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Decembre 2010
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2010, Vœu en soutien aux étudiants de l'école Normale supérieure déposé par le groupe P.C.F.-P.G. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2010


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Les v?ux n° 59 et n° 59 bis, en soutien aux étudiants de l'École normale supérieure, ont été déposés par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et par l'Exécutif.

La parole est à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, depuis fin octobre, des personnels et des étudiants de l'École normale supérieure de Paris, rue d?Ulm, dans le 5e arrondissement, se sont fortement mobilisés pour protester contre le maintien de personnels contractuels en CDD sur des emplois pérennes depuis plus de 6 à 10 ans pour certains parmi eux. Cela provoque une dégradation générale des conditions de travail liée à des phénomènes qui sont d?ailleurs communs à l'ensemble de la fonction publique. Les problèmes de sous-effectifs, de bas salaires, de harcèlement.

La précarité. Nous devons tous être extrêmement mobilisés pour enrayer la précarité, car une personne en situation précaire, bien souvent, a les mêmes qualifications, les mêmes compétences qu'une autre, sauf qu'elle a un salaire moins important, elle vit sous une pression et une insécurité sociale permanente du présent et de l'avenir, et cela pèse sur la qualité du travail rendu auprès de l'ensemble des usagers.

Sur proposition de notre groupe, nous demandons à travers ce v?u que le Conseil de Paris exprime sa solidarité envers les étudiants et les personnels mobilisés à l?E.N.S. rue d?Ulm, et demande au Maire de Paris d'intervenir auprès du ministère de la Fonction publique, Georges TRON, afin de lui relayer la demande de titularisation des personnels de l?E.N.S. et d'entamer de réelles négociations avec les représentants du personnel.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Je conçois très bien la vigilance du groupe Communiste et Parti de Gauche sur un problème important.

Je comprends mal qu'il soit focalisé sur l'École normale supérieure.

Je vous rappelle que selon la Direction générale de l?administration et de la fonction publique, il existe plus de 841.000 contractuels au sein des trois fonctions publiques, dont 334.000 dans la fonction publique d'État.

Une loi qui a été voté le 26 juillet 2005 a instauré le C.D.I. mais les conditions posées par l'État, c'est-à-dire plus de 50 ans et six ans d'ancienneté n?ont permis le basculement sous C.D.I. que de seulement 8.932 agents. C'est dire que le problème n'est pas résolu aujourd'hui.

De ce point de vue, l?E.N.S., comme la totalité des établissements d'enseignement supérieur en France est effectivement concernée par ce problème de la multiplication des recrutements sous statut précaire.

La direction de l?E.N.S. a essayé de faire un certain nombre de choses à son niveau, c'est-à-dire qu?elle a mis en place un groupe de travail qui comprend toutes les organisations syndicales du comité technique paritaire, ainsi que quatre représentants des assemblées générales d'étudiants et enseignants. Je vous rappelle qu'il s'est déjà réuni à quatre reprises.

Le problème est un problème de loi et non pas un problème de décision d'un établissement d'enseignement supérieur. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé un v?u alternatif qui revient à demander que le Maire de Paris écrive au Ministre de la Fonction publique pour que cette question de la titularisation des personnels sous statut précaire, notamment dans l'enseignement supérieur, soit traitée de façon législative.

Mais nous insistons sur le fait que - comme c'est déjà formulé dans votre v?u, et c'est la raison pour laquelle il nous a un peu surpris - la direction de l?E.N.S. n?est pas dans une situation où elle peut seule régler le problème.

Donc, nous proposons, en substitution à votre v?u, un v?u de l'Exécutif qui reprend les principes que vous avez indiqués.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur.

En réponse au v?u n° 59, l'Exécutif a déposé le v?u n° 59 bis.

Maintenez-vous ce v?u n° 59, Madame ?

Mme Danielle SIMONNET. - Nous retirons notre v?u au profit de celui de l?Exécutif parce que sur une telle question, il faut que nous soyons tous rassemblés, mais je pense qu'il était aussi de notre rôle, lorsque nous sommes interpellés, d'aller sur le terrain, d'aller soutenir. C'est ce que nous avons fait, Ian BROSSAT et moi-même, et que la direction de l'établissement aurait pu avoir une autre attitude vis-à-vis des grévistes que celle qu?elle a eue, et que nous déplorons tout de même.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u de l'Exécutif après retrait du n° 59.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2010, V. 311).