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Decembre 2010
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2010, Annexe n° 1 - Liste des questions écrites posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. A - Questions des Conseillers de Paris Questions du groupe U.M.P.PA.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2010


 

QE 2010-36 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Préfet de police sur le décret n° 2010-1390 du 12 novembre portant diverses mesures de sécurité routière.

Libellé de la question :

"Dans le décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010, dans l?article 17, le premier alinéa de l?article R. 415-11est remplacé par les dispositions suivantes :

"1. - Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s?arrêtant, au piéton s?engageant régulièrement dans la traversée d?une chaussée ou manifestant clairement l?intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre".

Aussi, Mme Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P.P.A. s?interrogent sur la mention "s?engageant régulièrement", et demandent à M. le Préfet de police des précisions sur ce terme en fonction des différentes situations qui peuvent se présenter et des interprétations multiples auxquelles le flou de ce terme risque de conduire."

Réponse non parvenue.

QE 2010-37 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRÉ, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HÉLARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris concernant les mesures prises pour faire cesser les gênes occasionnées sur l?espace public par l?abandon d?un chantier au 11/13, rue Henri-Heine (16e).

Libellé de la question :

"Le 28 août 2006, la Ville de Paris a délivré un permis de construire pour la construction au 11-13 rue Henri-Heine (16e) d?un bâtiment de R+5 étages avec 6e étage partiel sur 3 niveaux de sous-sol à usage de résidence de tourisme et stationnement. En juillet 2008, les travaux n?ayant pas commencé, le pétitionnaire a sollicité la prolongation de son autorisation d?urbanisme afin de ne pas en perdre le bénéfice. Cette prolongation lui ayant été refusée, un début d?exécution a été réalisé et constaté le 22 août 2008 mais depuis, le chantier n?a fait l?objet que de travaux épisodiques et semble manifestement abandonné.

Or, pour les besoins de ces travaux, une importante emprise sur l?espace public a été accordée. Outre les nuisances liées à l?abandon total du chantier et à la dégradation de la parcelle, l?emprise accordée sur le domaine municipal empêche la circulation normale des piétons, pose des problèmes de propreté et d?entretien et monopolise des emplacements de stationnement pourtant utiles dans le quartier.

Les Conseillers du 16e arrondissement et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris :

Quelles mesures il entend prendre pour que cessent rapidement les gênes occasionnées en particulier sur l?espace public par le chantier manifestement à l?abandon du 11-13 rue Henri Heine (16e) ?"

Réponse non parvenue.

QE 2010-38 Question de Mme Marie-Claire CARRERE-GEE et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris concernant le nombre de logements acquis pour chaque année, depuis la précédente mandature, pour la Ville de Paris et pour le 14eme arrondissement.

Libellé de la question :

"La Municipalité a fait du logement une priorité de son action, ambition tout à fait indispensable compte tenu du manque net de logements à Paris et des grandes difficultés à se loger rencontrées par un nombre croissant de Parisiens, pas seulement les plus modestes.

Pour augmenter le nombre de logements sociaux, la majorité municipale a notamment mis en place une politique d?acquisition d?immeubles du domaine privé, entiers et occupés, sans aucune considération de la situation matérielle des locataires, ce qui est tout à fait contestable :

- non seulement les locataires actuels, qui n?ont rien demandé à personne, se retrouvent du jour au lendemain, occupants de logements sociaux, alors qu?ils ne relèvent pas nécessairement de la nouvelle catégorie assigné à leur logement (PLS...) ;

- mais encore les appartements concernés ne peuvent-ils pour certains être effectivement attribués à des locataires visés par cette même catégorie qu?au terme du bail des occupants actuels, soit dans plusieurs années, voire plusieurs dizaines d?années.

L?efficacité de la dépense publique, et à travers elle la pertinence et la lisibilité de votre action, me semble particulièrement sujette à caution. Cela me parait grave, tout particulièrement sur un sujet aussi sensible pour les Parisiens que le logement.

Pour la bonne information de l?ensemble des représentants des Parisiennes et des Parisiens, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris, de leur communiquer, pour chaque année depuis le début de la précédente mandature, pour la Ville de Paris et le 14e arrondissement :

- le nombre de logements acquis, classés dans l?une des catégories de logements sociaux au moment de l?acquisition (et le nombre de passages d?une catégorie à l?autre le cas échéant) ;

- le nombre de logements acquis, issus du domaine privé et classés dans l?une des catégories de logements sociaux à la suite de ladite acquisition ;

- et parmi l?ensemble de ces logements acquis, le nombre de logements occupés et le nombre de logements libres au moment de l?acquisition ;

- le coût total des opérations d?acquisition."

Réponse non parvenue.

QE 2010-39 Question de Mme Rachida DATI et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative au coût d?entretien du Champ de Mars et aux moyens qui y sont affectés depuis 2008.

Libellé de la question :

"Mme Rachida DATI et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris :

- le montant annuel du coût d'entretien du Champ de Mars depuis 2008 ;

- le niveau d'effectifs (en ETP) qui y est affecté chaque année depuis cette même date."

Réponse non parvenue.

QE 2010-40 Question de Mme Rachida DATI et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative au coût des logements achetés occupés en vue de les conventionner en logements sociaux.

Libellé de la question :

"Mme Rachida DATI et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris les montants annuels respectifs depuis 2001 :

- du coût des acquisitions-conventionnements de logements occupés ;

- des dépenses correspondantes de la Ville de Paris."

Réponse non parvenue.

QE 2010-41 Question de Mme Rachida DATI et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative aux dépenses consacrées aux conservatoires municipaux depuis 2001.

Libellé de la question :

"Mme Rachida DATI et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris quels sont les montants annuels consacrés par la Ville de Paris aux dépenses respectives d'investissement et de fonctionnement des conservatoires municipaux, depuis 2001."

Réponse non parvenue.

QE 2010-42 Question de Mme Rachida DATI et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative aux dépenses consacrées au nettoyage de l?espace public, coûts de personnel compris.

Libellé de la question :

"Mme Rachida DATI et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris quels sont les montants annuels consacrés depuis 2001 par la Ville de Paris au nettoyage de l'espace public, coûts de personnel compris."

Réponse non parvenue.

B - Question d?un Conseil d?arrondissement.

QE 2010-35 Question du Conseil du 1er arrondissement à M. le Maire de Paris demandant des justifications sur la non attribution de deux appartements dans le 1er arrondissement.

Libellé de la question :

"Le Conseil du 1er arrondissement demande à M. le Maire de Paris de lui faire parvenir tous les éléments d'information justifiant la non-attribution de ces deux appartements depuis une aussi longue période."

Réponse non parvenue.