Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2010, Explications de vote.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2010


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est d'abord à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans le monde entier, la crise fait des ravages, personne n'est épargné, ni à Paris ni ailleurs, mais avec une singularité tout à fait étonnante, la Ville de Paris est totalement extérieure à ce contexte. Elle revendique, elle arbore, elle étale sa richesse et que fait-elle de cette richesse ? Cette richesse permet-elle d'augmenter les investissements, comme vous le dites ?

Hélas non ! Puisque, en réalité, l'effort d'investissement, que l'on peut d'abord mesurer en crédits de paiement, stagne depuis trois ans. Ils sont remontés à 1,7 milliard, c'est-à-dire le niveau de 2009, après avoir baissé à 1,6 milliard l'année dernière. Quant aux autorisations de programme, si l?on neutralise le 1,260 milliard qui, d'ailleurs, compte double de l'opération des Halles, c'est là encore une régression.

Pendant ce temps-là, le budget de fonctionnement, lui, continue à déraper : + 3,7 % par rapport au budget de fonctionnement de l'année dernière.

Bernard GAUDILLÈRE disait hier : "Sans sérieux financier, aucun investissement n'est durable." Alors, où est le sérieux financier ? Où sont les investissements ? Et où est le durable ?

Ce n'est certainement pas dans des efforts d'investissement en faveur de l?enseignement supérieur ; on en a parlé hier. Ce n?est certainement pas dans les efforts d?investissement en faveur du logement intermédiaire, de l'accessibilité aux handicapés ou du Plan climat. Voilà des priorités budgétaires que vous affirmez en parole mais jamais en acte et sur lesquelles votre richesse aurait permis de faire des efforts.

C'est la raison pour laquelle, avec nos collègues du groupe U.M.P.P.A., nous avons déposé des amendements et des v?ux.

Ces v?ux et ces amendements avaient une logique globale : maîtriser les recettes et les dépenses.

Oui, maîtriser les recettes parce que, contrairement à ce que vous affirmez, avec l'augmentation de 26 % des taux au cours des deux dernières années, vous allez continuer à voir la fiscalité augmenter par le simple ajustement des bases, au moins jusqu'à la fin de cette mandature.

Par ailleurs, les contributions d'Etat : vous nous aviez dit que vous aviez très peur d?une diminution ; elles sont en augmentation de l'ordre de 20 millions, donc on ne voit pas très bien où serait le problème.

Quant aux droits de mutation, bien entendu, ils pénalisent tous les accédants à la propriété et, comme l?a dit René DUTREY hier, les droits de mutation alimentent la spéculation immobilière. C'est un fait indéniable. Nous avons fait des propositions de limitation de ces recettes de droit de mutation. Ce serait plus équilibré, ce serait moral et naturellement vous refusez de le faire.

Pour toutes ces raisons, bien entendu, les élus du groupe U.M.P.P.A. voteront contre votre budget.

Mais vous me permettrez d?ajouter un mot, Monsieur le Maire, en tant que président de la Commission des finances. J'ai d'ailleurs évoqué cette question hier soir devant les membres de la Commission.

Je peux vous dire, ayant quelque expérience en la matière, que jamais une session budgétaire ne s'est déroulée de cette manière-là. Nous sommes dans une régression démocratique indiscutable, puisque des v?ux et amendements qui ont été déposés par des élus n?ont même pas été examinés, n?ont reçu aucun élément de réponse, ni en Commission des finances ni en séance.

Donc, je le dis solennellement, je n'accepterai pas à l'avenir qu'une session budgétaire se déroule de cette manière.

Il se trouve que, depuis quelque temps, les amendements et v?ux sont envoyés par la voie électronique et ne sont même plus discutés en 1ère Commission. Ils ne sont pas discutés en 1ère Commission et l'adjoint en charge des finances, pour des raisons, nous a-t-on dit, d'horaires hier, n'a apporté aucune réponse, il a rejeté, naturellement pour des raisons de pur esprit partisan, toutes les contributions que nous avions faites et il a retenu toutes celles qui étaient présentées par les élus de la Majorité municipale. On appréciera le sens de l'équilibre et l'objectivité !

Mais je tiens à le dire, la plupart de ces amendements et v?ux n'ont reçu aucun élément de réponse, ils n'ont absolument pas été discutés. Cela ne s'est encore jamais produit dans cette Assemblée lors des précédentes séances budgétaires.

J?émets, de ce point de vue-là, Monsieur le Maire, une protestation solennelle et je vous demande de veiller à l'avenir à ce que les principes démocratiques retrouvent leur droit.

Je vous en remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n'ai pas le sentiment que nous soyons dans une situation démocratique catastrophique, mais moi je suis toujours preneur, notamment pour une séance budgétaire, de propositions faites par la Commission des finances notamment, qui a un président, qui a une majorité, qui a une opposition. Faites-moi des propositions et je les examinerai sans aucune appréhension.

Monsieur SAINT-ETIENNE ?

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, votre projet de budget primitif continue de creuser le sillon d'une politique maintenant vieille de 10 ans et voit Paris s'effacer de plus en plus devant Londres comme capitale la plus attractive d'Europe, aussi bien pour le développement économique que malheureusement pour une autre raison qui était censée vous tenir à c?ur, c'est-à-dire la vie nocturne.

Et pour cause, l'investissement n'est pas utilisé à bon escient, les crédits destinés au développement économique ont une traçabilité erratique et les dépenses de fonctionnement flambent.

Pourtant, nos avertissements, nos inquiétudes justifiées et nos recommandations demeurent lettre morte, comme celle de M. LEGARET, s?abîmant dans votre entêtement dispendieux.

Loin de lisser les effets récessifs du cycle, vous n?avez cessé, Monsieur le Maire, d'aggraver la situation financière des Parisiens en réduisant le pouvoir d'achat des classes moyennes en maniant la massue fiscale.

Quel message adressez-vous donc aux 50 % des ménages parisiens disposant de revenus moyens compris entre 1.100 et 2.900 euros mensuels avant impôts ?

Il est grand temps, Monsieur le Maire, de cesser d?épuiser les classes moyennes d'impôts mal dépensés, d?autant qu?après avoir progressé de 42 % de 2001 à 2008 et augmenté de près de 25 % supplémentaires entre 2009 et 2010, la pression fiscale qui accable les Parisiens s'accompagne d'un emballement du prix moyen de l'immobilier dans la Capitale.

La faiblesse prétendue de la fiscalité que vous revendiquez s'est transformée en matraquage fiscal qui aggrave le prix du logement à Paris et aboutit conjointement à éroder fortement le reste à vivre des habitants d?une ville qui est aujourd'hui malheureusement l?une des plus chères du monde.

Une même frénésie semble régir les lignes budgétaires relatives aux dépenses de fonctionnement.

Les masses budgétaires consolidées au budget primitif entre 2008 et 2011 font ainsi apparaître des dépenses de fonctionnement hors contribution de la Ville au Département qui croissent de 5,36 à 5,91 milliards d?euros, pratiquement 6 milliards d?euros, soit une augmentation de 10 % sur la période de mi-mandat, si l?on accepte de retirer le contribution de Paris au Fonds national de garantie individuelle des ressources, le F.N.G.I.R., au titre de la taxe professionnelle.

A ce titre, le plan d'économie et de rationalisation des dépenses entrepris par la Ville, ayant conduit à une diminution des charges à caractère général d?1 % par rapport au budget primitif, apparaît limité, ces charges représentant 800 millions au B.P. 2011.

Que dire des dépenses d?investissements ? M. LEGARET en a dit un mot, la Mairie investit peu et de façon inefficace, elle s'éparpille dans des actions clientélistes qui ne sont pas à la hauteur de la compétition économique mondiale.

La capitale de notre pays, aujourd'hui, pâtit d'un déficit d'image en termes d'entreprises innovantes et ne se classe que 33e sur les 37 métropoles européennes en matière d'attractivité pour la création d'entreprise.

Le dernier classement mondial K.P.M.G. n'est guère plus optimiste, tandis qu?en matière d?attractivité, Paris ne séduit que 8 % des entrepreneurs interrogés, à l'instar d?Hong-Kong, et pointe en 6e position au sein des métropoles qui comptent.

La Capitale est menacée alors que, depuis 10 ans, vous avez eu, Monsieur le Maire, une force de frappe inouïe avec un budget cumulé de plus de 60 milliards d'euros.

Vous possédez, Monsieur le Maire, comme je l'ai déjà dit, une Ferrari. J'avais dit il y a quelques mois que vous rouliez en première. Avec le nouveau budget d'investissement que vous venez de présenter, vous roulez maintenant en marche arrière.

Tandis qu'il est impératif de miser sur l?innovation et la recherche pour que Paris devienne l?un des centres mondiaux de la future économie, vous allouez 2,1 milliards d'euros aux charges de personnel pour accompagner l'explosion des effectifs.

La manne des droits de mutation pourrait pourtant permettre de créer à Paris des centres d'affaires, de développement économique, de recherche au plan mondial et d'innovation, ce qui ferait que les sociétés du monde entier viendraient s'installer ici et apporteraient les emplois dont nous avons besoin.

Malheureusement, ce constat d?inefficacité, nous le réitérons budget primitif après budget primitif.

Nous réclamons, Monsieur le Maire, de l'ambition, de l'audace, une vision d'ensemble à long terme, c?est ce qu?exigent également les Parisiens, mais vous préférez la poudre aux yeux à l'effort vers l?excellence, ce qui nous conduira une fois de plus à voter contre votre budget.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, je crois que le débat que nous avons eu hier a montré à la fois la qualité et la pertinence de ce budget, ainsi que la nécessité de l'adopter.

Ce dont nous avons besoin, dans la période de crise que nous traversons, c'est d?une stratégie budgétaire qui nous permette de remplir les engagements que nous avons pris devant les Parisiens, qui ont été ratifiés par une grande majorité d'entre eux, sans pour autant mettre à l'avenir en péril les finances de la Ville.

Alors, nous avons entendu énormément de choses de la part de la Droite, notamment durant la journée d?hier et encore ce matin.

Nous avons entendu, par exemple, que le "104" ne fonctionnait pas, ce qui n?est plus vrai. Nous avons entendu qu?à la Gaîté Lyrique, les artistes étaient en désaccord avec les choix qui avaient été faits.

Nous avons entendu qu'il pouvait y avoir une contradiction entre la page 10 et la page 27 de je ne sais quel document budgétaire consacré aux indicateurs de performance sur la politique de la propreté.

Nous avons entendu surtout qu'il ne fallait pas faire les Halles, nous avons également entendu qu'il ne fallait pas faire de logement social dans le 16e arrondissement.

Ecoutez, chers amis de Droite, tout cela est très gentil, très sympathique, mais que vous le vouliez ou non, cela ne fonde en aucun cas une stratégie budgétaire.

Très franchement, je ne sais pas ce que vous en pensez, mais j'ai trouvée que Mme LAGARDE, qui n'est jamais avare de recommandations, dans son style un peu flamboyant, hier particulièrement en retrait, par rapport aux prestations qu'elle nous délivre habituellement, je l'ai trouvée un peu terne, je l?ai trouvée sur la défensive, je l?ai trouvée embarrassée dans des explications extraordinairement techniques, auxquelles la plupart des conseillers ne comprenaient rien.

Finalement, elle ne nous a rien dit. Elle nous a dit simplement, et j'ai noté cette phrase, que "l'endettement de la Ville était légitime, mais pas raisonnable".

Voilà le message que nous a délivré Mme LAGARDE.

Très franchement, à certains moments, j'avais plutôt l'impression de me trouver en face d'un chef de bureau de la Direction du budget à Bercy que devant la ministre des Finances et j'ai trouvé franchement qu'il y avait une rupture fondamentale avec ce qu'elle nous avait dit lors des deux premiers exercices budgétaires.

(Brouhaha).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faut vous écouter tous. Ce que l?on entend de l?autre côté n?est pas plus agréable.

(Protestations).

M. Jean-Pierre CAFFET. - Ce qui appelle de ma part deux remarques.

Vous pouvez dire ce que vous voulez sur les Halles ou le logement social dans le 16e arrondissement, mais je ne vois pas pourquoi nous obéirions à vos injonctions sur ce que vous voulez faire de l?investissement à la Ville de Paris.

Je ne comprends pas pourquoi vous dites qu'il faudrait que nous?

(Protestations).

Je peux parler, Monsieur LAMOUR ? C?est incroyable !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Une seconde, j'arrête les compteurs de temps.

Chers collègues, nous avons écouté M. LEGARET et M. SAINT-ÉTIENNE sereinement. Ce n'était pas plus agréable à entendre.

Il faut que l'on écoute aussi calmement et aussi respectueusement les propos du Président?

Qu?avez-vous, Madame DOUVIN ? Vous avez bu trop de café, ce matin ?

J'ai écouté M. LEGARET qui me disait plein d'amabilités ainsi que M. SAINT-ÉTIENNE qui a fait de même. Je n'ai pas protesté, mais c'était quand même violent.

Cela s'appelle la démocratie.

Peut-être suis-je plus patient que d'autres, mais je ne suis pas moins légitime que d'autres, et Jean-Pierre CAFFET non plus. Il est Président du groupe qui représente le plus de citoyens de Paris.

Donc, bien que vous estimiez que ce n'est pas d?un bon niveau, c'est en tout cas d?un niveau démocratique en termes de représentativité qui mérite le respect.

Jean-Pierre CAFFET ?

(Applaudissements).

M. Jean-Pierre CAFFET. - Je disais donc que les remarques que nous avons entendues hier appelaient de ma part deux séries d'observations.

Première série d'observations : je ne vois pas pourquoi nous céderions à vos injonctions sur la modification de la composition de l'investissement.

Je vous rappelle que nous avons été élus sur les engagements qui ont été pris avec les Parisiens et que les Parisiens nous ont demandé de faire les Halles. Les Parisiens ont ratifiés le choix que nous leur avons proposé, à savoir d?arriver en 2014, avec six ans d'avance par rapport à l'obligation légale, pour avoir 20 % de logements sociaux dans la capitale, et je ne vois pas pourquoi nous ne le ferions pas.

La deuxième série d'observations, c'est sur la stratégie budgétaire. Ce que vous nous avez dit hier, excusez-moi, ne fonde pas une stratégie budgétaire. Je l?ai expliqué, je le répète, vous nous demandez de réduire les impôts, de maintenir le niveau des dépenses, ce qui aboutira inévitablement à un endettement supplémentaire dont vous critiquez la dynamique depuis 2001, ce qui n'a rigoureusement aucun sens en termes de stratégie.

Je maintiens donc que la stratégie budgétaire de la Ville est pertinente, qu'elle est fondée, qu'elle permet de remplir les engagements que nous avons pris vis-à-vis des Parisiens et qu?en plus, elle a une qualité : elle ne met pas en péril les finances de la Ville, elle les maîtrise, contrairement à ce que vous voulez qu'on fasse.

C'est la raison pour laquelle mon groupe votera évidemment ce budget avec détermination et avec plaisir.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et EELVA).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GAREL ?

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vous disais hier que nous pensions que ce budget était un bon budget et qu'il serait excellent si vous intégriez nos propositions.

Comme vous avez intégré l'essentiel de nos propositions, je vous dis maintenant que ce budget est excellent.

Nous nous réjouissons effectivement d'avoir obtenu un v?u qui engage la Ville à inscrire au B.S. cette S.E.M. "Energie" à laquelle nous tenons tant et nous sommes vraiment très heureux que cette avancée vers une ville plus écologiste trouve enfin une concrétisation dans les mois qui viennent, et le groupe sera particulièrement vigilant sur la réalisation de cette promesse d'ici le B.S.

Nous avons également obtenu un million d'euros pour remplacer les arbres d'alignement et faire en sorte que Paris ne coupe pas des arbres qui ne seraient pas remplacés et nous en sommes très heureux.

De même, 700.000 euros pour l'entretien du Bois de Vincennes, 200.000 euros pour les jardins partagés, 50.000 euros pour lutter contre les conséquences de la toxicomanie et aussi, avec nos collègues du P.S. et du P.C., 20 millions supplémentaires pour le compte foncier.

Si nous ajoutons à tout cela des v?ux qui reprennent nos propositions pour les formations au développement durable et les achats éco-responsables et la déprécarisation des personnels des caisses des écoles, à laquelle nous sommes extrêmement attachés, nous voyons que beaucoup de choses ont été faites pour que ce budget soit amélioré et aille dans un sens plus social et plus écologiste.

C'est donc avec enthousiasme, cette année, que nous voterons le budget de la Ville de Paris, mais nous rappelons, par contre, que nous allons voter contre le budget de la Préfecture de police, nous avons expliqué pourquoi l'an passé et hier aussi.

Je voudrais terminer, en n?utilisant pas forcément tout mon temps de parole, parce que je considère que les débats sont beaucoup trop longs et qu?il faudrait parvenir à avoir des débats plus intéressants et plus passionnants, plutôt que les gens parlent pendant 80 minutes pour répéter quasiment toujours la même chose, pour remercier tous ceux qui ont travaillé sur ce budget pendant des mois pour certains et remercier tous ceux qui, dans notre équipe de collaborateurs et dans votre équipe, ont permis que ces compromis, favorables aux Parisiens, soient trouvés.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes EELVA, socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche).

M. LE MAIRE DE PARIS. - J'apprécie beaucoup, y compris sur le fait qu'on pourrait peut-être parler moins longtemps et être plus efficace.

Monsieur BROSSAT ?

Oui, cela arrange la démocratie.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce débat qu'on a eu tout au long de la journée d'hier nous a, je crois, et cela a été dit par mon collègue Jean-Pierre CAFFET, permis de voir tous l?écart qu?il y a entre la politique que nous menons à l?échelle de la Ville de Paris et la politique désastreuse menée par le Gouvernement, parce qu'honnêtement, ce qu'on a entendu hier confirmait, une fois de plus, cette différence fondamentale.

On a entendu, une fois de plus, Claude GOASGUEN nous expliquer sur tous les tons et avec tous les prétextes possibles et imaginables son opposition à la production de logements sociaux dans le 16e, on a entendu Mme LAGARDE et, honnêtement, c'est une plaisanterie, nous faire des leçons de bonne gestion ; c'est une plaisanterie de la part d'une représentante d'un Gouvernement qui a mis notre pays financièrement à genoux?

(Brouhaha sur les bancs de l?opposition).

Tout cela, c?est la réalité, et vous le savez aussi bien que moi. C'est aussi pour cela que cela vous énerve !

? pour étancher la soif de sang des vampires de la finance. C'est ça, la réalité !

(Brouhaha sur les bancs de l?opposition).

Cela vous énerve, Monsieur LAMOUR, cela vous crispe, et je comprends que vous soyez crispé, parce qu'à votre place, je serais crispé moi aussi.

Oui, précisément, tout cela, c?est la différence entre la politique que nous menons et la politique que vous menez.

D'ailleurs, la chance qu'on a avec Mme LAGARDE, c?est qu?on ne risque pas de la revoir de sitôt dans l'enceinte du Conseil de Paris ; c'est notre chance et c?est notre bonheur.

Face à cela, le choix que nous allons faire, le choix de notre majorité, et vous l'avez dit, Monsieur le Maire, hier, dans votre communication, le choix?

(Brouhaha).

C'est incroyable quand même cette intolérance que vous avez vis-à-vis des propos des autres !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Poursuivez, Monsieur BROSSAT !

M. Ian BROSSAT. - Honnêtement, Monsieur LAMOUR, quand on voit le nombre d?âneries que l?on a entendues à longueur de 85 minutes de la part de votre groupe, on se dit que vous pourriez nous laisser parler.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous plaît, arrêtez le compteur de M. BROSSAT !

M. Ian BROSSAT. - Pour ce qui nous concerne, et je parle de cette majorité, nous avons fait le choix de mettre le cap sur la justice sociale et sur la solidarité et je voudrais me féliciter, de ce point de vue, des amendements qui vont être adoptés à l'initiative de notre groupe et qui permettent d'enrichir ce budget.

Oui, on a de la chance, nous sommes dans la majorité, vous êtes dans l'opposition ! C?est une découverte ! On a toujours l'impression avec vous que vous découvrez la poudre tous les matins.

Pour ce qui nous concerne, nous avons fait le choix de mettre le cap sur le logement avec cet amendement qui permettra d'abonder de 20 millions d'euros supplémentaires le compte foncier en faveur du logement et qui permettra notamment de rééquilibrer le logement social en direction du centre et de l'Ouest de Paris, le cap sur le logement toujours avec un million d'euros supplémentaires en faveur du F.S.L., ce qui permettra de venir en aide aux locataires qui ont des difficultés à payer leur loyer.

Vous devriez écouter, Monsieur LAMOUR, parce que cela concerne l'ensemble des Parisiens, y compris les Parisiens qui habitent dans le 15e arrondissement.

Le cap sur la solidarité encore, avec un amendement en faveur des centres sociaux, un amendement en faveur des centres de santé et un amendement à 100.000 euros en faveur des missions locales.

Bref, le choix que nous avons fait, c?est le choix de la solidarité, c?est le choix du logement pour tous.

Je voudrais terminer en disant que je crois que c'est aussi l'honneur de notre majorité que d'être capable de faire travailler ensemble des élus qui n'ont pas forcément les mêmes opinions sur tout, des socialistes, des Verts, des communistes, des républicains, des hommes et des femmes qui se retrouvent sur l'essentiel, et c'est aussi cela que les Parisiens attendent de nous. De ce point de vue, je voudrais me féliciter vraiment de la capacité que nous avons eue, à l?occasion de ce budget, à travailler ensemble et à aboutir à des solutions communes.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés et EELVA).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je ne voudrais pas agacer trop les groupes de l'opposition, mais je suis quand même assez reconnaissant aux groupes de la majorité de leur hauteur de vue, de leur créativité, du concours qu'ils apportent à la marche de cette Ville et de leur solidarité ; je voulais le leur dire clairement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et EELVA).

Maintenant, mes chers collègues, je vous en prie, nous allons procéder à tous les votes ; cela va être un peu fastidieux.

Je vous demande donc, vous avez tous l'habitude, d'être attentif et qu'on fasse cela aussi rapidement et aussi sérieusement que possible.

Vous n'allez pas faire de commentaire ! Franchement, il y a trop de votes, donc on fait les choses sereinement, sérieusement et, si possible, rapidement.

Nous allons donc mettre successivement aux voix les budgets d'investissement et de fonctionnements de la Ville, les budgets spécifiques, le budget spécial de la Préfecture de police.

Les votes des budgets de la Ville s'effectueront par chapitre, puis globalement, suivant la nomenclature qui vous a été distribuée.

Il n'y a évidemment plus de prise de parole et lorsque ce sera nécessaire, je demanderai à M. GAUDILLÈRE son avis, favorable ou défavorable, sur les amendements et v?ux, mais, dans bien des cas, je l?exprimerai directement.