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Decembre 2010
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2010, DPE 37 - DF 23 - Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Budget primitif 2011. 2010, DPE 99 - DF 93 - Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte) à compter du 1er janvier 2011.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2010


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au budget annexe de l'assainissement pour lequel deux projets de délibération sont présentés.

Je mets aux voix, à main levée, le premier projet référencé DPE 37 - DF 23 relatif au budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris, budget primitif pour 2011.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DPE 37 - DF 23).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 99 - DF 93, relatif à la fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte) à compter du 1er janvier 2011.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris est adopté. (2010, DPE 99 - DF 93).