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Decembre 2010
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2010, DAJ 31 - Approbation de la licence "Open Data" dans le cadre de la diffusion par la Ville de Paris des données publiques en sa possession.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2010


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DAJ 31 relatif à l'approbation de la licence "Open Data" dans le cadre de la diffusion par la Ville des données publiques en sa possession.

La parole est à M. François VAUGLIN, pour cinq minutes.

M. François VAUGLIN. - Mes chers collègues, nous avons ici la traduction pratique de la pétition de principe qui était portée par la délibération que nous avons adoptée en juin dernier : ouvrir à tous l'accès aux données publiques qui ont été financées par l'argent public.

Naturellement, les données personnelles, les données protégées par un secret légal, les données préparatoires à l?activité de la Ville ou les données exclues par la loi ne sont pas concernées.

Mais tout le reste, et cela fait beaucoup, pourra désormais être consulté, téléchargé et réutilisé à toutes fins pour l?innovation, la création de start-up ou l?apparition de nouveaux services, par exemple sur Internet ou sur les smartphones, pour permettre le développement en France du journalisme de données, pour favoriser le développement de pans entiers de notre économie, pour permettre l'arrivée de nouveaux services mais aussi pour des fins artistiques, militantes ou citoyennes.

Il serait vain de vouloir faire une liste de tout le potentiel contenu dans les données publiques. C'est d'ailleurs là l'un des aspects enthousiasmant : leur ouverture pourrait conduire à de nouvelles "success stories" économiques ou sociales.

Les exemples de ce type de démarches commencent à apparaître. Rennes, Londres, Chicago ou encore l?I.G.N, l?Institut géographique national, qui ouvrira en janvier un portail de diffusion de ses données qui seront alors gratuites pour les acteurs publics.

Avec l?A.P.U.R., je vous l'avais indiqué en juin, nous sommes aussi compétents à franchir le pas. La donnée cartographique étant structurante pour beaucoup d'autres données, l'accès à des données géolocalisées de qualité est essentiel. Et grâce à la qualité du travail de l?A.P.U.R., nous avons beaucoup mieux que "Google maps" pour décrire le territoire parisien.

Après avoir chaleureusement salué cette initiative fort opportune de Jean-Louis MISSIKA, me permettrai-je de suggérer quelques pistes pour rester en mouvement sur ce sujet très novateur et pour aller plus loin à la pointe de l'innovation ?

Il serait très intéressant, en effet, qu'au-delà de la mise à disposition de données, la Ville aide à comprendre celles-ci. Développer une A.P.I. pour faciliter leur réutilisation en masse, lancer un concours d'application, réfléchir au service qui pourrait être construit sur ces données, s'inscrire dans le mouvement du Web 3.0 ou Web sémantique dans lequel les données acquerront une forme d'universalité, voilà autant d'idées sur lesquelles la contribution de l'ensemble des acteurs pourrait être utile.

Vous le voyez, l'ouverture des données et l?utilisation de licences ouvertes, c'est l?entrée dans un monde où l'intelligence de chacun rend beaucoup de choses possibles.

Je vous en remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et EELVA).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Jean-François MARTINS, pour cinq minutes.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, à l'occasion du Conseil de Paris de juin dernier, j?avais souligné qu?en ouvrant ces données, en emboîtant le pas à Vancouver, à Sidney et à New York, la Ville de Paris entrait de plain-pied dans l'histoire et qu?elle passait le cap où les données étaient une donnée protégée du pouvoir.

La Ville de Paris a admis, compris et aujourd'hui intégré que l?environnement de plus en plus complexe implique la nécessité pour les chercheurs, qu'ils soient purement scientifiques et académiques, les artistes et les chefs d'entreprise, de disposer de données complexes, complètes et surtout mises à disposition le plus librement possible pour développer des applications et des savoirs nouveaux liés à toute la complexité de l'environnement, des citoyens et de l'environnement scientifique.

J'avais dit cependant que la Ville de Paris emboîtait ce pas un peu en marchant à l'envers, parce que les premiers éléments que nous avions sur le choix de licence nous laissaient à penser que le choix de licence que vous aviez fait rendrait payant l?utilisation commerciale de ces données.

Avec ce projet de délibération aujourd'hui, je suis ravi que l'été vous ait porté conseil, que peut-être mon intervention vous ait fait changer d'avis en adoptant un choix de licence libre, qui permettra à tous ceux qui, plutôt que de passer des années entières à numériser et à collecter des données, pourront dès maintenant créer, analyser et utiliser ces données pour en développer des applications concrètes et le feront dans un cadre nouveau, un cadre qui est le plus adapté qui est celui des licences libres.

Je tenais, d'une part à féliciter la Ville pour ce choix et par ailleurs pour le choix de ne pas avoir créé une licence nouvelle mais de bien s?être accroché à une licence existante qui permettra, pour l'ensemble de l'écosystème et de l'environnement utilisateur de ces futurs données, de travailler dans un cadre connu et contraint.

Je tenais donc à féliciter Jean-Louis MISSIKA pour ce travail et je voterai ce projet de délibération avec plaisir.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Jean-Louis MISSIKA ne va pas bouder son plaisir en vous répondant.

Vous avez la parole.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Bien sûr, Monsieur le Maire.

Merci de me donner la parole.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je crois que MM. VAUGLIN et MARTINS ont raison de citer l'importance de ce projet de délibération, et j'espère qu'il fera date pour les collectivités françaises.

Vous vous souvenez sans doute que le Conseil de Paris a approuvé en juin dernier le principe de mise à disposition de données publiques de la Ville. La délibération prévoyait un travail sur les licences, puisque bien évidemment il faut une licence pour pouvoir pratiquer cette mise à disposition, et nous voyons donc l'aboutissement de ce travail aujourd'hui.

Les équipes de la Direction des Affaires juridiques ont travaillé avec la communauté afin de déterminer la licence la plus adaptée à la démarche que nous souhaitons entreprendre.

En fait, l'objectif a été fixé. Dans la délibération initiale, il s'agissait de permettre une réutilisation libre et gratuite pour tous les usages, mais aussi de garantir qu'il n'y ait pas de pillage de ce patrimoine public et qu'il n'y ait pas d'exploitation sans aucun retour pour la collectivité.

C'est ainsi que, dans le cadre d'un dialogue, notamment avec le collectif Regards citoyens, nous nous sommes intéressés à la licence ODBL ("Open Database Licence") qui a été établie par l?Open Knowledge Foundation, et qui est l?une des seules licences libres adaptées aux objets complexes que sont les bases de données.

Ce texte prévoit dans ses grandes lignes une réutilisation libre et gratuite des données publiées par la Ville, y compris pour des services commerciaux, sous deux conditions : l'obligation pour le réutilisateur de citer ses sources, à savoir la Ville de Paris, et l?obligation de republier les données sous la même licence si elles ont été remaniées ou enrichies, afin d'en faire profiter la collectivité. Il ne peut pas y avoir d'appropriation de la base de données et de la base de données retravaillée.

Ces dispositions de citation et de partage à l'identique sont notamment celles qui sont utilisées par la licence de Wikipédia, désormais célèbre grâce à Michel HOUELLEBECQ.

La licence ODBL, rédigée en anglais et basée sur le droit anglo-saxon, a bien évidemment demandé un travail important de traduction et d?adaptation au Droit français, et c?est à ce travail que se sont attelés les services de la Direction des Affaires juridiques.

La D.A.J. a été appuyée par des juristes spécialistes des licences libres, et notamment l'association "Veni, Vidi, Libri" que je souhaite remercier ici pour son action essentielle et bénévole dans ce travail.

Mes chers collègues, le contrat de licence que nous vous proposons d'adopter aujourd'hui permet de protéger et mettre en valeur le patrimoine de la Ville.

Il ne concerne bien évidemment que des données anonymes et non pas des données nominatives. Il permet de garantir une utilisation libre pour tous les Parisiens.

Le mois qui vient verra le premier lâcher de données parisiennes sur un site dédié. Ce premier lâcher de données fera la part belle aux données géographiques, cher Monsieur VAUGLIN, et l?on peut gager qu'il permettra l'apparition de nombreuses applications de proximité qui seront autant de services nouveaux pour les Parisiens.

Pour répondre plus précisément à votre intervention, nous avons prévu effectivement un séminaire de travail pour le courant du mois de février, qui rassemblera les volontaires parmi les réutilisateurs de nos données, notamment parmi les développeurs, et les services de la Ville producteurs de ces données afin de réfléchir ensemble à des applications et parvenir rapidement à de premiers prototypes.

Cette opération "open data" fera partie d'une démarche plus globale d'innovation ouverte de la Ville de Paris.

Dans cette démarche, comme vous le savez, - et c'est l?une des grandes révolutions urbaines de ce XXIe siècle - le citoyen devient co-concepteur des services au public, travaillant dans la ville, avec la ville et pour ses habitants à des usages nouveaux.

Je crois que, ce que nous faisons aujourd'hui, c'est le premier pas de cette démarche d'innovation ouverte qui est pour nous quelque chose d?extrêmement important pour l'avenir de cette Ville.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et EELVA).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAJ 31.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DAJ 31).