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Decembre 2010
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2010, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à un audit sur les procédures de passation des marchés de l'AGOSPAP.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2010


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le v?u n° 56, relatif à un audit sur les procédures de passation des marchés de l?A.G.O.S.P.A.P., a été déposé par le groupe U.M.P.P.A.

La parole est à Mme TISSOT, pour une minute.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Oui, Monsieur le Maire.

Je vais revenir sur la gestion même de l?A.G.O.S.P.A.P.

L?A.G.O.S.P.A.P. est une association que tous les agents de la Ville de Paris et de l'A.P.-H.P. connaissent bien ; je dirai même qu'ils l'aiment bien du fait du nombre de prestations de vacances et de loisirs de qualité qu'elle leur propose.

C'est ainsi que pour assurer sa vocation sociale, la Ville de Paris et l'A.P.-H.P. lui allouent chaque année des subventions très conséquentes.

Aussi, je dirai que les termes du procès-verbal du Conseil d'administration du 14 octobre dernier nous paraissent relever d'une particulière gravité quand ils pointent des manquements majeurs dans le choix de ses prestataires et notamment de ceux de l?opération "Prix Plume" pour un montant financier très important.

Je rappelle que le rapport d'audit financier de l'association établi en février 2009 par l'Inspection générale de la Ville de Paris soulignait déjà un certain nombre de dysfonctionnements dans les procédures d'achat et stipulait dans la recommandation 9 que le règlement intérieur devait fixer définitivement la composition et les règles de fonctionnement des commissions d'appel d'offres.

Force est de constater que cette recommandation n'est pas appliquée aujourd'hui et vous comprendrez donc que nous vous demandions dans ce v?u de diligenter à nouveau un audit spécifique de l?Inspection générale de la Ville de Paris sur les procédures de passation des marchés de l?A.G.O.S.P.A.P. Il s'agit d'inciter l'association à respecter enfin le recours aux appels d'offres pour toutes ses prestations et d'améliorer ainsi sa gouvernance en matière financière et j'ajouterai qu'il s'agit aussi d'inciter l'association à mieux sécuriser ses responsables dans leur tâche. Il en va non seulement de l'image de l?A.G.O.S.P.A.P., mais également de sa gestion et de l'efficacité de son rôle au service de l'ensemble de nos agents.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à Mme ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Le groupe U.M.P.P.A. sollicite effectivement un audit de l?A.G.O.S.P.A.P. relatif aux procédures de passation des marchés. Ce v?u est, en fait, motivé par une affaire récente de mise en cause des produits d?un prestataire dans le secteur vacances et l?éventualité d'un conflit d'intérêt, mettant en cause une salariée de l'association.

D'abord, je voudrais préciser que le président de l?A.G.O.S.P.A.P. avec lequel je suis en rapport a immédiatement pris les mesures appropriées par rapport à ce qui a été évoqué dans ce procès-verbal de Conseil d'administration : un signalement auprès du procureur de la République dans le cadre de l?article 40 de la procédure pénale a été effectué, les prestations mises en cause ont été suspendues et l'agent qui pourrait être concerné par un conflit d'intérêt a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

Pour ce qui est, par contre, de la demande d'audit, je voudrais d'abord préciser que, comme vous l'avez dit, Madame TISSOT, l'Inspection générale a déjà fait cet audit en 2009.

Cet audit ne relevait aucune irrégularité, mais, effectivement, préconisait que le règlement intérieur fixe la composition et les règles de fonctionnement des commissions d'appel d'offres. De ce point de vue, l'association est, en effet, au milieu du gué.

L'association s'est engagée, depuis fin 2007, dans une formalisation des marchés sous forme d'appel d'offres pour les secteurs prestations sociales, arbre de Noël, l'ensemble des chèques cadeaux et pour le secteur vacances juniors, achats de séjours comme de transports.

Cette formalisation n'est pas actuellement étendue au secteur vacances et loisirs. Dans ce secteur, la procédure actuelle est fondée sur un groupe de travail composé des administrateurs de l?A.G.O.S.P.A.P. qui statue sur chaque marché après appel à la concurrence.

La question n'est pas tant, aujourd'hui, de relancer un audit, mais bien de s'assurer que l'assemblée générale entérinera la création d'une commission d'appel d'offres pour ce secteur loisirs vacances. La proposition lui sera faite à la prochaine assemblée générale qui est programmée le 21 décembre 2010 et je veillerai à ce que les représentants de la Ville, bien sûr, s'engagent dans ce sens.

De même, je veillerai à ce que le règlement intérieur de l'association fixe dans les meilleurs délais la composition et les règles de fonctionnement des commissions d'appel d'offres, conformément aux préconisations de l'Inspection générale.

C'est pourquoi, tout en affirmant notre extrême vigilance et la volonté de la collectivité que les achats des prestations de l?A.G.O.S.P.A.P. respectent les principes de la commande publique et en accord avec les attendus que vous avez évoqués sur la nécessité tout à fait sérieuse de ces prestations, j'émettrai un avis défavorable à votre v?u, car je ne crois pas, encore une fois, que ce soit nécessaire de refaire un nouvel audit.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.