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Decembre 2010
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Conseil Municipal
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2010, Vœu en opposition à la suppression programmée de la HALDE déposé par le groupe PCF/PG. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2010


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Chers collègues, je vous propose de terminer rapidement avec l'examen des deux v?ux qui sont inscrits en 6e Commission, rapportés par Yamina BENGUIGUI.

Le premier, le n° 72, relatif à la suppression programmée de la Halde, a été déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, et c'est Alexis CORBIÈRE qui nous le présente en une minute, et Yamina BENGUIGUI répondra en présentant le n° 72 bis présenté par l'Exécutif.

M. Alexis CORBIÈRE a la parole.

M. Alexis CORBIÈRE. - Une minute pour un sujet important, du moins pour la majorité, mais j'espère que nos collègues de l'opposition auront une position convergente à la nôtre.

La Halde a son utilité. Elle a montré par son existence et ses prises de positon toute l?importance qu'il y avait à ce qu?elle existe.

Le nombre de cas soumis à la HALDE n'a cessé d'augmenter depuis sa création. Nous sommes passés de 1.500 cas en 2006 à plus de 10.700 cas en 2009.

Et vous le savez, décision a été prise de supprimer cette instance. C'est pourquoi l'objet de ce v?u est de demander à ce que le Conseil de Paris exprime sa plus ferme opposition à ce projet de suppression programmée de la Halde, et demande au Maire d'intervenir auprès du Gouvernement pour exiger son maintien. Je précise que c'est ma collègue Danielle SIMONNET qui devait présenter ce v?u et qui y a beaucoup travaillé.

Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Mme Yamina BENGUIGUI a la parole.

Mme Yamina BENGUIGUI, adjointe. - Il est du devoir de Paris d'être la sentinelle du respect de l?intégrité et de la dignité de tous les citoyens à l?heure où elles sont plus que jamais menacées.

Le Premier ministre a annoncé dans son discours de politique générale que la loi organique sur le Défenseur des droits, votée au Sénat en juin, sera inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale début 2011 pour une mise en place au printemps.

La création du Défenseur des droits, qui prévoit l' intégration des missions de la HALDE au même titre que quatre autres autorités - le médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - ne peut que conduire à une diminution drastique de ses moyens, de son périmètre d'intervention, et de la lisibilité de ses actions.

Il faut rappeler que la HALDE, instaurée en 2004 suite à la mobilisation conjointe des associations luttant contre les discriminations et des organisations syndicales, a très largement démontré qu'elle a fait reconnaître une vision globale, non parcellaire ou hiérarchisée, des discriminations.

Elle contribue à combattre, mais également à prévenir dans notre société les 18 discriminations prohibées par la loi : l'âge, le sexe, l'origine, la situation de famille, l'orientation sexuelle, les moeurs, la caractéristique génétique, l'appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race, l'apparence physique, le handicap, l'état de santé, le patronyme, les opinions politiques, les convictions religieuses, les activités syndicales, l'état de grossesse.

Les instances nationales et internationales comme le Comité pour l?élimination de la discrimination raciale de l'O.N.U., ou la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance se sont elles-mêmes inquiétées de l' intégration de la HALDE au Défenseur des droits.

L' intégration de la HALDE au Défenseur des droits entraînerait une perte de repères inacceptable pour les victimes, alors que l'augmentation continue du nombre de plaintes (1.500 plaintes en 2006 contre 10.700 en 2009) a démontré son audience grandissante dans l'opinion et son efficacité.

Ce v?u de l'Exécutif est présenté suite au v?u déposé par le groupe Communiste et élu(e)s du Parti de Gauche.

Pour toutes ces raisons, le Conseil de Paris exprime sa ferme opposition à la réforme législative en cours et demande au Gouvernement que la Halde ne soit pas intégrée au Défenseur des droits, mais conserve son périmètre d'intervention et sa pleine et entière autonomie pour la reconnaissance des victimes qui souffrent de toute forme de discrimination en France.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et EELVA).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Est-ce que le v?u n° 72 est retiré au profit du 72 bis ?

M. Alexis CORBIÈRE. - C'est bien ce que j'avais compris au début.

Nous soutenons bien entendu le v?u brillamment présenté par notre collègue et nous retirons de fait le nôtre.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est donc adopté. (2010, V. 321).

Je vous remercie.