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Decembre 2010
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2010, DJS 469 - Autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en oeuvre du dispositif Paris Jeunes Vacances. Vœu relatif à l'évolution du dispositif "Paris Jeunes Vacances" déposé par le groupe U.M.P.P.A.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2010


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DJS 469 sur lequel M. MARTINS a déposé les amendements nos 74 et 75. Il s'agit de l'autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en ?uvre du dispositif "Paris Jeunes Vacances".

La parole est à M. MARTINS.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, chers collègues, j'interviendrai une seule fois pour défendre les deux amendements, et tout d'abord pour signaler tout le soutien que j'apporte à l?initiative "Paris Jeunes Vacances", qui me semble être conforme aux objectifs que vous avez fixés à votre politique de jeunesse, c'est-à-dire favoriser et aider à l'accès à l'autonomie des jeunes.

Et justement, pour répondre on ne peut mieux à cet objectif d?accès à l?autonomie, il me semble qu'un parcours de voyage, organiser soi-même son voyage, son budget, un projet, et le faire valider ensuite par la Ville contre un chèque-vacances de 150 euros me paraît être de l'ordre des bonnes initiatives.

Cependant, deux choses, il me semble que l'accès à l'autonomie doit être envisagé plus tôt, et notamment les premières vacances solitaires, les premiers moments où les jeunes peuvent partir seuls en vacances, seuls sans leurs parents, et construire de vrais projets est plutôt aux alentours de 16 ans que de 18 ans, qui est aujourd'hui la fourchette basse d'acceptation des bénéficiaires.

Le premier amendement à vous proposer est de passer de 18 à 16 ans la fourchette basse d'admission au dispositif.

Et le deuxième amendement, puisqu'on a visiblement ici une vision du jeune, on parle ici bien de jeunes de 18 à 30 ans, on est plutôt sur des jeunes adultes tout de même, donc des gens dont l'accès à l'autonomie est en cours, qui sont des gens déjà relativement adultes, et c'est pourquoi je vous proposerai de supprimer le dispositif qui demandait qu?en contrepartie de la subvention, chaque adulte de 18 à 30 ans doive envoyer une petite carte au Maire de Paris, une carte postale sur son lieu de vacances.

C'est peut-être un tout petit peu infantilisant et pas particulièrement à portée éducative.

Je vous propose ces deux amendements.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur.

M. AURIACOMBE a la parole.

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons, en effet, déposé un v?u concernant ce projet de délibération, que tout le monde soutient dans le principe, bien évidemment. Ce dispositif "Paris Jeunes Vacances", créé en 2003, est une excellente chose, mais tout de même, nous le voyons vivre depuis quelques années, et je pense qu?il serait bon d?y apporter quelques améliorations.

Tout d'abord, sur la communication. Je ne suis pas certain aujourd'hui que cette opération soit suffisamment connue et dans différentes mairies d'arrondissement, on voit un nombre insuffisant de jeunes s'intéresser au projet.

Par ailleurs, et je rejoindrai mon collègue, je crois en effet que l'âge de 18 ans, aujourd'hui, ne correspond pas à la réalité des premières vacances jeunes.

Un âge de 16 à 25 ans nous paraîtrait plus adapté à ce projet, c'est l?âge qui correspond à l'apprentissage de l'autonomie.

Je pense également qu'aujourd'hui, ce dispositif est un peu lourd pour des jeunes et mériterait d'être simplifié. Objectivement, si vous regardez le projet, un jeune - je ne parle pas de jeunes de 30 ans - mais un jeune de 18 ans aura du mal, par lui-même, à remplir ce dispositif.

Dernière chose, on est tous, là encore, convaincus que ce projet est bon, mais l'évaluation aujourd'hui nous semble insuffisante.

Il faudrait qu'il y ait un dispositif de suivi mis en place par la Ville, et c?est ce que nous demandons, avec un compte rendu pour chaque projet, avec un jury, il faut?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Bien, Monsieur AURIACOMBE.

M. Pierre AURIACOMBE. - Je termine juste ma phrase. C?était simplement dire qu?en la matière, on souhaiterait plus de suivi et un jury pour valider les opérations des jeunes.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci beaucoup.

M. JULLIARD pour la réponse et l?avis sur les v?ux.

M. Bruno JULLIARD, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Absolument, merci, Monsieur le Maire.

Le dispositif d?aide à projet "Paris Jeunes Vacances" a en effet été créé en 2003 afin d'aider les jeunes Parisiens de 18 à 30 ans à financer leurs vacances. Chaque année, ce sont 1.000 jeunes qui bénéficient d'un chèque-vacances de 150 euros, et les jurys d'arrondissement désignent eux-mêmes les bénéficiaires qui se voient ainsi attribuer cette aide financière directement sous la forme d'un chéquier-vacances. Il y a une répartition entre les arrondissements, en fonction à la fois de la population des arrondissements et des demandes des arrondissements. Chaque année, 1.000 jeunes sont bien évidemment trouvés sans aucun problème.

Il est vrai que nous réfléchissons depuis de nombreux mois maintenant à une réforme du dispositif. En effet, je partage une partie des avis qui viennent de s'exprimer sur le fait que ce dispositif doit bouger, notamment pour répondre à plusieurs objectifs.

D'abord une poursuite de la décentralisation de ce dispositif pour permettre une simplification et une plus grande souplesse, vous avez raison.

Une dématérialisation de ce dispositif, qui est plus compliquée que ce que nous pensions à l'origine, mais qui devra pouvoir exister pour l'année prochaine.

Enfin, une réaffirmation encore plus importante de la dimension sociale du dispositif, notamment en insérant des critères sociaux quant à l'attribution du dispositif "Paris Jeunes Vacances".

Je souhaitais que dès cette année, j'espérais que nous puissions vous proposer un dispositif "Paris Jeunes Vacances" réformé dès cette année.

Pour plusieurs raisons, cela n'a malheureusement pas été possible puisqu?un certain nombre de freins à la mise en place de cette réforme ont été révélés, notamment la réserve de la part de certains arrondissements quant à la possibilité logistique d'accueillir les jeunes au sein de la mairie pour remettre les chèques-vacances, c'est-à-dire la déconcentration totale du dispositif apparaît, aujourd'hui en tout cas, compliquée.

La réflexion sur la dimension sociale du même dispositif est aujourd'hui non aboutie.

Et enfin, nous avons quelques difficultés techniques quant à la dématérialisation.

Plutôt que de faire une réforme du dispositif à moitié, je propose, et j'en suis désolé, que nous remettions à l'année prochaine la transformation et l'amélioration du dispositif et qu?en l'état, nous maintenions le dispositif tel qu'il existe pour cette année.

En revanche, je vous propose que nous poursuivions le travail d?une commission que nous pourrions élargir, même si l?ensemble des groupes est représenté, mais je propose par exemple que Jean-François MARTINS y soit lui même invité pour améliorer le dispositif pour l?année prochaine, notamment pour répondre aux objectifs qui, je crois, sont partagés par l'ensemble des groupes.

Concernant les amendements, l'amendement n° 74 de Jean-François, je propose qu?en l?état actuel, il ne soit pas retenu. Je vous demanderai bien de le retirer pour que cette discussion fasse partie des sujets de la réforme de l'année prochaine puisque le passage de 18 à 16 ans nous pose un problème juridique quant à la responsabilité juridique des aides que nous pouvons donner à de jeunes mineurs qui partent en vacances seuls ; on a besoin là d'une expertise plus importante, donc nous ne pouvons pas décider.

Quant à la limite haute, c'est-à-dire les 30 ans, il n'y a là, pour le coup, pas d?accord entre les groupes, donc cela nécessite que nous ayons une réflexion encore un peu plus approfondie. Donc, je demanderai que l'amendement n° 74 soit retiré, s?il le veut bien.

Quant au n° 75, en revanche, un avis favorable, de mon point de vue, peut être donné sur la question des cartes postales, même si c'était très agréable de recevoir de nombreuses cartes postales de jeunes qui partent en vacances, mais sur l'aspect infantilisant, je suis assez d?accord. Chaque arrondissement pourrait lui-même décider quelle contrepartie ou quel retour il demande aux jeunes en fonction de chacun des jurys d'arrondissement. Donc, un avis favorable à l'amendement n° 75.

Quant au v?u n° 76, pour les mêmes raisons, je proposerai qu'il soit retiré puisqu'un certain nombre de sujets méritent que nous poursuivions la discussion, notamment sur les limites d'âge, sur la simplification qui dépend beaucoup de la dématérialisation. Donc ce ne sera de toute façon pas possible pour cette année.

Si le groupe U.M.P. est d?accord, je proposerai en l'état actuel le retrait et je m'engage cette fois de manière certaine à ce que l?année prochaine, le dispositif soit amélioré, simplifié, déconcentré et dématérialisé.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Monsieur MARTINS, très rapidement, est-ce que vous retirez l'amendement n° 74 ?

M. Jean-François MARTINS. - Oui.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur AURIACOMBE, est-ce que vous retirez le v?u n° 76 ?

M. Pierre AURIACOMBE. - On prend acte de l?engagement de M. JULLIARD et je retire le v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Il reste donc à voter l'amendement n° 75 avec un avis favorable de l'Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 75.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 75 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 469 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2010, DJS 469).