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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers, en réparation de dommages causés à l'intéressé lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1697]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers, en réparation de dommages causés à l'intéressé lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de la somme indiquée, à l'indemnisation amiable du tiers cité ci-après, en réparation de dommages causés à l'intéressé lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :
Désignationdu bénéficiaire Datede l'accident Montantde l'indemnitéF
Hôtel de l'Espérance 19 juillet 1994 20.596,48

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 20.596,48 F, sera imputée à l'article 6227, de la section de fonctionnement du budget annexe de l'Assainissement de 1995.