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Decembre 2010
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2010, DPE 38 - DF 24 - Budget annexe de l'eau de la Ville de Paris - Budget primitif 2011. 2010, DPE 98 - DF 92 - Budget annexe de l'eau de la Ville de Paris - Fixation du taux de la part communale à compter du 1er janvier 2011.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2010


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au budget annexe de l'eau pour lequel deux projets de délibération sont présentés : DPE 38 - DF 24 et DPE 98 - DF 92.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 38 - DF 24 : budget annexe de l'eau de la Ville de Paris, budget primitif pour 2011.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DPE 38 - DF 24).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 98 - DF 92 concerne la fixation du taux de la part communale à compter du 1er janvier 2011.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DPE 98 - DF 92).