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Decembre 2010
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Conseil Municipal
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2010, DLH 426 - Modification temporaire du montant et des conditions d'attribution des Prèvementt Paris Logment (PPL 0 %) et du Prèvementt Parcours Rèvementsidentiel (PPR).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2010


 

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 426, sur lequel l'Exécutif a déposé l'amendement n° 96. Je n'ai plus d'inscrits.

Souhaitez-vous évoquer l?amendement, Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - C'est un sujet important, c'est une modification, une évolution de notre Prêt Paris Logement à partir de 2011.

L'amendement de M. MARTINS posait des questions intéressantes. M. MARTINS voulait que nous augmentions, me semble-t-il...

Attendez !

? l'extension du compétent P.P.L. et P.P.R. au niveau, me semble-t-il...

L?amendement que nous proposons, excusez-moi, satisfait potentiellement les demandes de M. MARTINS.

Quand on regarde le bilan du compétent P.P.L., et notamment sur l'exercice 2010, on s'aperçoit que 12 à 14 % des transactions immobilières parisiennes ont bénéficié du compétent P.P.L. On s'aperçoit que le produit que nous avons créé correspond totalement aux besoins des personnes qui veulent devenir accédant à la propriété à Paris et que les plafonds de ressources que nous avons mis correspondent tout à fait à la cible que nous voulons aider ; cela veut dire les couches moyennes plafonnées au niveau P.L.S.

Nous avons une petite modification qui est présentée par un amendement, en souhaitant l'adapter à la nouvelle situation économique et, en même temps, avec un ajustement technique qui pouvait provoquer quelques ambiguïtés sur l'interprétation de ceux qui étaient autonomes sur le plan fiscal. Il y a une nécessité, me semble-t-il, d'une adaptation de notre mode d'attribution du compétent P.P.L.

Voilà ce je peux dire sur ce sujet. Nous continuerons nos efforts pour l'accession à la propriété à Paris, avec une cible très claire : les couches moyennes parisiennes.

Je crois que M. DUBUS veut intervenir tout à l'heure avec un v?u sur ce sujet-là.

Très honnêtement, je pense qu'il n'y a pas de raison de ne pas mettre de plafond de ressources, comme le fait l'Etat à travers le P.T.Z. plus un plafond de ressources, ce qui me semble une erreur fondamentale parce que toutes les analyses disent aujourd'hui que la baisse des taux d'intérêt, l'allongement des durées des compétents se sont traduits non pas au bénéfice des acquéreurs mais au bénéfice de la spéculation immobilière. L'Etat a été extrêmement mal inspiré de faire un P.T.Z. sans plafond de ressources. Je signale quand même que le coût potentiel pour l'Etat d'avoir un P.T.Z. sans plafond de ressources, pour les deux derniers déciles des revenus de nos concitoyens, coûtera à l'Etat 400 millions d'euros.

400 millions d'euros pour des gens qui n'ont absolument pas besoin de cela pour devenir propriétaires ! On est là dans l'idéologie et non pas dans le pragmatisme. Quand on a une situation économique comme celle dans laquelle se trouve notre pays, l'Etat aurait été plus inspiré de supprimer ces deux derniers déciles plutôt que de vouloir prélever les bailleurs sociaux à hauteur de 140 millions d'euros pour financer le logement social dans ce pays !

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - M. DUBUS souhaite réagir ? D'un mot !

M. Jérôme DUBUS. - Nous avons déposé un v?u qu?on examinera tout à l'heure mais nous ne demandons absolument pas la fin du plafond. Nous demandons justement que l'extension du plafond soit réalisée jusqu'au revenu P.L.I. C?est complètement différent, ce n'est pas tout à fait la même chose !

Je crois qu?un autre v?u du groupe U.M.P., justement, demande le déplafonnement, mais ce n'est pas nous.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 96 de l'Exécutif.

Qui est favorable ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 96 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 426 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2010, DLH 426).