qu'on ne transmette pas les chiffres de la délinquance et je souhaite être très clair et transparent, de façon aussi régulière que précédemment, c'est tout simplement parce qu'il a été décidé avec l'Observatoire de la délinquance, par le Ministre, qu'on ne devait transmettre que les sous-ensembles que sont les trois indicateurs de l'observatoire : les biens, l'économique et le financier, et les violences aux personnes.

S'agissant de l'économique et du financier, la délinquance économique a baissé à Paris de 6,6 %. S'agissant de la délinquance contre les biens, elle a connu une hausse de 3,7 % au cours des onze mois de l'année, mais avec un écart très important en fonction des thèmes. Ainsi, par exemple, le nombre de véhicules volés a baissé de 11,2 % et les cambriolages ont augmenté de 7,4 %.

Encore faut-il savoir - il faut, je crois, dans ces matières, comme ailleurs sans doute probablement, prendre un peu de recul - que les cambriolages avaient baissé au cours des huit dernières années de 59 %, en passant de 27.578 à 11.207, et aujourd'hui bien sûr nous avons 4 à 500 cambriolages de plus, ce qui se traduit par l'augmentation que je viens de signaler.

Ce qui, par contre, paraît positif sur ce point, c'est que l'utilisation des techniques de police scientifique nous a permis de doubler pratiquement le taux d'élucidation des cambriolages. Je ne reviendrai pas sur une affaire, par exemple, qui a été fortement médiatisée à la périphérie de Paris, au cours du week-end non pas dernier mais précédent, et qui illustre tout particulièrement le fait que certains groupes, qui se contentaient de vol à la tire, de vol par ruse, se sont maintenant convertis au cambriolage.

Par ailleurs, quand aux vols à la tire, très fréquents dans le métro et le R.E.R., l'enquête judiciaire menée depuis trois ans avec des ramifications internationales a montré comment des réseaux criminels pouvaient introduire et exploiter sur le territoire national des mineurs et les contraindre au vol par des méthodes violentes, allant jusqu'aux coups et parfois le viol. Tout le monde aura compris que je veux évoquer ici ce clan Hamidovic.

La hausse des violences contre les personnes, en revanche, a augmenté de façon significative, avec une hausse de 8,9 %, mais on doit évidemment analyser ce chiffre. C?est ce que nous avons fait, et nous pouvons nuancer les inquiétudes en raison notamment de la poussée très importante des vols de portables de nouvelles générations : les smartphones.

En effet, les formes de violence qui augmentent ne sont pas nécessairement celles qui entraînent les séquelles physiques ou morales les plus graves. J?ai déjà parlé des vols à main armé qui sont à nouveau en recul significatif : 380 contre 411 au cours des onze premiers mois.

Surtout, ce qui est très important et à mettre au crédit sans doute du travail que nous avons engagé et que nous devons poursuivre en matière de prévention : pour la première fois, depuis plusieurs années, les violences non crapuleuses, c'est-à-dire essentiellement les violences intrafamiliales diminuent avec - 3 % environ ; c'est un indicateur qui n'avait pas baissé depuis quinze ou vingt ans. Cet indicateur recouvre les coups et blessures volontaires entre personnes (- 2 %), les Avip (- 8 %) et les violences sexuelles qui sont en baisse (- 9 %).

Mais il reste que les vols violents sans arme à feu, soit à l?arme blanche, soit sans armes, sont en hausse très nette de 15 % et 27 %. J'ai donc souhaité, comme je l'indiquais à l'instant, connaître très précisément les facteurs de cette hausse inhabituelle, car nos outils statistiques ne permettent pas de discriminer en fonction de l?objet volé.

Les constatations des enquêteurs convergent pour constater que le vol des téléphones portables de nouvelle génération, et notamment les smartphones d?Apple et BlackBerry font l?objet de véritables marchés du vol et de la revente qui s'est beaucoup développé au cours des derniers mois. Pour objectiver ce constat, toutes les procédures du Service régional de la police des transports du mois d'octobre ont été épluchées, mais ce constat vaut sans doute assez largement sur la voie publique.

Elles révèlent qu'un vol sur deux dans les transports concerne désormais un portable, alors que le plus classique vol de portefeuille ou de porte-monnaie ne représente plus, ce qui est encore beaucoup trop, que 33 % des faits.

Au sein de la catégorie des téléphones volés, la marque "Apple" constitue 58 % des téléphones et la marque "BlackBerry", 10 %. L'objet technologique "smart phone" et notamment l?I-phone fait donc l'objet d'une forte convoitise sociale et une délinquance opportuniste d'appropriation s'est véritablement constituée autour de lui.

Les enquêtes et les affaires élucidées démontrent l'émergence d'un véritable marché parallèle, ce que confirment les arrestations menées cette semaine dans le 18e arrondissement, non loin de Barbès.

La proportion des portables parmi les vols avec violence, parce que c'est ce qui est très important, c'est que ces vols sont la plupart du temps qualifiés de vols avec violence, y est encore plus forte puisque cela représente trois faits sur quatre.

L'impact sur la délinquance violente est donc évidemment tout à fait considérable. Sur 991 vols violents recensés en octobre, les vols de téléphone en représentent 75 %, et les I-phones 69 %. Les changements d'habitudes du public et l'usage généralisé du téléphone sur l'espace et dans les transports publics rend les usagers particulièrement vulnérables aux vols commis de manière opportuniste et en situation, sans qu'il soit nécessaire de faire de repérage particulier. Ces vols sont d'une grande furtivité, le moment de la fermeture des portes étant un élément facilitateur du passage de l'acte.

J'ai tenu à souligner ce point, peut-être trop dans les détails d'ailleurs, mais c'est pour lancer un appel afin que nos concitoyens soient plus vigilants quand ils utilisent des portables et ces fameux I-phones - cela me paraît tout à fait évident -, d'autant plus, et nous le savons, j'ai eu l'occasion de le dire déjà, que les clauses commerciales des contrats d'assurances prévoient que le remboursement ne peut s'opérer que lorsqu'il y a un vol avec violence, ce qui fait penser aux policiers - une étude récente, là encore, l?a montré - qu'une partie des vols sont qualifiés avec violence sans que ce soit obligatoirement le cas.

C'est un premier point d'explication sur cette affaire des violences dites crapuleuses.

Le deuxième élément d'inquiétude, quand on regarde les chiffres de l'évolution de la délinquance à Paris, c'est la place que prennent les mineurs dans cette hausse récente de la délinquance. Je le souligne d'autant plus que c'est une situation parisienne, c'est une situation que l'on ne retrouve pas dans les départements de la petite couronne. En effet, dans le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine, il y a eu une stabilité, et même en Seine-Saint-Denis, la baisse de la proportion des mineurs a été de 9 %.

En revanche, à Paris, nous avons eu un nombre de mineurs impliqués dans les délits de + 17 %, hausse qui atteint 32 % dans les atteintes aux biens et 11 % dans les atteintes aux personnes.

En dehors de la lutte contre les réseaux organisés de voleurs à la tire qui exploitent ces mineurs de façon réitérée, il semble bien qu'il y ait lieu - nous en avons longuement parlé vendredi après-midi au Palais de justice dans le cadre de la rencontre partenariale de tous les signataires du contrat de sécurité -, il semble bien qu'il y ait lieu d'accroître de manière partenariale et vigoureuse l'encadrement et le suivi des mineurs délinquants parisiens. Sur le plan policier et judiciaire bien sûr, mais également dans le cadre des dispositions de l'ordonnance de 1945 sur les mineurs et de la loi de prévention du 5 mars 2007.

Nous avons pris cet engagement dans le cadre du Contrat parisien de mars 2009. Depuis la mi-2010, nous disposons d'une Charte nationale de déontologie applicable à ce type d'actions, validée par le Conseil supérieur du travail social. Je souhaite donc que nous puissions concrétiser dans les meilleurs délais cette orientation dans les faits dans un cadre de proximité réaliste qui ne peut être que l'arrondissement.

De la même manière que nous avons souhaité en 20092010 travailler sur les conséquences sanitaires et sociales de l'usage de stupéfiants dans une optique préventive, la Préfecture de police, et j'en ai fait la proposition vendredi dernier à tous les partenaires du contrat local, souhaite conduire une réflexion de fond sur les questions des violences, de ses manifestations, et des moyens de les traiter chacune.

D'ores et déjà, les meilleurs spécialistes nous ont confirmé que le décrochage scolaire et l'appartenance à un groupe de pairs en rupture avec les normes sociales, une bande, étaient des marqueurs puissants de l'entrée dans la délinquance juvénile. Un jeune qui appartient à une bande à sept fois plus tendance à commettre des violences qu'un autre jeune ayant les mêmes caractéristiques socioculturelles. Le Rectorat a mis en place un dispositif renforcé de suivi de l'absentéisme en un temps record qui se traduit par le signalement de situations préoccupantes. J'ai moi-même lancé un plan bandes sur le modèle du plan de lutte contre les stupéfiants et je vous propose donc, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, que nous contribuions conjointement à cette réflexion sur la violence, dont les racines individuelles et sociales sont multiples, afin de renverser la tendance autant que possible s'agissant de ce que nous constatons sur les mineurs à Paris.

Ensuite, et j'en terminerai par là, en évoquant rapidement la réforme des commissariats dans le cadre de la police d'agglomération, comme vous l?avez souhaité.

La police ne produit pas la délinquance mais il lui revient de se mobiliser, de s?adapter sans cesse à ses évolutions pour la prévenir, la dissuader et la combattre.

Je vous avais présenté l'an dernier les objectifs de la police d'agglomération, et je suis le premier surpris de tout ce qui a été accompli en un an en termes d' intégrations opérationnelles entre les équipes parisiennes et celles de la petite couronne.

Je veillerai, comme vous l'avez souhaité et comme je m?y étais engagé, à ce que cela ne se fasse évidemment pas au détriment de Paris. Nous échangeons au quotidien et en temps réel, aussi bien dans le domaine de l'ordre public, de la sécurisation que de l'investigation. Et en mutualisant certaines fonctions support mais aussi les unités de renforts, nous avons augmenté notre réactivité, avant tout au profit des deux piliers de l'action policière : la présence sur la voie publique, et l'investigation de proximité.

Mais cette première étape franchie en appelle d'autres, comme l?unification des méthodes de travail et le renforcement des mobilités professionnelles entre Paris et la banlieue. C'est cela, le Grand Paris de la sécurité. Un groupe de travail constitué de 11 professionnels de terrain s'est réuni pendant plusieurs mois et m'a fait des propositions de restructuration des organigrammes des commissariats pour gagner en efficacité.

Cette démarche a été validée par les organisations représentatives du personnel de la police à l'unanimité et entrera en vigueur au mois de janvier.

Quelles sont les priorités ?

Donner toutes ses lettres de noblesse à l'occupation de la voie publique et à la présence sur le terrain. Cela me semble correspondre, puisque je n'avais pas les termes de votre intervention, ce qui est bien normal, mais cela me semble correspondre tout à fait à ce que vous avez souhaité en évoquant une présence humaine, réelle et perceptible renforcée.

L'autre objectif concerne l'investigation de proximité. Nous sommes à la veille d'une réforme législative majeure relative à la garde à vue qui va bouleverser l'activité de police judiciaire. Elle aura un coût humain en effectifs. Il est donc de notre devoir de l'anticiper, et je suis de ceux qui pensent - je l?ai redis vendredi et je le dis à chaque fois que nous signons des contrats d'arrondissement - que la voie d'accès la plus normale à la réussite pour détruire les réseaux est la judiciarisation de l'action policière.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les maires d'arrondissement, je suis très attentif aux remontées de terrain que vous nous faites parvenir. Monsieur le Maire, vous venez de rappeler l'inquiétude de certains maires d'arrondissement. Je suis bien sûr parfaitement au fait de ces inquiétudes. L'un d'entre eux, je l'ai rencontré la semaine dernière dans le commissariat de l'arrondissement concerné. Nous avions été alertés : cinq jours après, nous avons fait une réunion, et je tiens à vous redire, bien sûr, qu'à partir des v?ux qui seront adoptés, à partir des situations qui sont portées à notre connaissance, je pourrais, et je suis déjà trop long et m?en excuse, je pourrais évoquer le travail que nous faisons, qui est très compliqué, qui est celui de la lutte contre les marchés clandestins, où nous avons beaucoup de travaux en commun. Je reverrai la semaine prochaine, d?ailleurs, les responsables de ces marchés.

En tout cas, ce que je voulais vous dire pour terminer, c'est vous dire notre engagement, vous dire notre écoute en ce qui concerne la qualité de la vie dans les arrondissements. La sécurité, évidemment, est un élément très important pour cette vie collective et la Préfecture de police sera à vos côtés, comme nous le sommes depuis quelques temps déjà.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet de police.

D'abord, j'informe l'Assemblée, à la demande du président de la 1ère Commission, que cette commission se réunit maintenant.

Je donne maintenant la parole à M. Eric HÉLARD.

M. Eric HÉLARD. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, le budget global de la Préfecture de police, auquel la Ville apporte chaque année sa contribution, est en légère hausse puisque les dépenses de fonctionnement atteignent globalement 638 millions d'euros, soit près de 17 millions d?euros supplémentaires par rapport à celui de l'an dernier.

La part de la Ville dans le financement de ces dépenses de fonctionnement atteint la somme de 279 millions d?euros, soit 6 millions d?euros de plus que l'an dernier. Notre Municipalité a ainsi augmenté sa participation de 2 %.

Ce budget supporte notamment les efforts du deuxième Plan de modernisation de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

La section d'investissement, quant à elle, dispose d'un budget global de 76 millions d?euros avec une participation de la Ville de 19 millions d?euros.

Mon intervention vise à vous interroger sur deux sujets structurants pour la Préfecture de police : tout d'abord, le Grand Paris de la police, puis la compétence municipale de la Préfecture de police qui nous conduit aujourd'hui à voter ce budget spécial.

Avant toute chose, je salue bien évidemment le dévouement, l'efficacité et le courage de l'ensemble des personnels de la Préfecture de police.

En septembre 2009, la Préfecture de police a connu sa plus grande réforme depuis 1971, en se voyant rattachés les services de police des trois départements de la petite couronne : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.

Cette réforme, motivée par la nécessité d'avoir un bassin d'actions plus cohérent et de réaliser ainsi un Grand Paris ou un Paris métropole de la sécurité, tient compte du fait que certains des noyaux de délinquance les plus concentrés de France figurent dans les départements qui ont été rattachés à l'autorité du Préfet de police. De fait, le périphérique n'a jamais constitué une barrière pour la délinquance, alors qu'il constituait une frontière administrative propre à ralentir les opérations de police. Parmi les groupes ou bandes issus des quartiers sensibles, sévissant dans Paris intra muros, un certain nombre est composé d'habitants des départements voisins.

Le Grand Paris de la sécurité a donc une véritable cohérence territoriale. Il permet assurément une mutualisation des moyens et une fluidité de l?information. Un peu plus d'un an après sa mise en place, nous serions très intéressés d'avoir l'analyse de M. le Préfet de police sur ce sujet.

Venons-en à l'une des grandes idées historiques de l'U.D.F. à Paris : la police municipale.

Notre président de groupe a, à plusieurs reprises, tant au Sénat que devant le Conseil de Paris, rappelé toute l'actualité de cette question. La loi du 31 décembre 1975, qui a modifié l'organisation de Paris en instituant un conseil et un maire élu, visait à aligner le statut de la Capitale sur le droit commun de l'administration communale. Mais cette évolution fut partielle. Le maintien d'un régime dérogatoire concernant les pouvoirs de police dans la Capitale a été réaffirmé. Chacun connaît les arguments développés à l?appui de cette singularité prévue par l'arrêté du 12 messidor an VIII, un texte vieux de près de deux siècles.

En revanche, cette spécificité parisienne ne saurait légitimer que deux siècles plus tard, et même si quelques attributions ont été reconnues au Maire de Paris depuis une dizaine d'années, le champ des pouvoirs de police communale dévolus au Préfet de police reste quasi entier.

Au moment où la gestion de proximité est vantée, ce n'est pas l?un des moindres paradoxes que de priver le Maire de Paris de moyens réglementaires tendant à en assurer l?exercice et à prémunir les Parisiens contre les risques d'origine humaine ou naturelle qui les menacent.

L'ordre public communal ne cesse d'évoluer pour mieux s'adapter aux évolutions de la société elle-même. Le Maire, autorité de police communale partout ailleurs qu?à Paris, dispose ainsi d'une gamme de prérogatives faisant de lui un véritable protagoniste dans des domaines aussi variés que l'organisation de la circulation et du stationnement, la protection de l'environnement, de la tranquillité et de la sécurité publique pour ne citer que cela.

Qu'en est-il cependant d?une gestion de proximité au plus près des attentes des administrés, si l'exercice des attributions reste confié à une administration d'Etat, en l'occurrence la Préfecture de police, assujettie hiérarchiquement à une autorité autre que celle du Maire, même si la Préfecture de police, je veux le souligner, accomplit globalement ses missions de manière satisfaisante ?

Le groupe Centre et Indépendants milite en faveur du développement d'une forme de coproduction entre le Maire et l'Etat au sein de la Capitale. L'abrogation d?une législation archaïque non seulement fournirait au Maire de Paris les moyens réglementaires pour définir et faire respecter les choix des Parisiens mais surtout ouvrirait la faculté à ce dernier de se doter d?un corps d?agents de police municipale.

La question ici n'est pas tant celle des moyens que celle des pouvoirs d'intervention. Nous avons dit que la Ville de Paris contribue cette année encore à hauteur de 279 millions d'euros au fonctionnement de la Préfecture de police. Cette contribution sert principalement à verser la solde des 8.300 sapeurs-pompiers et des 6.000 agents de la Préfecture, dont 2.300 agents de surveillance de la Ville de Paris, les A.S.V.P., placés sous l'autorité du Préfet de police. La Ville de Paris paie donc 100 % du traitement de ces agents, mais elle ne peut contrôler leur action. Ces derniers pourraient pourtant servir d'embryon à une future police municipale.

J'ajoute également que la Ville de Paris dispose de près de 1.100 emplois au sein de la Direction de la Prévention et de la Protection, direction qui disposera en 2011 d'un budget de 17 millions d?euros et comprend différents corps : agents d'accueil et de surveillance, inspecteurs de la Ville, correspondants de nuit. Si l?on additionne ces moyens, Paris est donc une ville qui a les moyens d?avoir une police municipale forte d?au moins 3.000 agents.

En tout état de cause, la Mairie paie mais elle ne dispose pas des moyens de déterminer ou même d'aménager l'usage qui est fait de ses financements.

Je sais bien que M. le Maire est très satisfait de cette situation. Cela lui évite d'aborder les problèmes de sécurité. Il laisse faire la Préfecture de police, qui accomplit d'ailleurs bien son travail. Néanmoins, se pose le problème de la responsabilité de l'élu. En termes de démocratie, il serait quelque peu dommage qu'un maire aussi important que celui de Paris ne puisse pas s'impliquer beaucoup plus fortement dans la gestion des problèmes de police. Nous continuerons donc à soulever cette problématique, en espérant qu'elle pourra un jour être réellement abordée sur le fond à l'occasion d'un débat spécifique.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, maire du 11e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, Monsieur l'adjoint au Maire, que je tiens tout particulièrement à saluer aujourd'hui, mes chers collègues, la sécurité et la tranquillité publiques sont des éléments fondamentaux pour la cohésion de notre ville et plus largement de notre société. Sans sécurité ni tranquillité, une ville ne saurait envisager sereinement son développement. Sans sécurité ni tranquillité, ce sont particulièrement le lien social mais aussi la liberté de chacun qui se trouvent menacés, très souvent au détriment des plus faibles et des plus modestes.

La répartition à Paris des compétences en matière de police municipale invite notre Municipalité à travailler en bonne intelligence et en coopération avec la Préfecture de police, afin que soient respectées, dans l'intérêt de tous, les règles qui garantissent notre vivre-ensemble.

Je connais parfaitement, comme beaucoup d'élus parisiens qui suivent de près ces questions, la mobilisation des fonctionnaires de police sur le terrain. Ils mènent un travail à la fois exigeant et risqué. Le métier de fonctionnaire de police n'a rien d'une mission facile. Vouloir s'engager pour l'intérêt général en acceptant de risquer sa vie est un acte digne qui doit être considéré à sa juste valeur.

Aussi, tenais-je à saluer, Monsieur le Préfet de police, au nom de notre groupe, l'engagement de vos services qui, sous votre autorité et celle notamment des commissaires dans les arrondissements, agissent chaque jour avec courage, implication et compétence, au service des Parisiens.

Je tenais également à saluer les processus de coopération auxquels la Préfecture de police participe : actions de communication et de prévention dans les établissements scolaires, réunions régulières entre les maires et les commissaires, cellule de veille, conseils locaux de sécurité et de la prévention de la délinquance ou bien encore comité de pilotage associant l'ensemble des acteurs d?un territoire, à l'instar du comité mis en place suite à l?augmentation sensible à Belleville des violences perpétrées à l'encontre des membres de la communauté chinoise.

Ces dispositifs opérationnels sont essentiels pour partager diagnostics et solutions et permettre aux mairies et aux commissariats d?agir dans un même sens.

Je voulais enfin saluer l'action de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris et le courage physique des femmes et des hommes qui en font partie et qui, chaque jour, viennent aux secours des Parisiens.

Notre groupe est attaché à cet impératif de sécurité et de tranquillité publique. Ce choix résolu est un choix pleinement assumé. Il se traduit par un effort financier conséquent de la collectivité parisienne, qui contribue d'ailleurs toujours de manière croissante au budget spécial de la Préfecture de police.

Or, force est de constater que cette contribution croissante ne permet pas de réduire les craintes des Parisiens, qu?alimente la situation actuelle.

Paris, depuis quelque mois, est marquée par une recrudescence de la délinquance que vous venez de détailler, Monsieur le Préfet de police, et par une augmentation des violences faites aux personnes.

Cette situation locale est de notre point de vue la conséquence immédiate des décisions néfastes prises par le Gouvernement, qui ont visé à réduire, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le nombre de fonctionnaires de police mais également à supprimer la police de proximité, une police qui présentait l?avantage primordial d'établir un lien de confiance entre les fonctionnaires de police et la population.

Je voulais dire très simplement que la présence des fonctionnaires de police dans la rue, leur connaissance d?un secteur, des habitants et des commerçants, leur attachement à un quartier doit faire partie des fondamentaux de l'action policière.

Il ne fait aucun doute que, en matière de sécurité, seule la présence des effectifs policiers sur le terrain apporte des résultats concluants et continus dans le temps.

Depuis septembre 2009 et la création de la police de l'agglomération parisienne, la sécurité des habitants de Paris et des trois départements de la petite couronne a été placée sous votre autorité, Monsieur le Préfet de police.

La volonté de construire un Grand Paris de la sécurité est une bonne chose car elle élimine des frontières, notamment géographiques, entre les services, des frontières que la délinquance et la criminalité, elles, ne connaissent pas.

Toutefois, cette construction aurait pu se faire différemment et plus efficacement en évitant notamment qu?un rééquilibrage des moyens humains ne se fasse au détriment de Paris.

Cette répartition défavorable est manifeste dans certains quartiers de la Capitale où la présence policière devrait au contraire être renforcée.

Ainsi, dans le 11e arrondissement, les cinq aires d'intervention ont été réduites à quatre, avec le rapprochement en décembre 2009 des aires Merlin et Houdin.

Cette décision n?a pas été neutre en termes d?effectifs puisqu'elle a conduit à ce que, sur des aires dès lors plus étendues, un même nombre de policiers que précédemment soit affecté.

"In fine", cette réorganisation s'est traduite par une baisse des effectifs au niveau de l'arrondissement et par des fonctionnaires de police encore plus sollicités dans leurs aires d'intervention respectives.

Cette décision est d'autant plus regrettable qu'elle a impacté le quartier de la Fontaine au Roi, quartier classé en politique de la ville, au c?ur du secteur de Belleville, qui est le plus dense de Paris.

Sous la contrainte de la réduction des effectifs, des décisions sont ainsi prises qui se trouvent à l'opposé de ce qu'il conviendrait de faire.

Cette diminution des effectifs et les fermetures déjà réalisées, celles semble-t-il programmées des antennes de police, conduisent à ce que les agents ne soient plus installés dans les quartiers.

Les policiers, et beaucoup d?entre eux le regrettent, travaillent de plus en plus dans une logique d?intervention au coup par coup qui, outre les dangers opérationnels qu?elle induit, finit de distendre les liens avec la population.

C'est une tendance très dommageable car jamais rien ne remplacera une présence humaine sur le terrain.

A ce titre, si une majorité d'élus a adopté ici même le plan de vidéoprotection, ceux-ci ont tenu dans un même mouvement à insister pour que la mise en place de cette technologie ne serve pas de prétexte à une réduction de la présence policière, bien au contraire.

La vidéoprotection est un instrument connexe au service d?une politique de sûreté, elle ne saurait être le levier principal de cette politique.

D'autre part, les dispositifs tels que les équipes de correspondants de nuit mises en place par la Ville de Paris ou encore les clubs de prévention ne doivent pas être pensés en substitution d'une police policière, mais bien de manière complémentaire.

Enfin, suite aux préconisations issues des "Etats généraux de la nuit", il est bon de rappeler qu'en matière de tranquillité publique, la Mairie de Paris et les mairies d'arrondissement entendent jouer tout leur rôle mais uniquement leur rôle.

La question de la dérégulation de l?espace public aux abords des établissements de nuit est un enjeu majeur pour la tranquillité des habitants. Elle réclame une réponse coordonnée et efficace de tous les acteurs, au premier rang desquels se trouve la Préfecture de police.

Comment également, en matière de dérégulation de l?espace public, ne pas évoquer ce phénomène préoccupant, à plus d?un titre, ne serait-ce que pour la santé publique, de la consommation - et notamment par les plus jeunes - d'alcool dans la rue ?

Un phénomène qui m'a conduit, fin 2008, à vous demander, Monsieur le Préfet de police, avec la commissaire du 11e arrondissement d'alors, d'étendre très largement à trois secteurs de l?arrondissement le périmètre d?application de l?arrêté préfectoral interdisant la vente et encore plus la consommation d?alcool entre 16 heures et 7 heures, seul ou en groupe, sur la voie publique.

Un arrêté toutefois difficile à mettre en ?uvre, et j'ai d'ailleurs il y a quelques mois attiré votre attention à ce sujet, Monsieur le Préfet de police. En effet, toute interpellation pour ébriété manifeste sur la voie publique implique une procédure lourde, avant mise en cellule de dégrisement, réclamant l'obtention auprès des services hospitaliers d'un bon de non admission, une procédure qui, de fait, peut immobiliser des fonctionnaires de police pendant plusieurs heures.

J'évoquais à l'instant le cas de Belleville. Je souhaite, pour conclure mon propos, y revenir à nouveau car, une fois de plus, il est l?illustration du moindre niveau de service public offert aux Parisiennes et aux Parisiens du fait de la baisse des effectifs policiers.

Depuis le mois de septembre, nous assistons en effet à la résurgence d'un marché sauvage, à l'image quelque part de celui de la porte de Montreuil, mais je voudrais évoquer celui qui s'est développé sur le boulevard de Belleville, et notamment dans le haut de la rue du Faubourg-du-Temple.

Ce phénomène, localisé sur les arrondissements du Nord et de l?Est de la Capitale, s?exprime d?une manière particulièrement aiguë dans le quartier de Belleville.

Au c?ur d'un espace public très fréquenté, des vendeurs à la sauvette, dont la majorité se trouvent dans une grande précarité, s'installent pour vendre des biens de toutes natures, générant ainsi des nuisances importantes pour les riverains.

En septembre 2009, un dispositif dissuasif et efficace, salué à ce titre par la population, avait été mis en place par la Préfecture de police, en lien avec les services de la propreté de la Ville et de la Direction de la prévention et de la protection.

Or, depuis l'été dernier, par manque d'effectifs semble-t-il, détrompez-moi, Monsieur le Préfet de police, une présence policière en continu n'est pas possible.

Pourtant, elle seule permettrait d'apporter une solution pérenne à cette occupation illégale de l?espace public, sous réserve bien sûr que les dimensions sociales et humaines du problème soient prises en charge par d'autres dispositifs et par d'autres formes d'action.

Reste que, sans l'intervention de la Préfecture de police, seule compétente dans le maintien de l'ordre public, rien ne sera possible.

En matière de sécurité, et peut-être plus que dans tout autre domaine, les contraintes en termes de moyens humains et matériels sont difficilement acceptées par la population.

Les Parisiens veulent une ville où ils se sentent en sécurité et où peut prospérer un modèle du vivre ensemble.

Aux gardiens de la paix, on apprenait à une autre époque qu'il fallait, je cite, "ni trop défendre, ni trop permettre, mais toujours veiller".

Cette vigilance de chaque instant ne peut se faire sans des moyens humains et matériels pour lesquels nous entendons rester mobilisés.

Tel est le message de notre groupe, que je souhaitais délivrer au moment de l'examen annuel du budget spécial de la Préfecture de police, sans oublier, à la demande expresse de Pascal CHERKI, le commissariat du 14e arrondissement.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je remercie Pascal CHERKI de son intervention ... Ah non, pardon !

La parole est à Véronique DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, chers collègues,

Un budget, ce sont des additions, des lignes de chiffres, des colonnes et c'est donc principalement du quantitatif.

Mais, nos débats sur les budgets de la Ville d'aujourd'hui le prouvent, ce sont surtout des priorités, des choix politiques qui agréent les uns et qui font grincer les dents des autres.

Avec constance, depuis 2001, le budget de la Préfecture de police nous fait grincer des dents et, cette année encore, nous avons du mal à nous solidariser avec une politique qui est parfois très loin de nos valeurs.

Les récents événements et les récentes déclarations ont de quoi laisser perplexe quant aux bornes que fixe notre démocratie à l?exercice de l?autorité.

Si autorité il y a, elle doit se faire dans le respect du droit. Outrepasser cette règle de base de toute démocratie, c'est franchir une dangereuse frontière. Un État qui ne respecterait plus sa justice est un État qui ne respecterait plus la démocratie.

Cela nous concerne tous directement. Cela nous pose la question, à l'instar de ce que Patrick BLOCHE a dit en partie dans son intervention, de : quelle police voulons-nous ? Voulons-nous d'une police au-dessus des lois, se comportant comme des "tontons flingueurs" ou voulons-nous une police qui protège, qui apaise et qui fait respecter la loi ?

La police fait encore malheureusement trop souvent usage d?une force disproportionnée et trop souvent aussi laissée entre des mains inexpérimentées ou inconscientes.

On l'a vu au cours des incidents qui ont émaillé cette année : tirs de flashball conduisant à des blessures graves, utilisation inconsidérée du taser, gestion plus que hasardeuse de certaines manifestations publiques.

Je n'ose même plus mentionner la question de la vidéosurveillance qui nous est proposée comme l'ultime solution et l'ultime réponse à tous les maux.

Nous ne croyons toujours pas, comme cela nous est pourtant dit et répété, que cet outil soit la panacée en matière de prévention des agressions ou des accidents.

Nous croyons toujours que l?argent de l?achat des matériels, de l'installation puis de la maintenance de ces caméras, trouverait sans aucun problème à être beaucoup mieux utilisé, et ce au réel profit de la sécurité des Parisiens et des Parisiennes.

Nous ne croyons toujours pas que les libertés individuelles ne vont pas s'en trouver compromises.

Enfin, nous ne croyons toujours pas que cette installation et ce besoin de maintenance ne va pas s'accompagner d'un retrait de personnels de terrain, là où pourtant ces personnels sont et nécessaire et réclamés par les Parisiens et les Parisiennes, là où ils seraient vraiment utiles à leur sécurité et à leur bien-être.

Un mot sur l'espace public, justement. La DVD a effectué un diagnostic des points de non-conformité sur les trottoirs. Elle arrive à ce constat sidérant : un piéton parisien rencontre l?un de ces points, plus ou moins gênants, tous les 10 mètres. Or, 20 % de ces points sont dus à des incivilités.

Ces incivilités sont autant le fait de particuliers et de leur véhicule, notamment des deux-roues, puisqu?ils représentent plus d?un quart de ces incidents, que d'une occupation abusive du domaine public (terrasses dépassant les surfaces autorisées, mobilier publicitaire, etc.).

Les incivilités commerciales recensées dépassent d?ailleurs celles imputées aux particuliers.

Des campagnes de sensibilisation sont, sans aucun doute, indispensables. C'est d'ailleurs dans ce cadre qu'ont eu lieu la verbalisation citoyenne organisée par le conseil local de la jeunesse dans les rues du 3e arrondissement en octobre dernier ou bien encore l'action de l'association "Jaccede.com" qui organise annuellement une journée de l'accessibilité, cette année dans le 13e.

Mais ni prévention ni réglementation ne porteront leurs fruits si elles ne sont accompagnées d?un investissement et peut-être de formations spécifiques des agents de la Préfecture de police qui doivent s'attacher à verbaliser le plus souvent possible ces infractions aux règles de l?occupation de l'espace public.

Je le redis, parce que je sais très bien qu'à chaque fois que je le dis, je fais sourire, mais je le redis, nous avons besoin de police, d'une police qui fasse respecter le vivre ensemble, une police qui va dans le même sens que la politique que nous portons et en matière de partage et de respect de l'espace public, il y a encore un très long chemin à faire et j'espère qu'il sera plus accessible que nos trottoirs ne le sont actuellement.

Mais d?autres interrogations vont se faire jour quant aux politiques partenariales à mettre en ?uvre. Par exemple, que va-t-il se passer quand la municipalité parisienne va commencer à travailler sur la mise en place des salles de consommation à moindre risque ? Nous savons tous et toutes que la présence de la police aux différentes étapes de la mise en ?uvre de ces dispositifs est indispensable ; nous l'avons d'ailleurs tous dit lors du débat organisé sur la question au Conseil d'octobre dernier.

Quelle sera la position de la Préfecture de police quant à la nécessité de réfléchir ensemble, voire même de lancer des débats publics vers la population ?

Comment allons-nous travailler ensemble sur cette question ?

Lorsqu'on lit l'avant-dernière livraison du magazine "Liaisons", qui est un trimestriel, de la Préfecture de police, on ne peut que s'interroger.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Vous avez bonnes lectures !

Mme Véronique DUBARRY, adjointe. - Je le lis?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Elle a raison de le lire !

Mme Véronique DUBARRY, adjointe. - Je le lis attentivement et, justement, ce que j?y ai lu dans cet exemplaire est exactement l?inverse de ce que la grande majorité des groupes présents dans l'hémicycle ont dit sur les consommations de stupéfiants et sur la nécessaire ouverture d?une salle de consommation.

Je n'ai qu'une question : comment allons-nous faire ? Quelle sera la position de la Préfecture de police sur cette question ?

Mais cette question est valable sur l'ensemble des autres dossiers que j'ai évoqués, et c'est d'ailleurs pour toutes ces raisons : valeur, coût, difficulté à mettre en place des partenariats, que, cette année encore, comme à notre habitude, les élus - on a juste changé de nom cette année - du groupe E.E.L.V.A. voteront contre ce budget, mais en précisant, comme à notre habitude, que nous saluons le travail et l'engagement de l'ensemble des personnels de la B.S.P.P. et que si cela était possible techniquement et administrativement, nous voterions avec enthousiasme la partie du budget de la Préfecture de police consacrée à la B.S.P.P.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis déçu, parce que je pensais que le sang neuf qui était apporté à votre groupe allait vous permettre de voter le budget de la Préfecture de police, Georges doit avoir la même déception que moi, mais nous pouvons espérer pour la suite.

La parole est à Mme Hélène BIDARD.

Mme Hélène BIDARD. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, chers collègues, comme chaque année, il nous revient de délibérer sur le budget spécial de la Préfecture de police.

L'an dernier, le groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche avait fait le choix de ne pas voter ce budget. Il nous était devenu impossible de tolérer la mise en place de la politique sécuritaire de l'État au travers du vote d'un budget pour la Préfecture, alors même que nous en contestions l'action dans de nombreux domaines, car c?est bien l'un des rôles de la Préfecture que de mettre en ?uvre la politique de l'État en matière de sécurité.

Dans ce contexte, la contradiction entre la politique prônée par la Droite au Gouvernement et celle que nous ambitionnons pour Paris était devenue si forte que nous n'avions pas eu d'autre choix que d'exprimer notre opposition en ne votant pas le budget.

J?aimerais pouvoir dire aujourd'hui que les choses ont changé. Malheureusement, nous en sommes loin, car plutôt que de calmer sa surenchère sécuritaire, le Gouvernement l?a amplifiée en 2010, et sans aucune amélioration en matière de sécurité réelle pour les Parisiennes et les Parisiens.

Non seulement cette politique est un échec, mais elle est, en plus, signée de trop nombreuses dérives.

Un échec tout d'abord. Le rapport 2010 de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales pointe avec gravité l?inanité de la politique sécuritaire menée en France et en particulier à Paris. Les agressions physiques et sexuelles, les menaces, les vols, avec ou sans violence, sont en augmentation. Tous les indicateurs sont au rouge. Avec plus de 1.000 agressions physiques et 2.000 vols supplémentaires pour la seule ville de Paris, l'échec est cinglant pour les candidats qui avaient fait de l?insécurité leur principal thème de campagne.

Je veux juste faire une parenthèse ici pour souligner l'action des associations féministes et des militantes politiques qui prennent cette question à bras-le-corps, je veux parler des violences faites aux femmes, l?action également des fonctionnaires de police qui, même manquant de moyens, s'attachent à mieux accompagner les femmes victimes de violences, mieux écouter et protéger ces femmes.

Les chiffres dramatiques sont là. En France, 75.000 femmes sont violées chaque année, 200 femmes sont violées par jour. Oui, il doit s'agir pour nous d'une priorité et je voudrais, Monsieur le Préfet, que vous vous exprimiez plus longuement à ce sujet plutôt que de parler d'iPhone.

J'en reviens à mon propos initial : l?échec des politiques sécuritaires. Cela n'empêche pas le Président et son Gouvernement de proposer une diminution de 6,4 % des dépenses de fonctionnement et d'investissement de la police pour le projet de loi de finances 2011.

Pendant ce temps, les agences de sécurité privées, tout comme les entreprises de vidéosurveillance et autres tasers, ne se sont jamais portées aussi bien et sont de plus en plus rentables à mesure que les effectifs de police nationale diminuent.

Un recul continu de missions essentielles, comme celles dévolues à la police de proximité, est encouragé par une baisse terrifiante des effectifs.

Ainsi, entre juillet 2009 et juillet 2010, les effectifs réels de la police ont diminué de 2.603 personnes et le nombre d'emplois administratifs devrait diminuer de 307 personnes en 2011 selon les chiffres du député U.M.P. Guy GEOFFROY, rapporteur de la mission sécurité du projet de loi de finances 2011 à l'Assemblée nationale ; vous voyez que ce sont des chiffres sûrs.

Monsieur le Préfet, nous contestons, comme beaucoup de nos concitoyens, votre bilan de la mise en place de la vidéosurveillance, cette technique qui coûte cher et qui sert à justifier des redéploiements d'effectifs qui se terminent par des diminutions de postes sur le terrain.

Au c?ur de notre débat, il y a un constat d'échec de la politique gouvernementale et le sentiment d'une profonde injustice : l'injustice qui est faite aux travailleurs sans-papiers, quand aucun signe n?est donné par la Préfecture pour indiquer que les engagements du Gouvernement obtenus à l?issue d?une longue grève seront respectés. Ainsi, après 10 mois de grève et de piquet, après trois semaines d?occupation place de la Bastille, après l'accord obtenu le 18 juin dernier avec le Gouvernement, il serait de bonne politique de respecter ces engagements au plus vite.

Une injustice profonde encore quand la loi de réquisition des logements vides n'est pas appliquée, alors que 116.000 Parisiennes et Parisiens sont en attente d?un logement, que certains d?entre eux sont dans la rue, dans des logements insalubres ou inadaptés. Au lieu de voir appliquée la loi de réquisition sur les logements vacants, nous assistons à l?expulsion des collectifs de mal-logés par la force publique.

Injustice, enfin, des trop nombreuses dérives conséquences de la politique de répression voulue par le Gouvernement. Des jeunes sont assimilés à des délinquants dans un discours politique dominant et cela amène à des multiplications d'actes qui ne devraient exister.

Le cas de Geoffrey TIDJANI est symptomatique. Ce lycéen de 16 ans a été grièvement blessé au visage par un tir de flashball émanant d'une unité de police, alors qu?il participait pacifiquement à une manifestation devant son lycée lors du mouvement contre la réforme des retraites.

Et Geoffrey n?est pas la première victime des flash-balls. Avant lui, il y a eu Sékou, 14 ans, Jihad, 16 ans, Pierre, 17 ans et je pense malheureusement à l?actualité à Marseille, qui ne peut que nous atterrer. Ces personnes ont été définitivement défigurées, certaines ont perdu l'usage d'un ?il des suites de leurs blessures.

Autre arme dite antibavure : le pistolet à impulsion électrique taser. Nous avons tous en tête le cas du jeune homme décédé le 30 novembre à Colombes après avoir reçu deux décharges de taser.

Selon un rapport d'Amnesty International, 334 personnes ont succombé au taser entre 1999 et 2008 aux Etats-Unis. Nous demandons que la dangerosité de cette arme soit enfin reconnue par les autorités. Nous avions voté un v?u en ce sens en début de mandat et nous persistons.

Parce qu'il s'agit d'actes qui se multiplient et non de cas isolés, nous estimons pouvoir parler de dérive, dérive sécuritaire, causée par un discours et une politique gouvernementale dominante, mais qui, malheureusement, ne s'arrête pas là.

Je pense également à l?explosion du nombre de gardes à vue. Les chiffres officiels de 2009 font état de 900.000 gardes à vue, soit une hausse de 54 % depuis 2000. Cette augmentation, vous en conviendrez, est sans rapport avec celle de la délinquance et surtout de l?efficacité du traitement de cette délinquance.

Oui, qui plus est, la durée de ces gardes à vue a augmenté également ; plus de 74 % dépassent aujourd'hui les 24 heures, alors qu?elles se déroulent dans des conditions qui sont le plus souvent jugées déplorables du point de vue de l?hygiène et de la dignité des personnes.

Dans les faits, tout citoyen, mais ce n?est pas un hasard, plus particulièrement les jeunes, surtout s?ils sont de l?immigration, et/ou s?ils sont manifestants, sont susceptibles d?être placés en garde à vue. Là aussi, les chiffres nous montrent qu?il s?agit d?une politique volontaire et non d?incidents isolés.

Rappelons que le droit à la sûreté, c?est aussi le droit de ne pas être arrêté ni détenu arbitrairement. Il n'y a pas de sécurité légitime si elle met en péril la liberté. C'est cette conception de la sécurité que nous défendons.

C'est d'ailleurs en grande partie en s?appuyant sur cette volonté de contrôler et surveiller les jeunes de la métropole que la police du Grand Paris a été créée. Là aussi, quel bilan en tirer, alors que cette nouvelle direction opérationnelle a vu le jour ?

D'ores et déjà, de nombreux élus, populations et associations vous ont déjà alerté sur la nécessité d'une organisation de police de proximité.

Vous avez répondu à cela en justifiant la création de la police du Grand Paris, et que constatons-nous ?

Par exemple, la fermeture des vigies de proximité et autres antennes de police, comme dans le 11e arrondissement, et le maire Patrick BLOCHE vient de vous en parler. Ou la réduction a minima de présence humaine, comme au poste de l?Orillon, dans le quartier Fontaine-au-Roi.

Dans le même temps, l?augmentation de la délinquance à Paris, avec une flambée de + 27 % de vols et violents sans arme à feu et + 9 % des atteintes aux personnes sur les huit premiers mois de 2010.

Il ne peut y avoir de politique visant la sécurité des biens et des personnes sans prévention.

Cette prévention doit être menée par des politiques de passerelles entre fonctionnaires de police, associations de quartier, conseils de quartier et élus. Nous voulons une police proche, dans les faits, des préoccupations et des besoins des habitants. C'est pour cela que nous nous opposons aussi à toute réduction d'effectifs de police.

Il semble bien qu'il y ait devant nous deux façons d'envisager la sécurité.

Même sur la circulation, Monsieur le Préfet, nous sommes fermement en désaccord avec votre projet d'octroyer des primes au mérite - car malgré les euphémismes il s'agit bien de cela aux agents chargés de la verbalisation.

Vous constatez vous-même qu'ils ont un salaire modeste. Vous les avez augmenté, eh bien augmentez-les encore ! Au lieu de choisir un système discriminatoire de prime au mérite.

Tout comme vous, Monsieur le Préfet, nous sommes profondément attachés à la sécurité des Parisiennes et des Parisiens. Tout comme vous, nous souhaitons que l?ordre public et les libertés soient garantis, mais comme en 2009, il nous est impossible de cautionner par notre vote tout ce qu?impliquent les choix de l'État. C?est pourquoi les élus communistes et du parti de gauche s'abstiendront sur le vote du budget spécial de la Préfecture de police.

Parce que la sécurité est un droit, et lorsqu'il fait défaut, ce sont les quartiers populaires qui sont les plus touchés par ce manque, et parce que ce sont les fonctionnaires de police ainsi que les pompiers qui en pâtissent dans leurs conditions de travail.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche et EELVA).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, alors que nous approchons de la mi-mandature, nous sommes en mesure de tirer un premier bilan de votre action, et force est de constater - cela a été dit tout au long du débat budgétaire - que celui-ci est en bien des domaines, négatif : précarité et crise du logement aggravées, explosion des impôts locaux, malpropreté des rues, etc.

En revanche, s'il est un domaine où la situation s'est améliorée, c'est celui de la sécurité.

Et je dis cela sans triomphalisme tellement nous sommes conscients de l?amplification de l'effort à accomplir. Mais reconnaissez que cette partie positive du bilan n'est pas de votre fait : c'est à l'État que les Parisiens doivent cette amélioration sans précédent depuis 2002.

(Réactions dans l?hémicycle).

Monsieur le maire, vous êtes un animateur de salle, un chauffeur de salle, ou un maire qui essaie de passer la parole ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, vous, vous êtes un animateur de salle, pas moi !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Alors j'aimerais quand même parler dans la sérénité, si vous faites votre travail de président de séance.

Merci.

(Réactions dans l?hémicycle).

On peut arrêter si vous voulez... J?ai tout mon temps !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Comme vous le sentez.

Je vous suggère d'écouter M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Comme cela va être comme ça pendant 20 minutes, autant?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOUJON ! Vous le faites exprès ! Ce sont les réactions que vous attendez et après, vous rebondissez, vous faites le spectacle, les questions et les réponses.

Nous parlons du budget de la Préfecture de police, et vous me dénoncez sur la propreté, sur je ne sais quoi.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Bien sûr : cela en fait partie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Avouez quand même que cela fait rire. C'est drôle !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Si vous souhaitez co-censurer mon intervention, dites-le tout de suite.

(Réactions dans l?hémicycle).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais non ! Vous avez l?humour involontaire.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Dites-le tout de suite. Vous vous targuez d?être un démocrate, alors soyez-le en tant que président de séance !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela dit, au cas où vous riiez, je vous en prie, riez en silence !

Monsieur GOUJON ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Merci.

La sécurité ne figure même plus au premier rang de leurs priorités comme ce fut le cas si longtemps, du temps de la naïveté, souvenez-vous en, du Gouvernement Jospin et à chaque fois, grosso modo, que la Gauche accédait au pouvoir. Et c'est à se demander si cette naïveté n'est pas toujours de mise quand on prend connaissance d?un document absolument édifiant intitulé "le pacte national de protection et de sécurité du parti socialiste".

D'ailleurs, ce n'est pas moi qui le dis mais Delphine BATHO, que vous connaissez sans doute, qui est une députée socialiste spécialiste de la sécurité, qui s?est exprimée en ces termes, permettez-moi de la citer à propos de ce programme : "Ce sont des solutions anciennes alors qu'il en faudrait de nouvelles porteuses d?une fermeté de gauche. Proclamer le droit à la sécurité ne suffit pas. Nous devons être capables d'avoir des solutions opérationnelles face à une insécurité qui s'est endurcie. Trop de propositions ressemblent à ce que nous avons fait entre 1997 et 2002. On s'en tient à des solutions anciennes d'avant le 21 avril".

Alors il est vrai qu?en dehors de la facilité consistant à augmenter toujours les effectifs, et donc les impôts, ce n'est qu'une succession d'incantations naïves ; ainsi, je cite ce programme : "Construire des villes plus denses, plus actives, plus aérées, plus apaisées", ou encore et toujours la culture de l'excuse ; dans les huit pages du document, le mot "prévention" - et chacun veut de la prévention, bien sûr - revient deux fois plus souvent que le mot "sanction", et quand ce dernier est utilisé, c'est avec une réticence pour la prison, pudiquement nommée enfermement.

Oui, au P.S., on a encore peur des mots quand il s'agit de la sécurité !

M. LE MAIRE DE PARIS. - De quoi parle-t-on ? Du budget de la Préfecture de police, de la propreté à Paris ou bien des programmes nationaux des différents partis ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je parlerai de ce dont j'ai envie de parler, Monsieur le Maire, tout comme vous !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Et moi, Monsieur GOUJON, je fais les commentaires que je veux ! Monsieur LAMOUR, vous pouvez protester, je fais les commentaires que je veux !

Faites comme le sentez, mais le sujet est le budget de la Préfecture de police.

M. Jean-François LAMOUR. - Et occupez-vous de vos affaires !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LAMOUR, attendez !

M. LAMOUR m?a dit : "Occupez-vous de vos affaires". Il lui arrive d'être encore moins aimable que cela. Mais, Monsieur LAMOUR, ce sont mes affaires, le budget de la Préfecture de police, surtout quand je contribue financièrement 50 % de plus qu'à l'époque où vous étiez conseiller du maire et M. GOUJON, adjoint au maire !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et EELVA).

Alors, Monsieur GOUJON, pour un commentaire sur les propositions nationales du parti socialiste.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Vous venez de vous comporter en orateur du parti socialiste : cela me paraît tout à fait dans le débat.

Si l'on peut continuer? Ai-je l'autorisation de parler, Monsieur le Maire ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela va être intéressant.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Merci de cette anticipation, et je continue si vous permettez.

Quant à ceux parmi vous, mes chers collègues, qui se réjouiraient prématurément de la suppression programmée des lois dites SARKOZY, ils déchanteront en se contentant, page 7 du même programme, d?un vague, et je cite encore : "Nous procéderons à l?évaluation des textes législatifs et réglementaires adoptés en matière de sécurité afin de déterminer ce qui doit être maintenu, renforcé ou abrogé", voilà qui est clair.

Heureusement, pendant que la Gauche va de colloques en forums et de pactes en programmes, le Gouvernement, lui, agit !

(Réactions dans l?hémicycle).

D'abord, en combattant le fléau de la drogue? Oui, oui, en combattant le fléau de la drogue et non comme vous, en accompagnant la consommation avec des salles de shoot ou en dépénalisant, mes chers collègues.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n'invoquerai pas Mme BACHELOT, poursuivez.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - La sanction est tombée. On peut continuer ou vous allez m?interrompre sans arrêt, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Allez-y, allez-y !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Vous me dites cela mais vous m?interrompez toutes les phrases.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Allez-y, c?est un plaisir.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Plaisir partagé, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n?y a que ceux-là qui sont bons !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Un plan global a été décidé par le Gouvernement de François FILLON en décembre 2009, afin d'amplifier l'action et de renforcer la mobilisation des services concernés. Et cette année, l'État a mis en place un plan départemental de lutte contre les addictions avec une action particulière en direction des usagers très dépendants, et vous le savez d'ailleurs, mon collègue GIANNESINI le sait, puisqu'il s'agit de Stalingrad.

Notre arsenal juridique a été renforcé pour frapper les trafiquants au portefeuille et saisir les biens achetés avec l'argent de la drogue.

Le Parquet décline la loi SARKOZY sur la prévention en ordonnant des stages d?alternative aux poursuites - plus de 400 -, en déférant en vue d'une injonction thérapeutique et en orientant les mineurs vers des structures sociosanitaires.

Et c'est aussi votre priorité, Monsieur le Préfet et votre plan drogue, l?une des cinq priorités de la police d?agglomération basée sur des opérations de police répétées et ciblées dans plusieurs quartiers a déjà donné des résultats absolument spectaculaires avec 5.230 interpellations depuis le début de l'année.

Que fait la Ville de Paris pendant ce temps ?

Elle finance une étude, et je cite encore, "pour affiner la compréhension des processus d?entrée, d?inscription, et de sortie de l'économie de rue"? Comprenne qui pourra.

Pire, elle subventionne bien sûr l'étude de salles de shoot.

Or, le seul objectif médical possible est le sevrage. Il doit aller de pair avec la réduction des risques, qui ne saurait conduire à installer le confort des addictions.

Qui plus est, l'Etat a ouvert à Paris dix centres d?accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (C.A.A.R.U.D.), dont un, d?ailleurs, dédié aux usagers de crack.

Prenez garde, mes chers collègues, à ne pas briser le tabou de l'interdit. Le risque d?accroissement de la toxicomanie est immense par la banalisation de la drogue et de la représentation qui en est faite, qui se trouverait de fait légalisée. Mais je sais que c'est ce que certains préconisent dans vos rangs. C'est même l'ancien Ministre de l'Intérieur de M. JOSPIN, aujourd?hui maire du 18e arrondissement, qui prône la dépénalisation.

Davantage d'efforts doivent être consacrés à la prévention, notamment dans les écoles et les collèges. Et bien que notre amendement, déposé en ce sens il y a trois ans, ait été à l?époque rejeté, nous voterons certains des v?ux de votre majorité, qui rejoignent tout simplement notre point de vue avec trois ans de retard.

Si les jeunes sont menacés par les dangers de la drogue, la délinquance de proximité peut concerner chacun d'entre nous. Avec huit années consécutives de baisse de la délinquance oui, huit années consécutives de baisse de la délinquance depuis 2001 ! -, la délinquance parisienne a baissé de 25 %, soit 11 points de plus qu'au niveau national.

A l'heure où 40 % à peine des délinquants interpellés à Paris y résident, la police d'agglomération crée les synergies nécessaires pour mieux sécuriser la plaque urbaine centrale, et les résultats sont déjà probants, par exemple, les déplacements de bandes se rendant gare du Nord sont désormais suivis en temps réel.

La délinquance itinérante pose un problème particulier à Paris, où les délits commis par les ressortissants roumains ont augmenté de 259 % en dix-huit mois. Un vol sur quatre est commis par un mineur de cette nationalité.

Et un groupe de jeunes filles, vous l'avez dit, Monsieur le Préfet de police, exploitées par une filière criminelle abominable, originaire de l'Europe centrale, les Hamidovic, à l?origine de 67 % des vols dans le métro sur les neuf premiers mois de l'année vient d'être démantelé.

La LOPPSI 2, prochainement adoptée, renforce encore les moyens d'action des services de police, grâce à l?introduction des nouvelles technologies, comme la lecture automatique des plaques d?immatriculation pour l?identification des véhicules volés, ainsi que par la mise en ?uvre de nouveaux outils juridiques, tel celui réprimant les ventes à la sauvette - un amendement que j'ai fait adopter -, la cybercriminalité ou par les développements de fichiers sériels et de la cartographie.

L'Etat assume donc, contrairement à ce que vous feignez de croire, pleinement sa responsabilité, ainsi d'ailleurs que l?atteste le niveau historiquement élevé, et je le proclame, des effectifs qui s'établit à 18.356 policiers et adjoints de sécurité, bien au-delà de l?effectif de référence de 16.050 défini en 2003.

Et, de surcroît, avec plus de présence sur la voie publique, aux heures et aux endroits les plus sensibles, et plus d'investigations de proximité, d'ailleurs en anticipant - on en reparlera sans doute - la réforme de la garde à vue.

Alors comment ne pas relever l'outrance de ceux qui crient aujourd'hui à l'insuffisance des effectifs de police, alors qu'ils y ont le plus contribué par le passé, quand il manquait 1.500 policiers à Paris dans les années JOSPIN.

Sous l'impulsion du Président de la République, l'Etat a décidé d'accomplir un effort exceptionnel à Paris, bravant l'inertie de la Municipalité qui se contente de financer quelques menus travaux de voirie ; vous avez compris, je veux parler du plan "1.000 caméras", qu'une partie de votre majorité a essayé d'empêcher, et elle vient encore de s'exprimer, et qui sera pourtant mis en place en trois ans au lieu de cinq, c'est-à-dire dès 2011, dès l'année prochaine.

Il faudra aller plus loin, Monsieur le Préfet, en initiant une deuxième tranche de 1.000 caméras dans le cadre d'un plan "5.000 caméras" dans le ressort de la police de l'agglomération. Et on sera encore très loin des 75.000 caméras reliées directement à Londres à Scotland Yard !

Innovation importante, la LOPPSI 2 permettra désormais de transmettre à la police les images des caméras installées dans les parties communes des immeubles sensibles, privés mais aussi publics.

C'est pourquoi nous avons déposé un v?u pour que vous proposiez, Monsieur le Maire, aux bailleurs sociaux d'y implanter ce dispositif et pas seulement dans les parkings. Alors que vous allez "vidéoprotéger", pour fort cher d?ailleurs, les stations Autolib', il serait injuste de mieux protéger les voitures que les habitants des logements sociaux.

En complément, le G.P.I.S. doit voir ses horaires d?intervention, ainsi que son périmètre d'action, étendus.

De même, puisque le rapport de l'Observatoire parisien de la tranquillité publique relève que les incidents ont augmenté de plus de 15 % en 2009 dans les équipements municipaux, et les agressions physiques contre les agents de 20 %, nous insistons, par ce v?u, pour que vous engagiez les études nécessaires à l'implantation de caméras là aussi. La Ville ne fera qu'assumer la responsabilité qui est la sienne.

Recentrez aussi, Monsieur le Maire, les inspecteurs de sécurité sur leurs missions de sécurité, et utilisez-les aussi, comme la loi vous le permet désormais, dans les ensembles immobiliers sociaux, car ils n'ont rien à faire comme gardes du corps d?élus, encore moins pour protéger les réunions du Maire de Paris.

Il faudra même aller plus loin, en créant un nouveau corps de "gardes urbains" territorialisés avec tous les personnels de sécurité de la Ville qui useront des moyens juridiques offerts nouvellement par la loi, pour sanctionner ce qui relève de l?infrapénal et qui pourrit littéralement la vie quotidienne de nos concitoyens.

Soyez moins frileux, Monsieur le Maire, et prenez enfin dans ce domaine des initiatives d'envergure, dans ce second mandat, qui manque singulièrement de souffle. Ce n'est pas moi qui l?ai déclaré mais Jean-Marie LE GUEN?

Et vous qui n'avez à la bouche que la coproduction avec la Préfecture de police et l'augmentation des effectifs, que faites-vous donc, Monsieur le Maire, pour fidéliser les policiers dans la Capitale ?

Sous les précédentes mandatures, de gauche comme de droite, l?effort conjoint de l'Etat et de la Ville a permis la constitution d'un parc locatif social, de 10.000 logements à la disposition des fonctionnaires de la Préfecture de police. Le contrat parisien de sécurité de 2000 prévoyait même de les reloger prioritairement.

Où en est-on, Monsieur le Maire, de vos engagements répétés selon lesquels la Commission d?attribution porterait une attention particulière aux demandes de logements des policiers ?

Pendant ce temps, heureusement la LOPPSI 2 prévoit la construction de 1.000 logements supplémentaires pour les fonctionnaires de police.

Où en est-on du déploiement des travailleurs sociaux dans les commissariats, comme vous vous y étiez engagé, pour prendre en charge les victimes ? Un seul est aujourd?hui en place. La Préfecture de police, quant à elle - je dois bien le reconnaître - y a affecté les onze psychologues prévus.

Alors, c'est vrai, plus préoccupante est la délinquance des mineurs. M. le Préfet en a abondamment parlé. Près de la moitié des auteurs de violences en réunion ou en bande étant des mineurs de 16 ans. Un vol sur deux est commis par un mineur.

C'est la raison, comme l'a expliqué le Préfet de police, de l?augmentation ces derniers mois des violences crapuleuses acquisitives, alors que les violences non crapuleuses baissent, et c?est intéressant à observer, pour la première fois. La hausse de violences sans arme ou avec une arme blanche correspond à une hausse des mineurs mis en cause, qu?on peut corréler avec l'explosion des vols des téléphones portables nouvelle génération, sans compter les fausses déclarations, avez-vous dit, Monsieur le Préfet.

Après avoir détecté la cause principale de la remontée des violences physiques, dans des proportions heureusement considérablement moindres que sous les années JOSPIN, nous avons trouvé la parade : un article de la loi à venir, LOPPSI 2, permettra la neutralisation à distance de la carte SIM et du boîtier du téléphone dans les quatre jours.

Cette mesure d'ailleurs complètera le plan contre les violences et les bandes que mettent en ?uvre de concert, comme pour le plan drogue, et la Préfecture de police et le Parquet.

Je me réjouis que face au phénomène des mineurs multiréitérants, le Parquet ait décidé dorénavant la mise en place d?audience rapide comme le prévoit la loi LOPPSI 2 d?ailleurs, la poursuite des mineurs devant le Tribunal pour enfants par convocation par O.P.J., l?instauration du couvre feu pour mineurs, et de façon plus générale l?application de peines minimales contre les auteurs de violence aggravées.

Mais la responsabilisation des parents est sans conteste la voie principale à emprunter. Là, Monsieur le Maire, n?hésitez pas à vous inspirer de la politique exemplaire mise en ?uvre par le Conseil général des Alpes-Maritimes. Qu'attendez vous pour créer un conseil pour les droits et les devoirs des familles à Paris ? Vous y serez bientôt contraints. Et pour instaurer le contrat de responsabilité parental, comme le permet la loi de 2006 et comme la LOPPSI 2 va en élargir la possibilité ?

Car si tous les élèves absentéistes ne deviennent pas heureusement des délinquants, quasiment tous les délinquants mineurs sont ou ont été, vous le savez, en situation d'absentéisme. Et c'est ce danger là qu'il nous appartient de prévenir en responsabilisant les parents au regard du devoir d'assiduité scolaire de leurs enfants, et s'il le faut en suspendant les allocations familiales. Le suivi spécifique mis en place par le Rectorat permet d?accompagner individuellement à Paris près d?un millier d'élèves de moins de 16 ans (la moitié d?ailleurs est connu par la Justice) et de signaler les décrocheurs de plus de 16 ans. Avec le Parquet sont organisés des stages de soutien à la fonction de parentalité.

Mais c'est à vous, Monsieur le Maire, de mettre en place un système de pilotage, sur lequel vous travaillez depuis deux ans, qui n'est pas encore en place, pour identifier et suivre les mineurs prédélinquants. Soyez au moins aussi audacieux que Strasbourg !

Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance consacre, quant à lui, encore 1,2 million à la lutte contre le décrochage à Paris et le "GIP réussite éducative" est doté de 1 million. Il vous faudrait, avec l'Etat, en étendre le périmètre.

Quand à la violence scolaire dans les établissements, si des diagnostics de sécurité ont été dressés par l?Académie dans tous les collèges et les lycées, encore devez-vous, avec la Région et c'est de votre responsabilité, suivre leurs préconisations. Si une équipe mobile académique de sécurité intervient désormais à Paris, la réinsertion par mesures de réparation exige aussi de vous davantage de mises à disposition de TIG comme le réclame l?Etat.

Deux observations concernant la circulation et le stationnement.

Quelles mesures nouvelles envisagez-vous, Monsieur le Préfet, alors que vous avez désormais l'autorité sur toute la circulation en Ile-de-France, afin d'anticiper la fermeture des voies sur berges, si le Maire de Paris persévère dans son improbable entreprise ?

Ensuite, alors qu'entre 10 et 15 % de places de stationnement ont disparu depuis 2001, un très grand nombre d'enlèvements n'est pas dicté par la gêne provoquée par le véhicule mais par la facilité, la rapidité et la proximité des préfourrières, chacun le constate.

Le vrai critère est celui de la rentabilité financière pour les entreprises qui font du chiffre et parce que, manquant de crédits que ne lui alloue pas suffisamment la Ville, la Préfecture de police trouve là le moyen d'alimenter son budget spécial, ce qui, de surcroît, permet à la Ville de diminuer sa contribution à ce budget, tout en le faisant apparaître en augmentation, du gagnant-gagnant pour la Ville au seul détriment des automobilistes !

Ainsi, encore une fois en 2011, vous inscrivez pour le financement des marchés d?enlèvement la même somme totalement irréaliste qu'en 2009 et 2010, soit 13,6 millions. Or, à chaque décision modificative, vous avez dû rajouter entre 1,5 et 2 millions d'euros supplémentaires. Mais, pendant ce temps, la Préfecture de police a dû faire mener un train d'enfer aux sociétés d?enlèvement, soumises alors à très forte pression.

D'où ma proposition, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, de transférer cette mission régalienne aux pouvoirs publics, ce en quoi, je crois, je rejoins votre adjoint M. SARRE. Nous aurons, et alors seulement, une vraie politique d'enlèvement à Paris et non pas une simple caisse enregistreuse ! Nous attendons donc beaucoup de l?audit de la filière que vous venez d'annoncer. Nous aurons l'occasion d?en débattre une autre fois.

Pour conclure sur le budget spécial, je me réjouis, pour la première fois, de sa présentation en mode L.O.L.F. et non plus en M14, comme de l'amélioration des crédits de paiement de la section d'investissement permettant de revenir au niveau de 2008 pour les véhicules de la Brigade des sapeurs-pompiers, tout en regrettant malheureusement, à l'inverse, pour l'achat de matériels amortissables de la Préfecture de police, de passer de 10 millions en 2008 à 8,5 millions aujourd'hui.

Quant à l?augmentation de 2,7 % de la section de fonctionnement, elle est due principalement, c'est une bonne chose mais cela m'apparaît normal, à la consolidation de dépenses de personnels à caractère obligatoire, budgétées partiellement dans le budget primitif 2010 ou prises en compte habituellement seulement à la DM 1. C'est ce que l'on appelle un budget insincère, donc il est un peu moins insincère cette fois-ci, soyez-en félicités les uns et les autres !

Enfin, si la contribution obligatoire de la Ville augmente de 2,02 %, contre 4,6 % pour la part Etat, je tiens à le souligner quand même, puisque la part de la Ville augmente de 2 % et celle de l'Etat augmente de 4,6 %, soit deux fois moins, atteignant 43,68 % de la section de fonctionnement, je regrette néanmoins une nouvelle fois que la part de la Ville, Monsieur le Maire, parce qu'il faut bien regarder les chiffres, baisse chaque année? Oui, la part de la Ville au budget spécial baisse chaque année en pourcentage depuis 2005 puisqu'en 2004, elle représentait encore 45,53 % du total. Aujourd'hui, nous sommes à 43,68 %. Son plus fort montant, dois-je le dire puisque vous nous critiquiez tout à l'heure, ainsi que Jean-François LAMOUR - le pauvre qui n'y était pas pour grand-chose à l'époque ! -, son plus fort montant, soit 48 %, Monsieur le Maire, 48 %, fut atteint en 1995 et, que je sache, vous n'étiez pas à l'époque encore Maire de Paris.

Il est vrai, il s?agissait d?une époque où ce n'était pas seulement les mots qui tenaient lieu de politique mais bien les actes et pour le grand bénéfice des Parisiennes et des Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il vous sera répondu, mais, Monsieur GOUJON, je veux vous dire tout de suite à quel point je regrette que vous tentiez de faire une utilisation partisane des rapports entre la Mairie de Paris et la Préfecture de police. Vous pouvez étendre les chiffres dans tous les sens, c'est depuis que je suis Maire de Paris que la contribution de la Ville de Paris au budget de la Préfecture de police est la plus importante.

(Brouhaha).

Vous permettez ?

Les chiffres parlent, je suis désolé.

J'ajoute que vous avez fait un autre commentaire qui m'a choqué profondément. Vous avez dénoncé le fait que des inspecteurs de sécurité pouvaient protéger certains élus.

Les deux seuls adjoints qui sont effectivement accompagnés par un inspecteur de sécurité ont été victimes, je dis bien victimes d'agression réelle. Et il y a aussi un maire d'arrondissement de l'opposition, à qui j'ai maintenu un inspecteur de sécurité, c'est M. TIBÉRI, l'ancien Maire de Paris, qui me l?a demandé.

Donc, je crois qu'il ne faut pas jouer avec ce genre de chose, d?autant...

Non, ne levez pas les yeux au ciel, vous allez voir la suite !

? d?autant qu'il n'y a pas d'inspecteur de sécurité qui protège les réunions du Maire de Paris. Il y a les comptes rendus de mandat?

Attendez la suite !

C'est quoi ?

C?est quoi, la suite ?

(Brouhaha).

Monsieur GOUJON, attendez. C'est quoi, la suite ?

La suite, je vais vous la dire : c'est que, après bien des semaines, j'ai fini par être convaincu par le Ministre de l'Intérieur de l'époque, M. Nicolas SARKOZY, et le Préfet de police de l'époque que je devais accepter une protection policière.

Je ne l?ai acceptée qu'au bout de quelques semaines, après un attentat.

(Brouhaha).

Je peux continuer ?

Je peux continuer sur les choses comme cela ?

(Brouhaha).

Et j'ai accepté à une condition, c'est que la Ville de Paris délibère et que le Conseil de Paris, après délibération, rembourse totalement ce que cela coûtait au Ministère de l'Intérieur.

Donc, Monsieur GOUJON, il y a des points sur lesquels je pense qu'un comportement extrêmement politicien n'est pas tout à fait à la hauteur du sujet.

(Brouhaha).

Cessez de criailler !

Et notamment je tenais à vous rappeler que je dois, dans certaines circonstances effectivement, répondre soit à des agressions qui se sont produites pour des adjoints, soit à des menaces ressenties légitimement par des élus de l'opposition, ce que je fais, moi, sans esprit partisan, Monsieur GOUJON.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et EELVA).

La parole est à M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Merci.

J'ai un peu honte parce que c'est un sujet?

(Brouhaha).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Elle n?a pas d?inspecteur de sécurité, ma Première adjointe !

Vous ne la menacez pas encore physiquement, donc elle n'a pas d'inspecteur de sécurité !

(Brouhaha - rires).

Cela veut dire que? voilà !

(Brouhaha).

Pour le moment, il n'a pas agressé !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Ce n'est pas loin !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Revenons à plus de sérénité !

Monsieur POZZO di BORGO ?

M. Yves POZZO di BORGO. - J?ai un peu honte parce que c?est un sujet très particulier qui concerne l?arrondissement dont je suis élu.

Je me dis : est-ce que cela vaut la peine d?intervenir là sur ce sujet, surtout que j?en ai parlé ce matin avec M. le Préfet de police, mais je crois que c'est quand même important, si vous voulez, au niveau de l'image, que je fasse cette intervention.

Je voulais attirer l'attention sur mon arrondissement - je suis aussi élu d'arrondissement - qui connaît de nombreuses servitudes de police qui perturbent la vie quotidienne des habitants. C?est ainsi l'un des arrondissements qui a le plus à subir les manifestations quotidiennes, je crois que presque la moitié des manifestations parisiennes se passent dans le 7e arrondissement. C'est également celui qui compte le plus de ministères et de représentations diplomatiques. Le 7e arrondissement, de par sa situation géographique et les nombreuses institutions qu?il renferme, paie donc un lourd tribut aux servitudes administratives.

Je le dis parce que c'est quand même quelque chose d'important.

Or, il vient de se passer, je l?ai signalé à M. le Préfet tout à l'heure, je crois que c?était la place aujourd'hui, si vous le permettez, parce que cela concerne aussi d'autres arrondissements, que l'immeuble du 20, avenue de Ségur, anciennement siège du Ministère de l'Ecologie, est désormais affecté à divers services relevant du Ministère de l'Intérieur.

Il s'avère qu'outre la quarantaine de places affectées aux véhicules administratifs nécessaires au fonctionnement du service, il semblerait que plusieurs dizaines d'emplacements de stationnement sont désormais réquisitionnés par des services afin de permettre aux fonctionnaires de garer leur véhicule personnel.

Je vous l?ai dit ce matin, Monsieur le Préfet, si tel était le cas, je trouve que cela n?est pas correct. Il y a des milliers de fonctionnaires qui viennent travailler dans le 7e arrondissement. On est un peu en désaccord avec le Maire de Paris parce qu?on aurait souhaité que, depuis le temps qu?il est là, il construise quelques parkings, mais il refuse parce qu'il prétend que ce sont des aspirateurs à voitures. C?est vrai que le stationnement dans cet arrondissement, notamment dans cette partie-là où il y a très peu de métro, est quelque chose d'assez difficile. J?avais attiré ce matin l?attention de M. le Préfet, donc je ne voulais pas trop vous embêter sur cette affaire-là, mais c?est vrai que cela ne donne pas une très bonne image de la police, alors que la police est vraiment? Je vois les habitants du 7e. Il y a une semaine, j'ai moi-même fait un parcours avec une équipe, un capitaine et deux policiers ; j'ai fait pendant presque 8 heures le parcours dans le 7e. J'ai trouvé une intelligence et des situations? j'ai trouvé des équipes qui étaient vraiment très motivées et une interrogation des policiers qui disaient que les habitants ne les aiment pas.

Ce n?est pas vrai. Je crois que les habitants de tout Paris ressentent le besoin de la police, apprécient ce qu?elle fait, mais il est vrai que de telles situations, qui donnent l'impression que les services administratifs abusent un peu de leur situation, donnent une image un peu négative.

Je suis désolé, Monsieur le Maire, d?intervenir sur un débat aussi important, mais je crois que c'est important pour votre image ainsi que pour l'image de la Préfecture de police, parce que le travail est bien fait, c?est d?ailleurs la raison pour laquelle nous votons sans problème le budget de la Préfecture de police.

Je voulais tout de même attirer votre attention là-dessus.

Merci, Monsieur le Préfet.

(M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président.

La parole est à Gilles ALAYRAC, pour 15 minutes maximum.

M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, je débuterai mon propos en rappelant, et les Parisiens ne le savent pas assez, que bien que la sécurité et l'ordre public soient dans notre ville une compétence de l'État, la Municipalité parisienne y consacre un effort humain et budgétaire maîtrisé et conséquent.

Les élus et leur Maire entendent apporter à la Préfecture de police et à la Brigade des sapeurs-pompiers un concours qui leur permette d'intervenir plus efficacement au service des habitants, et ceci se fait dans un climat de confiance, que nous devons largement à notre collègue Georges SARRE.

Nous avons d?ailleurs constamment accentué notre effort, en dépit des contraintes budgétaires difficiles, M. GOUJON est sur ce sujet particulièrement ingrat de ne pas le relever.

Pour l'année 2011, ce sont 279 millions d'euros qui seront mobilisés par notre collectivité, pour contribuer à l'action de la Préfecture de police, soit une augmentation de 2 %.

Notre groupe votera donc le budget spécial de la Préfecture de police.

Mais qui dit efforts financiers dit aussi résultats attendus sur le front de la délinquance. Or, les résultats ne sont pas au rendez-vous sur la sécurité. Les chiffres sont sans appel, et en particulier sur les atteintes aux personnes qui ne cessent d'augmenter, notamment contre les représentants de l'État.

"La répression ne suffit pas à faire une politique publique, une politique de sécurité doit être équilibrée, il faut de la fermeté, de l?humanité et du dialogue."

Ces propos, mes chers collègues, ne sont pas de moi, ils ont été tenus par Mme Rachida DATI dans un quotidien paru le 1er décembre.

Le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés n'est pas loin du tout de porter la même appréciation.

Il est heureux que, sur un sujet comme la sécurité, des élus de tous bords fassent les mêmes constats et partagent les mêmes préoccupations.

Les dernières statistiques publiques dont nous disposons indiquent que la délinquance à Paris a augmenté de 1,2 % sur les huit premiers mois de l'année, par rapport à 2009.

Les vols violents sans arme à feu flambent de + 29 %, les atteintes aux personnes de + 9 %.

Les chiffres plus récents que vous nous avez apportés tout à l'heure, Monsieur le Préfet de police, confirment malheureusement cette tendance à la hausse.

Le bilan est mauvais en France et, contrairement à ce qu'a dit M. GOUJON, il le devient aussi dans la Capitale.

On le voit bien, les rodomontades et les coups de menton, les annonces du type "Vous allez voir ce que vous allez voir", tout ceci ne suffit pas à obtenir des résultats.

Car ce qui est en jeu, ce n'est pas le travail de la police, au contraire, les fonctionnaires de police méritent notre reconnaissance et nos encouragements pour la difficile mission qui est la leur.

Dans l'élucidation des faits, ils obtiennent de beaux résultats. Tout au long de l'année 2010, ils sont parvenus à interpeller très rapidement et à déférer au Parquet des présumés criminels qui représentaient un véritable danger public et semaient la terreur.

Que l'on veuille bien se souvenir en septembre de cet adolescent d?à peine 14 ans qui avait commis cinq agressions au couteau en seulement trois heures ou encore des agresseurs de sept personnes âgées qui sévissaient dans le 19e arrondissement.

Tous ont été appréhendés très vite, chapeau donc à la police.

Ce qui est en cause, c'est le rythme infernal du travail auquel elle est soumise. C'est la pression de la politique du chiffre. Ce sont les effectifs qui manquent, et notre collègue Patrick BLOCHE l'a illustré très concrètement. De plus, c'est une coupure avec le terrain, avec les quartiers, avec les gens qui y vivent, avec nous les élus, avec les associations, les bailleurs sociaux, les syndics d'immeubles et les commerçants.

Mes chers collègues, notre société est déstabilisée par la montée de la violence, à laquelle elle ne parvient pas à s'accoutumer. Sa finalité est de faire mal, de blesser et de mutiler.

C'est d'abord contre cette montée de la violence que nos concitoyens attendent des résultats.

Je voudrais à cet égard, Monsieur le Préfet, vous faire part de notre grande préoccupation en l?illustrant par plusieurs indices qui nous incitent à constater que la situation se dégrade.

Je vais commencer mon propos en évoquant les débordements de plus en plus fréquents qui émaillent les grandes manifestations dans la Capitale. Quelles soient spontanées ou organisées, nous savons qu?elles sont nombreuses.

Or, nous observons de plus en plus de violences en marge de ces manifestations.

Je voudrais rappeler, par exemple, les débordements qui ont accompagné l?annulation de la distribution de billets à des fins publicitaires aux abords de la Tour Eiffel.

Mon collègue Jean-Bernard BROS et moi-même avions, en amont, demandé l'interdiction de la manifestation. Les événements, hélas, nous ont donné raison puisque des personnes ont été blessées et que des dégâts matériels importants ont été occasionnés.

En juin dernier, des incidents brefs mais graves ont éclaté dans le 13e arrondissement, après la défaite de l'équipe de foot d?Algérie face aux États-Unis, avec des voitures incendiées et des vitres brisées.

A la Foire du Trône, les commerçants se plaignent d?une situation qui empire d?année en année avec une violence très présente, en particulier en bandes.

On déplore aussi maintenant des agressions lors de la Technoparade.

Il est impératif que la police se penche sur ce phénomène de la violence lors des grands rassemblements qui doivent être plus encadrés et le public mieux protégé.

Autre motif d'inquiétude quant à la montée de la violence, celle qui touche les gays, les lesbiennes et les trans. Tout au long de l'année, nous avons assisté à une recrudescence des actes homophobes et lesbophobes avec des agressions de personnes seules ou en couple, au parc de Belleville, rue Saint-Denis, le long du Canal de l?Ourcq ou devant la mairie du 3e arrondissement.

Les associations de lutte contre l?homophobie s'en émeuvent et il faut ici relayer leur inquiétude.

La violence qui s'installe dans notre société est aussi celle qui frappe de plus en plus les personnels des transports en commun. C'est également la délinquance féminine, qui progresse fortement avec la mise en cause de mineurs dans les faits violents, qui mérite que l'on se penche sur ce phénomène très inquiétant.

Je souhaite enfin, Monsieur le Préfet, que vous puissiez nous éclairer sur la situation de la violence commise en bandes.

Vous aviez annoncé votre intention de mener une action de fond sur ce phénomène, et je rappelle qu'il s'agit d'une priorité fixée par le Contrat parisien de sécurité.

Plus que leur nombre, c'est leur dureté qui inquiète et c'est une action au niveau de l'agglomération qui doit être menée.

Où en sommes-nous aujourd'hui et quel est le bilan du Service régional de la police des transports ?

Les interventions de la police doivent être les plus précoces possibles afin d'éviter les affrontements de bandes qui avaient défrayé la chronique gare du Nord, aux Halles ou à Pigalle, on s'en souvient.

La vidéoprotection peut apporter un concours utile aux forces de l?ordre pour prévenir ces violences en bandes. A cet égard, la position de notre groupe n'a pas varié. Nous soutenons le plan d?équipement des 1.200 caméras dans l'espace public, conçu comme le moyen tout simplement d'aider la police à intervenir plus rapidement sur les lieux délictueux et à identifier les auteurs des délits.

Je note d?ailleurs que les caméras, ces dernières semaines, ont apporté aux services de police un concours précieux, leur permettant d'appréhender des délinquants ayant commis des agressions ou des vols et qui s?étaient enfuis dans le métro.

La vidéoprotection, oui, mais à condition que cela ne s'accompagne pas de déflation des effectifs de police, nous sommes nombreux ici à l?avoir toujours rappelé.

L'U.M.P., pour sa part, demande plus de caméra de vidéoprotection, toujours plus, nous n'avons pas encore installé les premières qu?il faudrait déjà enclencher une deuxième phase. Ne confondons pas vitesse et précipitation, mes chers collègues, ceci n'est pas très sérieux.

L'U.M.P. demande aussi des caméras dans les parties communes des immeubles sociaux. Personnellement, je considère que la protection de la vie privée ne doit pas autoriser ce déploiement, mais ne fuyons pas un débat, s'il doit avoir lieu au Conseil de Paris, mais aussi avec les bailleurs et les amicales de locataires sur cette question.

En tout état de cause, rien ne doit se faire sans la consultation et l'accord des premiers intéressés : les locataires.

Il me faut également évoquer la question de l'instauration d'une prime pour les agents de surveillance de Paris, les A.S.P.

Le principe en est positif, mais nous souhaiterions obtenir de votre part, Monsieur le Préfet, l'engagement qu'elle ne sera pas octroyée en fonction du nombre de contraventions dressées. Les objectifs assignés aux A.S.P. ne peuvent pas être chiffrés au risque de créer de la tension entre agents et automobilistes.

Cette année 2010 a vu la possibilité pour les vélos de remonter à contresens certaines rues. Dans beaucoup de villes où ceci est pratiqué, je pense notamment à Strasbourg, ce dispositif fonctionne bien. A Paris, il va falloir s?habituer à ces nouvelles règles du Code de la route et, pour cela, il faut de la pédagogie.

L'État doit mener une campagne de communication et de sensibilisation sur cette question des double sens.

Mme Annick LEPETIT en a fait la demande, elle a eu raison. Il faut de la pédagogie, mais aussi de la fermeté. Beaucoup de cyclistes semblent ne pas vouloir comprendre que le contresens cyclable concerne les zones 30 et pas toutes les rues de la capitale, et cela pose un vrai problème de sécurité, d'abord pour eux, mais aussi pour l'ensemble des usagers de la voie publique.

Je terminerai cette intervention en évoquant la montée d'un climat d?insécurité dans les arrondissements du Nord et de l'Est de la Capitale, où l'appréhension et l'anxiété gagnent chez les habitants.

Dans le 19e arrondissement tout particulièrement, les efforts de la Préfecture de police doivent être intensifiés. Il est nécessaire de renforcer les patrouilles de jour comme de nuit.

Le 14 juillet dernier, des affrontements ont eu lieu avec des barricades contre les forces de l'ordre et une caserne de pompiers a été incendiée par des jets de mortier et de feux d'artifice.

Nous n'oublions pas non plus les personnes blessées à coups de couteau en septembre à proximité de la cité Curial ou encore les vols avec violence commis dans le quartier des Buttes-Chaumont.

Une action soutenue doit donc être conduite dans les quartiers les plus sensibles et elle passe d'abord par une présence continue de la police sur le terrain.

Un travail collectif de maillage au niveau de plusieurs quartiers, et même au niveau des micro quartiers dirai-je, dois être menée par les commissariats avec les mairies d'arrondissement, les associations, les commerçants, les écoles, les conseils de quartier, les bailleurs, les syndics d'immeubles.

Regardons ce qui se fait ailleurs et ce qui marche, par exemple à Chicago avec le "Community policing" où, à l'échelle des quartiers, les policiers travaillent main dans la main avec les résidents, les commerçants, les associatifs, les services de la Ville. Nous pouvons nous en inspirer et y puiser des concepts nouveaux de traitement de la délinquance.

Pourquoi pas alors, à Paris, identifier des micros quartiers où les problèmes sont récurrents et créer de nouvelles plates-formes de concertation entre police et habitants afin d'optimiser le recueil des données et l'analyse des problèmes ? C'est d'ailleurs ce qui se fait dans le 18e arrondissement sur les questions de la prostitution.

Voici, Monsieur le Préfet, quelles sont les attentes de notre groupe. Nombreuses, exigeantes, oui, elles le sont incontestablement, mais elles le sont aussi à la mesure de l'intérêt que les élus socialistes et radicaux de gauche portent à la question de la sécurité de nos concitoyens.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et EELVA).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Vous n'avez pas utilisé votre temps totalement et je vous en remercie.

La parole est à M. BOURNAZEL pour six minutes.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire.

A Paris, comme dans le 18e arrondissement dont je suis élu, la question de la sécurité reste majeure.

Oui, effectivement, on a accepté, dans notre arrondissement, depuis bien longtemps, plus de 15 ans, ce qu'on n?aurait jamais dû accepter. Nous sommes tous en cause, et notamment ceux qui ont la responsabilité de l'arrondissement depuis 15 ans, qui ont été même, par ailleurs, parfois, Ministre de l'Intérieur jusqu'en 2002.

Prostitution, trafic de drogue, vendeurs à la sauvette, joueurs de bonneteau, oui, notre arrondissement cumule les difficultés.

Et la Ville doit prendre sa responsabilité parce qu'elle a toujours refusé un vrai plan de vidéoprotection par exemple pour les logements sociaux que je propose depuis deux ans maintenant en Conseil d'arrondissement et au Conseil de Paris.

Refus de mener une vraie politique d'urbanisme qui allie développement économique, innovation, transports et équipements publics.

Refus de mener par la Ville de Paris une vraie politique de logement qui allie diversité sociale, générationnelle et d'origine.

Non à la concentration des problèmes dans les mêmes quartiers, non à la politique que M. VAILLANT et M. DELANOË mènent depuis 15 ans dans nos quartiers populaires !

Je voudrais insister sur un point particulier dans mon intervention : la question de la prostitution.

La prostitution est une violence, une violence faite aux prostituées, des femmes notamment d'abord, c'est une violence faite aussi aux riverains qui subissent chaque jour la présence de ces femmes ou de ces hommes sur leur territoire. La prostitution, c'est un esclavagisme moderne, et c'est pourquoi, Monsieur le Préfet, nous soutenons votre politique de répression et de lutte contre le proxénétisme, qui est d?ailleurs menée par l?Office central de répression de la traite des êtres humains. Il faut casser les réseaux mafieux, il faut casser les aides, notamment les passeurs.

Je salue d'ailleurs les 13.000 arrestations pour racolage en Ile-de-France depuis 5 ans et la loi de sécurité intérieure de 2003 qui permet à la Justice de punir le racolage passif.

Je voudrais faire une parenthèse d'ailleurs. Lorsque Nicolas SARKOZY était Ministre de l'Intérieur et que cette loi était appliquée dans le 18e arrondissement, nous en avons vu les résultats : la prostitution a disparu des Maréchaux.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et EELVA).

Eh bien, la justice française?

Elle est revenue parce que cette loi doit être appliquée par des magistrats qui, aujourd'hui, n'appliquent plus la loi de 2003 ! Voilà la vérité !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

C'est un maillon ! La politique de sécurité est un maillon ; il y a la police, il y a aussi la Justice, le Parquet donne des consignes, il doit être très clair que cette loi doit être appliquée, que le racolage passif est sanctionné.

(Réactions sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et EELVA).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Attendez !

S'il vous plaît !

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Cela vous gêne, mais c?est la réalité !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Attendez !

Laissez parler M. BOURNAZEL seul ! C'est très intéressant.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - C'est la réalité de la vie dans un quartier et notre politique doit être de mettre en ?uvre tout ce qui est possible pour lutter contre ce proxénétisme et la Justice, ne vous en déplaise, a son rôle à jouer, et j'insiste dessus, parce que trop souvent, dans nos quartiers, on voit des réseaux qui tombent et un certain nombre de prostituées qui restent sur le territoire ou qui reviennent parce que, simplement, un certain nombre de magistrats n'ont pas appliqué la loi, et cela, les riverains ne peuvent pas l?accepter. Le maillon de la Justice est un maillon faible aujourd'hui dans la lutte contre le proxénétisme ; j?ose le dire.

Je salue la lutte contre le grand banditisme menée par le Gouvernement et ses résultats, mais je souhaite, Monsieur le Préfet, si vous le permettez, vous dire que les efforts que vous mettez en ?uvre doivent encore se poursuivre et s'amplifier, parce que je pense d'abord aux riverains, à ces riverains qui vivent porte de Clignancourt, porte de Montmartre, et qui vivent le calvaire des passes dans les halls d'immeuble, ou à ce jeune homme dans le 18e arrondissement, il y a quelques semaines encore, tabassé par des proxénètes ; c?est d?abord à eux que nous devons penser, parce que nous croyons à la sécurité partout et pour tous.

Oui, la politique de la prostitution, c?est la répression qui doit se durcir, mais c'est aussi une politique de prévention.

Il y a 20.000 prostituées, estime-t-on, en France, dont 80 % étrangères, souvent issues d'Europe centrale, d?Afrique, Nigeria, Ghana, et d?Asie.

Le travail entre la police, les associations - et je salue le travail des associations, ici, "Bus des femmes", "Enfants du monde" - et les services sociaux, ce travail doit être mené ensemble. L'exploitation des femmes comme des hommes et des mineurs est inacceptable sur notre territoire.

Il faut améliorer le dépistage aussi des maladies sexuellement transmissibles. Il y a un certain nombre d'efforts à faire et je propose que la Ville de Paris, qui a un rôle majeur à jouer en cette matière, puisse renforcer les centres d?hébergement pour prostituées pour allier à la fois l?aide sanitaire, la protection policière et l?assistance administrative, car on voit souvent trop de femmes laissées aux mains d?esclavagistes ; nous ne pouvons l'accepter sur nos territoires.

Enfin, je voudrais dire en conclusion qu'une mission d'information a été mise en place à l?Assemblée nationale, dont d?ailleurs Philippe GOUJON sera membre. Nous espérons beaucoup de ce travail, parce que la sécurité, c'est chaque jour qu'elle se gagne.

Merci, Monsieur le Préfet de police et vos services de nous y aider, car ce combat doit être commun.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Conseiller.

La parole est à M. Georges SARRE pour répondre et, ensuite, au Préfet de police.

M. Georges SARRE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette année, la participation de la Ville au budget spécial de la Préfecture de police représente 279 millions d'euros, en augmentation de 5.520.000 euros par rapport au budget primitif 2010, soit une progression de 2,02 %, conforme à la progression du budget de la Ville de Paris.

En ce qui concerne la section d'investissement, la participation de la Ville de Paris s'établit à 19 millions d'euros, en progression de 1,87 % par rapport au budget primitif 2010, soit une augmentation de 350.000 euros.

En 2011, la Ville de Paris renforcera encore davantage son soutien financier en faveur de la Préfecture de police, et donc de la sécurité des Parisiennes et des Parisiens, et à un rythme accéléré par rapport à 2010, plus 5.520.000 euros contre 3.000.000 d'euros en 2010.

Ce faisant, nous agissons comme nous le devons mais également comme nous le voulons, en faveur de l'intérêt général et du bien public.

Vous le savez, nous devons financer ce que les collectivité départementales et municipales financent ; je pense naturellement aux pompiers ou à la délivrance de titres et aux fourrières, par exemple.

Ce n'est pas parce qu'à Paris, le Préfet de police exerce les compétences habituellement dévolues aux maires et aux présidents des Conseils généraux dans le droit commun, que notre collectivité est dispensée de les financer.

Mais notre financement est aussi et surtout le fruit d'une volonté. Je fais ici référence à la création du corps des A.S.P., qui allège la police nationale de toutes les missions municipales de police pour que cette dernière se concentre sur sa mission première : la lutte contre la délinquance.

Nous avons la volonté de tirer le meilleur parti pour l'intérêt général, de l'unité de la Préfecture de police, gage d'efficacité (économie d'échelle, commandement de qualité, etc.). Une unité, chers collègues, qu'il ne faut pas casser. Je le dis notamment à M. HÉLARD.

Je tiens également à souligner que nous avons beaucoup progressé depuis 2008 en matière de transparence et d'efficacité.

Comme vous avez pu le remarquer, la Préfecture de police nous présente pour la deuxième année consécutive le budget spécial selon les modalités préconisées par la Loi Organique relative aux Lois de Finances (L.O.L.F.) de 2001.

C'était une demande de l'Exécutif, notamment de notre collègue, M. Bernard GAUDILLÈRE, et les services de la Préfecture de police se sont mis en ordre de bataille pour y répondre. Je les en remercie.

Par ailleurs, je ne saurai oublier de mentionner le fait que grâce à notre volonté sans faille et à celle du Préfet de police, nous avons réussi à atteindre la saturation du niveau d'emploi des A.S.P. avec 1.980 agents, hors gel consenti pour améliorer leur rémunération indemnitaire. C'est une excellente chose. La balle est aujourd'hui dans le camp de la Ville de Paris pour préciser les objectifs prioritaires des A.S.P. de manière cohérente : la polyvalence ne saurait naturellement signifier la dispersion.

Alors, certes, il reste encore des progrès à faire, notamment sur l'enlèvement, qui coûte cher et qui génère des profits dont on ne sait rien. Je n'ai pas peur de dire que le service des enlèvements tel qu'il existe aujourd'hui n'est pas satisfaisant en ce qui concerne les poids lourds, à tout le moins. Je crois savoir que la Préfecture de police a lancé un audit sur les fourrières. J'espère qu'il nous permettra de prendre enfin connaissance du montant des profits réalisés par les entreprises privées.

Voilà, chers collègues, les informations que je tenais à porter à votre connaissance sur le budget spécial de la Préfecture de police.

Je voudrais préciser les choses toutefois à l'attention de M. GOUJON, qui a vanté les mérites de l'État.

Il faut savoir de quoi on parle. Certes, la participation de l'État à la section de fonctionnement du budget spécial augmente cette année de 4,62 %, mais cette progression n'est que le reflet financier du processus d' intégration des personnels du Service technique interdépartemental d'inspection des installations classées, le S.T.I.I.I.C., à la fonction publique d'État.

Cela ne vous aura pas échappé : nous avons voté le mois dernier la délibération PP 61, relative à l? intégration des personnels du S.T.I.I.I.C., qui relevaient du statut des administrations parisiennes, au sein de la fonction publique d'État, en vertu de la loi du 5 juillet 2010.

Cette mise à disposition se traduit en toute logique par la prise en charge de l'État d?une partie du coût des personnels du S.T.I.I.I.C. transférés à la nouvelle Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie, d'où naturellement ce taux de progression.

Cette hausse de 4,62 % ne représente donc pas un effort financier pérenne de la part de l'État mais la conséquence budgétaire ponctuelle de l'application de la loi. Il y a fort à parier, une fois le processus de transfert de ces personnels terminé, que nous retrouverons un taux de progression de la part de l'État au budget spécial inférieur à celui de la Ville.

Mais là, bien sûr, vous ne le soulignerez sans doute pas.

De même, M. GOUJON se garde de dire que lui faisait voter 181 millions d'euros quand aujourd'hui, nous donnons 279 millions.

Je dirai aussi à M. GOUJON qu'il n'a pas dû lire le budget 2011 de la Ville. Il aurait vu les trois créations d'intervenants de proximité en commissariat. Quant à la L.O.P.P.S.I., vous en parlez, mais elle est toujours virtuelle.

Je ne répondrai pas, et ceci délibérément, aux propos qui ont été tenus sur les questions de politique nationale de sécurité. Nous sommes partenaires des institutions de l'État, et je pourrais vous exposer longuement la coproduction de sécurité à laquelle nous parvenons dans un esprit républicain, pour l'intérêt général. Mais ce serait totalement hors de propos dans le cadre du débat sur le budget spécial. Il n'est nullement question ici des choix gouvernementaux en matière de politique nationale de sécurité, et je le souligne, mais uniquement du financement des actions départementales des pompiers et de toutes les missions municipales de police.

Au reste, certains nous annoncent qu'ils s'abstiendront de voter le budget parce qu'ils seraient en désaccord avec la politique départementale sur l'immigration ou sur tel ou tel aspect de la politique gouvernementale de sécurité, notamment la vidéoprotection.

Permettez-moi de vous dire que les raccourcis politiques n?autorisent pas tous les contresens juridiques. Il s'agit du budget spécial de la Préfecture de police, et pas spécialement du budget de la police !

Faut-il que les pompiers s'abstiennent d'éteindre les incendies parce que la politique de M. HORTEFEUX vous déplaît autant qu'à moi ?

Faut-il s'abstenir d?ouvrir les antennes de police administratives parce que certains sont contre la vidéoprotection ?

Faut-il que les A.S.P. s'abstiennent de surveiller les sorties d?écoles ou de verbaliser les contrevenants aux règles du stationnement parce que M. SARKOZY est président de la République ?

Certains veulent augmenter les A.S.P. mais ne votent pas le financement de leurs salaires.

Je me désole de tous ces hors sujet, et j'irai plus loin : je me réjouis pour ma part de l'unité de la Préfecture de police. Je l?ai dit, ce statut particulier, pluriséculaire, contribue à la sécurité des Parisiennes et des Parisiens, et je me réjouis de la qualité de son encadrement, notamment préfectoral.

Je saisis d'ailleurs l'occasion de ce dernier Conseil de Paris en tant qu'adjoint au maire pour remercier M. GAUDIN et son équipe, notamment M. Renaud VEDEL, de leur sens de l'intérêt général, de leur puissance de travail, et de leur élégance dans l'action commune pour la sécurité des Parisiennes et des Parisiens.

Voilà, Mesdames et Messieurs, je vous remercie, vous le savez, dans la vie, il faut savoir tourner la page.

(Applaudissements).

Je remercie tous les collègues qui m'applaudissent en ce moment, mais je n?ai pas tout à fait terminé mon intervention.

(Rires).

Je mets un peu de suspense.

Nous avons aujourd'hui au moins un désaccord avec M. le Préfet de police ; cela arrive... Je ne crois pas que la Grèce soit responsable de son déficit, mais c'est bien plutôt la faute des marchés financiers et des spéculateurs.

Mes chers collègues, je réponds maintenant au v?u du président BROSSAT, dont je ne comprends d?ailleurs pas très bien en quoi il est rattachable au budget spécial de la Préfecture de police. Quoiqu?il en soit, il me semble intéressant de rappeler que les règles d?utilisation du Taser dans la police nationale ont été fixées par un arrêté du 6 juin 2006 et une instruction ministérielle du 9 mai 2007.

Le 26 mai 2010, un nouveau décret a autorisé les maires à équiper en Taser les policiers municipaux, sous réserve que ceux-ci aient suivi une formation spécifique préalable à l?autorisation de port du Taser, ainsi qu'une formation spécifique d'entraînement.

Est-ce nécessaire de le rappeler ? A Paris, il n'y a pas de police municipale et quoi qu'il en soit, le Maire de Paris exclut l'usage des pistolets Taser par toute autre force que celles de la gendarmerie nationale et de la police nationale. Plus globalement, je dois préciser que, jusqu'à présent, aucune corrélation directe entre l'usage du Taser et la mort d'un individu n'a été établie en France.

Ce n?est pourtant pas une raison pour moi d'être indifférent ou de regarder cela sans réagir.

Pour autant, l'incident grave du 30 novembre 2010 repose effectivement la question des dangers du Taser, même réservé aux seules forces de police et de gendarmerie nationale. C'est pourquoi je donne un avis favorable au v?u présenté par M. Ian BROSSAT, sous réserve toutefois que soit supprimé, je cite : "dans l'attente de son interdiction". J'estime, en effet, qu'il est trop tôt pour préjuger des conclusions de la double enquête administrative et judiciaire en cours. Et sous réserve, en outre, que ce v?u s'adresse au Ministre de l'Intérieur, qui est compétent dans ce domaine, et non au Préfet de police.

Je conclurai en disant qu?à l?instar du Maire de Paris, je pense nécessaire qu'une commission indépendante soit constituée afin d?évaluer les dangers du Taser et l'opportunité de son usage.

Cette fois, c'était la fin, ma conclusion, et je me vous remercie beaucoup. Bonne soirée !

(Applaudissements).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, cher Georges SARRE.

Je donne la parole maintenant au Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Mesdames et Messieurs les conseillers, je vais m'efforcer, je crois qu'il me reste 3 minutes pour répondre à toutes les questions que vous avez posées. Et comme je concluais mon intervention liminaire en exposant ma disponibilité, ce que je redis tout de suite, et que certains des élus qui sont intervenus considéreraient que je n'ai pas répondu à tous les éléments de leurs inquiétudes et de leurs satisfactions, je resterai à leur disposition, parce que je pense qu'il y a une petite question de méthode et j'aurais plaisir à répondre, pas à tout mais vraiment à chacun d'entre vous, un peu plus dans le détail.

Je vais m'efforcer, en regroupant un peu les thèmes, de ne pas être trop long.

D'abord, il ne faut pas, M. SARRE vient de l'indiquer, qu'il y ait des confusions qui naissent du fait que? Je ne vais pas faire un cours de droit sur les institutions mais on me l?a rappelé, puisque j'avais commis cette lourde erreur à ma première séance, je ne suis pas ici en tant que représentant de l'Etat, je suis une autorité municipale dont je m'honore et dont on vote le budget.

Et cela, c'est très important. M. SARRE a bien voulu le dire, c'est quelque chose qui dépasse évidemment les modestes compétences du Préfet de police mais moi je suis un fervent défenseur, maintenant que j'ai la pratique depuis trois ans et demi, du système institutionnel, qui n'est pas d'ailleurs antinomique d'une police municipale le jour où le Conseil de Paris le décidera mais en tout cas je pense que, pour l'exercice de la sécurité dans la Capitale de la France, qui n'est pas Lyon, Lille ou Marseille, mais qui est la Capitale, le dispositif institutionnel, qui est un peu vieux maintenant, j'en conviens, fonctionne parfaitement, mais il aboutit à quelques petites confusions.

Comme je reviendrai très vite à ma compétence qui fait que je suis installé sur ce siège, je ne voudrais pas néanmoins, puisque beaucoup l'ont évoqué, passer sous silence les résultats de la politique de sécurité, en tant que représentant de l'Etat à Paris et maintenant dans l'agglomération parisienne.

Chacun pense ce qu'il veut, mais je ne peux pas laisser dire que la politique qui a été conduite depuis quelques années est un échec à Paris.

Je ne vais pas multiplier les chiffres, je ne vais même pas, puisque mon métier n'est pas de m'engager dans une carrière politique, faire des comparaisons avec des périodes précédentes. Je vais simplement rappeler que depuis que la police urbaine de proximité a été créée en 1999 à Paris, la délinquance a baissé jusqu'au 31 décembre 2009 de 24,9 % depuis le début de l'année.

Je remercie M. ALAYRAC d'avoir donné des chiffres très précis, puisqu'au mois de juillet, quand vous m'avez interrogé, je vous ai dit qu'elle avait augmenté de 1,2, et tout à l'heure je vous ai dit qu'elle avait augmenté de 0,50, ce qui arithmétiquement montre que nous avons retrouvé une bonne tendance. Si les 8 premiers mois étaient à plus 1,2 et que les 11 premiers sont à 0,50, c'est que nous retrouvons, sur la délinquance globale, des chiffres tout à fait rassurants par rapport à ce que certains d'entre vous, mais c'est la démocratie, ont dit sur le coupe-gorge que serait devenu Paris en quelques mois.

Ce que je souhaite aussi souligner, c'est l'évolution du taux d'élucidations.

On reproche, puisqu'on va parler du budget des sapeurs-pompiers, on reproche assez peu souvent aux pompiers d'être à l'origine des incendies, on voit comment ils éteignent le feu. Les policiers ne sont pas à l'origine de la délinquance, ils la combattent. Le taux d'élucidations mérite d'être souligné. Je rejoins là, et je vous en remercie, la plupart des intervenants à l'image de M. BLOCHE et de M. CHERKI, et je serai leur porte-parole auprès des fonctionnaires qui travaillent avec moi pour leur dire que la plupart des élus de Paris, tous groupes confondus, considèrent que la police travaille bien. Et le taux d'élucidations est passé de 10 % à Paris en 1999 à 36 ou 37 %. Donc, c'est quand même quelque chose qui mérite d'être souligné.

Quand on ajoute, que s'agissant de ce qui est le plus difficile, c'est-à-dire la grande délinquance, M. ALAYRAC, si j'ai bien entendu, et j'ai été très attentif, a bien voulu rendre hommage à l'action de la police sur les dossiers les plus compliqués, cela correspond à ce que j'ai dit dans le propos liminaire sur le fait que 92 % de la grande délinquance, de la criminalité organisée, est élucidée.

Voilà ce que je voulais dire sur les chiffres de la délinquance, parce que là aussi, si j'étais un peu plus malicieux, ce qui m'arrive quelquefois, je ferais remarquer que la politique du chiffre est contestée mais que tout le monde cite des chiffres. C'est quand même assez intéressant de voir cela et je m'en félicite !

Ensuite, si je reprends plutôt par thème les questions que vous avez évoquées, apparaît la problématique de la drogue notamment.

Et la drogue a été abordée au travers de deux choses.

Je remercie Philippe GOUJON d'avoir bien voulu dire que le Plan drogue, pour ce qui concerne Paris, dont je vous avais parlé à mon arrivée dans ce poste, et avec la mise en place d'un programme dès octobre 2007, est aujourd'hui étendu à l'ensemble de l?agglomération, puisque là aussi c'est un sujet qui n'a pas de frontière, et la semaine dernière, puisqu'on a évoqué, M. ALAYRAC également, le 19e arrondissement, je me suis rendu à la demande de M. MADEC et de M. PENINOU dans cet arrondissement où nous avons étudié dans le détail, comme vous le souhaitez - peut-être vous n'étiez pas au courant, mais vraiment, nous sommes à la disposition -, nous avons donc étudié cette question de la drogue et si je l'évoque là, c'est pour des reports qui se font de la gare de Saint-Denis maintenant, avec le retour du crack, à la cité Reverdy.

S'agissant de la drogue, depuis le début de l'année, à Paris et dans l'agglomération, on a fait 2.616 affaires et interpellé 5.230 personnes. C?est quand même quelque chose qui compte !

Ensuite, deux orateurs ont évoqué les problèmes de salle de shoot. Alors, sur les salles de shoot, qu'est-ce que je vais faire ? Moi, je ne suis qu'un simple exécutant de décisions nationales qui interviendront. En l'état actuel des choses, c'est un dispositif difficile à mettre en place puisqu'il est illégal. Toute la difficulté vient du fait que, si on met en place ces salles de shoot, il faut, bien sûr, avoir du produit et le produit n'est pas en vente en France, sauf à tomber dans un régime médical.

Cela dépasse la Préfecture de police. On agira, évidemment, conformément au droit.

En revanche, peut-être n'a-t-on pas assez parlé d'un point très important quant à la drogue, et c'est le jour de le dire puisque l'Etat vient de lancer un programme de sensibilisation : dans le cadre du contrat de sécurité, l'année dernière - je l'ai rappelé dans mon propos liminaire et on veut faire la même chose pour la violence cette année - on a réalisé deux séances de travail, colloques ou séminaires - on appelle cela comme on veut à la Sorbonne et au Palais de Justice, sur la thématique du cannabis et sur la thématique de la cocaïne.

C'est un travail qui n'a pas été fait par la police mais par des médecins, des psychosociologues, des psychothérapeutes, des spécialistes ou encore des pédiatres.

Ce travail montre la dangerosité de tous ces produits. On ne parle jamais de façon personnelle, aussi bien je trouve dommage que ces documents n'aient pas un impact suffisant parce que, s'il y a ce marché de la drogue, c'est parce qu'il y a des clients.

Ce n'est pas non plus la peine de se voiler la face. Il faudrait développer ce genre d'actions, notamment au niveau de l'Éducation nationale, bien que les documents de la Préfecture de police - ce qui a été considéré comme un mini scandale -, aient été publiés sur le site du Rectorat? Vous vous rendez compte ! Le Recteur l?a fait et je crois que c'est une très bonne chose.

M. BLOCHE, je crois, a évoqué l'alcool. Je suis tout à fait de son avis, d'ailleurs il a bien voulu reconnaître qu'il avait fait des propositions et, depuis trois ans, nous avons repris tous les arrêtés à Paris, en ce qui concerne à la fois les interdictions de vente et les interdictions de consommation sur la voie publique.

Les textes sont pris, nous sommes compétents à revoir la carte elle-même, mais je pense qu'il faut surtout mettre en ?uvre cette thématique maintenant.

Un autre sujet nous préoccupe. L'un d'entre vous m'a interrogé sur l'avancement de notre projet concernant les bandes. A l'heure actuelle, j'en ai informé Monsieur le Maire de Paris ainsi que le maire adjoint chargé de la sécurité, nous avons fait un recensement quasi exhaustif des bandes.

Je ne vais pas entrer dans l'énumération de ces bandes, telles que les "Candy Shop" ou des bandes de filles. On vient de me remettre un rapport sur les bandes de filles.

Nous allons nous engager dans des mesures plus opérationnelles, parce que c?est un sujet très difficile. Je prends l'exemple des "Candy Shop" qui, à titre principal, sont installés aux Halles. Le fait de circuler et de s'installer n'est pas encore complètement interdit en France. Donc, des infractions ne peuvent pas être forcément relevées.

La loi sur les bandes du 2 mars a eu un mérite. Pour les magistrats, ce n'est pas simple non plus. Il faut que nous leur apportions la preuve. Les magistrats ont redécouvert, lorsqu'il y a utilisation d'arme, parce que très souvent il y a des bagarres, l'utilisation de la loi de 1936 sur les attroupements armés.

Mais, la loi sur les bandes elle-même pose des difficultés d?application, et je ne remets personne en cause dans cette affaire.

Ce sont quelques thématiques que vous avez les uns et les autres abordées, sur lesquelles je souhaitais apporter quelques éléments.

Vous avez été nombreux à signaler des problèmes d'effectifs. Je tiens à le redire, les chiffres qui ont été donnés par Mme BIDARD sont des chiffres nationaux. Ces chiffres ne sont sans doute pas contestables, puisqu'ils sont dans le rapport qui a été présenté à l'Assemblée Nationale, toutefois ce ne sont pas les chiffres de Paris.

Or, ici, à Paris, dans l'agglomération, nous n'avons pas connu jusqu'à maintenant de baisse des effectifs, les effectifs sont restés constants.

M. AIDENBAUM ne semble pas exactement de mon avis. C'est peut-être dû au fait que, d'un arrondissement à l'autre, il y a effectivement des changements, cependant, globalement, sur Paris et sur l'agglomération, il y a une stabilité.

Les chiffres qui ont été donnés sont justes au niveau national. Les formations qui ont eu des effectifs en baisse sont celles des C.R.S. et les écoles. En effet, les recrutements ayant baissé, un certain nombre de centres de formation ont été fermés, ce qui d'ailleurs est une bonne chose, puisque c?étaient de petits centres qui étaient à côté de compagnies de C.R.S.

Sur l'agglomération, nous avons eu un maintien des effectifs.

J'y veillerai, bien que l?on sache qu'il y aura sans doute quelques baisses d'effectifs.

Ensuite, beaucoup d'entre vous ont remis à l'ordre du jour la question des moyens, au-delà des effectifs, qui sont les moyens de travailler. Vous avez reparlé de la vidéoprotection.

La vidéoprotection va se mettre en place. L'un d'entre vous a parlé de bilan, il n'y a pas de bilan puisque ce n'est pas installé.

En revanche, je peux vous dire - ce que M. ALAYRAC a eu la gentillesse de souligner- que des identifications sont maintenant faites à partir de la vidéo, pratiquement tous les jours, à partir des vidéos des 10.000 caméras dont nous avons le report d?images, à savoir les caméras de la R.A.T.P. et de la S.N.C.F.

En ce qui concerne le projet parisien des 1.200 caméras, on fait souvent des comparaisons - M. GOUJON l'a encore fait avec l'Angleterre et Londres.

Je vous rappelle, je pense l?avoir déjà signalé, que dans notre esprit ce n'est pas du tout le système londonien. Ce que nous souhaitons - ce qui est très ambitieux, et je suis compétent pour ceux qui seraient intéressés à expliquer la maquette -, c?est que la vidéoprotection soit un outil non pas pour remplacer les fonctionnaires, mais pour rendre plus efficaces les fonctionnaires.

Puisque Mme DUBARRY, qui parle avec son ami M. GAREL, est une lectrice fidèle de "Liaison", je l'invite à lire l?édito du dernier numéro sur les techniques nouvelles. Je l?ai écris moi-même celui-là, en citant des philosophes grecs. Madame DUBARRY, lisez ce document.

Il faut que, en temps réel, on puisse repérer des personnes en train de commettre des délits et qu'avec la géolocalisation des véhicules que l'on est en train de mettre en place, on puisse intervenir.

Ce n'est pas du tout pour remplacer des fonctionnaires, c'est pour les rendre plus efficaces.

Alors qu'à Londres, ce n'est pas cela, à Londres on enregistre et on va chercher la bobine, c?est tout. La plupart du temps, on ne le fait pas.

C?est ce sur quoi je voulais insister, concernant la vidéo, puisqu'on sent bien qu'aujourd'hui, la plupart des groupes, d'ailleurs, acceptent cette idée que la vidéo peut être utile.

S'agissant toujours de l'organisation et des moyens, il y a les commissariats, le budget que l'on examine aujourd'hui sur l'investissement ne concerne que la B.S.P.P.

Les commissariats sont du ressort de l'État. M. CHERKI m'a parlé du 14e arrondissement. Vous savez que nous avons construit le commissariat du 20e, que nous avons rénové celui du 5e, que nous sommes actuellement en train de refaire le commissariat du 17e et, donc, nous programmerons, en fonction des crédits dont nous disposerons, celui du 14e arrondissement.

Voilà un certain nombre de choses que je voulais vous dire.

Concernant la police d'agglomération, il est évident, Monsieur HÉLARD, que je vous donnerai - je crois qu'on l'avait déjà diffusé - le bilan de la première année. Il est évident que, comme vous l'avez expliqué, notre idée est simple. Le nombre de personnes interpellées à Paris et qui habitent à Paris, est sans cesse en diminution.

Quand je vous ai présenté sommairement le projet sur la base des chiffres de 2008, on était à 44 % des personnes interpellées à Paris qui habitaient Paris. Le mois dernier, on est passé sous la barre des 40 %.

20 % habitent en petite couronne, 10 % dans la grande couronne et le reste dans le monde entier.

Il est bien évident, à partir du moment où l?on a affaire à des réseaux, à des dispositifs qui dépassent largement Paris intra-muros, que ce dispositif, par rapport à ce à quoi on a à faire face en matière de délinquance, sera évidemment plus efficace.

Alors, Monsieur BLOCHE, je pense avoir répondu à un certain nombre de vos préoccupations.

Nous avons été associés à ce que la Mairie a organisé pour la nuit, puisque nous n?y sommes pas hostiles. Les bonnets de nuit ont quelquefois été signalés. Comme je l'ai déjà dit devant ce Conseil, nous sommes aussi pour le port du bonnet de nuit pour ceux qui veulent en porter.

Nous avons à la fois des personnes qui s?amusent, mais d?autres souhaitent se reposer. Je pense que, là, on avance, on fait preuve d?une assez grande sévérité, il faut le reconnaître, mais je ne pense pas que l?on puisse faire autrement.

Une autre question est très préoccupante pour nous, celle des marchés à partir de Belleville. On voit bien qu?à partir de Belleville, il y a eu un report : on a travaillé sur Belleville, et ensuite il y a eu un report sur Montreuil.

Nous avons beaucoup travaillé avec Mme CALANDRA. Je crois que du fait de la présence policière, les choses se sont améliorées. Mais là, comme l?a dit Philippe GOUJON, on est dans l?attente de la Loppsi.

Je ne vais pas vous donner le nombre exact d'interpellations pour sauvette qui ont été réalisées à Paris depuis le 1er janvier, mais cela dépasse les 10.000 ! C'est une contravention, c'est un sabre de bois. D?abord, les gens ne la payent pas. Ils ne peuvent pas être mis en garde à vue, puisque c'est une simple contravention.

Donc, avec le nouveau dispositif qui sera adopté dans le cadre de la Loppsi, je pense que nous aurons un outil plus efficace. Il n?est pas normal, ce n?est pas la peine de cacher la réalité, que l?on soit arrivé au Trocadéro, au Sacré-C?ur, voire sur la place qui est à côté de la Préfecture de police, le parvis de Notre-Dame, à la situation que l?on connaît actuellement.

C?est une de nos préoccupations, ces marchés, et on va y travailler. Voilà ce que je voulais vous dire.

M. ALAYRAC a cité Mme DATI. Moi, je ne suis pas d?accord avec l?ancienne Garde des Sceaux sur ce qu?elle peut dire dans ses commentaires sur la réussite de la police nationale. Enfin, je lui en parlerai.

Il y a une question, qui est particulièrement préoccupante dans ce qu'a dit M. ALAYRAC, concernant la lutte contre l?homophobie. Là, il est bien évident que vous nous trouverez toujours à vos côtés et que nous sommes compétents à avancer sur ces sujets, de la même façon que je regrette un peu la dureté des propos qui ont été tenus en signalant que, plutôt que de parler des I-Phone, j?aurai dû parler des violences faites aux femmes.

Je parle des I-Phone, tout simplement parce que très souvent ce sont des femmes qui se font arracher leur sac ou leur I-Phone, mais s'agissant de la question des violences faites aux femmes, je crois que beaucoup de choses ont été faites à Paris.

Pour notre part, et je tiens à le souligner, nous avons mis en place, dans le cadre de la politique de l'Etat, des Brigades de protection des familles dans tous les commissariats, où nous avons mis des psychologues, alors qu'à l'Etat on n'a pas les créations de postes en nombre important.

C'est l'occasion pour moi de faire un appel à nouveau à M. le Maire de Paris sur la nécessité de l'aide qui peut être apportée en mettant des travailleurs sociaux à disposition dans le cadre du C.L.S. Je pense que c'est un peu dur de mettre en cause notre inertie sur cette affaire.

Mme DUBARRY a parlé aussi du niveau national et a beaucoup parlé de la problématique de la violence policière. Je ne méconnais pas qu'il y ait quelques problèmes quelquefois. Il y a un nombre d'interventions tout à fait considérable, mais je voudrais vous rassurer sur le caractère particulièrement sévère de la discipline dans la police nationale.

La police nationale fournit - vous allez me dire que l'argument se retourne et cela prouve qu'il y a des incidents - la moitié des procédures disciplinaires du Conseil national de la fonction publique territoriale. Et sur les affaires de déontologie et de discernement, je peux vous dire que nous sommes un certain nombre, dont je m'honore de faire partie, à rappeler sans cesse les messages.

J'ai repris quelques traditions à la Préfecture de police qui étaient abandonnées. Nous avons reçu, le 2 novembre dernier, 358 fonctionnaires, gardiens, sortant des écoles. A cette occasion, j'ai refait une cérémonie à laquelle M. SARRE représentait le Maire de Paris, dans la cour de la Préfecture, pour re-délivrer un certain nombre de messages puisque, assez paradoxalement, les fonctionnaires de police ne venaient plus à la Préfecture de police. Ils avaient traditionnellement à leur disposition, je devrais en remercier M. TIBERI, un gymnase du 5e arrondissement.

Mais j'ai souhaité solennellement assurer cet accueil, et à cette occasion j'ai rédigé ce petit livret qui, à 30.000 exemplaires, sera diffusé aux fonctionnaires. Il comporte trois documents.

Il comporte le Code de déontologie, telle qu'il a été adopté à la période de M. JOXE. Il comporte la circulaire sur l?exercice de l?autorité hiérarchique à laquelle je suis relativement attaché pour en être en partie l'auteur en 1997 et 2004. Mais comme la Préfecture de police, dans son indépendance, ne l'avait pas encore diffusé, nous l'avons maintenant diffusé. Il comporte la magnifique lettre de M. GRIMAUD, Préfet de police, qu?il a écrite aux policiers au cours des événements de 1968.

Tout cela fait vieillot, ringard, mais c'est notre code.

Et c'est à partir de là que je pense que la grande, grande majorité des policiers, qui fait un métier particulièrement difficile, ne peut pas être assimilée à ce que vous avez qualifié comme une police qui serait au-dessus des lois, ce qui aboutirait à des "gestions hasardeuses des manifestations", je vous cite. Nous avons eu l'honneur d'encadrer 5.282 manifestations et opérations d'ordre public depuis le 1er janvier. Je dis bien "5.282 manifestations" ! Nous avons eu, dans cette grande démocratie, 6 manifestations de très grande ampleur avec 760.000 participants, aux dires de la police. Et je m'honore qu'il y ait eu assez peu d'incidents, alors qu'il y a, comme l'un d'entre vous l?a dit sur un autre sujet, aujourd'hui, quelle que soit la manifestation de grande ampleur, de petits groupes qui viennent se mêler aux manifestants, soit des manifestants de revendications sociales, soit des manifestations qui devraient être de joie, puisque l'un d'entre vous a évoqué les événements après les matchs de football, soit à Barbès, mais je peux vous dire que sur les Champs-Elysées, nous avons eu affaire à des situations comme nous en connaissons assez peu souvent.

D'ailleurs, puisque le maire adjoint délégué aux sports me regarde quelques instants, je dois dire à cet égard que nous avons, je pense, mais il faut rester très prudent, un peu progressé sur la problématique des hooligans.

Voilà ce que je voulais vous dire.

Madame BIDARD, j'ai répondu, je pense, à vos questions. Je suis compétent d'ailleurs à vous rencontrer parce que, sur les baisses d?effectifs, je pense que les choses ne sont pas aussi caricaturales, mais vous avez, bien sûr, le droit de vous exprimer.

Philippe GOUJON a rappelé ce qui est fait par le Gouvernement, que je représente comme fonctionnaire. C'est vrai que beaucoup de choses sont faites en matière de sécurité.

Il ne s'agit pas de stigmatiser qui que ce soit, mais il n'y a aucune honte à signaler qu'une part importante de la délinquance à Paris est une délinquance étrangère. C?est 40 %, c'est dans les chiffres, c'est tout à fait légal de le dire. Il est tout à fait légal de dire que, dans les voleurs à la tire, c?est 89 % des personnes qui sont des étrangers, et pas d'origine étrangère. Donc, tout en respectant parfaitement ces personnes, il appartient à la police évidemment de lutter contre ces phénomènes qui portent atteinte à la sécurité de nos concitoyens.

S'agissant des fourrières, puisque M. GOUJON m'a interpellé sur la question, la réponse est : l'audit. Bien sûr, vous serez informés de ce que l'on fait et nous travaillerons collectivement sur ce sujet.

Nous avons ensuite M. BOURNAZEL qui a évoqué la problématique de la prostitution. Il est vrai que la loi de 2003 avait porté ses fruits, la loi de mars 2003 sur le racolage. En dehors de toute application par la Justice, ce que peut-être nous faisions moins et que j'ai relancé au cours des derniers mois, notamment après que l'on a porté à notre connaissance les difficultés du boulevard Ney, c'est de reprendre un certain nombre d'opérations de contrôle et, si possible, en ayant le relais de la police judiciaire pour le démantèlement des filières.

S'agissant enfin, et je termine par là, de la problématique plus ponctuelle de M. POZZO di BORGO, il m'en a parlé ce matin, s'il y a des véhicules personnels, il est bien évident que ces espaces n'ont pas été mis à disposition pour des véhicules personnels. Comme je voulais l'expliquer ce matin, il n'y a pas que la police avenue de Ségur, il y a d'autres services administratifs, mais j'ai pris l'engagement de regarder avec précision qui peut stationner, de limiter aux services de police et le plus possible, car je ne méconnais pas les difficultés engendrées par les services de l'administration, les services centraux, dans votre arrondissement.

Ensuite, je crois que le v?u les concernant sera adopté, mais quelle est la problématique pour la police sur le taser et le flash-ball ? La problématique est simple, c'est une problématique d'alternative par rapport à l?arme à feu.

Ce que j'ai demandé pour Paris à l?I.G.S., c'est que l'on fasse une étude sur les 10 dernières années pour voir dans quelle mesure il y a eu une substitution à l'utilisation de l?arme à feu et ces armes qui sont mises à disposition des fonctionnaires, armes non létales, doivent être utilisées avec évidemment beaucoup de précaution et de discernement, je crois que c'est le cas dans la majorité des cas, mais si je fais référence au cas qui était signalé de ce garçon dans les Hauts-de-Seine à Colombes, il était équipé, si l?on peut dire, armé, d'un marteau, il frappait les policiers, ils ont utilisé le taser et, évidemment, toute mort d?homme est tout à fait regrettable, l'enquête est en cours, mais nous avons la dure problématique de savoir si l?on doit ou pas utiliser des armes non létales ou s?il faut uniquement avoir des armes à feu.

Voilà !

Excusez-moi d'avoir été long, mais vous l'avez été également.

(Applaudissements).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet de police.

Le débat général est terminé.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. C'est dommage que le Maire de Paris n'était pas là !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Ecoute bien ! Tu te tais avant d'aller boire un coup !

(Rires).

Demain, nous nous retrouvons à 9 heures pour les explications de vote et le vote et maintenant, tu peux aller rejoindre les salons pour boire un coup avec tout le monde !