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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour l'exécution de signalisation routière horizontale sur les revêtements de chaussées des voies publiques de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1660]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour l'exécution de signalisation routière horizontale sur les revêtements de chaussées des voies publiques de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert pour l'exécution de signalisation routière horizontale sur les revêtements de chaussées des voies publiques de Paris, par enduit à chaud, enduit à froid, et bandes préfabriquées (4 lots).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les divers crédits mis à la disposition de la Direction de la Voirie au titre des budgets de fonctionnement de 1996 et des exercices ultérieurs et d'investissement de la Ville de Paris.