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Decembre 2010
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2010, Votes spécifiques.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2010


 

Mme Anne HIDALGO ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2010 DU 174 Signature d'un avenant à la convention d'objectifs passée avec l'association Pavillon de l'Arsenal et attribution d'une subvention de fonctionnement pour 2011. Montant : 2.437.000 euros.

Mme Laurence DOUVIN ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2010 DVD 231 Signature avec la Société Anonyme d'Economie Mixte d'Exploitation du Stationnement (SAEMES) du contrat d'affermage pour l'exploitation et l'entretien de la partie garage du parc de stationnement "Rond Point des Champs Elysées" à Paris (8e) pour une durée de 5 ans.

M. Roger MADEC, Mmes Claudine BOUYGUES, Isabelle GACHET, MM. Rémi FERAUD, François DAGNAUD, Mme Brigitte KUSTER, MM. Hervé BENESSIANO, Jean-Jacques GIANNNESINI et Mme Fabienne GASNIERne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2010 DVD 179 Signature d'une convention avec la SEMAVIP pour le versement de la participation municipale relative à l'aménagement des berges du Canal Saint-Denis dans le cadre de la ZAC ClaudeBernard/Canal Saint-Denis/Quai de la Charente.

2010 DU 223 Acquisition et cessions de bandes de terrain entre la Ville de Paris et la SEMAVIP dans le cadre de l'alignement du mur Richomme (18e).

2010 DU 211 Aménagement ZAC Porte des Lilas (19e). déclassement d'une emprise située entre la rue du Belvédère et la voie d'accès au périphérique (19e). - cession à la SEMAVIP de cette emprise. - autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire ainsi que toute autorisation administrative et servitude nécessaires à la réalisation du programme.

M. Jérôme COUMET, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Annick OLIVIER, M. Christian SAUTTER, Mme Liliane CAPELLE, M. Patrick TRÉMÈGE et Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2010 DU 237 Aménagement de la Z.A.C. Gare de Rungis (13e) : Approbation de la conclusion d'un avenant n° 1 à la concession d'aménagement conclue entre la Ville de Paris et la SEMAPA ; - Signature de l'avenant.

Mme Anne HIDALGO, M. Claude DARGENT, Mme Seybah DAGOMA, MM. Gilles ALAYRAC, Pierre AIDENBAUM, Mmes Dominique BERTINOTTI, Sylvie WIEVIORKA, M. Jacques BOUTAULT, Mme Karen TAIEB, M. Jean-François LEGARET, Mmes Claire de CLERMONTTONNERRE et Martine MÉRIGOT de TREIGNY ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2010 DU 91 Opération Boucicaut phase (15e) : approbation d'un protocole entre la Ville de Paris et la SEMPARISEINE fixant la participation financière de la Ville en vue de la clôture de la convention publique d'aménagement du 28 août 2003 et signature du protocole, reddition des comptes et quitus à la SEMPARISEINE.

M. Jean-Yves MANO, Mme Halima JEMNI, MM. Gauthier CARON-THIBAULT, René DUTREY, Jean TIBERI et Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2010 DU 130 Acquisition d'une crèche par la Ville de Paris auprès de Paris Habitat - OPH dans le secteur d'aménagement Binet (18e).

2010, DFPE 303 - DPVI 175 - Signature d'une convention passée avec l'Office Public de l'Habitat "Paris Habitat" pour l'attribution d'une subvention d'investissement pour l'aménagement de locaux (20e) en vue de l'aménagement d'un équipement associatif d'accueil de la petite enfance et de la création d'un espace parents-enfants. - Montant : 81.317 euros.

2010 DLH 86 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de création de 15 logements PLUS, répartis sur différents arrondissements (10e, 13e, 15e, 17e et 20e), par la transformation de chambres en logements.

2010 DLH 262 Location par bail emphytéotique, au profit de Paris Habitat OPH, de l'immeuble communal situé 68-70 rue des Pyrénées (20e).

2010 DLH 272 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition conventionnement de deux logements PLAI situé 45-53 rue Philippe Auguste (11e).

2010 DLH 276 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de réhabilitation, de réhabilitation Plan Climat et de résidentialisation de 84 logements situé 30 avenue de la Porte de Saint Ouen (18e).

2010, DLH 298 - Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction de 31 logements PLUS, 8 logements PLAI et 39 logements PLS, 141-219 boulevard MacDonald (19e).

2010 DLH 340 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition conventionnement de 2 PLUS situés 26c rue Cauchy - 15/35 rue de la Montagne de l'Espérou, d'un PLUS situé 75/77 rue Saint Charles, d'un PLAI situé 20/26 rue Cronstadt ainsi que d'un PLUS et un PLAI situés 51/53 rue de Lourmel - 95/101 avenue Emile Zola (15e).

2010 DLH 342 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 103 logements situé 14 rue Tlemcen, 14/16 rue Houdart, 13 rue Jacques Prévert (20e).

2010 DLH 346 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de réhabilitation Plan Climat comportant 156 logements situé 65-81 avenue Secrétan (19e).

2010 DLH 347 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de réhabilitation Plan Climat comportant 157 logements situé 22/28 rue Régnault (13e).

2010 DLH 352 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 81 logements situé 1 à 5 impasse Queneau (18e).

2010 DLH 354 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de réhabilitation Plan Climat comportant 23 logements situé 4 bis rue de Toul (12e).

2010 DLH 355 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition réhabilitation de 5 logements PLUS et 3 logements PLAI situé 18 rue Beaunier (14e).

2010, DLH 356 - Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction d'une résidence sociale de 47 logements PLA-I situé 55-57 rue Chardon Lagache (16e).

2010 DLH 358 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction de 35 logements PLUS, 27 logements PLUS CD, 18 logements PLAI et 27 logements PLS situé 110122 rue des Poissonniers (18e).

2010 DLH 359 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisiton-réhabilitation d'un Foyer Jeunes Travailleurs comportant 27 logements PLA-I situé 4 rue Ernestine (18e).

2010 DLH 360 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition conventionnement comportant 1 logement PLA-I, 25 logements PLUS et 10 logements PLS situé 26-32 rue Paul Belmondo (12e).

2010 DLH 363 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 66 logements situé 4553 avenue Philippe Auguste (11e).

2010 DLH 364 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 34 logements situé 2 rue Crillon (4e).

2010 DLH 383 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition conventionnement de 19 logements PLUS, 3 logements PLAI et 9 logements PLS situé 11 rue du Docteur Goujon (12e).

2010 DLH 401 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 300 logements situé 124-138 rue des Poissonniers (18e).

2010, DU 286 - Etablissement d'une servitude de passage au niveau de la rampe de parking de l'immeuble situé 379 rue de Vaugirard au profit de Paris Habitat OPH pour les locaux situés 383-385-387 rue Vaugirard (15e).

M. Pierre AIDENBAUM, Mmes Danièle POURTAUD, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Dominique BERTINOTTI, Frédérique CALANDRA, Sandrine CHARNOZ, MM. Jean-Yves MANO, René DUTREY, Jean-François LEGARET et Mme Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2010 DU 278 Revente à la RIVP de 33 lots de copropriété dépendant de l'ensemble immobilier 32bis, rue du Cotentin (15e).

2010 DLH 67 Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de la propriété communale située 10-12 rue Duméril / 24 rue Pirandello (13e).

2010 DLH 92 Réalisation par la RIVP d'un programme comportant un foyer de jeunes travailleurs de 24 logements PLA-I, 5 rue Dejean (18e).

2010 DLH 126 Réalisation par la RIVP d'un programme d'extension comportant 10 logements PLA-I, de la résidence sociale destinée principalement à des agents de la Ville de Paris, situé 22 rue Balard (15e).

2010 DLH 170 Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PAM à contracter par la RIVP auprès de la CDC et aux emprunts bancaires en vue du financement d'un programme de travaux d'amélioration et d'entretien sur l'ensemble de son patrimoine.

2010 DLH 203 Réalisation par la RIVP d'un centre d'hébergement de 55 places, 26 rue Popincourt (11e).

2010 DLH 215 Réalisation par la RIVP d'un centre d'hébergement de 12 places, 22-24 place Denfert Rochereau et 1 rue Grancey (14e).

2010 DLH 218 Réalisation par la RIVP des programmes de réhabilitation Plan Climat de 4 ensembles immobiliers situés 43-49 rue Saint Blaise et 6-10 square des Cardeurs / 3, 11 et 13 rue Bisson / 7-8 rue des Prairies et 3 chemin du Parc de Charonne / 24 rue Surmelin et 52 rue du Capitaine Marchal (20e).

2010 DLH 219 Réalisation par la RIVP de deux programmes de réhabilitation Plan Climat portant sur 89 logements situés 20-24 rue Cauchy (15e) et 72 logements situés 16-20 rue George Bernard Shaw (15e).

2010 DLH 227 Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation Plan Climat portant sur 41 logements, 91-95 rue Nationale (13e).

2010 DLH 230 Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier 29-31 rue Curial, 127 rue de l'Ourcq et 22 rue Labois Rouillon (19e).

2010 DLH 232 Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier situé 112-118 rue Rambuteau (1er).

2010 DLH 243 Réalisation par la RIVP d'un programme comportant 40 logements PLUS-CD, 36 rue des Poissonniers 37,42-44,49 et 70 rue Myrha (18e).

2010, DLH 281 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme comportant 5 logements PLA-I, 12 logements PLUS, 3 logements PLS et un local d'activités, 13-15 rue Bleue (9e).

2010, DLH 282 - Réalisation par la RIVP d'un programme comportant une résidence sociale de 30 logements PLA-I situé 4 rue de Provence (9e).

2010 DLH 283 Réalisation par la RIVP d'un programme comportant 6 logements PLS, 1 à 3 rue Ramponeau (20e).

2010, DLH 285 - Réalisation par la RIVP d'un programme de construction comportant une résidence sociale pour jeunes travailleurs de 30 logements PLAI, 72 avenue Félix Faure (15e).

2010 DLH 287 Réalisation par la RIVP d'un programme de construction comportant 5 logements PLUS et 5 logements PLS -56-58 rue Piat (20e).

2010, DLH 288 Réalisation par la RIVP d'un programme de construction comportant 5 logements PLUS 42 rue Cauchy (15e).

2010 DLH 290 Réalisation par la RIVP, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 11 PLA-, 43 PLUS, 54 PLS et une résidence étudiant de 147 PLUS dans les anciens entreprôts MacDonald, lots N1 et N6 (19e).

2010 DLH 299 Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-réhablitation comportant 7 logements PLUS, 19 logements PLS - 190 boulevard de la Villette (19e).

2010 DLH 302 Réalisation par la RIVP d'un programme de construction comportant 24 logements PLUS, 8 logements PLS et un centre d'hébergement de 59 places, 5 - 5 bis rue Stendhal (20e).

2010 DLH 303 Réaménagement de la dette de la RIVP envers la Caisse des Dépôts et Consignations. Maintien de la garantie de la Ville de Paris.

2010 DLH 304 Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 2 logements PLA-I et 3 logements PLUS, 107 rue Saint Honoré (1er).

2010 DLH 305 Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 6 logements PLA-I, 43 logements PLUS, 12 logements PLS et 13 locaux d'activités passage Reilhac (10e).

2010 DLH 306 Réalisation par la RIVP d'un programme comportant une maison relais de 25 logements PLA-I - 6 rue Saint-Maur (11e).

2010 DLH 309 Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 6 logements PLA-I, 27 logements PLUS et 9 logements PLS situé 41 rue des Montiboeufs (20e).

2010 DLH 312 Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal situé 59 rue Saint-Sébastien / 21 rue de la Folie Méricourt (11e).

2010 DLH 314 Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 5 logements PLUS, 12 logements PLS et 4 locaux d'activités - 98 rue de l'Ourcq et 68 rue Curial (19e).

2010 DLH 384 Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier 18 boulevard Voltaire (11e).

2010 DLH 402 Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier 7 rue Pajou (16e).

2010 DLH 412 Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 4 logements PLAI et 6 logements PLUS situé 9 rue Véron (18e).

M. Didier GUILLOT, Mmes Hélène BIDARD, Véronique DUBARRY et M. Pierre-Yves BOURNAZEL ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2010 DLH 395 Réalisation par la SEMIDEP d'un programme de construction comportant 4 logements PLAI et 8 logements PLUS situé 141 rue de Charonne (11e).

2010 DLH 396 Réalisation par la SEMIDEP d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 5 logements PLA-I, 12 logements PLUS et 3 logements PLS, 40 rue Servan (11e).

2010 DLH 397 Réalisation par la SEMIDEP d'un programme comportant 6 logements PLA-I et 14 logements PLUS, 56-58 rue Léon Frot et 1 rue Carrière Mainguet (11e).

M. Didier GUILLOT ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2010 DLH 406 Réalisation par Batigère Ile-de-France d'un programme de construction neuve comportant 13 logements PLUS et 3 logements PLS, 153 rue Championnet (18e).

2010 DLH 416 Réalisation par Batigère Ile-de-France d'un programme de construction neuve comportant 35 logements PLUS et 36 logements PLS, ZAC Paris Rive Gauche lot M9D1D2 (13e).

2010 DLH 419 Réalisation par Batigère Ile-de-France d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 58 logements, 165 rue du Chevaleret (13e).

2010 DU 216 Cession à la société anonyme d'HLM BATIGERE de 9 lots de copropriété dans un ensemble immobilier situé 8 et 10 rue Demarquay (10e) en vue de réalisation de logements sociaux.

Mme Véronique DUBARRY ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivant :

2010 DLH 74 Réalisation par la société d'HLM "l'Habitat Social Français" (HSF) d'un programme de réhabilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier 10-14 rue Olivier Métra et 10 rue Charles Friedel (20e).

2010 DLH 339 Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts CDC et bancaire à contracter par HSF en vue du financement du programme 2009 de travaux d'amélioration sur son patrimoine.

2010 DLH 350 Réaménagement de la dette de la société d'HLM "l'Habitat Social Français" envers la Caisse des Dépôts et Consignations. Maintien de la garantie de la Ville de Paris.

2010 DLH 351 Réalisation par la société d'HLM "l'Habitat Social Français" (HSF) d'un programme comportant 2 logements PLA-I et 3 logements PLUS, 1-2 Cité Bergère (9e).

Mme Pascale BOISTARD ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2010 DLH 28 Réalisation par Immobilière 3F d'un programme de requalification des espaces extérieurs et d'amélioration de la qualité de service de 198 logements, 57 rue Emeriau (15e).

2010 DLH 267 Réalisation par Immobilière 3F d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 2 logements PLA-I, 7 logements PLUS et 2 logements PLS situé 4 boulevard Barbès (18e).

2010 DLH 296 Réalisation par Immobilière 3F d'un programme de construction neuve et de réhabilitation lourde assimilable à du neuf comportant 24 logements PLAI, 51 logements PLUS et 15 logements PLS, 129-131 rue du Faubourg du Temple (10e).

2010 DLH 325 Location par bail emphytéotique, au profit de la société immobilière 3F, de la propriété communale située 6 rue Bouloi / 5 rue du Colonel Driant (1er).

2010 DLH 378 Réalisation par Immobilière 3 F d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 28 logements - 183-185 avenue Jean Jaurès (19e).

2010 DLH 405 Réalisation par Immobilière 3 F d'un programme de construction neuve comportant 9 logements PLA-I, 37 logements PLUS et 47 logements PLS - 141-219 Boulevard Mac Donald (19e).

2010 DLH 420 Réalisation par Immobilière 3F d'un programme de rénovation Plan Climat de 464 logements situé 1420 et 21-25 rue Archereau, 28 rue Curial et 33-35 rue Mathis, 2731 rue Archereau (19e).

M. Ian BROSSAT ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2010 DU 272 Signature d'un protocole d'accord entre le Ville de Paris et ICF La Sablière relatif à l'acquisition en l'état futur d'achèvement d'un volume à usage d'équipement petite enfance situé 11-13 rue de Charolais (12e).

2010 DLH 418 Modification du programme d'acquisition réhabilitation d'une résidence pour jeunes travailleurs comportant 73 logements PLAI et 59 logements PLUS à réaliser par ICF La Sablière, 7a boulevard de la Chapelle (10e).

2010 DLH 422 Participation financière de la Ville de Paris à la mise en place de 15 logements ULS (Unités de Logements Spécialisés) dans les deux programmes d'I.C.F. La Sablière situés 4-14 passage Delessert (10e) (5 logements ULS) et Lotissement Saussure lot 4.5 (17e) (10 logements ULS).

M. Hamou BOUAKKAZ ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2010 DLH 269 Réalisation par Résidences Le Logement des Fonctionnaires d'un programme de réhabilitation Plan Climat d'une résidence pour jeunes fonctionnaires de 60 logements, 1 rue du Conventionnel Chiappe (13e).

M. Gilles ALAYRAC ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2010 DLH 173 Réalisation par Toit et Joie d'un centre d'hébergement de 30 places, 230 rue de Charenton (12e).

2010 DLH 362 Réalisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 3 logements PLUS, 1 logement PLAI et 1 logement PLS, 48 rue Léon (18e).

M. Jean-Yves MANO, Mmes Colombe BROSSEL, Gisèle STIEVENARD, Halima JEMNI, M. Daniel ASSOULINE, Mme Hélène BIDARD, M. Christophe NAJDOVSKI, Mmes Roxane DECORTE, Emmanuelle DAUVERGNE et Anne TACHÈNE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2010 DLH 125 Réalisation par la SGIM d'un programme comportant 6 logements PLAI, 11 logements PLUS et 4 logements PLS, 85 rue Fondary (15e).

2010 DLH 128 Réalisation par la SGIM d'un programme d'aménagement en 10 logements PLUS de chambres situées dans les 5e, 13e, 15e, 16e, 17e et 20e arrondissements.

2010, DLH 328 - Réalisation par la SGIM d'un programme comportant 3 logements PLA-I, 9 logements PLUS et 3 logements PLS situé 28 quai des Célestins (4e).

2010 DLH 365 Réalisation par la SGIM d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 6 logements PLA-I, 16 logements PLUS et 3 logements PLS situé 43 rue de l'Arbre Sec (1er).

2010 DLH 391 Réalisation par la SGIM d'un programme de construction comportant 3 logements PLA-I, 20 logements PLUS et 7 logements PLS dans le secteur Vignoles Est (20e).

2010 DLH 392 Location par bail emphytéotique au profit de la SGIM d'un lot de volume dépendant de l'ensemble immobilier 28 quai des Célestins (4e).

Mmes Claudine BOUYGUES, Gisèle STIEVENARD, MM. Romain LEVY, François VAUGLIN, Mme Fabienne GIBOUDEAUX, MM. Rémi FERAUD, Ian BROSSAT, Pierre CHARON et Jérôme DUBUS ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2010 DLH 117 Réalisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 4 logements PLA-I et 8 logements PLUS, 60 rue Hermel (18e).

2010, DLH 165 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 2 logements PLA-I, 7 logements PLUS et un local d'activités situé 34 rue Bichat (10e).

2010 DLH 198 Réalisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 40 logements sociaux (31 logements PLUS et 9 logements PLS) dans 9 immeubles en copropriété du 20e arrondissement.

2010 DLH 199 Réalisation par la SIEMP d'un programme de réhabilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier 16-18 rue des Platrières / 20-22 rue Sorbier / 70 rue des Panoyaux (20e).

2010 DLH 255 Réalisation par la SIEMP d'un programme de construction comportant 6 logements PLA-I, 24 logements PLUS, 30 logements PLS et 3 locaux d'activités situé 22 à 26 rue du Chevaleret (13e).

2010 DLH 334 Réalisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 36 logements PLS situé 1 à 2 passage Goix (19e).

2010 DLH 336 Réalisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 7 logements PLA-I, 24 logements PLUS, 7 logements PLS et 3 locaux d'activités situé 73 rue Riquet (18e).

2010 DLH 343 Réalisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition-réhablitation comportant 54 logements (2 logements PLA-I, 43 PLUS et 9 logements PLS) dans 12 immeubles en copropriété (18e).

2010 DLH 370 Réalisation par la SIEMP d'un programme de construction comportant 4 logements PLA-I et 10 logements PLUS situé 73 boulevard de la Villette (10e).

2010 DLH 371 Réalisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition conventionnement comportant 14 logements PLUS et 3 locaux d'activités situé 215 rue Saint Maur (10e).

2010 DLH 372 Réalisation par la SIEMP d'un programme comportant 5 logements PLUS et un local d'activités situé 18 passage de Clichy (18e).

2010 DLH 373 Réalisation par la SIEMP d'un programme de construction comportant 9 logements PLA-I, 28 logements PLUS et 9 logements PLS situé 22 à 30 boulevard de la Chapelle (18e).

2010 DLH 374 Réalisation par la SIEMP d'un programme comportant 2 logements PLA-I et 4 logements PLUS situé 3 cité Germain Pilon (18e).

2010 DLH 375 Réalisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 5 logements PLA-I, 15 logements PLUS et 5 logements PLS situé 5 bis cité de la Chapelle (18e).

2010 DLH 376 Réalisation par la SIEMP d'un programme de construction d'une résidence sociale comportant 20 logements PLA-I situé 79 rue des Martyrs (18e).

2010 DLH 379 Réalisation par la SIEMP d'un programme comportant 7 ateliers logements PLUS et 21 logements PLS 168 rue de Crimée (19e).

2010 DLH 380 Réalisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 36 logements sociaux (16 logements PLUS et 20 logements PLS) dans 5 immeubles en copropriété du 19e arrondissement.

2010 DLH 382 Réalisation par la SIEMP d'un programme de réhabilitation Plan Climat portant sur l'immeuble situé 90 rue de Rochechouart (9e).

2010 DLH 385 Réalisation par la SIEMP d'un programme de construction comportant 15 logements PLS, 38-40 rue des Bois (19e).

2010 DLH 387 Réalisation par la SIEMP d'un programme de construction comportant 8 logements PLS et un local d'activités situé 12 rue de l'Ermitage (20e).

2010 DLH 388 Réalisation par la SIEMP d'un programme de construction comportant 2 logements PLAI, 11 logements PLUS et 9 logements PLS, 36 rue de Belleville (20e).

2010 DLH 404 Réalisation par la SIEMP d'un programme de construction comportant 4 logements PLUS et 3 logements PLS, 12 rue des Lyanes (20e).

2010 DLH 410 Réalisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 9 logements PLUS et 8 logements PLS, 40 rue de Tourtille (20e).

2010 DLH 414 Réalisation par la SIEMP d'un programme de construction comportant 1 logement PLA-I et 6 logements PLUS - 6 rue Lambert (18e).

2010 DU 180 Opération foncière entre le Ville de Paris et la SIEMP (11e) dans le cadre de la convention publique d'aménagement du 30 mai 2002, cession de volumes de logements à la SIEMP dans l'opération située 14 à 20 impasse Truillot, établissement d'une servitude de passage public dans le programme de logements située 41 rue Richard Lenoir.

2010 DU 270 Autorisation de céder à la SIEMP des biens communaux situés 17 rue du Vertbois (3e), 142 rue Marcadet (18e), 277 rue de Belleville (19e), 28 rue de Tourtille (20e), et d'acquérir un terrain situé 35 rue Pajol / 72 bis rue Philippe de Girard (18e).

M. Romain LEVY, Mme Gisèle STIEVENARD, M. Alain LHOSTIS, Mme Fabienne GIBOUDEAUX, MM. Jérôme DUBUS, Jean-Yves MANO et Mme Géraldine POIRAULTGAUVIN ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2010 DLH 205 Conclusion d'un avenant n° 1 au traité de concession d'aménagement passé le 7 juillet 2010 avec la SOREQA en vue du traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères d'habitat dégradé.

2010 DU 273 Revente à SOREQA du terrain situé 14/16 rue Emile Level (17e).

M. François VAUGLIN, Mme Annick LEPETIT, MM. Jean-Yves MANO, Pierre MANSAT, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et M. Jérôme DUBUS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2010 DU 173 Signature d'un avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs passée entre la Ville de Paris et l'APUR et attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2011. Montant : 5.787.000 euros.

M. Hermano SANCHES-RUIVO ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2010 DUCT 159 Subvention à l'association Coordination des collectivités portugaises de France (CCPF). Montant : 8.000 euros.

Mme Marinette BACHE ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2010 DILT 34 Signature avec la Société Anonyme d'Économie Mixte des Pompes Funèbres de la Ville de Paris de la convention de délégation de service public pour la gestion du service extérieur des pompes funèbres.