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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de l'Intérieur) une convention en vue du remboursement des travaux d'achèvement de l'aménagement de la trémie d'accès au sous-sol de l'Esplanade des Invalides (7e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1765-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Ministère de l'Intérieur) une convention en vue du remboursement des travaux d'achèvement de l'aménagement de la trémie d'accès au sous-sol de l'Esplanade des Invalides (7e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 5 décembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat (Ministère de l'Intérieur) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue du remboursement, à hauteur de 186.281,10 F, des travaux d'achèvement de l'aménagement de la trémie d'accès au sous-sol de l'Esplanade des Invalides, 9, rue Fabert (7e).
Art. 2.- Les travaux relevant du Ministère de l'Intérieur seront inscrits en dépenses et en recettes au chapitre 922, sous-chapitre 922-11, article 2371, du budget d'investissement de la Ville de Paris.