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Decembre 2010
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Conseil Municipal
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2010, DDEEES 264 - Signature d'une convention avec l'association Cap Digital Paris Région prévoyant le versement d'une subvention pour des actions stratégiques du pôle de compèvementtitivitèvement. Montant : 100.000 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2010


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DDEEES 264 concernant la signature d'une convention avec l?association "Cap Digital Paris Région" prévoyant le versement d'une subvention pour des actions stratégiques du pôle de compétitivité, d'un montant de 100.000 euros.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour cinq minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, il nous est demandé de signer une convention avec l'association "Cap Digital Paris Région", qui est une structure de gouvernance du pôle de compétitivité qui est dénommé du même nom, "Cap Digital Paris Région".

Ce pôle de compétitivité vise à rassembler les acteurs des industries des contenus et services numériques d'Ile-de-France.

Je souhaiterais rappeler toutes les réserves du groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche relatives à la logique même des pôles de compétitivité.

Leur création repose sur le principe contestable selon lequel un territoire se développe s'il regroupe des activités d?un même secteur, s'il se spécialise dans ces activités.

La logique des pôles de compétitivité est en elle-même perverse et créatrice de graves déséquilibres territoriaux.

Elle pousse en fait à la concentration d'activités sur un territoire, au détriment de ses voisins, et rend le territoire en question extrêmement dépendant de la conjoncture de ce secteur d'activité.

Nous pensons qu'un développement territorial équilibré et solide et l?impératif écologique commandent de rapprocher les lieux de production des lieux de consommation et de recherche de la mixité des fonctions et activités, et non des hyperspécialisations et des concurrences sans fin entre territoires.

Les pôles de compétitivité bénéficient d'ailleurs de subventions publiques et d'un régime fiscal particulier, avec comme objectif de rendre l'économie plus compétitive, de créer des emplois, de rapprocher la recherche publique et développer certaines zones en difficulté.

Mais, mes chers collègues, si ce modèle était si efficace, les entreprises privées s'aggloméreraient d'elles-mêmes dans le même type de pôles.

Or, de plus en plus, nous constatons qu'elles s'éloignent de leur marché, de leurs fournisseurs pour chercher bien souvent des mains-d??uvre moins chères, des normes environnementales, sociales et fiscales moins strictes.

Les promoteurs des pôles de compétitivité justifient souvent les soutiens financiers publics aux pôles de compétitivité au nom de l'objectif de développement territorial, de compétitivité de pays, d'attractivité de la capitale.

Bien souvent, ayons aussi conscience que des entreprises encaissent des subventions sans que la collectivité n'ait le droit de regard sur l'utilisation de ces fonds.

Hélas, il y a eu nombre de fois des exemples de véritables détournements de fonds publics qui ont pu alimenter des spéculations, des délocalisations, des destructions d'emploi.

Il faut donc absolument être extrêmement vigilant et faire en sorte que l'attribution de fonds publics à des entreprises privées ne se fasse que sur la base de critères sociaux et environnementaux stricts, après avoir à chaque fois écouté aussi les salariés et leurs syndicats afin d'entraîner un droit de regard et de décision de la collectivité.

Par ailleurs, maintenant, avec cette subvention de 100.000 euros et concernant le projet de "Cap Digital", nous sommes tout à fait conscients que "Cap Digital" va s'engager à créer des événements qui nous semblent intéressants, des événements de conférences et de salons, va proposer la création d?un institut de recherche technologique "vie numérique" dans le nord-est parisien, de renouveler "Futur en Seine" qui devient un festival de référence internationale du numérique.

Ces objectifs, nous les soutenons.

Aussi, il nous est précisé que les financements en investissement dans ces projets, lorsqu?ils sont versés par le Département de Paris, concerneront normalement exclusivement des P.M.E. et des laboratoires de recherche publique.

Alors, nous souhaiterions qu?il y ait bien un suivi en transparence des aides à ces P.M.E., de leur politique au niveau social et écologique.

Vous l'aurez compris, c'est avec une réserve, certes, et en exprimant un désaccord avec la logique même de pôle de compétitivité, que le groupe Communiste et les élus du Parti de Gauche, néanmoins, votera pour ce projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, chère Danielle SIMONNET, je me réjouis déjà de ce vote positif qui, pour moi, est une excellente nouvelle, mais comme vous avez exprimé un certain nombre d'inquiétudes et de réserves à propos des pôles de compétitivité, peut-être que cela vaut la peine, dans le cadre d'un débat démocratique, que nous vous expliquions pourquoi en tout cas l'Exécutif parisien est partie prenante de cette politique de pôles de compétitivité.

J'ajoute même que "Cap Digital" est né à l'initiative de mon collègue Christian SAUTTER, au cours de la précédente mandature.

Nous sommes très heureux d'avoir, sur notre territoire, un pôle qui regroupe l'industrie des services et des contenus numériques.

Bien évidemment, on peut s'interroger sur l'intérêt et le principe même des pôles de compétitivité. Je vais essayer de vous proposer un certain nombre d'arguments, qui justifient l'intérêt des pôles de compétitivité.

Nous sommes plongés aujourd'hui dans une crise économique sans précédent. On voit bien qu'il y a une déliquescence du tissu industriel traditionnel, du tissu industriel français, et l?Ile-de-France n'échappe pas à cette crise de l'industrie.

Donc, l'un des moyens de soutenir en fin de compte la possibilité d'un renouveau industriel, sur le territoire de l'Ile-de-France, c'est le soutien des politiques de recherche et de développement, qui visent à développer l'économie de la connaissance et, vous le savez bien parce que c'est le but ultime de cette politique, la création des emplois de demain, d'emplois à haute valeur ajoutée et, si possible, non délocalisables.

La France manque aujourd'hui cruellement d'une politique industrielle nationale ambitieuse et réaliste.

Pourtant, les pôles de compétitivité font partie des quelques éléments pertinents de soutien à l'économie française.

La question est simple : comment ne pas soutenir un "cluster" qui accompagne la transformation numérique des secteurs traditionnels ?

Aucun pays développé n?est capable aujourd'hui de soutenir une croissance durable sans posséder un véritable tissu industriel sur les secteurs des services et des contenus numériques.

Et, là, je ne vous parle pas de croissance financière ou d'industrie financière mais de croissance en termes d'emploi.

Paris et l'Ile-de-France ont donné naissance aux meilleures "start-up" non américaines au monde et possèdent des dizaines de T.P.E.-P.M.E. qui sont leaders mondiales sur leurs marchés respectifs, que ce soit dans l'animation, dans la robotique, dans les technologies de santé ou dans l'électronique grand public.

Si nous voulons que Paris reste un bassin d'emploi de haut niveau, il doit développer sa compétitivité dans ces domaines.

J'attire votre attention sur le fait que le mot "compétitivité" n'est pas un gros mot. La France souffre d'une crise de compétitivité gravissime, et c'est parce qu'elle souffre d'une crise de compétitivité gravissime qu'elle subit cette désindustrialisation rapide à laquelle le Gouvernement est incapable de mettre fin.

La compétitivité, c'est la reconnaissance d'un savoir-faire, c?est la reconnaissance d?un enseignement supérieur de haut niveau, d'une recherche publique de pointe et d'entreprises qui comprennent leur marché et qui savent s?y adapter.

C'est pourquoi la Ville et le Département de Paris soutiennent "Cap Digital" et les autres pôles de compétitivité, tant dans leur fonctionnement d'animation de la communauté d'innovation et de la recherche que par un investissement dans les projets de recherche et développement qu'ils labellisent.

Afin d?avoir un suivi plus lisible de l?activité des pôles et des retombées concrètes de leurs travaux, je vais proposer au Maire de Paris d?adresser, avec le Président du Conseil Régional et les autres Présidents de Conseils généraux de la Région, un courrier demandant une évaluation globale des projets labellisés et menés à terme.

Le présent projet de délibération, comme vous l'avez dit à la fin de votre intervention, propose de soutenir Cap Digital dans ses travaux de visibilité à l'international, de montage d?un festival grand public et surtout de préfiguration à Paris et en région d'un institut de recherche technologique de grande envergure dans le domaine de la vie numérique, dispositif qui devrait être structurant pour l?avenir de leur filière.

Nous soutenons sans réserve ces travaux de Cap Digital et je vous invite à voter sans réserve ce projet de délibération.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et EELVA).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 264.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DDEEES 264).