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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "Europ'air" pour la réalisation de travaux de ventilation réfrigérée de la salle des cartes grises et des locaux annexes (archives et bureaux) de l'immeuble de la Cité (4e). -Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme complémentaire de 34.000 F pour financer ledit avenant. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1739]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1995, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "Europ'air" pour la réalisation de travaux de ventilation réfrigérée de la salle des cartes grises et des locaux annexes (archives et bureaux) de l'immeuble de la Cité (4e), et lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme complémentaire de 34.000 F pour financer ledit avenant ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux n° 94.72.093.00 du 19 juillet 1994, signé avec la société "Europ'air" pour la réalisation de travaux de ventilation réfrigérée de la salle des cartes grises et des locaux annexes (archives et bureaux) de l'immeuble de la Cité (4e).
Art. 2.- Une autorisation de programme complémentaire de 34.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 23010, paragraphe 17.94 de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer ledit avenant.
Art. 3.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera réduite d'une somme d'égal montant.