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Decembre 2010
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2010, DDEEES 305 - Signature de conventions d'occupation du domaine public municipal pour l'installation et l'occupation expérimentale de mobilier urbain intelligent. Fixation de la redevance correspondante. Vœu relatif au mobilier urbain intelligent déposé par le groupe E.E.L.V.A. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2010


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DDEEES 305 sur lequel le groupe E.E.L.V.A. a déposé un v?u n° 58 et l?Exécutif un v?u n° 58 bis.

Je donne la parole à Jacques BOUTAULT, E.E.L.V.A.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Vous pouvez continuer à dire "Les Verts", cela ne nous vexera pas !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je ne voudrais pas poser un problème politique, après !

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Pardon ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je ne voudrais pas que cela pose un problème politique si je ne vous appelle que "Les Verts" !

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Non, on gèrera cela tranquillement. On ne s?inquiète pas !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Vous le gèrerez, je n?y suis pour rien !

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. On est écologiste, en tout cas, je vous le confirme.

Je souhaitais intervenir, au nom du groupe Verts, Europe Ecologie et Apparentés, sur ce projet de délibération qui présente un intérêt évident pour les Parisiens puisqu'il s'agit d'expérimenter les innovations numériques apposées sur le mobilier urbain, pour en faire un mobilier urbain dit intelligent.

Cette expérimentation pourra en effet apporter des services qui n'existent pas aux Parisiens, en particulier aux Parisiens en situation de handicap mais aussi aux touristes et, pourquoi pas, aux enfants.

Mais l'appel à projets tel qu'il nous est présenté dans le projet de délibération est très ouvert et les usages ne sont pas suffisamment, à nos yeux, cernés pour éviter les dérives qui consisteraient à ce que ces mobiliers urbains soient ouverts à des innovations publicitaires ou à toutes sortes de technologies invasives, intrusives, voire d'analyse de comportement des passants, ou même liées à la vidéosurveillance.

C'est pour que cette dérive ne vienne pas ternir cette innovation qui peut être intéressante que les Verts et Ecologistes ont déposé un v?u, afin qu'une charte préalable soit mise en ?uvre pour que les porteurs de projet qui vont répondre à cet appel à projets, qui vont être choisis pour les six mois, soient mieux cadrés dans leurs propositions, afin d'éviter les dérives auxquelles je faisais allusion en début de mon propos.

Ces porteurs de projet pourront travailler pendant six mois renouvelables une fois. Après cette expérimentation, ils pourront, et cela, Jean-Louis MISSIKA nous le confirmera, mettre en ?uvre un projet plus pérenne avec un mobilier urbain qui apporte un véritable service aux Parisiens. Nous souhaitons que ce véritable service aux Parisiens soit cadré dans une charte pour éviter toute dérive.

C'est l'objet du v?u que nous avons déposé.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à Jean-Louis MISSIKA pour vous répondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, ce projet de délibération, qui a une certaine importance parce qu?il doit permettre de dessiner un peu le mobilier urbain du XXIe siècle, vise, comme cela a été rappelé, à fixer les modalités d?occupation temporaire de l'espace public parisien par du mobilier urbain expérimental.

La Ville a en effet lancé le mois dernier son appel à projets "mobilier urbain intelligent" qui vise à mettre l'espace public parisien (les rues, les parcs, les bâtiments publics) à la disposition des inventeurs, des entreprises innovantes pour qu'ils puissent tester leurs idées et leurs produits in situ, dans la réalité de la Ville.

La Ville de Paris souhaite ainsi définir avec la communauté de l?innovation et les retours d?expérience de tous les Parisiens, le futur du mobilier urbain.

Je vous rappelle que ce mobilier urbain est constitué de plus de 300.000 éléments disposés dans l?espace public et qu'il est, par conséquent, un formidable domaine d'innovation. Pour autant, ce n'est pas un domaine dans lequel il est facile de faire évoluer les choses, tant les contraintes sont complexes et les volumes importants.

C'est pourquoi nous avons souhaité permettre à tous de tester en condition réelle, en situation, les innovations technologiques, les innovations d'usage ou les innovations de design qui sont aujourd'hui une réalité dans les laboratoires, les ateliers, voire les cerveaux des acteurs de l'innovation.

Je parlais tout à l'heure à propos d'"open data" d'une démarche d'innovation ouverte. En voilà un nouvel exemple, puisque nous appelons tout un chacun à venir tester ses idées, afin de nous convaincre et de convaincre les Parisiens.

C'est pour garder cet esprit d'ouverture que nous avons rédigé cet appel à projets de façon très ouverte. Ce n'est pas à la Ville de définir précisément le type d?innovations qu'elle attend mais aux gens dont c'est le métier, la profession et le talent. Nous imaginons évidemment un certain nombre de choses, mais nous espérons aussi être surpris par les projets proposés.

C'est pour garder cet esprit d'ouverture que nous avons souhaité permettre aux P.M.E., aux "Start-up", aux inventeurs indépendants et aux designers, d'accéder à des aides financières à la mise en place de leur expérimentation, afin de ne pas limiter cette expérimentation de facto aux grands groupes spécialistes du domaine.

C'est pour garder cet esprit d?ouverture, enfin, que je vous propose de reprendre le v?u des Verts en assouplissant les contraintes proposées dans ce v?u.

Bien sûr, il est souhaitable que ce nouveau mobilier, pour éviter une surcharge de l?espace public, soit installé en lieu et place du mobilier existant, mais c'est souhaitable lorsque c'est possible.

Comment l'imposer sans courir le risque de devoir refuser un prototype qui ne rentrerait pas dans les cases et qui serait une véritable invention de rupture, comme on dit ?

Bien sûr que l'intérêt des Parisiens est d'avoir accès à un maximum de services gratuits, mais est-il exclu de se servir de cette expérimentation pour valider le modèle économique d'un nouveau service à forte valeur ajoutée pour les Parisiens ?

Je vous rappelle qu'il y a près de 4.000 téléphones publics dans les rues de Paris, qui sont payants par construction, et donc ils risquent d'être remplacés par de nouveaux services multimédia qui eux-mêmes pourraient être payants.

Je vous propose donc un v?u de l'Exécutif qui reprend vos propositions en les assouplissant quelque peu et qui indique que le jury et les services de la Ville devront, autant que possible, favoriser les services gratuits et la réutilisation d?emplacements existants de mobilier urbain.

Je vous propose d'assouplir ces contraintes mais non d'abandonner votre vigilance, puisque cette expérimentation permettra, en nous éclairant sur les possibilités technologiques et les usages des Parisiens, de travailler ensemble à une charte du mobilier urbain intelligent, et cette charte pourra nous permettre de mieux cadrer les travaux ultérieurs dans ce domaine, aujourd'hui largement inexplorés.

Je vous propose donc de retirer votre v?u et de vous associer au v?u de l'Exécutif qui s'y substituerait.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Très bien. Merci, Monsieur MISSIKA.

En réponse à votre v?u, l?Exécutif a déposé le v?u 58 bis?

Excusez-moi, Danielle SIMONNET a demandé la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Juste en réaction. Pour le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, nous pensons que l'initiative de ce v?u permet vraiment de poser les problèmes et c?est donc une très bonne chose qu?on arrive à pouvoir élaborer une charte parce que précisément, Monsieur MISSIKA, nous sommes là en tant qu'élus et en tant que collectivité pour définir les politiques, y compris en matière d?innovation. Parce que les innovations, ce n'est pas un sujet neutre.

Nous savons qu'il y a des innovations en termes de mobilier urbain qui, selon nous, peuvent aller à l'encontre des libertés fondamentales et qui peuvent aller à l'encontre de l'émancipation de la personne humaine en renforçant par exemple les testings marketing géants ou en renforçant l'imposition de la publicité dans l'espace public. Donc, oui, nous avons des cadres politiques à impulser.

Je pense qu'il y a quand même deux axes sur lesquels il nous faudra travailler au niveau de cette charte : à la fois essayer d'aller à l'encontre de tout renforcement de la marchandisation et aller vers plus de gratuité et en même temps, ne pas contribuer à développer le consumérisme dans l'espace public.

Nous nous associons donc au fait qu'il y ait bien un travail et donc, nous voterons pour le v?u proposé.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

En réponse au v?u 58, l'Exécutif a déposé un v?u 58 bis.

Est-ce que vous maintenez votre v?u, Monsieur BOUTAULT ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. J'ai bien entendu les arguments de Jean-Louis MISSIKA, et je pense que l'idée de la charte nous met tous d'accord, et que si cette charte consiste à cadrer ces innovations dans l'intérêt des Parisiens, nous aurons largement avancé sur cette question.

Mais j'ai un petit désaccord avec Jean-Louis MISSIKA sur cette question : c'est à la Ville de donner le cap, ce n'est pas à l'innovation d'être tous azimuts et d'arriver à des propositions qui aillent à l'encontre de l?intérêt citoyen des Parisiens. Il n'y a pas de créativité sans contraire. Tout cela devra être contenu dans la charte, je n'en doute pas, et on aura le temps de se mettre d'accord.

Le v?u est donc retiré au profit du v?u de l'Exécutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Le v?u n° 58 est donc retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2010, V. 310).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 305.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DDEEES 305).