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Decembre 2010
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2010, Interventions des orateurs.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2010


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous avons l'habitude de l'organisation des débats sur le budget et nous allons d'abord entendre, une dizaine de minutes, un orateur par groupe. Après quoi Bernard GAUDILLÈRE fera une première réponse au nom de l?Exécutif, puis le débat reprendra.

Je vous rappelle que tous les v?ux et amendements doivent être argumentés pendant ce débat général, et il y aura une deuxième réponse de l'Exécutif aux alentours de 16 heures ou 16 heures 15.

Je donne d'abord la parole à Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, le budget primitif pour l?année 2011 qui nous est proposé est conforme aux orientations budgétaires, sur lesquelles nous avons débattu en octobre dernier, et en cohérence avec les engagements de notre municipalité pour cette mandature.

Aussi le groupe "Europe Ecologie - Les Verts" et apparentés votera bien entendu ce budget qui nous est proposé, qui est un budget centré sur des priorités importantes.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle notre groupe a déposé cette année un nombre relativement limité de propositions d'amendements et de v?ux budgétaires. Ceux-ci vous seront présentés plus en détail par d?autres élus du groupe dans les prochaines interventions.

Notre groupe est satisfait que l?effort que nous déployons depuis 2001 dans le domaine social et de la solidarité se poursuive et même s'intensifie dans divers domaines.

Si des gens pouvaient s'arrêter de parler?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Exactement. Arrêtez le compteur, s?il vous plaît.

Je voudrais que l'on écoute absolument tous les orateurs. Nous allons être tous, à un moment ou à un autre, agacés, mais écoutons tout le monde sereinement.

M. Sylvain GAREL. - Surtout que je n'ai encore rien dit d'agaçant pour l'instant !

(Rires).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, pour moi, mais peut-être pour d?autres... Donc, on va tous se supporter aimablement et démocratiquement.

Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Le budget social de Paris, vous l'avez rappelé, sera de 2 milliards d'euros en 2011. Ainsi, par ce budget, notre Municipalité se montre volontaire et ambitieuse en matière de construction de logement social, de résorption de l?habitat insalubre et d'hébergement d'urgence et de réhabilitation des foyers de travailleurs migrants.

Cela avait été réaffirmé lors du débat que nous avons eu le mois dernier sur le programme local de l'habitat de Paris, et cela se traduit en termes de choix budgétaires clairs. Notre collègue René DUTREY interviendra sur cette question ultérieurement.

Après des années d'immobilisme, sous la précédente majorité municipale, nous poursuivons également notre politique et amplifions notre effort en direction des populations les plus fragilisées, que ce soit dans le domaine de l'aide alimentaire et d?urgence, de l?accueil des réfugiés, où à Paris nous payons l'inconséquence du Gouvernement avec la fermeture de Sangatte et le démantèlement de la "jungle de Calais", d?aide sociale à l'enfance, de soutien aux personnes âgées dépendantes et aux personnes en situation de handicap, ou des jeunes avec le réseau des missions locales. Et cela, les Parisiennes et les Parisiens le savent et l'apprécient.

Notre Municipalité continue, par ailleurs, de soutenir les centres de planification et d'éducation familiale, pourtant malmenés et fragilisés par une politique gouvernementale absolument incompréhensible et scandaleuse dans ce domaine.

Nous saluons, bien entendu, les efforts de notre municipalité en matière d'accueil de la petite enfance. L'objectif, fixé en début de mandature d?augmenter de 50 % les places proposées en crèche d'ici 2014, sera atteint. Nous nous en réjouissons car cela répond, encore une fois, à une forte attente et une forte préoccupation de nombreuses familles.

Face à cela, nous ne pouvons, une nouvelle fois, que regretter, comme vous, le fait que l'Etat, non content de mener une politique sociale hasardeuse et profondément révoltante par une casse systématique du service public dans différents domaines, ne soit pas au rendez-vous en matière de dotations et de paiement des transferts de compétence.

A force de le marteler, il faudra bien que l'Etat rende des comptes et s'acquitte des sommes dues ou, plus probablement, du moins nous l'espérons, qu'un changement de majorité au niveau national en 2012 permette, entre autres, de rétablir ces équilibres et cette justice budgétaire.

D'ailleurs, il est intéressant de noter que, suite à l'annonce faite par le Premier ministre du gel des dotations aux collectivités locales en 2011 et pour les trois prochaines années, nombreuses ont été les collectivités locales à réagir fortement, et pas seulement des collectivités dirigées par la Gauche. Ainsi, certaines collectivités locales menacent désormais l?Etat de recours pour sa sous-compensation de la décentralisation, comme la Région Ile-de-France, mais aussi plus récemment comme un nombre important de départements, menaçant de saisir les tribunaux administratifs pour les compensations insuffisantes concernant les allocations transférées que sont l'A.P.A., la P.C.H. ou le R.S.A.

En matière d'investissement, vous l'avez souligné, Monsieur le Maire, notre Municipalité se montre conséquente et volontaire : 1,7 milliard d?investissement prévu pour l'année 2011. En temps de difficultés économiques et financières, cela est à saluer.

Cependant, vous le savez, nous l'avons indiqué de nombreuses fois lors de nos échanges dans ce domaine, les choix sont cruciaux.

Ainsi, lorsque la Ville investit dans le logement, dans les équipements de proximité, sportifs ou culturels, les crèches, pour la construction ou la rénovation d?écoles, la création de couloirs de bus et de pistes cyclables, ou encore dans des projets plus conséquents, tels que le tramway, le réaménagement de la place de la République ou le projet d'aménagement des voies sur berges, même si à nos yeux ce projet est encore trop timide, nous approuvons et soutenons totalement et sans réserves ces choix.

Cependant, nous sommes beaucoup plus réservés, et c'est bien entendu un euphémisme, lorsque la Ville consacre des sommes pharaoniques au projet des Halles, pour la construction de la Canopée ou la rénovation des zones commerciales, alors que, selon nous, l'urgence et la priorité absolue sont la rénovation du pôle transports. De même, devions-nous une nouvelle fois engager de telles sommes pour la destruction-reconstruction du stade Jean Bouin ou le lancement d'Autolib' ? Nous avons eu ces débats précédemment et vous n'avez pas souhaité revenir sur ces décisions. Comme beaucoup de Parisiens, nous le regrettons.

Différents élus du groupe E.E.L.V.A. présenteront dans les prochaines interventions les propositions budgétaires portées par notre groupe dans différents domaines ; des propositions destinées essentiellement à rendre ce budget plus écologiste et plus social et en plus grande cohérence avec nos engagements.

Nous souhaitons insister notamment sur deux volets.

Le premier concerne notre demande pour un engagement de la Ville pour la création d'une S.E.M. "Energie". Pourquoi ?

Pour atteindre les objectifs du Plan climat à l'horizon 2020, c'est-à-dire couvrir 25 % de la consommation énergétique du territoire de Paris par des énergies renouvelables, réduire de 25 % la consommation énergétique de la Capitale, lutter contre la précarité énergétique et déployer 200.000 mètres carrés de panneaux photovoltaïques. C'est le simple respect de vos engagements, de nos engagements électoraux. Alors que l?Etat se désengage d?une politique environnementale et particulièrement dans l'aide aux énergies renouvelables, la création d'un outil efficace et d'envergure régionale est indispensable pour atteindre nos objectifs et serait, par ailleurs, un signal politique fort.

En effet, notre proposition de créer une S.E.M. "Energie" viendra à la fois renforcer le potentiel de développement des énergies renouvelables, notamment solaires, dans la Capitale et explorer la piste des montages en tiers investisseurs, facilitant le passage à l'acte des propriétaires, privés ou publics, pour une amélioration de l?isolation thermique des bâtiments.

Nos objectifs en termes d'énergies renouvelables ne pourront être atteints dans une réflexion se limitant à Paris intra muros. La diminution des gaz à effet de serre...

M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous plaît ! Il y a un bruit de fond absolument insupportable.

M. Sylvain GAREL. - Merci.

Je reprends.

La diminution des gaz à effet de serre (se prémunir contre les hausses du prix de l'énergie et la création d'emplois et des filières économiques résultant directement du développement des énergies renouvelables) ne s'arrête pas à la frontière du périphérique. Notre politique de production d'énergie renouvelable doit donc se développer sur un territoire plus large que Paris et doit nous inciter à travailler étroitement avec les autres collectivités.

Concernant le tiers investissement, il faut avoir à l?esprit que le passage à l?acte pour lancer des réhabilitations thermiques n'est pas immédiat, quels que soient les propriétaires concernés. Les travaux sont souvent d'ampleur et invisibles. Ainsi, faire financer les investissements d'aujourd'hui par des économies de fonctionnement des années à venir nous semble la voie à emprunter pour faciliter le lancement des opérations de réhabilitation thermique.

La dimension métropolitaine de ces enjeux est incontestable et nous considérons que cette S.E.M. "Energie" doit s'ouvrir aux collectivités d?Ile-de-France, la Région mais aussi les intercommunalités voisines de Paris. Elles ont d'ailleurs fortement manifesté leur volonté d?une action commune sur ces questions.

Voilà pourquoi le groupe E.E.L.V.A. demande un engagement fort et ferme de notre collectivité.

Le second volet concerne différentes propositions ayant trait aux espaces verts : plantations d'arbres d'alignement, entretien des espaces verts et jardins partagés.

Nous avions déjà souligné, lors du débat sur les Orientations budgétaires, et lors du Budget primitif de l?année dernière, nos inquiétudes quant au budget dégagé dans ce domaine. Ce sont des propositions importantes, car on ne peut annoncer d'un côté l'objectif ambitieux de créer 30 nouveaux hectares d'espaces verts dans la mandature et ne pas se donner réellement les moyens de poursuivre une gestion et un développement satisfaisant dans ce secteur. C'est important et, vous le savez, les Parisiennes et les Parisiens y sont très sensibles. Cela a motivé les différentes propositions déposées par notre groupe et qu'Yves CONTASSOT présentera dans quelques minutes.

Ce budget, Monsieur le Maire, est un bon budget et deviendra même un excellent budget une fois que vous aurez intégré les propositions des Ecologistes.

Je vous en remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes EELVA, socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je veux très brièvement vous redire publiquement ce que je vous ai dit la semaine dernière.

Nous tiendrons tous nos objectifs en matière d?énergies renouvelables, notamment les objectifs du Plan climat et notamment les panneaux photovoltaïques, la géothermie, etc. Simplement, pas besoin de mettre beaucoup d'argent dans une société d?économie mixte dont on ne connaît pas encore les objectifs, qui n'est pas créée. En revanche, je suis tout à fait compétent à ce que nous nous associions avec la Région et les collectivités locales pour faire cela ensemble mais quand on connaîtra l'instrument. L?instrument n'est absolument pas connu aujourd'hui et je ne veux pas que l'incertitude sur l'instrument ralentisse nos propres efforts sur les énergies renouvelables.

Donc, c'est une conception différente en termes d'organisation de l'entreprise publique ; ce n'est pas du tout une différence dans la détermination, Monsieur GAREL, et je vous le prouverai.

La parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, je voudrais tout d'abord dire qu'il y a lieu de se réjouir de cette présentation du budget 2011.

En effet, c?est un budget fidèle à nos engagements, ceux-là même qui nous ont valu d'être élus.

Et une fois de plus, une fois encore, nous aurons l'occasion d?y revenir, ce budget nous donne l'occasion de voir l?écart entre ce que nous faisons et ce que fait la Droite au sommet de l'Etat. Il suffit de regarder ce que fait le Gouvernement en ce moment.

Jugez plutôt : en ces temps de crise, la Ville de Paris a fait le choix de relever la contribution des propriétaires par le biais de la taxe foncière, ce qui nous permet aujourd'hui d'investir 2 milliards d'euros dans la solidarité. L'Etat, pour ce qui le concerne, rogne sur les dépenses sociales pour consolider le bouclier fiscal et remettre en cause l'impôt sur la fortune.

Voilà donc deux logiques ! Deux logique incompatibles : l'une consiste à répondre aux besoins de tous, et d'abord des plus vulnérables, l'autre abandonne le plus grand nombre à son sort et protège les juteux dividendes de ses riches amis.

Le clivage entre la Droite et la Gauche est donc bien visible.

La bonne santé financière de Paris, cependant, n'est pas une fin en soi. Le but n'est pas de satisfaire à une certaine orthodoxie comptable mais de servir les Parisiennes et les Parisiens, touchés depuis plusieurs années par une maladie qui redouble d'intensité et que la crise aggrave : je veux parler du logement, bien sûr, rendu inabordable par une spéculation immobilière, spéculation qui fait d'un appartement pour une famille aux revenus moyens une denrée aussi rare qu'une vérité dans un discours du président de la République.

Au troisième trimestre de l'année 2010, nous avions déjà battu un triste record : celui du prix au mètre carré supérieur à 7.000 euros pour la première fois depuis 2008. Au quatrième trimestre, selon la Chambre des notaires, Paris affiche une moyenne de 7.500 euros au mètre carré, soit une augmentation de 20 % en un an. Et rien n'indique, je cite le président de la Chambre des notaires, que "la courbe va s'inverser ou s'aplatir".

En un an, j'aimerais savoir combien de Parisiens ont vu leurs revenus augmenter d?autant, c'est-à-dire de 20 % !

La situation est donc préoccupante sur ce point-là.

En 1ère Commission, l'adjoint chargé des finances a avancé le chiffre de 927 millions d'euros de recette des droits de mutation cette année. Ce sont donc plus de 150 millions d'euros supplémentaires, par rapport à 2010, que le groupe Communistes et élus du Parti de gauche veut voir utiliser prioritairement pour le logement. C'est une question de logique et de justice. Cet argent vient de la spéculation immobilière, il doit être rendu aux victimes de la spéculation immobilière. La projection prudente qui nous annonce 750 millions d'euros pour 2011 a de fortes chances d'être sous-estimée. Là aussi, tout excédent devra permettre un meilleur accès au logement pour les Parisiens.

Toutes les énergies doivent être mobilisées pour faire face à une situation sans précédent, sur le point d'engendrer un véritable "apartheid social".

Je ne peux, ainsi, que me réjouir de l?accord des trois groupes de la majorité municipale sur un amendement qui va nous permettre de porter à 100 millions d'euros, la part du compte foncier dédiée au logement social. Chaque logement social construit est un logement que l'on sauve de la spéculation immobilière, chaque ménage ainsi relogé compte. La Gauche ne pouvait que se retrouver sur ce thème et je suis heureux que ce soit le cas aujourd'hui.

Mais c'est un premier pas que la Droite ne pouvait s'empêcher de crocheter.

Je ne me faisais certes pas d?illusion, mais, quand même, la décence qu'impose une situation aussi grave invitait à la retenue, juste pour une fois, mais non, pas de décence, pas de retenue, on avait déjà vu le budget du ministère du Logement réduit à peau de chagrin, depuis le projet de loi de finances 2011, on connaissait la scandaleuse taxe sur les organismes H.L.M. pour compenser le désengagement de l'État qui consiste à faire régler la facture de la solidarité par les plus précaires.

On savait tout cela, et pourtant, la Droite et l'État font la démonstration d'une créativité sans limite. La dernière en date est d?une mesquinerie abyssale, pathétique et consternante dans son habileté fiévreuse à fuir ses responsabilités.

La loi impose 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3.500 habitants. Elle nous y contraint à l?horizon 2011.

A Paris, vous l'avez rappelé, Monsieur le Maire, l?une des villes les plus chères du monde, où, je viens de le rappeler, les prix ont explosé, la Municipalité presse le pas pour atteindre cet objectif dès 2014. Il s'agit d'une urgence sociale validée par le suffrage universel. Les Parisiens nous ont élus pour cela, parce qu?ils connaissent la situation et parce qu?ils connaissaient nos engagements dans ce domaine, parce qu'ils vivent la situation que nous connaissons aujourd'hui et qu'elle est incontestablement dramatique, tout le monde en conviendrait, tout le monde sauf quelques irréductibles compétents à tout pour protéger la "gentrification" de Paris.

Dernier héro de cette véritable lutte de classe : le Préfet de Région qui a donné récemment de la voix pour le compte de l'État. Que nous dit-il ? Qu'il n'y a aucune raison de se presser, que les logements sociaux, l?État ne les cofinancera pas au rythme où nous le souhaitons. En pleine crise du logement, on nous explique que nous voulons en faire trop, que nous voulons aller trop vite, à moins de quelques aménagements, bien sûr, parce que c'est un chantage, la solidarité, désormais.

L'État veut nous imposer deux conditions. La première, c?est que nous donnions la priorité au logement intermédiaire, alors même que 7 Parisiens sur 10 sont éligibles au logement social, c'est-à-dire alors que tous les locataires potentiels sont pris en compte. On finirait par croire que le but de l'État n'est pas de favoriser les classes moyennes, mais d?empêcher les plus pauvres d?accéder au logement. Voilà la réalité du discours du Préfet de Région !

Et le Préfet de Région adjoint une seconde condition : il nous dit d'arrêter de préempter des immeubles occupés à l'Ouest de Paris. Autrement dit, il nous incite à mettre fin, définitivement fin, à toute tentative de rééquilibrage du logement social à Paris.

A ce titre, cette séance du Conseil va nous donner, encore une fois, une occasion de dénoncer la logique du ghetto de riches de nos collègues de Droite, car certains dans cet hémicycle sont décidément incorrigibles.

La Droite du 16e arrondissement s'est encore une fois distinguée par le pire, en votant, en Conseil d'arrondissement, contre un projet de 47 logements sociaux rue Chardon-Lagache. J'imagine que ces élus ont eu la curiosité de voir à quelle population ces logements sont destinés : personnes isolées, familles monoparentales et victimes de violences en sortie d?hébergement temporaire. C'est vrai que cela leur fait peur, sans doute.

Décidément, le combat en faveur du logement pour tous est un combat qui nous oppose, mais les Parisiens nous ont élus pour cela, pour le logement, pour le logement pour tous, et le mépris de la Droite et les cris d'orfraie que l'on entend régulièrement dans cet hémicycle n'y changeront rien, car c?est de cela qu?il s?agit, avouez-le, pour une fois, du combat de quelques irréductibles qui n'ont pas digéré?

(Brouhaha).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez une seconde !

Je m'attends à ce que, tout à l'heure, d'autres choses soient dites qui en agacent d?autres?

M. Jean-François LAMOUR. - Il faut qu'il arrête !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LAMOUR, je ne conseille pas de qualifier la forme, donc je voudrais bien que l'on écoute tout le monde.

M. Jean-François LAMOUR. - Il faut l'exprimer calmement, c?est tout.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Déjà, vous n'avez pas écouté mon intervention, moi, je suis plus humble, mais, au moins, écoutez toutes les interventions, comme je veillerai à ce que l'on écoute les vôtres ! Cela risque de ne pas être plus facile.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. C'est faux !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pourquoi ? Vous ne dites jamais rien de faux, vous ?

Alors, Monsieur BROSSAT tout seul ?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Corrigez-le?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Et puis quoi encore ?

Allons ! Ce n?est pas notre culture.

Monsieur BROSSAT ?

M. Ian BROSSAT. - Ce serait quand même paradoxal que vous contribuiez, en m?interrompant, à allonger le temps de parole du groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche.

Car c'est bien de cela qu'il s'agit, avouez-le, pour une fois, du combat de quelques irréductibles qui n'ont pas digéré leur défaite de 2001 et de 2008 et qui s?enorgueillissent de faire feu de tout bois pour remettre en cause la victoire de la Gauche ! Tous les moyens sont bons.

Ce mépris de la démocratie est consternant, mais il a un but, un but précis : conserver 1,2 % de logements sociaux dans le 7e, 2 % dans le 8e, 2,5 % dans le 6e et le 16e arrondissements, alors que la moitié des logements sociaux se concentrent dans trois arrondissements tous de gauche.

Nous ne gagnerons cette bataille du logement qu?en rééquilibrant la carte du logement social, nous le savons tous, et même la Droite, qui nous le confirme, et qui nous le confirme en ce moment en s'arc-boutant de la sorte à l'abri de ces petites forteresses pour privilégiés.

Et je veux vous le dire, ce travail-là, avec ce budget, avec les prochains budgets de cette mandature, nous le mènerons jusqu'au bout, parce que nous avons été élus pour cela et parce que la bonne santé financière de Paris est une arme supplémentaire pour contrer la guerre de tranchées dans laquelle vous vous êtes enfermés, de même que la décision que nous avons prise lors du dernier vote du Plan local pour l?habitat. Le groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche est déterminé à mener cette bataille au sein de notre majorité.

Décidément, le budget de Paris n'est pas qu'une suite de chiffres, ce sont des valeurs et, nous venons de le voir, ce sont des personnes, et je me reconnais dans un budget qui donne la priorité à la solidarité et au logement, car nous avons fort à faire : au front ouvert par la crise s?ajoutent les agressions libérales du Gouvernement. Nous savons notamment, et cela a été rappelé par Monsieur le Maire, qu?a été décidé un gel du point d'indice pour les fonctionnaires. C'est la raison pour laquelle nous insistons tout particulièrement sur la question du traitement que nous allons donner aux fonctionnaires qui travaillent au service des Parisiennes et des Parisiens, je veux parler des conditions dans lesquelles vivent les personnels de la collectivité.

Nous allons, en particulier, présenter un v?u visant à déprécariser les plus fragiles d'entre eux et j'ai bon espoir qu'il soit voté.

Vous l'aurez compris, Monsieur le Maire, sur le logement, sur la situation des personnels, sur toutes ces questions, vous pourrez compter à la fois sur le soutien du groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche et sur une combativité sans faille.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés et EELVA).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole au Président Jean-François LAMOUR. Je vous demande de faire preuve de plus de respect et de tolérance que n?en a bénéficié Ian BROSSAT.

Je suis sérieux, je demande qu'on l?écoute, même si on n'est pas d'accord avec ce qu'il dit, ce qui peut arriver.

Monsieur LAMOUR ?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Laissez-les crier, Monsieur le Maire !

M. LE MAIRE DE PARIS. - M. GOASGUEN me conseille de les laisser crier ; qu?est-ce que je fais ?

M. Jean-François LAMOUR. - Pour une fois, on est d?accord, Monsieur le Maire?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, je ne suis pas le conseil de M. GOASGUEN ; M. LAMOUR doit parler tranquillement.

M. Jean-François LAMOUR. - Je vous disais que l'on allait être d'accord au moins sur un point : effectivement, ce que je vais vous dire ne va certainement pas vous faire plaisir, Monsieur le Maire, c'est une évidence.

Monsieur le Maire, chers collègues, ce budget 2011 qui nous est soumis est un rendez-vous important : une sorte de bilan de mi-mandat, une étape décisive de la mise en ?uvre de votre projet et une feuille de route, en tout cas nous l'espérons, des prochains objectifs poursuivis.

C'est votre action, votre stratégie au service de cette action qui nous est ici présentée. Car bâtir un budget, c?est bien partir d?objectifs pour déterminer les moyens de les atteindre.

Mais où sont ces objectifs en termes de vision d'avenir et d'investissements structurants pour la Capitale ?

Et les moyens ? Ce sont toujours les mêmes : des impôts et des taxes, encore des impôts et des taxes, toujours des impôts et des taxes, avec, en guise de priorité, des dépenses de fonctionnement qui continuent de déraper. Tout cela dans un contexte caricatural d?absence de transparence, notamment, Monsieur le Maire, lorsque vous prétendez justifier votre matraquage fiscal par un pseudo effort d?investissement.

Mais lorsqu?on parle de finances et de budget, Monsieur le Maire, votre devoir est de tenir un langage de vérité. Or, ce n'est pas ce que vous faites.

C'est tout votre logiciel fiscal qu'il va falloir changer, en commençant enfin par accepter la réalisation d'un audit indépendant car les chiffres parlent d'eux-mêmes :

- un milliard de droits de mutation d'ici à la fin de l'année,

- 174 millions d'euros supplémentaires, en fiscalité directe et indirecte,

- 150 millions de cessions d'actifs cette année, sans compter les 19 millions de surplus liés à la réforme de la taxe professionnelle, Christine LAGARDE y reviendra, et les 110 millions générés par le F.C.T.V.A.

Malgré cette manne financière que vous ne cessez de minorer, vous avez déjà fait appel sans vergogne à de nouveaux impôts, la création de la taxe foncière départementale, vous avez également augmenté les impôts deux années de suite.

Malgré toutes ces recettes, les Parisiens demeurent soumis à une politique fiscale injuste, car injustifiée.

C'est une hérésie que d'avoir persisté à augmenter les taux de prélèvement alors que, dans le même temps, vous mettez de côté près de 300 millions d?euros de fonds de roulement, alors que la réforme de la taxe professionnelle vous a fait gagner du pouvoir fiscal, contrairement à ce que vous affirmez. Car la Ville touche désormais une contribution assise principalement sur la valeur ajoutée des entreprises.

Et qui peut dire ici que Paris n'est pas dynamique en terme de valeur ajoutée ?

Qui peut dire ici, puisqu?il faut "jargonner", que la contribution au F.N.G.I.R., les augmentations de la Contribution économique territoriale ne retomberont pas dans les caisses de la Ville ?

En réalité, la réforme de la taxe professionnelle qui, d'après vous, était censée coûter un argent fou à la Ville de Paris, va lui rapporter, d'après ce que vous nous dites, déjà 19 millions d'euros dès 2011.

Qui peut finalement dire que la Ville de Paris rencontre des difficultés financières alors que vous avez constitué une cagnotte de près de 300 millions d'euros ?

Qui ? Sinon un adepte du verbe, un communicant qui cherche avant tout à masquer la vérité, au lieu d'investir, tout en laissant déraper les dépenses de fonctionnement de la Ville ?

Car ces dépenses vont encore déraper de plus de 200 millions d'euros cette année. Vous mettez en avant la crise, vous mettez en cause l'État mais vous-mêmes n'avez en aucune façon pris votre part d?effort véritable de resserrement des dépenses, en vous réformant, en rationalisant votre fonctionnement et votre gestion. Vous avez finalement cédé à la facilité fiscale, refusant ainsi d'ouvrir le débat sur le dynamisme de ces dépenses et en présentant des chiffres insincères.

Tenez, par exemple, vous prétendez dans votre rapport de présentation que les crédits affectés aux charges à caractère général baissent de 9 millions d?euros, pour être précis "sous l'effet d'une politique active d'achat rationalisé" et, je vous cite aussi, "d'économies importantes sur les consommations".

Mais c?est faux, Monsieur le Maire. Les crédits baissent, tout simplement et passent de 143 à 131 millions d'euros. Cette baisse résulte uniquement de la fin des travaux liés au chantier du tramway. Elle n?a donc aucun rapport avec une quelconque politique d'économies.

En revanche, les dépenses de locations immobilières continuent d'augmenter de 61 à 63 millions d'euros. Les subventions dépassent désormais la barre des 200 millions d?euros.

Les seuls crédits qui baissent sont ceux affectés à la propreté, qui passent de 208 à 204 millions, traduisant ainsi une dégradation de la qualité de service.

Quant aux dépenses de personnels, elles explosent pour atteindre plus d'un quart du budget de la Ville et tutoyer les 3 milliards d?euros.

Dans le même temps, aucune mesure sérieuse n'est prise pour redresser les errements dénoncés par la Chambre régionale des comptes et surtout par la Mission d'information, remarquablement présidée par Alain DESTREM, si ce n'est désigner 60 boucs émissaires à qui il est prévu de soustraire quelques milliers d'euros de primes et de salaires.

Rien non plus sur le coût des mises à disposition illégales d'agents auprès de la Mutuelle complémentaire de la Ville. L'Inspection générale l'a évalué à 1,8 million d'euros par an depuis 2007, soit à peu près 4,4 millions d?euros. Nous exigeons leur remboursement et c'est l'objet de l'un de nos amendements, afin que cette somme soit affectée en 2011 à l'action en faveur des personnes handicapées à Paris.

En quelque sorte, Monsieur le Maire, vous subissez les problèmes sans réformer, sans innover, tout cela dans un langage qui n'est pas celui de la vérité ni celui de la responsabilité.

Car vous prétendez à nouveau augmenter les investissements.

Sans doute pensez-vous aux 1,2 milliard consacrés aux Halles ou aux 200 millions d'euros destinés à Jean Bouin ? Mais où sont réellement vos investissements en faveur de la qualité de vie des Parisiens ? Où sont les investissements structurants pour l'avenir du c?ur de notre future métropole ?

La présentation de votre budget fait apparaître que les autorisations de programme passent d?1,7 milliard au B.P. 2010 à 2,5 milliards, pour les Halles, dont d'ailleurs on aimerait savoir à quoi ils correspondent.

La réalité est donc que les autorisations de programme nouvelles sont d?1,8 milliard d'euros et surtout en neutralisant le fameux trou des Halles, car cela redevient un trou des Halles, on constate que l'investissement nouveau s'effondre à 1,2 milliard d'euros, soit une baisse de 25 %.

Mais surtout, qu?en est-il du fameux milliard en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui devait constituer votre priorité et qui demeure pourtant le parent pauvre alors que l'État engage 700 millions d?euros en faveur des établissements parisiens, en particulier pour le Plan Campus, et s'est engagé à hauteur d?1,7 milliard d'euros sur la période 2007-2013 ?

Au total, ce sont 2,4 milliards d'euros que l'État investit dès à présent dans l'enseignement supérieur de la Capitale. Et, de votre côté, que faites-vous pour accompagner ces opérations comme le font bien d?autres : Montpellier, Bordeaux ou Lille, dans un esprit de coresponsabilité ? Nous avons d'ailleurs déposé un amendement dans ce sens.

Nous réitérons notre demande de P.I.P.P. dans ce domaine afin d'avoir une plus grande lisibilité de vos efforts qui ne correspondent en rien à vos promesses.

Car si vous avez effectivement programmé un milliard pour cette mandature, 500 millions d'euros devraient être déjà engagés à mi-mandat et vous semblez loin du compte.

Ne nous ressortez surtout pas l'argument de la valorisation du foncier universitaire puisque tous les investissements fonciers ont été réalisés sur les précédentes mandatures - n'est-ce pas, Jean TIBERI ? Soyez donc mobilisé par exemple sur les terrains de la Cité universitaire.

En réalité, Monsieur le Maire, et c?est un constat de votre budget 2011, vous gérez votre Ville en fonctionnement. Vous n'avez pas de politique d'investissement.

Monsieur le Maire, investir, ce n'est pas dépenser de l'argent public. Il me semble que vous devriez renouer avec une tradition : celle de ne lever l?impôt qu'à hauteur de ce qui est strictement nécessaire et de l'affecter en priorité à ce qui donne le plus de sens et de qualité de vie à toutes les Parisiennes et à tous les Parisiens, et donc aux investissements qui s'inscrivent dans cette logique.

Car, dans le même temps, le Président de la République vient de confirmer la participation de l'État à hauteur de 4 milliards au financement des projets de la Région capitale et en particulier au financement du Grand Paris.

Paris est au c?ur de cette future métropole et nous serons obligatoirement sollicités pour la bâtir.

Alors, allez-vous continuez à faire entrer les recettes en augmentant les impôts ? Je vous le dis à nouveau, c'est une hérésie économique.

Faites rentrer des recettes par l'augmentation de l'activité. Ne cédez pas à la facilité fiscale.

Faites le choix, peut-être plus difficile mais plus prometteur, du dynamisme économique.

Vous nous préparez, Monsieur le Maire, un enfer fiscal si vous poursuivez sur cette voie sans issue alors qu'il existe un vrai chemin : resserrez les dépenses de fonctionnement d?une part, diminuez les prélèvements et encouragez l'activité économique, d'autre part.

Vous avez un lien direct fondamental, Monsieur le Maire, avec les entreprises parisiennes : c'est vous qui fixez le taux de la Contribution foncière des entreprises. Cette taxe touche particulièrement les petites entreprises, les commerçants et les artisans donc, par ricochet, l'ensemble du monde économique parisien.

Puisque vous prétendez défendre le tissu commercial de Paris, nous vous demandons de baisser le produit attendu au titre de cette contribution de 5 %, ce qui représente près de 14 millions d'euros pour 2011, afin d'encourager ces entreprises à maintenir leur activité à Paris.

Monsieur le Maire, chers collègues, il faut renforcer Paris par le développement de son tissu économique, faire confiance aux acteurs concernés et préparer le Grand Paris.

Là encore, nous attendons vos investissements, vos initiatives, vos idées pour écrire ensemble cette page de l'histoire de notre Capitale.

Nous attendons votre stratégie de sortie de crise qui doit passer par l?investissement. C'est la voie choisie par le Président de la République avec le plan de relance qui permet à la France de mieux résister aux effets de la crise.

Prenez en compte nos propositions et, à votre tour, investissez enfin pour l'avenir de Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous aviez vu juste, nous ne serons pas d?accord, et je vous confirme à la fin de votre intervention que je n?ai pas l?intention de prendre comme exemple la politique budgétaire et fiscale du Gouvernement, qui me paraît particulièrement injuste, inefficace, et qui met surtout les finances de la France dans une situation catastrophique, contrairement aux finances de la Ville de Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et EELVA).

Je voudrais aussi remercier l'Assemblée d'avoir écouté respectueusement M. LAMOUR, vous avez eu raison ! Je vous demande d'en faire autant pour M. POZZO di BORGO, à qui je donne la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce projet de budget pour 2011 se caractérise par des ressources considérables, une manne financière de plus de 7,5 milliards d'euros qui vous offre une force de frappe considérable. Le dynamisme des recettes réelles de fonctionnement marque une augmentation de 3,2 %, tandis que les recettes fiscales croissent après neutralisation des recettes versées au Fonds national de garantie individuelle des personnes.

Quant au produit globalement attendu de la fiscalité immobilière, il atteint 750 millions d'euros, en augmentation de 150 millions d'euros par rapport à 2010, et comme le disait mon collègue LAMOUR, ce sera un milliard d'euros en fin d'année.

La réforme de la taxe professionnelle vient rajouter 30 millions correspondant à l?affectation au Département de la part de droits auparavant perçue par l'État.

L'inscription totale est donc de 780 millions d'euros.

La Ville est riche ! La Ville éclate d'argent ! Mais au détriment des Parisiens accablés de hausses successives d'impôt, dois-je vous le rappeler.

De 8 % en 2008 et de 9 % en 2009, avec une hausse moyenne de 11,7 % pour la taxe d?habitation et de 47 % pour la taxe foncière. Et comme si cela n'était pas suffisant, la création d'une taxe foncière départementale de 3 %.

A cela, il faut ajouter les multitudes d'augmentations que vos adjoints insidieusement infligent aux Parisiens : la taxe hôtelière, la redevance sur les marchés, et même nos futures obsèques ont augmenté de 9 % en 2009. Cette flambée des taxes sévit également au B.P. 2011, avec notamment une hausse de 4,3 % du produit des droits de stationnement.

Tout cela est à ajouter aux augmentations, bien supérieures au niveau de l'inflation, de charges variées, celles du quotidien de la vie, pour ne parler que du gaz, de l'électricité et des charges du logement.

Les Parisiens sont à 70 % locataires, Monsieur le Maire, vérifiez votre chiffre, loin de la moyenne nationale. Ils paient un lourd tribut au logement. S'ils veulent devenir propriétaires, les prix de vente dans l?ancien se sont emballés. La Chambre régionale des notaires nous indique que les prix dans l'immobilier auront augmenté de 20 % en 2010.

Le taux d'effort des classes moyennes parisiennes pour le logement, et leurs ressources qui y sont consacrées crèvent le plafond de l'acceptable.

Votre politique accule les Parisiens et contribue à les maintenir dans l'étau d'une pression fiscale oppressante alors qu'il faudrait leur redonner au contraire de la respiration fiscale.

Pour le budget, cette année, comme depuis 10 ans, vous avez choisi de dépenser en fonction de votre idéologie, des fantasmes des Verts, de vos amitiés. Surtout, vous semblez vous laisser porter au gré de la vague donnant corps à la devise de votre ville, flottant sur le matelas confortable de l?argent dont vous disposez, vous laissant porter par cet argent, l?accompagnant plus que le gérant sérieusement.

Pour ne prendre que deux exemples, les subventions aux associations dont nous demandons l'évaluation qualitative afin de mesurer clairement l'efficacité des actions menées par le monde associatif au service des Parisiens vont ainsi augmenter de 4,7 % en 2011.

S'agissant des dépenses de personnel, nos oreilles s'habituent à la ritournelle dissonante d?une augmentation annuelle de 2,3 % cette année encore sans que pour autant, nous nous fassions à cette musique : 10.000 agents supplémentaires en 10 ans pour une augmentation de près de 50 % des charges fixes de personnel, quelle étrange conception de la maîtrise des charges ! 2 milliards d'euros que vous voudriez nous rendre indolores ! De l?aveu même de l?adjointe aux ressources humaines, Mme ERRECART, les départs à la retraite sont systématiquement renouvelés alors que nous demandions dès 2009 une évaluation de l?opportunité du maintien ou du remplacement des postes à l'occasion des départs à la retraite.

Sur ce problème du personnel, Monsieur le Maire, permettez-moi une digression. Vous avez cru, après le vote des conclusions par votre majorité sur la mission consacrée au personnel de la Ville, que tout était réglé à bon compte, et ainsi pouvoir vous débarrasser d'un revers de la main des conclusions du rapport de la Chambre régionale des comptes.

Non ! cette dernière fait état de votre libre interprétation du décret du 24 mai 1994 organisant un régime particulier pour les agents des administrations parisiennes et de vos manquements à ses articles, notamment en ce qui concerne la délibération emploi, qui ne fait pas l?objet d?un avis en comité technique paritaire. Bien d'autres irrégularités sont pointées du doigt : une politique statutaire au cas par cas, un tropisme très marqué vis-à-vis des administrations centrales qui présente l'inconvénient notable de rendre la carrière des agents plus complexe et leur mobilité réduite, ou encore des recrutements au sein du cabinet du Maire sur des emplois permanents et non des postes de collaborateurs ; la liste est longue.

Un temps de latence est certes tolérable dans la mise en conformité de la Ville avec les textes réglementaires, mais notre groupe sera vigilant à l'avenir pour vérifier si vous allez tenir compte de ces recommandations et changer les choses. Paris n'étant pas un État dans l'État, la Ville doit se conformer à la règle de droit, quand bien même il me semble nécessaire d'envisager une réforme de son statut dérogatoire pour nous rapprocher du droit commun.

C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, par précaution, et compte tenu de votre irrespect du statut dérogatoire de la Ville de Paris, cela m'a conduit à faire déposer ce matin même au Sénat une proposition de loi visant à abroger l?article 118 de la loi de 1984, et à établir enfin un régime de droit commun pour Paris comparable à celui qui régente l'ensemble des collectivités territoriales.

Je n'en dis pas plus sur ce point essentiel pour laisser la place à mes collègues, qui vous diront que vos investissements ne sont pas utilisés à si bon escient que cela, qui vous diront que l'État ne vous doit pas tant d'argent que vous le dites, qui vous diront que les crédits au développement économique ont une traçabilité erratique, qui vous diront que la politique culturelle, c'est beaucoup de gabegie financière, qui vous diront que les sommes consacrées à l?action sociale nécessaire pourraient être mieux utilisées, qui vous diront que vos déclarations tonitruantes sur votre politique du logement sont gangrenées de contradictions.

Christian SAINT-ETIENNE, demain, vous dira pourquoi nous ne voterons pas votre budget, vous l?avez compris.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est au président Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, pour la troisième année consécutive, notre discussion budgétaire s'ouvre dans un contexte de crise qui a sans doute changé de nature mais n'en reste pas moins très présente puisque aujourd?hui, ce sont l'euro et les États qui sont menacés.

À la prise en compte de cette crise qui dure, il nous faut ajouter deux réalités incontournables : le désengagement sans cesse croissant de l'État et l'embrasement du prix de l'immobilier dans toutes les grandes villes de France dont Paris, évidemment, ainsi que la progression des loyers, bien au-delà du pouvoir d'achat des ménages.

Pendant cette période, nous avons adopté une stratégie budgétaire fondée sur un triptyque :

- Aider les Parisiens frappés par la crise en augmentant les dépenses de solidarité et en inventant de nouveaux dispositifs d'aide ;

- Investir massivement pour soutenir l'activité économique et préparer l'avenir de Paris ;

- Maîtriser les dépenses de fonctionnement et l'endettement de la Ville.

A ces fins, et pour nous donner des marges de man?uvre, nous avons recouru à une fiscalité additionnelle annoncée à tous les Parisiens pendant la campagne de 2008, que nous assumons totalement et qui est maintenant derrière nous.

Où en sommes-nous aujourd'hui ?

Pour l'année prochaine encore, les fondamentaux économiques resteront médiocres.

Les prévisions de croissance pour la France restent faibles ; stagnation des revenus et chômage élevé vont se poursuivre.

Dans ce contexte, la première question qui se pose est la suivante : faut-il, comme l'a fait l'État pour 2011, changer de stratégie budgétaire ?

Pour mon groupe, la réponse à cette question est non.

Dans l'année qui vient, nombre de Parisiennes et de Parisiens resteront fragilisés et notre collectivité a le devoir d'un budget solidaire.

Dans l'année qui vient encore, il nous faudra préparer la Capitale à la sortie de crise et lui donner tous les atouts dans la compétition des grandes métropoles internationales.

Dans l'année qui vient enfin, nous devrons accentuer nos efforts pour une gestion rigoureuse et juste.

Face à cette triple exigence, le budget qui nous est présenté aujourd'hui est parfaitement crédible. Crédible parce que la solidarité et l'investissement ne sont aucunement antinomiques avec une gestion sérieuse des finances municipales. Les équilibres sont là et les rendez-vous sont tenus.

L'effort social est important, inédit même avec plus de 2 milliards d'euros. Ce ne sont pas moins de 312 millions d'euros prévus à destination du C.A.S.-V.P. ou 310 millions consacrés au R.S.A.

L'investissement augmente encore cette année : d'un montant de 1,6 milliard d?euros, il ne sera financé qu'à hauteur d'un tiers par le recours à l'emprunt, les deux autres tiers provenant des recettes d?investissement et de l?épargne dégagée par notre gestion.

Ces choix s'inscrivent en outre dans une vision résolument collective, puisque les contributions à destination de nos partenaires institutionnels augmenteront de 2 % en moyenne.

A titre d'exemple, le S.T.I.F. bénéficiera d'une participation de l'ordre de 350 millions d'euros. Elle profitera à Paris, bien sûr, mais aussi à l'ensemble de la Région.

Les membres de mon groupe éclaireront les grandes directions données à ce budget, que ce soit par exemple en matière de solidarité, qui a inspiré la plupart de nos amendements, en matière de logement pour lequel nous poursuivons inlassablement notre objectif de 6.000 logements chaque année, ou en matière de transports avec la réalisation du tramway et la mise en service d'Autolib', projets qui seront dotés respectivement de 162 millions d'euros et de 15 millions d'euros en investissements.

Je souhaiterais, pour ma part, insister sur un aspect de ce budget qui me semble fondamental : le budget qui nous est présenté est non seulement celui de la solidarité mais aussi celui de la réussite économique qui passe par l'incitation à l'innovation et à la créativité.

Réussite économique parce que ce budget soutient directement le dynamisme de l'investissement privé et, en particulier, notre tissu de P.M.E. et d'entreprises innovantes. Car une entreprise qui se développe à Paris, c'est autant d'emplois, d'offres de formation et de richesses à distribuer.

Pour chacun des moments décisifs, dans la vie d'une entreprise parisienne, notre collectivité s'engage dans ce projet de budget pour 2011.

Dans le cas des jeunes entreprises innovantes, et par l'intermédiaire de "Paris Développement", 100.000 mètres carrés d'incubateurs et de pépinières offriront, en 2014, toutes les potentialités nécessaires. Par exemple, la pépinière de la rue des Poissonniers dans le 18e arrondissement avec plus de 7.000 mètres carrés sera financée et livrée en octobre 2011.

Une entreprise doit bien sûr se financer. La Ville de Paris participe activement au dispositif OSEO, mais soutient aussi le capital risque qui fait encore cruellement défaut.

Je suis en outre convaincu que ce soutien aux entreprises parisiennes est d'autant plus le bienvenu qu'elles vont se trouver rapidement confrontées au matraquage fiscal de l'Etat, qui n'a rien trouvé de mieux pour 2011 que de réduire considérablement les encouragements fiscaux à la recherche et d'augmenter leur imposition à Paris de près de 800 millions d'euros, en raison de la réforme de la taxe professionnelle.

Plus largement, vous l'aurez compris, se pose la question de l'investissement. Alors qu?en 2010, l'investissement public des collectivités locales a diminué en France, jamais, dans toute l'histoire de notre collectivité, Paris n'a autant investi : 1,6 milliard d?euros pour ce budget primitif.

Pour répondre à vos interrogations, Monsieur LAMOUR, ce sont 400 millions d'euros pour le logement, 300 millions d'euros pour les transports, 120 millions d'euros pour le sport ou encore 50 millions d'euros pour les crèches.

C'est aussi, comme vous l'avez rappelé, Monsieur le Maire, l'ouverture en 2011 de trois nouveaux établissements pour les personnes âgées dépendantes. Sujet majeur que celui de la dépendance qui amènera mon groupe à demander au Conseil de février la constitution d?une mission d?information et d'évaluation consacrée à cette question.

En matière d'investissement, je le dis donc avec force, nous n'avons de leçons à recevoir de personne ! Parce qu'en ce domaine, c'est plutôt la réalité des engagements du Gouvernement qu'il faudrait examiner.

Je ne prendrai qu'un seul exemple, celui du Plan Campus de Mme PÉCRESSE évoqué par M. LAMOUR. Monsieur LAMOUR, sur le Plan Campus de Mme PÉCRESSE, pas un euro n'a été déboursé pour Paris depuis son lancement en 2007, alors que la Ville s'est d'ores et déjà engagée sur le bâti.

Cela m'amène à dire que c'est avec beaucoup de sérénité que j'ai entendu les critiques de la Droite. D'ailleurs, avec mon groupe, nous avons examiné ces amendements dont on pouvait s'attendre à ce qu'ils dessinent une autre logique budgétaire que la nôtre.

Or, que propose l'U.M.P. par exemple ?

Premièrement, de maintenir le niveau de l'investissement à 1,6 milliard d'euros, quitte à en redéployer une partie.

Deuxièmement, de maintenir - je dis bien de maintenir - le niveau des dépenses de fonctionnement, en n'en modifiant la composition que de manière extrêmement marginale.

Troisièmement, de diminuer les recettes de la Ville.

Ces propositions appellent de notre part trois remarques.

Tout d'abord, l'U.M.P. valide le niveau de dépenses de ce budget, tant en investissement qu?en fonctionnement, dont acte.

Ensuite, contrairement aux années précédentes, l'U.M.P. propose de faire à Paris l'exact contraire de ce que fait le Gouvernement dans sa loi de finances pour 2011. Car enfin, que fait le Gouvernement, sinon augmenter massivement les ressources fiscales et baisser drastiquement les dépenses !

Je ne sais pas si c'est Mme LAGARDE, jamais avare de recommandations tirées de ce qu?elle croit être l'exemplarité de l'Etat en matière financière, qui a inspiré ces propositions de l'U.M.P, mais reconnaissons qu'il y a là un mystère, sur lequel nous sommes impatients d'entendre les orateurs de la Droite.

Enfin, en proposant de diminuer les recettes sans toucher le niveau de la dépense, l'U.M.P. accepte ainsi d'accroître mécaniquement l'endettement de la Ville. Je dis que c'est là une attitude totalement irresponsable, notamment au regard des générations futures de Parisiens.

En réalité, chers collègues, vous l'avez compris, la Droite parisienne n'a pas grand-chose à dire sur ce budget.

Pendant deux ans, elle a entonné un credo répétitif sur la progression de la fiscalité parisienne et les dépenses de fonctionnement, notamment les dépenses salariales. Las ! Le premier terme n'est plus d'une actualité brûlante, puisque les impôts n'augmenteront plus jusqu'en 2014, et ce projet de budget en témoigne.

Quant à la seconde thématique, nous ne pouvons que constater que la Droite, qui a pourtant piloté, présidé cette année une mission d?information et d?évaluation sur les ressources humaines de la Ville, s'avère incapable de la moindre proposition de meilleure maîtrise de la masse salariale.

Nous attendons toujours ! Nous attendons toujours de savoir comment elle compte la diminuer, autrement dit quels postes elle souhaite supprimer. S'agit-il des auxiliaires de puériculture, des agents des piscines, des bibliothèques, des gymnases, bref, des équipements publics parisiens ?

En tout cas, une chose est sûre?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez, nous avons écouté M. LAMOUR. Tout le monde a écouté M. LAMOUR et M. POZZO di BORGO respectueusement. M. CAFFET ne mérite pas moins de respect que M. LAMOUR. Quelle est cette conception de la démocratie ?!

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et EELVA).

M. CAFFET seulement.

M. Jean-Pierre CAFFET. - En tout cas, et pour terminer sur ce thème?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Et alors ? Vous aussi, vous m?avez particulièrement mis en cause ! Je n'ai pas répondu tout de suite.

M. Jean-François LAMOUR. - Je n?ai pas à vous répondre.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LAMOUR, soyez aussi respectueux de la démocratie que nous le sommes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et EELVA).

(Rires sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Oui, Monsieur GOUJON, j'ai été assez longtemps dans l?opposition, avec vous comme adjoint, pour pouvoir en témoigner !

Monsieur CAFFET, seulement !

Votre intervention est d?un très haut niveau.

M. Jean-Pierre CAFFET. - J?en termine, je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est peut-être pour cela qu'elle suscite quelque agacement !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et EELVA).

M. Jean-Pierre CAFFET. - Cela énerve M. LAMOUR, mais enfin? peu importe !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Continuez à ce noble niveau, Monsieur CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Je disais donc, mes chers collègues, avant d?être interrompu, que nous ne savons toujours pas comment la Droite compte s?y prendre pour diminuer les dépenses de fonctionnement et la masse salariale.

En tout cas, une chose est sûre, ce n'est pas l?amendement de l'U.M.P. proposant la suppression de l'emploi de délégué au design qui suffira à régler la question !

Mes chers collègues, puisqu'il me faut conclure, je dirai simplement que mon groupe approuve pleinement le budget proposé aujourd'hui par l'Exécutif municipal. Il en approuve pleinement la solidarité qui en est le fil conducteur et qu'il vise à renforcer au travers de ses amendements. Il en approuve le dynamisme, le volontarisme et le sérieux.

J'ajoute, pour terminer, que ce que la présentation du budget primitif pour 2011 donne à voir, c'est une différenciation claire de notre politique et de celle de la Droite.

C'est pourquoi, chers collègues, en ces circonstances, mon groupe votera, sans l'ombre d'une hésitation, ce que je qualifiais de budget de la solidarité et de la réussite économique.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et EELVA).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne sais pas si vous pouvez parler de brosse à reluire, compte tenu de vos propos, par exemple, sur le Président de la République !

M. Jean-François LAMOUR. - Oui, mais là, c'est justifié.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ah bien voilà ! Là, c'est justifié !

(Rires).

Je ne voulais pas, par mon intervention, vous amener à vous caricaturer vous-mêmes !

Nous allons maintenant entendre une première réponse à toutes ces interventions par Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - M. LAMOUR considère que c?est une vraie réponse si vous lui donnez raison ! Donc, je ne sais pas comment vous allez faire pour faire une vraie réponse ?!

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais essayer de me hisser au niveau de M. LAMOUR.

Un budget, c'est l'expression d'une politique, tout simplement sa traduction en termes financiers et nous avons voulu que le budget 2011 synthétise ambition, réalisme et prudence. Je vais vous le démontrer, à travers le respect de nos engagements, la réponse à la crise sociale, la réalisation d?économies, l'impact de la politique de l'Etat et le financement de l'investissement.

Première évidence : nous respectons nos engagements, et c'est particulièrement vrai en matière d'investissement.

Je vous rappelle, parce qu?il faut toujours avoir une petite vision historique des choses, que lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités en 2001, Paris était une ville nettement sous-équipée. La précédente municipalité n'avait investi que 700 millions en moyenne par an et les retards étaient criants dans tous les domaines. Je ne choisirai qu'un exemple : je rappelle le tragique symbole qu?était la persistance d'un habitat indigne dans l'une des villes les plus riches du monde.

Pour combler ce retard dans tous les domaines, nous avons investi 1,2 milliard par an, de 2001 à 2008, et les Parisiens ont reconnu et salué cet effort de la manière que vous savez en 2008.

Nous avons considéré que l'effort de rattrapage n'était pas terminé. Nous avons donc présenté cette année-là un programme encore plus ambitieux.

Il arrive parfois que les promesses soient trahies après l'élection. Nous n'avons pas cette conception de la politique et nous appliquons scrupuleusement ce que les Parisiens ont massivement approuvé.

Je vais m'évader peut-être un instant des chiffres du budget 2011 et donner un éclairage global sur le contenu du programme de mandature.

On connaît en général le nombre de logements sociaux qui nous permettront d'atteindre le pourcentage de 20 % en 2014, ou le tramway, les 4.500 places de crèche, le stade Jean Bouin, les Halles et les 30 hectares d?espaces verts. Mais on ne parle guère d?autres investissements et c?est peut-être une réponse à votre interpellation, Monsieur le Ministre, quand vous disiez : "Où sont les investissements d?amélioration de la qualité de la vie ?"

Je vais vous le dire, et d'ailleurs vous le savez sans doute : le programme d'investissement prévoit la construction ou la réhabilitation d'une quarantaine d?écoles, d'une vingtaine de collèges, d'une dizaine de bibliothèques, de plusieurs conservatoires, d'une douzaine de piscines, d'une vingtaine de gymnases et j'y ajouterai 4.000 logements étudiants et 100.000 mètres carrés de pépinières d'entreprises qui font partie du fameux milliard.

Vous avez d'ailleurs émis tout à l'heure un doute sur le milliard consacré à l?innovation et à la recherche. Je vais vous répondre en deux mots parce que je souhaite ne laisser aucune équivoque sur ce point : 120 millions sont inscrits au budget 2011 - mon collègue Jean-Louis MISSIKA pourra vous les détailler si vous le souhaitez - et, à l'issue de ce troisième budget de la mandature, nous aurons atteint 508 millions de crédits à ce titre, ce qui correspond parfaitement, vous en conviendrez, à la moitié du milliard.

Je termine sur l'investissement en disant que nos investissements atteindront au moins 8,5 milliards et que sur les trois premiers budgets, ils auront représenté 4,7 milliards. Voilà l'effort considérable que nous consentons.

J'ai voulu vous convaincre que ce programme n'était pas le fruit de décisions prises conjoncturellement, ce qui serait absurde d'une année sur l'autre ; nous l'avons placé au c?ur de notre campagne de 2008 après mûres réflexions, après une étude des besoins. Les Parisiens l?ont approuvé et nous l'appliquons, ce qui est déjà très ambitieux, puisque cet effort, le Président CAFFET l'a rappelé il y a un instant, est historiquement sans précédent.

Deuxièmement, ce budget répond à une situation économique et sociale difficile.

Nous ne sommes évidemment pas responsables de la crise mais, depuis qu'elle a commencé, nous avons voulu que les Parisiens, en particulier les plus fragiles, trouvent dans la collectivité un appui contre l'adversité.

Notre réponse sociale est globale. Le total de nos dépenses dans ce domaine, on l'a dit, augmente en 2011 de 2,6 %.

2, 6 %, c'est un peu abstrait. Je vais citer un chiffre qui est moins abstrait : cela représente une cinquantaine de millions d'euros.

Et les plus fortes hausses s'appliquent :

- à l'enfance en danger, plus 8 % ;

- à l?allocation d?autonomie des personnes âgées, plus 3 % ;

- au RSA, plus 3,3 %.

D'ailleurs, nous ne nous contentons pas de reconduire mécaniquement les mesures des années précédentes. Chaque année, nous nous adaptons aux effets de la crise, ce qui est naturel, et nous prenons des mesures nouvelles. Je n'en citerai qu'une cette année : c'est l'extension de l'allocation Paris logement aux retraités et handicapés aux ressources modestes.

Surtout, nous ne relâchons pas nos efforts sur l'emploi, puisque l'emploi est évidemment au c?ur des problématiques sociales, en particulier les problématiques d'exclusion. C'est tout le sens d'un Plan départemental d'insertion qui augmente de 2,4 %, de l'ouverture de nouvelles régies de quartier et de l'évolution du réseau des missions locales pour l'emploi. C'est aussi le résultat du maintien de l'emploi public au niveau de la Ville et d'un investissement sans égal qui crée des emplois.

Je conclurai ce propos en disant tout simplement que nous n'avons certes pas le pouvoir d'abolir la crise, mais nous avons la ferme volonté, que nous démontrons par des actes année après année, d?en limiter autant qu'il est possible les effets pour les Parisiens.

Troisième trait directeur de ce budget : nous restons plus que jamais attentifs à contenir les dépenses de fonctionnement des services de la Ville.

J'ai entendu, et lu d?ailleurs puisqu'il y avait des articles de presse, les critiques de l?U.M.P. sur la pseudo-tendance de la Municipalité à dépenser sans compter pour le train de vie de la Ville.

Je vous le dis, et je vous le répète, ce sont là purs fantasmes, car notre politique?

Pardon ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais acheter un avion !

(Rires).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - A 700 millions d'euros !

Ce sont là purs fantasmes !

Notre politique est, au contraire, très exigeante sur ces chapitres et rien ne serait plus dangereux, je le dis avec beaucoup de gravité, que de s'éloigner de cette règle de prudence.

Comme dans les deux budgets précédents, notre souci permanent est d?empêcher toute dérive. La première et la plus convaincante des preuves, c'est le total des sommes consacrées en 2011 aux charges à caractère général, c'est-à-dire aux moyens des services. Ce total va reculer de 0,6 %.

Croyez-vous que ce soit facile ? Croyez-vous que ce soit facile, vous qui déposez des amendements où, par un coup de baguette magique, on diminue de 10 millions ou 20 millions d'euros ces totaux ? Non, ce n?est pas facile, alors que nous ouvrons de nouveaux équipements. Non, c'est un effort difficile, parce qu'il est évidemment exclu de dégrader la qualité de nos services publics, mais les directions y parviennent en remettant en cause les dépenses devenues inutiles et en rationalisant les marchés publics.

D'autre part, vous vous souvenez que nous avons pris en 2008 la décision importante du maintien de l'emploi au niveau atteint cette année-là, ce qui est évidemment un élément stabilisateur de nos dépenses, et d'ailleurs, je trouve que dans les accusations de M. LAMOUR et de M. POZZO di BORGO sur l'augmentation de nos frais de personnel, il y a tout de même un peu, je ne sais pas s'il faut dire d'injustice ou de mauvaise foi, je vous laisse choisir le mot qui vous convient ; vous savez très bien que l?augmentation des frais de personnel est due à des éléments qui ne dépendent pas de nous ; ce sont les augmentations dues au G.V.T., ce sont les augmentations dites catégorielles et ce n?est en aucun cas l'augmentation des effectifs, puisque les effectifs sont gelés.

Et comment sont-ils gelés ? Ils sont gelés parce que nous créons les emplois nécessaires aux nouveaux équipements ou aux nouvelles missions en supprimant des emplois devenus inutiles, et j'en cite un exemple très concret, parce qu'il faut toujours être très concret quand on parle de budget, il ne faut pas se réfugier dans les généralités : lorsqu'au budget 2011, nous augmentons les effectifs des correspondants de nuit pour mieux assurer la sécurité des Parisiens, nous redéployons en contrepartie des emplois purement administratifs.

Bref, les Parisiens ne doivent avoir, mes chers collègues, aucun doute sur notre volonté de gérer avec le plus grand sérieux l'argent public à Paris.

Quelques mots sur l?attitude de l'État.

(Brouhaha).

Ah? Oui, ah? Je suis bien obligé d'en parler, parce que c'est un sujet important, Monsieur le Ministre, parce que c'est un des postes importants du budget de Paris, et lorsque j?aborde ce sujet, en général, l?opposition m?accuse de polémiquer. Je vais donc, encore plus strictement que les années précédentes, m'en tenir à quelques chiffres simples que chacun peut vérifier dans les documents budgétaires et si vous ne les trouvez pas, je vous donnerai le numéro de la page.

M. Jean-François LAMOUR. - Vous êtes bien placé pour les avoir.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Je suis adjoint aux finances ; effectivement, je connais les chiffres budgétaires. Vous ne voulez pas dire autre chose, je suppose ?

M. Jean-François LAMOUR. - Non.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Très bien.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis très attentif à cet échange et je donne acte à M. LAMOUR que c'est bien comme adjoint aux finances que M. GAUDILLÈRE est particulièrement compétent ; vous n'avez rien pensé d'autre, ni aujourd'hui ni hier ni à aucun autre moment.

Ce que vous pensez, je n'en juge pas ; ce que vous exprimez, je suis malheureusement souvent obligé d?y être très attentif.

Monsieur GAUDILLÈRE ?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Premier chiffre sur la compensation des transferts de compétences : nous prévoyons que les crédits versés aux allocataires du R.S.A. progresseront en 2011 de 3,3 %, mais que les compensations versées par l'État reculeront de 2 %.

La différence entre ces deux chiffres, mes chers collègues, ce sont 46 millions d'euros, et ce sont évidemment les contribuables parisiens qui les financeront.

Deuxième chiffre : les allocations personnalisées d'autonomie versées aux personnes âgées augmenteront de 3 % et le montant pris en charge par l'État reculera de 44 %. Sans doute est-ce l'un des premiers effets de la priorité au risque dépendance que vient de décider le Gouvernement.

Troisième chiffre : M. FILLON a annoncé le gel des dotations aux collectivités locales, mais il a oublié de préciser que pour Paris, il ne s'agira pas d'un gel mais d'un recul de 27 millions d'euros, soit - 2 %.

Je reconnais que pour 2011, la compensation correspondant à l'ancienne taxe professionnelle est équitable, mais je ne peux pas laisser dire, comme l?a fait M. LAMOUR, que nous percevrons à ce titre davantage que ce que nous percevions auparavant. La différence, Monsieur le Ministre, de 19 millions n'est pas un cadeau ; c'est simplement la conclusion d'un vieux contentieux entre l'État et la Ville de Paris sur la taxe professionnelle de France Télécom qui nous aura coûté en six ans la bagatelle de 120 millions d'euros.

Enfin, et ce n'est pas le moindre, la lourde incertitude que je soulignais en octobre sur la part de l'État dans les dépenses de logement social persiste et fait peser des menaces. Elle ne fait pas peser des menaces sur le programme de logement social, puisque nous ne songeons pas une seconde à le remettre en cause et il sera appliqué, n'en déplaise à l'opposition, elle fait peser des menaces, c'est vrai, sur son mode de financement.

L'opposition municipale, voyez-vous, parle souvent des impôts locaux, mais cette défense du contribuable parisien gagnerait beaucoup en force de conviction si les parlementaires de la majorité nationale - ils sont 10, je le rappelle, parmi nous luttaient avec autant d?ardeur contre ce qu'il faut bien appeler une attitude déloyale de l'État.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et EELVA).

Enfin, j'ai réservé pour la fin de mon propos quelques réflexions sur le financement de ce budget.

Une évidence tout d?abord : notre politique fiscale correspond à nos engagements de 2008. Les taux des impôts directs des ménages, taxe d'habitation et taxe foncière, ne changent pas et ne changeront pas jusqu'en 2014. Nous l'avions dit dès la fin de 2007 et nous tenons cette promesse comme les autres.

Il n'en va pas de même, et d'autres orateurs, à commencer par le Maire de Paris, l'ont rappelé, vous le savez, des impôts locaux sur les entreprises. La réforme de la taxe professionnelle a, pour Paris, une conséquence proprement stupéfiante. Les entreprises parisiennes payaient en 2009, 800 millions de taxe professionnelle ; elles devraient payer en 2014, après une montée progressive, le double c'est-à-dire environ 1,6 milliard. Ce n'est pas une augmentation de 9 % ni de 8 %, c?est une augmentation de 100 %. La Ville n'encaissera d'ailleurs pas un centime de ces 800 millions supplémentaires ; je souhaite qu'il n'y ait aucune équivoque sur ce sujet.

En tout cas, Mesdames et Messieurs de l'opposition, ne nous parlez plus de l'attractivité économique de Paris, car vous venez de lui porter un coup terrifiant dont elle aura beaucoup de mal à se remettre, et n'employez plus l'expression de "matraquage fiscal", parce que, chacun le sait maintenant, le matraquage fiscal à Paris, c'est vous !

Je reviens un instant aux investissements, pour confirmer que dans ce budget, comme dans tous ceux que nous avons présentés depuis 2001, leur financement reste extrêmement sain : grosso modo, un tiers d'épargne, ce qui est dû, comme en 2010, au regain des droits de mutation, un tiers de recettes d'investissement, cessions d'actifs ou subventions, et un tiers d'emprunt.

Un mot justement sur l'emprunt. Je n'ai pas parfaitement compris ce que j'ai lu dans la presse ni les propos que j'ai entendus aujourd'hui sur l'emprunt. J?ai cru comprendre que certains trouvaient la croissance de l'emprunt trop forte et que les autres voulaient que nous empruntions davantage. C'est donc l'occasion pour moi de redire ma conviction.

Nous finançons l'effort exceptionnel, historique, d'investissement de cette mandature que j'ai décrit, chiffré tout à l'heure, en empruntant de manière raisonnable ! C'est-à-dire sans craindre l'emprunt et la croissance de l'emprunt le prouve, mais aussi sans nous lancer dans une fuite en avant, qui présenterait un triple péril : alourdir beaucoup nos frais financiers qui s'élèvent aujourd'hui à une centaine de millions par an, rendre les emprunts plus difficiles à trouver d'année en année, et je vous renvoie à la situation d'autres collectivités, voire d'autres pays dans ce domaine, et, enfin, ce n'est pas le moindre, obérer les marges de man?uvre de la prochaine mandature auxquelles personne ne devrait être indifférent.

J'en ai terminé. Vous l'avez compris, ce budget est la suite logique des deux précédents sur ses priorités, sur la répartition entre fonctionnement et investissement et sur son mode de financement.

Dans notre politique budgétaire, nous avons deux impératifs que nous ne perdons jamais de vue.

Le premier est le sérieux indispensable, parce que sans sérieux financier, aucune politique n'est durable - je répète : aucune politique n'est durable -, et notre deuxième impératif est le respect intégral des engagements pris devant les Parisiens et ratifiés par eux en 2008.

Le vote que va donc émettre le Conseil de Paris ne sera pas seulement un vote de confiance financier, mais bel et bien un vote de confiance politique.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et EELVA).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Nous poursuivons le débat, je donne d'abord la parole à M. BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Le budget est l'acte politique par excellence puisqu'il reprend, retrace et résume les priorités que se fixe une collectivité publique.

C'est le moment fort pour apprécier l?application d'un programme politique. Peu de décisions restent sans traduction budgétaire. Il en existe, bien sûr, mais elles sont rares.

Inversement, le budget a besoin d?axes forts pour ne pas être une coquille vide. Sans le budget, une action publique est peu de chose. Sans axe politique, le budget n'est rien.

Comment se présente cette articulation, comment se construit-elle, comment parvient-elle à dessiner un cheminement des politiques publiques ?

D'une manière qui est plus simple que l'on veut bien souvent le faire croire, définir des priorités d'abord, choisir les voies et moyens de les financer ensuite, élaborer un mode de gestion qui encadre l'ensemble, enfin.

Nos priorités, les intervenants du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés vont les souligner et les détailler, en tout cas pour les principales : la solidarité, le logement, l'emploi, l'éducation, la petite enfance ou encore la culture.

Ecoutons attentivement les oratrices et orateurs de notre groupe et nous verrons que les lignes de force sont bien là, que les engagements sont respectés, que le cap est tenu.

Quoiqu'en disent certains, il y a beaucoup de nouveautés dans ce budget, nouvelles actions qui s'inscrivent dans notre ligne politique et nos ambitions sur Paris, je pense par exemple au début de la traduction concrète des "Etats généraux de la nuit", pilotés avec talent et intelligence par Mao PENINOU et dont j'ai pu vivre l'intensité et l'émulation des débats.

Vous allez entendre bientôt tous les autres exemples développés par les orateurs de notre groupe.

S'agissant des dépenses donc, je rappellerai juste d'abord que l?essentiel en est constitué par les dépenses de personnel et que ce n'est pas une charge, bien que cela dépasse les 2 milliards d'euros, parce que cela rétribue toutes celles et tous ceux qui rendent chaque jour le service public aux Parisiennes et aux Parisiens.

La récente mission d?information et d'évaluation a fait des propositions importantes, 2011 sera la première année de leur application.

Les nécessaires redéploiements, par définition de plus en plus compliqués chaque année, plus les budgets se suivent, ne résument pas notre pilotage de la gestion des ressources humaines avec la refonte de la catégorie B, les prestations sociales ou le plan formation, et surtout la résorption de l'emploi précaire et les gains de pouvoir d'achat pour les agents les moins bien payés.

Au total, la masse salariale progresse de 45 millions d?euros pendant que le Gouvernement gèle le point d'indice suscitant l?inquiétude légitime de nos agents, avec la réforme des retraites.

Je dirai ensuite que notre budget se caractérise par des investissements massifs, qui le singularisent dans le monde des collectivités publiques. C'est un cas à part, c'est un cas rare et nous en sommes fiers.

1,7 milliard d'euros en 2011, plus de 4,6 milliards depuis 2008, cela fait de notre Ville l?un des tous premiers investisseurs publics de France. 165 millions d?euros seront ainsi consacrés au tramway que nous attendons avec impatience dans le 20e arrondissement et dans tout le Nord-est parisien.

Le reste, enfin, ce sont les subventions et les achats externes, les prestations de services dont nous avons tant besoin.

Il n'y a pas de train de vie, ou dans des proportions très faibles, à Paris. Les 812 millions d?euros de moyens de fonctionnement, en légère diminution, servent à faire tourner les équipements si utiles aux Parisiens.

Ailleurs, les économies sont systématiquement recherchées et chacun peut en témoigner, les réformes de structure, la Direction des achats ont conduit ainsi à 14 millions d'euros d'économie.

Ensuite, lorsqu'on établit chaque année les dépenses qui permettent d?appliquer le contrat de mandature, il faut savoir comment on les finance.

Il y a bien sûr un degré d'interdépendance entre ces deux éléments, le cadre des possibilités n'est pas totalement déconnecté, mais il ne revient pas aux moyens de déterminer l?action, c?est l?objectif qui fixe la voie et pas l'inverse.

Comme chaque année, le contexte est inquiétant. La réforme de la taxe professionnelle a créé un imbroglio technocratique insensé, dénoncé par les parlementaires de tous bords, dont on nous annonce sans cesse les ajustements et pour laquelle les simulations précises manquent toujours.

Elle va peser lourd sur les entreprises parisiennes, plusieurs centaines de millions d'euros de plus, sans que la Ville puisse en bénéficier du tout.

La dette de l'État continue de se creuser pour atteindre 465 millions d?euros, secteur par secteur (politique de la ville, éducation, culture), les désengagements de l?État s'approfondissent, comme en témoigne le budget de 2011.

Quant au R.M.I.-R.S.A., il est toujours aussi mal compensé. Les dotations de l?État sont gelées, enfin, gelées dans l'ensemble. Pour Paris, ce sont 27 millions d'euros de moins. Pour quelles raisons ? Justifiées par quoi ? Qu'avons-nous fait de mal ?

On ne le saura pas mais l'État en faillite de François FILLON racle les fonds de tiroir.

Dans ce combat, la lutte paie, l?État a été condamné à verser la réalité de sa part pour la Maison départementale du handicap.

Mais cette lutte, c'est la nôtre, c?est celle de notre Majorité. Tandis que les parlementaires de la majorité gouvernementale, ici dans l'Opposition, votent inlassablement, loi de finances après loi de finances, pour des dispositions iniques qui privent la collectivité parisienne des moyens d'agir.

Assumez-le devant les Parisiennes et les Parisiens et cessez de prétendre que vous les défendez.

Et si c'était encore pour financer des villes en difficulté, pourquoi pas ? Cela se discute. Mais non, c'est pour combler les déficits de l'État que votre politique fiscale a largement contribué à faire dérailler.

Malgré cela, nous parvenons à financer nos priorités, grâce à la bonne gestion et tout en prenant compte d'une inscription prudente des droits de mutation, somme toute logique.

La fiscalité immobilière, cela se constate en compte administratif pour éventuellement dégager des marges de man?uvre après coup, mais on ne finance pas à long terme en souhaitant la poursuite infinie de la spéculation, pour soupirer, dépité, plus tard, comme chez Beckett, "Oh, les beaux jours que nous avons eus !"

Nul ne sait ce que vont devenir taux d'intérêt ou allongement de la durée des compétents. En matière de dette, je lis la même prudence, la même attention à la longue durée, dont il faut gratifier Bernard GAUDILLÈRE car le financement des dépenses est fondamentalement sain.

Les modes de gestion sont enfin, hélas, trop souvent passés sous silence. Les recettes, les dépenses, cela se gère, dans un cadre budgétaire si possible adapté et modernisé.

La Ville de Paris s'inspire volontairement de la démarche instaurée par l?adoption de la loi organique relative aux lois de finances pour l'État en 2001, alors même qu'elle n'y est pas soumise, comme toutes les collectivités locales.

Je me souviens que Christian SAUTTER, lorsqu?il était adjoint chargé des finances, avait écrit pour voir si nous pouvions aller plus loin et adopter le budget dans ce mode-là. Hélas, l'État nous l'avait carrément refusé.

La démarche de performance a vocation à constituer un outil à l'attention tant des élus que de l'administration, leur permettant de s'assurer de la réalisation de nos projets, tout en préservant la bonne santé financière de la collectivité.

Quatre directions pilotes (espace verts environnement, famille et petite enfance, développement économique et emploi, Direction des finances) ont initié cette démarche en 2009.

Trois nouvelles directions (Direction de la propreté et de l'eau, Direction des affaires sociales de l?enfance et de la santé et Direction des achats) ont élaboré courant 2010 leur contrat d'objectifs et de performance.

Ces contrats sont pour la première fois présentés dans un fascicule ad hoc, annexé au budget primitif 2011.

A titre d?exemple, le contrat de la Direction des famille et de la petite enfance, pour sa partie petite enfance, permet tout à la fois de suivre la réalisation du programme de construction de nouvelles crèches, de mesurer le développement de la qualité de service à l'usager, à travers le développement des établissements en horaires décalés, et de poursuivre l'optimisation de la gestion liée à l?accroissement du taux de fréquentation des crèches.

L'ensemble des contrats ainsi élaborés fera l'objet d'un suivi tout au long de l'année 2011, année au cours de laquelle la démarche sera généralisée à l'ensemble des directions de la collectivité, afin d?en faire un outil de pilotage de notre action partagé par tous.

Au moment où l?on jette l?opprobre de façon globale sur les cadres de la Ville, nous pouvons quand même remarquer au passage que, sous le pilotage du Secrétariat général, ils ne sont pas restés inactifs.

Je vous demande d'examiner cela objectivement, de ne pas passer outre en faisant comme si cela n'existe pas.

Quand j'entends parfois certains leaders de l'Opposition, j?ai l?impression qu?ils n?ont tout simplement même pas jeté un ?il à cette démarche.

Oui, il y a des indicateurs et des objectifs à la Ville de Paris, nous allons beaucoup plus loin que nos obligations budgétaires et comptables que n'importe quelle autre collectivité locale mais, s'il vous plaît, faites juste l'effort de regarder et de lire les documents.

En effet, il n'y a rien à cacher mais tout à débattre dans l?espace public, à faire comprendre, à partager. Cela a toujours été, je crois, notre méthode, car la forme rejoint le fond. C'est par l'échange démocratique véritable que l'on atteint un contenu de qualité.

Or, que peut-on humer de notre discussion budgétaire ?

Les membres de l'Opposition ne voteront pas ce budget, ce qui se comprend, ce n?est pas faire une grande confidence que d?affirmer que les parlementaires de Gauche ne voteront pas non plus le projet de loi de finances, heureusement pour les collectivités locales et les Parisiens.

Une opposition s'oppose, surtout pour l'acte politique majeur que représente le budget, et nous l?avions déjà constaté en matière de ressources humaines pour la mission d'évaluation.

Mais au nom de quoi ? Au nom de quelle politique alternative ? Elle n'est ni visible ni compréhensible, car que constate-ton ? Des amendements de l'U.M.P. qui, d?un côté, proposent des baisses substantielles de recettes et, de l'autre, réclament toujours plus et ajoutent des dépenses.

Ce n'est pas sérieux. Je sais bien qu'il faut demander plus à l'Etat et moins à l'impôt, mais au-delà de l?humour, cela ne fait en rien une politique budgétaire crédible.

Il n'est pas possible à la fois de réduire de 5 % certaines recettes comme les droits de mutation et faire davantage pour tel ou tel arrondissement, tel ou tel secteur.

Vous êtes en quelque sorte contre la dépense en général et pour la dépense en particulier, et ce n'est pas avec les microéconomies que vous proposez que vous financerez cela.

Ne me parlez pas en termes d?économie, par exemple, du 39-75, comme si c'était à la hauteur, ou bien de certains équipements puisque vos baisses d'impôts viennent réduire les recettes annuelles en fonctionnement. Quant à tirer par anticipation sur une fiscalité immobilière virtuelle, vous êtes les premiers à vous écrier que c?est dangereux, mais assumez plutôt à l'U.M.P. une politique qui vise à baisser les impôts et dans le même temps à réduire les services publics rendus aux Parisiens. Et dites lesquels, et comment !

Moins de personnel pour les crèches, dans les jardins, pas de Plan Climat, les prestations sociales en moins ? Vos amendements ne le disent pas.

Peut-être parce que le Gouvernement, lui, augmente désormais massivement les impôts et les taxes, signant une politique erratique. Peut-être aussi parce que c'est bien l'équilibre de fonctionnement qui est le plus périlleux pour les collectivités locales. Si on baisse les recettes, il faut baisser sauvagement les dépenses. Vous n'osez tout simplement pas l'avouer et l'assumer. Nous avons augmenté les impôts les deux premières années. Nous l?avions annoncé et assumé. Désormais, nous les stabilisons car nous savons que beaucoup reste à faire pour préparer l'avenir métropolitain de Paris, assurer une solidarité innovante dans la Capitale et rééquilibrer sur notre territoire les équipements et les services.

Mais nous savons aussi que la vie est chère à Paris et que la possibilité de hausse d'impôt n'est pas infinie. Ce budget trace donc une ligne. Il ne s'en prend ni à la qualité des services publics - une baisse d'impôt contraindrait à les réduire - ni au pouvoir d?achat des Parisiennes et des Parisiens, mais s'en tient au dosage rigoureux d'application résolue du contrat de mandature, d'actions nouvelles liées aux évolutions du contexte, d'efforts de bonne gestion et de modes de financement prudents, dosage dont la pertinence avait été testée entre 2001 et 2008 et n'a pas été démenti par les citoyens. C'est cet équilibre exigeant et ambitieux que nous soutenons sans réserve.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci bien.

La parole est à Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Le budget est l'expression d'une politique et les Verts approuvent la traduction budgétaire de cette politique que vous nous proposez de mener en commun en 2011, Monsieur le Maire, et que nous avons d'ailleurs contribué à élaborer.

Si nous l'approuvons, nous l'avons dit, c?est essentiellement en raison de son orientation résolument à l'écoute de la souffrance sociale de certains de nos concitoyens, ceux qui sont les plus fragiles, les jeunes, les personnes âgées, les sans logement, les sans emploi, ceux qui ont eu un accident de la vie ou qui ont un emploi, mais précaire et sous-payé, et qui ont du mal à finir le mois.

Le cadrage budgétaire que vous nous proposez d'approuver ne néglige pas pour autant les besoins des familles à revenus moyens qui consacrent à Paris un taux d'effort important pour se loger, qui se déplacent dans des conditions difficiles en raison d'un sous investissement chronique de l'État dans les transports en commun durant les années passées.

M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous plaît, écoutez attentivement du début à la fin.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Nous nous réjouissons des efforts communs de la Région et de notre collectivité pour améliorer la qualité et la régularité des transports publics et faciliter les déplacements à vélo avec la réalisation du tramway et les aménagements cyclables.

Nous nous réjouissons aussi des efforts en direction de l'enfance et de la petite enfance pour des écoles accueillantes et en bon état et disposant d'un matériel pédagogique de qualité, ainsi que de l'effort soutenu de création de places en crèche, sans oublier la culture, fabrique de lien et de sens dans une société en manque de repères.

Mais si nous approuvons sans réserve cette orientation de votre politique, nous pensons qu'un effort supplémentaire aurait pu être engagé en matière environnementale, un effort qui pourrait facilement être mis en ?uvre en renonçant aux opérations de prestige socialement et écologiquement peu utiles comme la rénovation du centre commercial des Halles, le stade de rugby Jean Bouin, ou l?extension de Roland Garros sur les serres d?Auteuil. Voire Autolib !

L'écologie et le social marchent ensemble. L'un ne doit rien céder à l'autre. Car l'environnement n'est pas un luxe, c'est une nécessité d'aujourd'hui et un investissement pour demain.

Un investissement nous permettant de faire face aux conséquences économiques, sociales et sanitaires du dérèglement climatique, de mieux nous préparer au renchérissement des matières premières énergétiques et alimentaires et de nous adapter aux inéluctables crises financières à venir (si rien n'est fait pour limiter l'accumulation sans fin du capital) et ainsi, penser la résilience de notre ville, comme le préconise le réseau des villes en transition.

Sylvain GAREL avant moi a eu l'occasion de tenter de vous sensibiliser, Monsieur le Maire, à l'intérêt de créer une société d'économie mixte consacrée à l'énergie afin de résolument adapter notre ville à la nouvelle donne environnementale à venir tout en créant des emplois non délocalisables.

Même si nous avons bien compris que pour vous c'était une question de temps et d'organisation, après lui je souhaitais, dans un autre domaine, insister sur un aspect à améliorer de notre politique. Un aspect qui met bien en valeur le lien indéfectible qui existe entre le social et l'environnemental. Je veux parler du personnel de service des restaurants scolaires parisiens, également appelé les cantinières, au féminin, car il s'agit quasi exclusivement de femmes.

Le projet de la Ville, l'engagement ayant été pris devant les électeurs en 2008, est de servir un nombre conséquent de plats issus de l'agriculture biologique dans les repas des élèves qui déjeunent à l?école à midi, soit presque 80 % d?entre eux.

Mais servir 30 % de plats bio à la cantine d'ici 2013 ne pourra se faire qu'à plusieurs conditions. J'en souligne deux en particulier.

La première est de mutualiser les achats des caisses des écoles afin d'instaurer une solidarité entre elles et d'instituer un système de péréquation destiné à limiter leur différentiel de recettes et de ne pas laisser perdurer l'existence de caisses pauvres et de caisses riches.

La deuxième, tout aussi indispensable, consiste à impliquer davantage, à la base, le personnel dans sa tâche quotidienne auprès des enfants. Cette implication passe par une amélioration rapide des conditions d'emploi des personnels des caisses des écoles. La situation est très hétéroclite d'une caisse à l'autre puisque ces établissements publics locaux sont autonomes et régis par leur propre conseil d'administration. Mais le point commun de l'ensemble de ces personnels de cantine est sans aucun doute leurs conditions d'emploi, indignes d'une collectivité progressiste comme la nôtre.

Pour être titularisées en CDI, les cantinières doivent effectuer deux contrats de trois ans en CDD. Elles sont payées 10 mois sur 12 car durant les vacances scolaires, elles ne sont pas employées. Elles travaillent le plus souvent en temps partiel subi quelques heures par jour. Sans mutuelle santé ni comité d'entreprise, car toutes les caisses ne cotisent pas à l?A.G.O.S.P.A.P., elles ne disposent en outre d'aucune bonification indiciaire liée à l'ancienneté. Il n'y a aucune gestion sérieuse des carrières. Le salaire d'une cantinière expérimentée en fin de carrière est équivalent à celui d'une débutante. Et quel salaire? Le personnel contractuel de droit public est payé sur un indice de la fonction publique équivalent au S.M.I.C., c'est-à-dire à peine 7 euros nets.

Ajoutons à cela que les services de l?État ont transmis une consigne pour ne pas augmenter au 1er janvier les salaires des contractuels des établissements publics, et l?on risque de se retrouver avec du personnel payé au S.M.I.C. horaire. Cela n'est tout simplement pas tolérable.

Aussi, le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et Apparentés" a déposé un v?u dans le cadre du débat budgétaire pour qu'un audit sérieux de cette situation soit mené rapidement, audit qui devrait aboutir en toute logique à nous donner des éléments de méthode pour réintégrer le personnel des caisses des écoles à l'effectif du personnel municipal.

Dans cette attente, la Ville devra mobiliser des moyens supplémentaires pour que chaque cantinière, quel que soit l?arrondissement où elle travaille, puisse bénéficier d'indemnités I.A.T. des agents de la Ville, de l'application des acquis des originaires d'outre-mer, de l' intégration à l?A.G.O.S.P.A.P. et d'une allocation prévoyance santé.

C'est à cette condition que la Ville pourra motiver et mobiliser ce personnel dans le cadre de sa politique d'introduction du bio dans les menus des cantines scolaires.

Une formation, plus encore qu'une sensibilisation, au développement durable et aux pratiques éco-responsables à destination des personnels des caisses des écoles et plus largement, à destination de tout le personnel de la Ville, doit être mise en place, accompagnée d'un bilan annuel.

Or, il n'existe pas de formation au développement durable dans le catalogue des formations de la Ville. La sensibilisation qui est faite du personnel est trop générale. Il n'est fait état que de très peu d'éléments sur les pratiques éco-responsables et leurs applications concrètes.

Les formations à destination des cadres sont aussi nécessaires, par exemple des formations destinées aux achats écoresponsables pourraient être utiles pour accompagner la transition de notre Ville.

Le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et Apparentés" a déposé des v?ux sur cette question, v?ux destinés à peser dans le sens de l?indispensable écologisation de notre collectivité.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BOUTAULT.

La parole est à Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, alors que nous débattons du budget de notre collectivité pour l?année à venir, un nombre croissant de jeunes Parisiens est en proie à la misère et au chômage. Le taux de chômage chez les jeunes actifs de moins de 26 ans est proche des 25 % en France.

Dans ce contexte, la question de l'emploi des jeunes est un enjeu majeur de société. Nous avons en tout cas le devoir de la traiter comme telle. En effet, le chômage des jeunes est souvent synonyme de misère, de difficultés quotidiennes, d'angoisse et d'isolement. Sans travail, beaucoup de jeunes n'accèdent pas au logement. Ils doivent alors renoncer à leur indépendance et obscurcir ainsi leur confiance dans l?avenir.

La jeunesse est un moment clé de la construction individuelle. Se résigner à voir les vies de milliers de jeunes parisiennes et parisiens accablées par le chômage n'est pas une option envisageable. Quand un jeune sur deux est angoissé par son avenir, et puisque l'Etat n'assume pas ses responsabilités sur cette question, il est indispensable que nous assumions les nôtres.

Nous devons le faire aussi dans un souci de justice car de criantes inégalités territoriales existent au sein même de la jeunesse parisienne. Ainsi, les six arrondissements les plus touchés par le chômage des jeunes (12e, 13e, 14e, 18e, 19e et 20e) concentrent à eux seuls plus de 52 % des jeunes chômeurs parisiens, alors que les six arrondissements les moins touchés (1er, 4e, 5e, 6e, 16e) n'en hébergent que 22 %. L'écart est considérable.

Je sais que dans sa réelle volonté d'agir concrètement en faveur des jeunes en difficulté, Paris peut compter sur son réseau des missions locales.

L'Inspection générale des finances, comme celle des Affaires sociales, n'a pas manqué de rappeler, en juillet dernier, les excellents résultats des missions locales parisiennes. Car en mettant en ?uvre une démarche globale d'accompagnement social et en prenant en compte les caractéristiques individuelles de chaque jeune se présentant à elles, elles font preuve d'une capacité remarquable en matière d'insertion professionnelle durable des jeunes.

Il me paraît utile du reste de rappeler que l'Inspection générale des finances souligne les coûts très raisonnables de ces bonnes performances. Ils sont de l'ordre de 417 euros par jeune. A titre de comparaison, il faut compter un minimum de 3.600 euros par jeune pour le contrat d'autonomie du Gouvernement, bien moins efficace par ailleurs.

Vous annoncez donc, Monsieur le Maire, vouloir renforcer la coopération des missions locales parisiennes, afin d'en faire l?un des leviers principaux de la politique d?emploi de notre collectivité.

Le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche n?a pas d?opposition particulière à l?idée d?une réforme de l?organisation des missions locales. Cependant, les modalités d'une éventuelle fusion suscitent des interrogations légitimes, notamment parmi les personnels.

Pour nous, il est indispensable en effet d'harmoniser les conditions de travail des personnels des missions locales. Cette harmonisation doit se faire par le haut, bien entendu, afin que les agents des missions bénéficient des meilleures conditions de travail possibles.

Cela implique aussi que la réorganisation ne diminue aucunement le nombre de salariés, car enfin pour nous l'essentiel est avant tout de prendre en compte les résultats des missions locales par rapport aux jeunes Parisiennes et Parisiens et de veiller à conserver, voire améliorer leur excellence.

C'est pour cette raison que nous avons déposé un amendement visant à abonder de 200.000 euros le compte des subventions aux associations pour financer l?action des missions locales parisiennes.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés et EELVA).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est à Mme LAGARDE.

Mme Christine LAGARDE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, Monsieur le Maire, nous serons d'accord sur un point : l'examen du budget est un moment important qui nous lie collectivement pour les mois à venir ; il exprime l'orientation politique menée par la Ville.

L'orientation, je la trouve, elle est à la hausse. La politique, je la cherche.

A la hausse, parce que c'est plus de dépenses, c'est plus d'impôts, c'est plus de dettes. L'Etat, que vous avez tout à l'heure, pour certains des orateurs, fustigé dans sa politique économique, a choisi une logique inverse : nous avons choisi de redresser les finances publiques. Nous l'avons fait de manière responsable, et dans le respect des engagements qui ont été pris vis-à-vis des Français et vis-à-vis des collectivités territoriales.

Alors, sur ce triangle infernal de la hausse, dépenses, impôts, endettements, je voudrais faire quelques commentaires sur le volet recettes, sur le volet de l'endettement, et je voudrais ensuite revenir sur certain des aspects, qui ont été évoqués dans cet hémicycle, concernant la politique économique de l'Etat.

La taxe d?habitation et la taxe foncière viennent d'arriver dans nos boîtes aux lettres. Une fois encore, les impôts locaux crèvent le plafond, ils ont augmenté de 26 % ces deux dernières années.

Je voudrais simplement rappeler les augmentations de taux qui ont été effectuées. Sur la taxe d?habitation, nous sommes passés de 9,59 % à 10,36 %, sur la taxe foncière sur les propriétés bâties de 7,75 % à 8,57 % et sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de 5,75 % à 6,24 %.

Voilà pour ce qui concerne un certain nombre de hausses.

Sans compter parfois quelques orientations qui, sur le plan fiscal, viennent un peu à contresens de la politique qui est souhaitée par la Ville de Paris et par nous tous : celle de l'attractivité de notre territoire. Quand on voit, par exemple, que les impôts sur les spectacles, qui font la réputation de Paris à travers le monde, sont en hausse de 5 millions d'euros par rapport à 2010, pourquoi ?

Ces augmentations sont d'autant plus difficiles à expliquer, à supporter, que dans le même temps les recettes de la Ville, liées au flux des transactions immobilières, ont tout simplement explosé.

Pendant la précédente mandature, les D.M.T.O. ont rapporté 5 milliards d'euros et elles sont reparties à la hausse. Je note, à cet égard, la provision qui a été effectuée. Dans un premier temps, ce sont 600 millions d'euros portés à 750 millions d'euros, et il est d'ores et déjà avéré que les D.M.T.O. pour la Ville de Paris au titre de l'année 2010 s'élèveront au moins à 1 milliard d?euros. On peut s'interroger, en ce qui concerne ce volet recettes, sur la sincérité du chiffre avancé.

Un milliard d'euros, c'est aussi le montant des recettes fiscales attendues pour Paris avec le nouveau schéma de financement des collectivités locales mis en place dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle.

Naturellement, et je ne le conteste en aucun cas, Monsieur le Maire, une partie des recettes supplémentaires permettra d'alimenter un mécanisme de garantie, que vous connaissez bien, qui est tout simplement fondé sur un mécanisme de solidarité qui permet d'équilibrer les gains des uns avec les pertes des autres, dans un souci de solidarité sur l'ensemble du territoire national.

En tout état de cause, la réforme de la taxe professionnelle ne peut pas justifier de hausses d'impôts locaux dans la mesure où, comme cela a été confirmé aussi bien par le rapport du Gouvernement que par le rapport des parlementaires, que par le rapport Durieux, la réforme de la taxe professionnelle permet aux collectivités de bénéficier de ressources fiscales plus dynamiques.

J'ai entendu les uns et les autres qualifier cette réforme de compliquée, de susceptible d'ajustements. Mais bien sûr, puisque réformer la fiscalité locale, c'était évidemment une tâche lourde.

J'ajoute que la ressource fiscale est fondée sur un panier beaucoup plus dynamique d'impôts. Je les évoque rapidement : la taxe sur les conventions d'assurances, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - j'y reviendrai dans un instant avec votre chiffre de 600 millions d'euros -, la cotisation foncière des entreprises, la taxe d?habitation, la taxe sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe sur les surfaces commerciales, l?imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau. L'ensemble de ces éléments, et cela a été souligné par tous les rapports, y compris parlementaires, bipartisans d?ailleurs, l'ensemble de ces éléments sont infiniment plus dynamiques que l'assiette précédente de la taxe professionnelle, que le président Mitterrand, je vous le rappelle, avait qualifiée d'impôt imbécile.

Alors quelles sont les affectations de ces recettes supplémentaires en faveur des Parisiens ? Quels investissements d'avenir pour améliorer l'activité économique, pour améliorer l'attractivité de notre ville, pour améliorer le mieux-être et la qualité de vie de chacun d?entre nous ?

Pour financer vos choix de gestion, Monsieur le Maire, il est toujours plus facile de se défausser de sa responsabilité sur l'Etat et d'augmenter les impôts pesant sur les ménages que de réduire les dépenses.

Vous avez hérité - j'en viens maintenant au chapitre de la dette - en 2001 d'une ville bien gérée et en voie de désendettement. Or, en neuf ans, qu'avez-vous réussi à faire ?

(Manifestations bruyantes et brouhaha dans l?hémicycle).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chut ! Soyez aussi patients que moi ! Chut !

Madame LAGARDE, je vous en prie.

Mme Christine LAGARDE. - Merci, Monsieur le Maire.

En neuf ans, la Ville de Paris a plus que doublé son endettement : elle est passée en 2001 de 1,395 milliard d'euros à plus de 2,8 milliards d'euros. C'est une fuite en avant, peut-être légitime, probablement pas raisonnable, Monsieur GAUDILLÈRE. J'ai bien retenu votre qualificatif.

Pourquoi pas raisonnable ? Parce que lorsqu'on regarde la qualité d'une signature, on regarde non seulement la notation et la perspective qui est donnée, et je ne conteste pas que la notation soit bonne et que la perspective soit stable, mais pour autant les commentaires qui sont effectués amènent à douter de la durabilité et de la soutenabilité de cette politique d'endettement.

Je cite : "La capacité d?autofinancement de la Ville de Paris est structurellement moins solide et son endettement est moins soutenable qu?au cours du précédent mandat". Je dis donc : attention en matière de politique d?endettement.

Alors, je voudrais maintenant dire quelques mots sur trois sujets particuliers. Tout simplement pour vous indiquer que la politique économique, financière et fiscale qui est menée par le Gouvernement, quels que soient les qualificatifs portés par les uns et les autres, est destinée à un objectif : la création dans notre pays de valeur, la création d'emploi ; c'est l'objectif impératif que nous devons poursuivre dans le cadre du redressement des finances publiques.

Je voudrais citer quelques exemples de cette politique que nous menons au service de l'emploi et de l'investissement dans notre pays, parce que la valeur travail, la valeur économique, est déterminante.

Et je vais revenir un instant sur la taxe professionnelle.

Pourquoi ? Parce que vous avez fait état tout à l'heure, Monsieur le Maire et Monsieur le Premier adjoint aux Finances, d'une augmentation manifeste de la charge fiscale qui pèse sur les entreprises et vous avez ainsi indiqué que la contribution sur la valeur ajoutée économique avait augmenté de 800 millions d?euros. Je ne conteste pas ce chiffre, Monsieur le Maire. Pourquoi est-ce que je ne le conteste pas ? Parce que le mécanisme que nous avons mis en place entraîne la consolidation de la valeur au niveau des sièges des entreprises. Ce que les entreprises payent de plus à Paris, elles le payent en moins ailleurs.

Alors, soyons un peu honnêtes dans le qualificatif que nous faisons de cette réforme ! Cette réforme a bénéficié aux entreprises. Il en résulte, en régime de croisière, 4,7 milliards d'euros d'économie d'impôts pour les entreprises et il en résulte une diminution de 20 % du coût de l'investissement réalisé par chacune des entreprises en coût moyen.

Cependant, je comprends aussi que vous évoquiez un certain nombre de difficultés rencontrées notamment par les commerçants de Paris. Pourquoi ? Parce que le taux de la contribution foncière sur les entreprises, eh bien, vous l'avez augmenté, parce qu'il est de 16,52 %, à comparer avec un taux de taxe professionnelle qui était de 13,46 %.

Alors, pour celles des entreprises qui disposent de foncier pour l'exercice de leurs activités, oui, elles rencontrent des augmentations, mais pourquoi ? Parce que le taux a été augmenté par Paris.

J'ajoute qu'il est totalement impossible qu'une entreprise voie sa taxe professionnelle doubler. Pourquoi ? Parce que nous avons mis en place dans la loi de finances qui prévoit la taxe professionnelle un double mécanisme tel que dès lors que la taxe professionnelle d'une entreprise augmenterait de 10 % ou de 500 euros, à ce moment-là, l'État intervient et opère sous forme de dégrèvement.

Je ne vous laisserai pas dire, Monsieur le Maire, que la contribution économique territoriale, fondée tout à la fois sur la cotisation valeur ajoutée et la cotisation foncière, a augmenté de 800 millions d?euros pour les entreprises de Paris sans que vous ajoutiez immédiatement que, corrélativement, ces mêmes entreprises payent moins d'impôts ailleurs. Il faut regarder l'ensemble de l'équation taxe professionnelle.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Deuxième exemple qui a été évoqué ici ou là, pour vous montrer tout simplement que l'État ne renie pas ses engagements à l'égard des collectivités territoriales, et vous le savez d'ailleurs, vous l'avez reconnu tout à l'heure : plus d'encaissements au titre de la contribution économique territoriale que de la taxe professionnelle et application d'un mécanisme de solidarité.

Prenons l'exemple maintenant du R.S.A. En 2010, 24 départements dont Paris n'ont pas imputé de dépenses de R.S.A. majoré. L?application stricte du régime juridique de compensation aurait dû conduire à ne verser à ces départements aucune compensation pour 2011 et à reprendre ce qui avait été versé pour 2009 et 2010.

Qu?a fait le Gouvernement ? Pour ne pas pénaliser les 24 départements en question, le Gouvernement a proposé un amendement pour neutraliser la clause de rendez-vous pour ces 24 départements et reconduire le montant de la compensation 2010.

Troisième exemple : le logement social. Je me suis personnellement engagée, et vous le savez, lors du vote de la loi de modernisation de l'économie pour que le logement social puisse continuer à être financé dans des conditions importantes au titre de la réforme du livret A et, en particulier, en garantissant le taux de centralisation jusqu'à au moins 125 % des besoins de financement des logements sociaux.

Un instant sur ces logements sociaux. Savez-vous quelle était la moyenne annuelle des logements sociaux qui étaient construits pendant les années 1985 à 2000 ? 68.000 par an. De 2000 à 2005, 64.000 par an. En 2008, 103.000. En 2009, 120.000. En 2010, 120.000. Là non plus, je ne peux pas laisser dire que l'État ne soutient pas financièrement, comme jamais d'ailleurs depuis plusieurs décennies, le logement social dans notre pays.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Et puis, dernier exemple, Monsieur le Maire, je pense aux générations futures, aux jeunes qui aiment faire leurs études à Paris et ailleurs. Là aussi, le Gouvernement a fait de la recomposition du paysage universitaire parisien une priorité absolue, université par université, organisme après organisme, école après école. L?État s?engage pour accompagner les projets immobiliers et proposer des solutions concrètes.

Nous avons engagé des moyens. Outre les 700 millions attribués aux établissements parisiens par l'opération Campus, l'État apportera, et vous le savez, 1,7 milliard d'euros sur la période 2007-2013. Au total, ce sont donc 2,4 milliards d'euros sur la période, dont 200.000 ont déjà été engagés sous l'autorité de ma collègue Mme PÉCRESSE.

En conclusion, Monsieur le Maire, mon ambition pour Paris dépasse les querelles idéologiques et sectaires. C?est ma conception à moi de l?engagement au service de la Ville.

C'est pourquoi je soutiens, et vous le savez aussi, Monsieur le Maire, de toutes mes forces, au sein de mon Ministère et dans la position qui est la mienne, à Paris et au niveau national, la candidature de Paris pour l'accueil en 20132017 du Mobile World Congress, le plus grand salon au monde de l'industrie de la téléphonie mobile, et je ne regrette pas cet engagement un seul instant.

Ce que je regrette, à l'observation de ce budget, c'est l'application du toujours plus qui trahit des erreurs de stratégie pour la Ville.

Je vous le demande, Monsieur le Maire, où est la R.G.P.P., la Revue générale des politiques publiques, pour la Ville de Paris ? Où sont les investissements stratégiques ? Vous vilipendez bien souvent la politique de l'État en la matière, on peut faire des progrès en matière de redressement des finances publiques, en matière de gestion attentive et raisonnable de nos ressources, notamment en matière de création d?emploi, et surtout en donnant l'espérance d'un destin collectif qui profite à tous, qui soit fondé sur des stratégies de développement et d'investissement d?avenir, mais je crains, malheureusement, que vous ne fassiez vôtre la jolie phrase de Beaumarchais : "Taxons, taxons, il en restera toujours quelque chose".

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chère Madame, je voudrais vous répondre très aimablement, donc je vais commencer par vous dire que pour ce qui concerne le fameux congrès que vous avez évoqué, avec mon adjoint Jean-Louis MISSIKA, votre collègue du 12e arrondissement, nous avons déjà pris beaucoup d'initiatives pour l'accueillir, et j'aurais aimé vous parler d'innovation, mais Jean-Louis MISSIKA, je vous laisse le soin de le faire quand vous aurez l'occasion de croiser Mme LAGARDE et vous lui direz tout ce que nous faisons pour l'innovation, la recherche et l'université.

Mais, Madame, tout en restant aimable, comment puis-je vous laisser dire, pour reprendre votre expression, puisque vous voulez m'interdire de m'exprimer de telle ou telle manière, franchement? D'abord, ce n'est pas très courtois de dire : "Je ne veux pas vous laisser dire", "Je ne veux pas vous laisser dire".

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Moi, je vous ai laissé parler, Madame LAGARDE, mais je suis désolé de vous dire que vous êtes la ministre de l'Economie d'un Gouvernement qui a baissé considérablement les crédits pour le logement social, et tous les parlementaires peuvent le vérifier.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et EELVA).

Mais si, Madame ! Les crédits du logement social ont baissé, notamment dans le budget 2010 et dans la prévision du budget 2011.

M. LAMOUR me dit "non". Regardez les documents budgétaires que vous discutez et votez à l'Assemblée nationale.

Deuxièmement, Madame LAGARDE, vous dites que nous sommes trop endettés. Eh bien écoutez, je préfère vraiment être à la tête d'une collectivité qui est à 38 % environ de ses recettes de fonctionnement en termes d'endettement quand la moyenne des villes françaises est environ à 80 %, les grandes villes, et notamment la Ville de Marseille à 190 %, je préfère être avec cet endettement-là que d'être Ministre de l'Economie d'un Gouvernement qui est obligé de financer par l'emprunt la moitié des dépenses de fonctionnement de toute l'année et qui est obligé de faire voter au Sénat il y a 15 jours un emprunt supplémentaire pour payer en décembre les fonctionnaires de 10 grands ministères, dont le Ministère de la Défense et le Ministère de l?Éducation.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élsu du Parti de Gauche et EELVA).

Enfin, Madame, vous avez voulu être extrêmement véhémente sur les impôts locaux.

Ce qui est très drôle, c'est que quand vous avez abordé la taxe professionnelle, vous avez dit que, bien qu'il y ait plus d'impôts avec la réforme, les entreprises parisiennes seront moins taxées que les entreprises des autres collectivités.

Chère Madame, que n'appliquez-vous ce raisonnement aux impôts locaux de Paris, à la taxe foncière et à la taxe d'habitation ?

Vous m'avez parlé de matraquage fiscal, mais après deux années, révolues d'ailleurs, d'augmentation des impôts locaux à Paris, deux années en 13 ans, nous restons les contribuables les moins taxés de toutes les grandes villes de France.

En revanche, vous avez parlé de matraquage fiscal, cette expression n'est valable que pour une réforme : la réforme de la taxe professionnelle qui verra les entreprises parisiennes payer le double de ce qu'elles payaient avant la réforme.

C'est vrai !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élsu du Parti de Gauche et EELVA).

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Au cas, chère Madame, où vous ne seriez pas là cet après-midi à 16 heures, Bernard GAUDILLÈRE se propose, si vous le souhaitez seulement, de vous répondre maintenant puisqu'il répondra à tous les orateurs, en fin de débat.

Il se tient à votre disposition.

Je vous redonne la parole pour répondre à cette question, pas pour me répondre, ce n?est pas prévu par le Code des communes.

Madame LAGARDE, des règles s'appliquent dans toutes les communes. Le Maire peut vous répondre quand il veut.

C'est la loi.

Mme Christine LAGARDE. - Je ne vous réponds pas, Monsieur le Maire, je réponds à votre proposition et à cette gentille invitation de suggérer à M. GAUDILLÈRE qu'il réponde sur la question de la taxe professionnelle, je suppose.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Exceptionnellement, pour tenir compte de votre agenda, je le fais de bonne foi, M. GAUDILLÈRE se propose de vous répondre immédiatement, pas trop longuement, Monsieur GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Ni de manière idéologique ou sectaire.

Je répondrai sur quelques points qui m'ont frappé dans l'intervention de Mme LAGARDE.

Premièrement, vous avez mis en doute la sincérité de notre inscription de recettes en matière de droits de mutation. Figurez-vous que la prévision sur les droits de mutation est extrêmement difficile à faire, puisqu'elle dépend d'une conjoncture que ni vous ni moi ne connaissons, et que nous avons vécu dans ce domaine une aventure très désagréable en 2009, alors que nous avions inscrit un produit que nous croyions réaliste et qui s'est révélé finalement très excessif.

J'ai dû supporter pendant six mois les critiques, peut-être justifiées d?ailleurs, de vos collègues de l'Opposition me disant que je ne savais pas prévoir, que j?avais été excessif et qu?il fallait baisser ce chiffre.

Nous préférons donc inscrire une prévision qui, je l'espère, sera inférieure à la réalité, mais je ne peux pas laisser dire, surtout par un membre du Gouvernement, qu'il s'agit là d'insincérité.

Ce n'est pas de l'insincérité, Madame la Ministre, c'est de la prudence et, bien entendu, ce chiffre sera réévalué au budget supplémentaire si la conjoncture, ce que j?espère, nous est favorable.

Deuxièmement, sur la taxe professionnelle, vous dites deux choses qui me paraissent contestables. La première, c'est que les entreprises paieront davantage à Paris mais, si j'ai bien compris le raisonnement, moins en province ou dans d'autres collectivités.

Vous oubliez que votre raisonnement est peut-être valable, je dis bien peut-être, pour les grandes entreprises mais ne l?est sûrement pas pour les petites et moyennes entreprises qui n'ont d'établissement qu'à Paris.

Elles seront frappées par cette augmentation de la taxe professionnelle et elles ne se compenseront pas, ni à Courbevoie, ni à Lyon, ni à Marseille.

Ensuite, vous nous dites que l'État a prévu de compenser ces augmentations. Mais je n'ai jamais dit que ces augmentations intervenaient cette année, j'ai dit qu'elles étaient progressives et vous avez raison de dire que l'État, pour amortir l'effet de ce matraquage, a prévu une progression - je l'ai dit d'ailleurs dans mon discours, vous n'étiez pas là lorsque je me suis exprimé et si vous étiez là vous devez le reconnaître - j'ai dit que cette montée en charge serait progressive.

Mais je maintiens qu'en 2014 les entreprises parisiennes paieront le double de la taxe professionnelle qu'elles ont payé en 2009.

Nous nous donnons rendez-vous, Madame, en 2014, puisque vous serez sûrement encore conseillère de Paris au début de 2014, et nous pourrons comparer les chiffres.

Il y a un dernier point sur les transferts de compétences. Vous nous expliquez que l'État est loyal, c'est tout à fait naturel dans votre fonction de le dire, mais je ne répète qu'un seul chiffre, un seul : les dépenses sur le R.S.A. vont augmenter de 3,3 % tandis que la compensation que versera l'État va baisser de 2 %.

C'est un fait que vous ne pouvez pas contester, Madame, c'est un fait qui figure dans les documents budgétaires à la fois de la Ville, enfin, du Département et de l'État.

La différence entre ces deux évolutions, ce sont 46 millions d'euros. Et ces 46 millions d?euros, ce sont les contribuables parisiens qui vont les payer.

Je m'en tiens là, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Nous poursuivons le débat, je donne la parole à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Dans trois mois, vous fêterez, Monsieur le Maire, vos 10 ans à la tête de notre Ville. C'est la raison pour laquelle vous partez, je suppose ?

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de présidence).

Depuis 2001, vous vous targuez de bien gérer Paris. Est-ce vraiment le cas ? La réponse est négative et l'examen de ce budget 2011 doit être l'occasion de dresser le bilan de cette décennie écoulée.

Mes chers collègues, un constat s'impose : le Maire de Paris est un expert en matière de dépense publique, suivant à la lettre le précepte de Michel ROCARD qui, en 1988, voulait "réhabiliter la dépense publique".

A Paris, c'est fait, et on peut même dire que l'élève DELANOË a dépassé le maître ROCARD.

A Paris, depuis 2001, c'est "je dépense donc je suis", c'est "je dépense donc j'existe". Vous avez inventé un véritable existentialisme budgétaire.

Dépenser toujours plus semble être l'horizon indépassable de cette municipalité.

Depuis 10 ans, le train des dépenses n'a cessé d'évoluer à vive allure, principalement en matière de fonctionnement.

Des exemples : les dépenses de personnel sont passées d'1,4 milliard d'euros à 2,1 milliards d'euros, 50 % d'augmentation.

Les charges à caractère général - que vous stabilisez cette année, paraît-il-, soit le train de vie de la Ville, atteignent 812 millions d?euros contre 492 en 2000, une progression de 65 %.

Les subventions de fonctionnement aux associations s?élèvent désormais à 327 millions d?euros contre 133 il y a 10 ans. Une augmentation de 146 %.

On aurait pu espérer, compte tenu des incertitudes de la conjoncture, un changement de cap en 2011, mais il n'en est rien. La Ville continue de mener grand train avec des dépenses?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Un instant, Monsieur DUBUS.

Je vais demander à tous les conseillers qui sont en train de parler ou à leurs collaborateurs dans les travées de bien vouloir poursuive leurs conversations à l'extérieur et laisser M. DUBUS poursuivre son intervention.

Merci.

M. Jérôme DUBUS. - La Ville continue de mener grand train avec des dépenses de fonctionnement qui augmentent plus vite que l'inflation.

Quant à l'investissement qui fait votre fierté, sa proportion dans le budget général n'a pas bougé depuis 2001, sans compter la différence de plus en plus importante entre les dépenses inscrites au budget et celles réellement réalisées.

Dépenser n'est pas un crime pour une collectivité locale, reste à déterminer l'efficacité sur la vie quotidienne des Parisiens.

Le bilan est malheureusement mauvais :

- hausse du nombre de demandeurs de logement pour atteindre le chiffre record de 120.000,

- étiolement du tissu économique avec le départ de grandes entreprises (départ récent de L.C.L. à Villejuif ou du Crédit Agricole à Montrouge), 12.000 salariés en moins pour Paris,

- augmentation de la pauvreté et du chômage, chômage en hausse au mois d'octobre alors que les chiffres nationaux et régionaux baissent,

- efficacité réduite des services municipaux, le cas le plus emblématique étant celui de la propreté.

C'est si vrai que vous refusez systématiquement une évaluation objective de l'efficacité de ces dépenses, pourtant indispensable à toute gestion moderne.

Comme l?a dit Mme le Ministre, une revue générale des politiques publiques parisiennes, la R.G.P.P.P, s'impose.

Il vous faut alors trouver des boucs émissaires.

Qui mieux que l'État pouvait remplir ce rôle ? Un État vilipendé à longueur de Conseils, alors qu'il a toujours assumé ses engagements et ses responsabilités.

Vous avez inventé, Monsieur GAUDILLÈRE, la prétendue dette à l'égard de la Ville, plus de 300 millions d?euros où l?on trouve pêle-mêle le R.M.I.-R.S.A. qui a explosé depuis 2001 à Paris, l?A.P.A., l?ex-taxe professionnelle de France Télécom et même, comble de la supercherie, la couverture du périphérique Ternes-Villiers-Champerret, alors que vous refusez de lancer l'enquête publique !

Cette dette, c'est en réalité le monstre du Loch Ness : tout le monde en parle mais personne ne l?a croisé ! Quand assumerez-vous enfin vos propres erreurs ? Quand reconnaîtrez-vous que vous êtes l'unique responsable de l'augmentation massive des impôts ces deux dernières années ? Augmentations qui font du contribuable parisien une variable d'ajustement de votre budget, augmentation qui s'ajoute au coût de la vie parisienne particulièrement élevé, détruisant ainsi l'avantage comparatif d'une fiscalité qui jusqu'alors restait non confiscatoire à Paris.

C?est la raison pour laquelle mon groupe souhaite que, dès 2011, vous procédiez à un gel des dépenses de fonctionnement. Cela représente 93 millions d'euros d'économies, soit un peu plus de 1 % du budget général. Ce serait une mesure de précaution pour préparer un avenir que l'agence de notation Standard & Poors a qualifié elle-même d'incertain : incertain en ce qui concerne les recettes de fonctionnement, incertain sur la capacité d'autofinancement de la Ville, incertain sur l'endettement.

Vous profitez, et tant mieux pour vous, d'un marché immobilier dont les prix s'envolent, par la création d'une économie de la rareté à laquelle vous avez largement contribué. Il y a d'ailleurs un énorme paradoxe à voir les ennemis du marché les plus virulents, les gardes rouges de Ian BROSSAT et les templiers verts de Sylvain GAREL, s'ap compétenter à voter un budget dont l'équilibre repose précisément sur des recettes issues du marché tant honni !

Combien de temps cela durera-t-il ? Personne ne le sait.

Alors, mes chers collègues, au nom du principe de précaution financière, nous vous demandons de revenir à une gestion plus sage mais aussi plus efficace, sous peine de déclencher avant 2014 - et nous en prenons le pari aujourd'hui - une nouvelle hausse des impôts.

C'est l'ambition de mon groupe, c'est celle qu'attendent une majorité de Parisiens.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS. - Merci, Madame le Maire.

Chers collègues, c?est la deuxième année consécutive que notre Assemblée doit préparer et débattre de son budget dans un contexte difficile, un contexte de crise économique, financière et sociale.

A ce contexte exceptionnel, l'ensemble de la force publique, qu'elle soit nationale ou locale, doit apporter une réponse, elle aussi exceptionnelle. Nous devons donc sortir des sentiers battus, transgresser la feuille de route électorale qui avait été établie dans un contexte bien plus favorable et inventer des solutions nouvelles, expérimentales, créatrices, qui vont nous permettre de sortir de ce contexte.

A ce titre, malgré vos déclarations tonitruantes, ce budget ne fait pas face à la crise, il la constate ; ce budget ne prépare pas l'avenir, il gère tant bien que mal le présent. Paris, dans ce contexte, a besoin d'une impulsion visionnaire. Le budget que vous nous présentez est tristement gestionnaire.

Il touche à tout, tout paraît prioritaire, comme si votre seule obsession était de mettre en ?uvre tout de suite l'ensemble de vos engagements de campagne. Mais, entre votre élection et aujourd'hui, sont arrivées la crise et la nécessité d'y apporter des remèdes urgents.

Car ne nous y trompons pas, il ne suffit pas de faire face à la crise, il faut l'endiguer, l?éteindre et proposer aux Parisiens des raisons de retrouver un peu d'optimisme. En l'occurrence, il nous faut répondre à Paris à plusieurs crises sur lesquelles des options courageuses étaient attendues par nos concitoyens : la crise économique, la crise du logement et la crise environnementale.

La crise économique, tout d'abord : je vous l'accorde bien volontiers, Madame le Maire, les investissements réels en matière sociale et leur progression lors des deux dernières années ont permis à Paris d?assurer la protection et l?assistance des Parisiens frappés de plein fouet par la crise. Cet effort nous a permis de réduire l'impact social et humain des conséquences désastreuses de la crise financière.

Pour autant, si cet effort a permis de panser les plaies, cet effort était nécessaire et je vous félicite de l'avoir fait, mais il ne faut pas simplement s'attaquer aux symptômes mais aussi au mal qui les provoque.

Notre mal économique à Paris, c?est la difficulté de plus en plus grande de voir s?installer et perdurer des P.M.E., de maintenir à Paris des activités de production, d'artisanat et de petit commerce ; ces activités, pourtant si précieuses, qui produisent des emplois, du lien social et une richesse pas seulement monétaire ; ces activités, justement, qui sont victimes jour après jour de l'augmentation du prix du foncier, d'un contexte concurrentiel - nous aurons l'occasion d'en reparler - où seuls les grands groupes ont primauté et qui seront demain victimes, vous l?avez souligné avec justesse, de l'augmentation de la taxe professionnelle décidée par le Gouvernement.

Redonner aux P.M.E. les moyens et le cadre favorables à leur implantation à Paris devrait donc être notre priorité, en particulier pour les quartiers de Paris qui ont besoin d'emplois et qui ont besoin d'un rééquilibrage entre l'usage résidentiel et les activités économiques. A ce titre, je vous rappelle une nouvelle fois notre proposition d'expérimenter, dans les quartiers du Nord-est parisien, des zones franches urbaines où nous pourrions notamment favoriser les P.M.E. et une réduction de charges pour celles-ci.

Deuxième élément : la crise du logement?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur MARTINS, vous avez déjà largement dépassé votre temps de parole.

M. Jean-François MARTINS. - J'ai 5 minutes, Madame HIDALGO !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - On m?a inscrit 2 minutes, donc c?est peut-être une erreur de la séance. Donc autant pour moi !

M. Jean-François MARTINS. - Je n?ai pas pu m?exprimer ce matin?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Allez-y, je vous en prie !

M. Jean-François MARTINS. - C?est la seule expression à laquelle j?ai droit sur le budget et, si je peux me permettre, j?y suis un tout petit peu attaché !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. C?est simplement que, sur mon document, on m?avait inscrit 2 minutes, mais allez-y, vous avez les 5 minutes !

M. Jean-François MARTINS. - Merci.

Deuxième élément : la crise du logement?

Il va bien, Monsieur DUBUS, merci pour lui !

? la crise du logement ensuite qui, contrairement à ce que vous croyez, n'est pas seulement une crise du volume et une crise du nombre de logements mais c'est aussi une crise du nombre d'habitats et de leur répartition dans la Capitale.

Si je prends acte avec satisfaction de l'effort continu de notre collectivité pour le logement social, en tout cas en volume, ce budget, pour autant, n'est pas très enthousiasmant car il aggrave une nouvelle fois, de manière dramatique, la fracture territoriale dont souffre Paris et qui met chaque jour à mal la mixité sociale et l?unité de Paris.

Si votre politique du logement est ambitieuse en moyens, elle est terriblement étriquée et inégalitaire quand on la regarde dans le détail.

Inégalitaire car elle concentre une fois de plus les logements sociaux là où ils sont très largement excédentaires. Comme vous aimez les chiffres et les bilans depuis 2001, je vous saurai gré d'écouter ceux-ci : depuis 2001, sur l'ensemble des logements sociaux nouveaux créés par votre Municipalité, 70 % se situent dans le Nord-Est parisien (9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements), c'est-à-dire dans les quartiers qui ont depuis très longtemps dépassé les quotas S.R.U. et même les quotas supplémentaires qu'on pourrait espérer.

Inégalitaire, je viens de le dire, mais aussi étriquée car votre politique du logement se résume exclusivement à la production de logement social. Evidemment, cette production est nécessaire mais, en aucun cas, vous ne tentez et n?avez l'ambition de mobiliser le parc privé ou l'accès social à la propriété.

Votre réponse à cette question ? C'est seulement 3 % ! 3 petits pourcents du budget logement dédiés à l?accession à la propriété et à la mobilisation du parc privé. Tout est dit ! Votre politique de logement, c'est de riches propriétaires d'un côté et de pauvres locataires en parc social de l?autre. L?enfer pour les classes moyennes !

Enfin, permettez-moi quelques mots sur le cadre de vie et la crise environnementale auxquelles sont confrontés les Parisiens, que vous n'avez pas su prendre en considération et auxquelles vous n?avez pas su apporter de réponse dans ce budget. J?ai fait une liste, malheureusement non exhaustive et pour autant déjà très longue :

- pas d'investissement pour la refonte des axes noirs de la voirie parisienne ; je pense en particulier à l'avenue du Général Leclerc, à la porte d?Orléans dans le 14e arrondissement ;

- pas d'investissement, pourtant tant attendu, pour une généralisation massive du tri sélectif des déchets à Paris ;

- pas d?investissement pour un plan urgent contre les nuisances sonores, qui sont pourtant devenues à Paris de plus en plus insupportables et source même de pathologies chez une partie de nos concitoyens.

Autre investissement que vous n'avez pas fait et, pour vous, visiblement la solidarité est à géométrie variable : nous sommes à mi-chemin de la loi de 2005 pour l?égalité des droits et des chances et la participation à la citoyenneté des personnes handicapées. Nous sommes à mi-chemin et nous avons normalement l'obligation de présenter un plan d'investissement qui nous permettra de rendre les établissements recevant du public accessibles d?ici à 2015. Dans ce budget, pas un mot, pas une ligne pour atteindre cet objectif et je le regrette.

Ainsi, Madame le Maire, votre budget apporte quelques réponses sur les investissements qui seront livrés pour 2011, 2012, 2013. Et après ? Que se passe-t-il après ? La vie parisienne a-t-elle vocation à ne pas avoir d'avenir à la fin de votre mandature ?

Les investissements qui construisent réellement l?avenir et qui modifient la ville en profondeur sont des investissements pluriannuels, à l'échelle d'une décennie, des investissements durables et continus qui permettent de répondre dès maintenant aux enjeux et questions auxquels seront confrontés les enfants qui naissent aujourd'hui à Paris. Nous leur devons cette exigence de prévision, d'investissement et de confiance dans l?avenir.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame Sandrine CHARNOZ, s'il vous plaît ?

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers collègues, je voudrais, comme mes collègues de ce côté-ci de l?hémicycle, saluer ce budget qui, comme les précédents, est d'abord celui de la solidarité pour nos concitoyens les plus fragiles. Il démontre ensuite le dynamisme de notre politique.

Ce budget arrive dans un contexte économique et social lourd et la reprise économique annoncée par le Gouvernement depuis deux ans n?est toujours pas au rendez-vous. Là où le Gouvernement se désengage chaque jour un peu plus, préférant la communication plutôt que le fond, notre collectivité, par son budget solidarité et par ses investissements, démontre que l?action politique est un levier dans des domaines aussi importants pour les Parisiens que le logement ou encore l'emploi. Même si le taux de chômage parisien est, pour la première fois depuis 20 ans, inférieur à la moyenne nationale et augmente moins vite, ce sont plus de 111.000 chômeurs et 60.500 allocataires du R.S.A. qui nécessitent toute notre attention.

Le chiffre des sans-emploi ne reflète d?ailleurs pas forcément la réalité. Les chômeurs arrivés en fin de droit sortent des statistiques, sans compter ceux qui ne s'inscrivent à Pôle Emploi, comme les jeunes.

Autres signe préoccupant, la précarisation du marché de l?emploi. Ce sont les offres d'emploi temporaire qui progressent fortement, avec presque 16 %, alors que les offres d'emploi durable régressent, moins 3,2 % en septembre de cette année. Ce sont les contrats aidés, également, qui augmentent le plus, plus 50 %. Nous avions 6.571 offres en septembre 2009 ; nous en avons 9.897 un an après. Ces offres de contrat aidé dissimulent ainsi une fausse reprise et en tout cas ne sont pas au rendez-vous de l'emploi durable que nous pourrions espérer.

Dans ce contexte de crise, Paris reste mobilisée pour l?aide au retour à l'emploi et l'insertion professionnelle, et notamment pour les plus fragiles. Paris fait de l'accompagnement la clé de voûte de ces dispositifs. Chaque année, ce sont plus de 20.000 Parisiens qui retrouvent un emploi grâce aux nombreux dispositifs d'accompagnement vers l?insertion professionnelle.

Solidarité tout d'abord avec les plus éloignés de l'emploi.

310 millions d?euros pour les allocataires du R.S.A., en progression de plus de 10 millions d?euros non totalement compensés par l'État avec les fameux 46 millions d?euros manquants évoqués par M. GAUDILLÈRE tout à l?heure.

61 millions d?euros pour le plan départemental d'insertion, en augmentation de plus de 2 %. Le million supplémentaire sera quasi totalement dédié à des actions d?insertion professionnelle comme par exemple le nouveau dispositif "premières heures" qui est soumis à ce Conseil, 300.000 euros en 2011 et 300.000 euros en 2012 pour une centaine d?allocataires chaque année. Ce projet permet de proposer un parcours d'insertion professionnelle à des personnes en situation de grande exclusion, avec une progression graduelle des heures travaillées au sein d'un chantier d'insertion, d'une entreprise d'insertion ou d'une régie de quartier jusqu'à ce que cet accompagnement débouche sur un emploi durable. Comme l'emploi est notre objectif, une prime de 500 euros est prévue lorsque la personne suivie rentre en contrat aidé ou en emploi durable au terme de son parcours.

Notre politique d'accompagnement reprend et prolonge les dispositifs qui ont fait leurs preuves, comme le plan local pour l'insertion et l'emploi. Le P.L.I.E. des 18e et 19e, qui a suivi entre 2007 et 2009 3.200 Parisiens et a permis le retour à l'emploi de 1.235 d'entre eux va s'étendre au 20e. Conscient des résultats de ce dispositif, mon groupe défend un amendement de 200.000 euros supplémentaires pour son extension aux 11e et 12e arrondissements de Paris, deux arrondissement fortement touchés par l'augmentation du chômage, notamment des jeunes, à plus de 40 %.

Poursuite des dispositifs qui ont fait leurs preuves, je le disais précédemment, mais également essaimage des bonnes pratiques, comme c'est le cas pour l'expérimentation de La Clairière, qui, je le précise ici, est en difficulté suite également au désengagement de l'État dans ses subventions. En 2009, La Clairière a suivi 34 femmes, dont 22 sont sorties en emploi durable. Ces femmes sont accompagnées vers le métier d?auxiliaire parentale. Ce programme sera étendu aux centres sociaux "Solidarité Roquette", dans le 11e, et "Relais 59", dans le 12e. Chacun de ces centres accompagnera 15 femmes par an. Cela illustre notre priorité donnée à l?emploi des femmes, et notamment des mères isolées, souvent issues des quartiers "politique de la ville".

Extension également du secteur de l'économie sociale et solidaire avec l'ouverture de nouvelles régies, comme dans le 12e et le 10e. Paris appuie également le secteur de l'économie solidaire par ses achats. En 2009, ce sont 2.800 allocataires du R.S.A. qui ont retrouvé un emploi grâce aux clauses sociales de nos marchés publics.

Solidarité également avec les jeunes qui sont le plus durement touchés par la crise et qui peinent à s'insérer professionnellement, ce qui nous fait toujours craindre à l'heure actuelle l'émergence d'une véritable génération sacrifiée. À Paris, le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans a progressé de 38 % entre mai 2008 et mars 2010, voire de plus de 40 % dans certains quartiers ou arrondissements. Dans le prolongement des travaux de la mission d?information et d?évaluation dont le rapport a été débattu en séance de juin dernier, mon groupe porte un amendement de 100.000 euros pour abonder le budget des missions locales. Ces dernières sont un des outils centraux de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes qui pour beaucoup ne poussent même pas la porte de Pôle Emploi.

Ce sont plus de 20.000 jeunes qui auront été suivis cette année. Les missions locales ne cessent d'évoluer pour ne servir qu'un seul objectif, l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, et les résultats sont à saluer : 36 % des jeunes sont placés en emploi. C'est un des pourcentage les meilleurs d'Île-de-France. Expérimentations et réformes vers une meilleure transversalité permettront de renforcer leur action.

Paris favorise par ailleurs la rencontre directe entre employeurs et demandeurs d'emploi par ses forums. Le premier d'entre eux, "Paris pour l'emploi", depuis 2003 a permis le retour de plus de 40.000 personnes à l'emploi. En 2009, il a permis le retour à l'emploi de plus de 5.000 Parisiens et Franciliens dont 60 % en contrat à durée indéterminée.

Au-delà de ce rendez-vous annuel sur le Champs de Mars, en 2010, Paris innove encore et a proposé un forum pour les jeunes diplômés de l?enseignement supérieur au "104". Ce forum a attiré 5.500 jeunes. Des forums par ailleurs dans les arrondissements pour favoriser l?emploi de proximité ont également été organisés. Le forum "Paris de l'expérience et de l'emploi des seniors" a attiré 6.500 personnes le 1er décembre dernier.

Ce dernier point illustre bien notre priorité pour l'emploi des seniors. Pour chacun de ces forums, les structures accompagnent les allocataires du R.S.A., les préparent et leur permettent de déposer une candidature.

Autre formule innovante, nos MdEE, qui ont permis l'accompagnement de nombreux Parisiens, et notamment celle du 10e, qui vient d'ouvrir ses portes et qui se consacre principalement aux services à la personne. Nous lançons d'ailleurs lors de ce Conseil un partenariat avec la Région à l'occasion d'un pacte territorial pour l'emploi.

Paris soutient l'emploi également comme employeur de personnes en insertion en Île-de-France, c'est le premier employeur d'ailleurs. Ils sont actuellement près de 1.500 au sein de notre collectivité, et l'objectif sera le même dans le budget 2011. Si ces contrats permettent à des personnes en insertion de revenir à l'emploi, ils ne sont pas une fin en soi, et la qualité de la réinsertion dépend de l'encadrement et des formations, ce à quoi nous nous attelons régulièrement.

Actuellement, le désengagement de l?Etat frappe également ces contrats, et je voulais partager avec vous l?inquiétude de voir l?Etat faire des économies sur l?insertion professionnelle des personnes les plus fragiles en annonçant récemment qu?il va baisser son taux de prise en charge des contrats aidés de 90 % à 70 %, faisant encore une fois peser sur notre collectivité des doutes sur notre budget 2011, et se désengageant ainsi toujours de l'aide aux plus fragiles.

Les contrats aidés ne sont qu'un filet, d'autant plus vital que nous sommes en crise. Mais Paris cherche à soutenir l'emploi et les secteurs pourvoyeurs d'emplois pérennes.

Notre politique de lutte pour l'emploi s'appuie sur le soutien à la création d'activité et nos actions pour renforcer l'attractivité de Paris, quoi qu?en dise la Droite. La création d'entreprises diminue en 2010 : 7.480 au premier trimestre contre 5.657 au troisième trimestre. C'est pourquoi l'action de la Ville est nécessaire, faute d'un État efficace dans sa politique économique.

Nous avons inventé et mis en ?uvre de nombreux dispositifs spécifiques pour soutenir la croissance, l'emploi et en particulier le tissu des PME. Paris apporte une garantie financière à des entreprises en création, reprise ou développement par des compétents, des crédit-bails ou des cautions bancaires comme "Paris finances plus" mais aussi du soutien au capital-risque avec "Paris business angel". Plus de 7.000 emplois ont été créés par exemple en 2009-2010 avec une belle montée en charge du dispositif, notamment avec "Paris entreprendre" ou "Paris innovation amorçage".

Ce soutien aux P.M.E. est d'autant plus important que ce sont les P.M.E. qui drainent 80 % de l?emploi salarié à Paris. Notre collectivité leur permet de se créer et de se développer, de se loger, et favorise leur accès à nos marchés publics par le pacte P.M.E. ou encore en leur réglant 20 % lors du passage de la commande pour les aider dans leur trésorerie.

Par ailleurs, nous soutenons l'innovation, et 500 millions d?euros ont été investis sur la période 2009-2011, et la Droite est vraiment de mauvaise volonté en cherchant le milliard puisque la moitié est déjà mobilisée. En 2011 seront livrés de nouveaux incubateurs : 8.000 mètres carrés rue des Poissonniers, et ce sont 13.500 mètres carrés nouveaux d'incubateurs que nous mettrons en ?uvre cette année. Près de 40.000 sont programmés et engagés pour remplir l'objectif des 100.000 mètres carrés aux jeunes entreprises d'ici 2014. Ou encore des pôles à loyers modérés en moyenne inférieurs de 20 % au prix du marché comme Losserand et Belleville pour héberger les entreprises parisiennes.

Je tiens également à signaler l'initiative de la bourse des logements vacants pour une meilleure circulation de l'information qui permet aux entreprises de trouver aisément des locaux en pied d'immeuble ou en hôtel d'entreprise.

Je souhaite également saluer la licence "open data" votée à ce conseil pour ouvrir les données publiques municipales à tous pour que les Parisiens puissent créer de nouveaux produits et services.

Pour soutenir l'emploi, pour épauler les chômeurs parisiens, pour l'attractivité de Paris, je vous invite à voter ce budget.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et EELVA).

Mme Anne HIDALGO, adjointe, présidente. - Merci, Madame CHARNOZ.

Je donne la parole à Mme Danielle FOURNIER, présidente du groupe "Europe Ecologie - Les Verts et Apparentés".

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Madame la Maire.

Nous sommes très sensibles au fait que la solidarité, qui est un des maîtres mots de ce budget, se décline aussi avec un axe fort en matière de solidarité internationale.

La Ville de Paris va ainsi être chef de file d'un projet de développement des stratégies municipales de santé en Afrique, à Bamako et Ouagadougou. A ces 400.000 euros de dépenses s?additionneront 2,3 millions d?euros qui seront consacrés à la lutte contre le Sida en Afrique - et dans la précédente mandature, nous avions beaucoup ?uvré pour que cette ligne soit créée - auxquels s'ajoute l'aide d'urgence et, par exemple, le budget 2011 intègre la participation de Paris à la reconstruction de Port-au-Prince à hauteur de 500.000 euros par an pendant trois ans, conformément au vote du Conseil de Paris, suite au tremblement de terre survenu en Haïti.

Notre Ville poursuit donc une politique volontaire dans le domaine de l'aide humanitaire et l?aide d'urgence, dans le domaine de la solidarité, par exemple l'accès à l'eau potable et à la santé, et dans le domaine de la coopération.

Il nous semble cependant important de favoriser la reconnaissance et l'action des initiatives de solidarité et de partenariats d'une ampleur différente, par la création d'une enveloppe locale destinée aux projets de solidarité et aux partenariats internationaux au niveau des arrondissements.

En effet, de très nombreuses associations locales ont mis en place des programmes d'échange et des manifestations croisées qui portent sur des domaines très divers, aussi bien la culture que la jeunesse ou l'insertion, la formation, le développement économique ou l'environnement.

A ce niveau, ce sont les habitants, plus que la Ville, qui s'impliquent et il nous semble essentiel de les soutenir, tant l?échelle locale et très locale semble pertinente aussi en la matière.

En considérant la décision qui a été prise en 2001 par le Maire de Paris de créer une enveloppe budgétaire locale d'animation culturelle, ce qui a permis de développer de manière cohérente des manifestations et des initiatives culturelles au plus près des habitants dans les différents arrondissements, le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et Apparentés" propose la création d'une enveloppe budgétaire locale d'animation destinée à soutenir des projets de solidarité et des partenariats internationaux.

C'est le sens du v?u que nous avons déposé dans le cadre du budget primitif qui s'inscrit dans la volonté de mettre en place une forme de décentralisation, en dotant les arrondissements de moyens supplémentaires.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci à vous, Danielle FOURNIER.

Je donne la parole à Mme SIMONNET, du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci, Madame le Maire.

Alors que nous débattons du budget Ville et Département, ayons conscience, mes chers collègues, de la remise en cause très grave de la souveraineté populaire aujourd'hui à l'?uvre en Europe.

La Commission européenne veut imposer un contrôle a priori des budgets nationaux sur des critères tout à fait discutables, tirés des pires doctrines libérales, comme la baisse des impôts, et les politiques d'austérité.

Dans le contexte de crise, l'Union européenne veut contraindre les États à imposer aux citoyens des politiques d'austérité plutôt que le recours à la hausse des impôts, outil de redistribution qui prend aux plus riches et au Capital.

Je tiens à dire que je regrette fortement que les députés socialistes et Verts comme l'U.M.P. n'aient pas soutenu la proposition de loi Billard présentée par les communistes et les élus du Parti de gauche à l'Assemblée nationale, visant à garantir la souveraineté des peuples en matière budgétaire.

La politique nationale du Gouvernement SARKOZY a, depuis le début, profité de la crise pour justifier son offensive libérale. Au nom de la réduction des déficits publics, il n'a de cesse de baisser les dépenses, d'attaquer les services publics. On casse la retraite à 60 ans et, demain, la Sécurité sociale.

Le désengagement financier organisé par le Gouvernement vis-à-vis des collectivités territoriales persiste et s'aggrave. 465 milliards d'euros de dettes cumulées vis-à-vis de Paris, même si, heureusement, parfois, nous remportons des victoires, comme celle relative à la participation financière de l'État à la M.D.P.H., à laquelle le Gouvernement voulait déroger et nous pouvons nous en féliciter. Mais d'autres choix pourraient prévaloir, celui d'avoir recours à l'augmentation des recettes en revenant sur toutes les mesures de défiscalisation comme le bouclier fiscal, le recours aux multiples exonérations. Taxer le Capital, les profits, la spéculation financière, taxer enfin les hauts revenus et imposer un salaire maximum, permettrait de financer un programme ambitieux pour répondre à la crise écologique et sociale.

Mais au lieu de cela, le dumping fiscal et l'austérité sont imposés aux gouvernements et aux peuples et le Gouvernement de SARKOZY l'impose aux collectivités : Paris, comme l'ensemble des collectivités, devrait accepter des plans de rigueur de type R.G.P.P. C?est bien l?injonction que vient de nous faire Mme LAGARDE ici présente? Non, déjà ici absente. Je pense qu?elle a dépassé sa petite heure trimestrielle de présence parmi nous, annuelle même !

Alors, que faire ? Résister et démontrer qu'une politique alternative est possible ou nous y soumettre ?

Dans le rapport de présentation du budget primitif de la Ville et du Département de Paris pour 2011, nous nous vantons de nous voir attribuer par les agences de notation financières, chaque année, leur note maximale?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Pardonnez-moi, Madame, juste un instant.

Il y a beaucoup de monde dans les travées qui parlent, qui n'écoutent pas l'oratrice. Je voudrais vraiment que ceux qui ont des conversations qui perturbent le bon déroulement de la séance aillent les poursuivre à l'extérieur et que nous laissions Mme Danielle SIMONNET poursuivre son intervention.

Merci.

Mme Danielle SIMONNET. - Nous nous vantons dans notre rapport de nous voir attribuer par les agences de notation financières, chaque année, leur note maximale dite "triple A". Ces agences ne manquent pas de saluer à cette occasion la gestion saine et soutenable de notre Municipalité.

A quel prix et selon quelle logique ?

Pour le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, nous n'avons pas à nous vanter d'avoir beaucoup plus faiblement recours à l'emprunt que les autres grandes villes, d'avoir des impôts locaux bien plus bas qu'ailleurs. Aussi, ne minorons pas non plus nos recettes relatives aux droits de mutation.

Faut-il satisfaire les besoins en fonction de moyens qu?on limite ou faut-il dégager les moyens nécessaires en vue de satisfaire les besoins ? Dans la période de crise, c?est, au contraire, je pense, une politique ambitieuse, garante de l?accès aux droits qu?il nous faut mener.

Le discours dominant ne cesse de marteler qu'il n'est pas responsable de laisser aux générations futures des dettes importantes. Mais si nous engagions des investissements aujourd'hui bien supplémentaires à ceux prévus, que permettrait un plus fort recours à l'emprunt, ce serait le legs d'infrastructures collectives, de services publics, qui sont la propriété de celles et ceux qui n'en ont pas ! Et ce n'est pas aux Parisiens d'aujourd'hui de payer seuls des équipements qui peuvent être amortis sur plusieurs années et donc pris en charge par la collectivité et les générations d'aujourd'hui et de demain.

Concernant nos impôts, on nous dit souvent que la vie est si chère à Paris et les loyers si élevés qu'il n'est pas juste socialement de recourir à une nouvelle hausse des impôts. Oui, une révolution fiscale est nécessaire pour rendre juste et réellement redistributive la fiscalité locale, mais même imparfait, nous ne devons pas nous priver d'un outil qui permet d'organiser la redistribution. On peut augmenter les impôts tout en exonérant et dégrevant les foyers fiscaux des familles les plus modestes.

Alors, oui, il est tout à fait possible pour une grande ville comme Paris de se ménager d'autres marges de man?uvre, mais il faut assumer de sortir de l'orthodoxie budgétaire actuelle et dominante qu?on peut entendre au F.M.I., à Bruxelles ou à Matignon !

Nous devons continuer de mener la bataille face au Gouvernement. Nous devons rendre intelligible pour l'ensemble des Parisiennes et des Parisiens, n'en déplaise aux Conseillers de Paris U.M.P., ce qu'il en coûte aux Parisiens quand l'État se désinvestit. Mobilisons les conseillers de quartier et l?ensemble de la population ! Pourquoi ne pas envisager une forte mobilisation pour exiger du Gouvernement U.M.P. qu?il rembourse sa dette ?

Nous en parlerons demain, mais nous ne devons rien lâcher sur le Grand Paris et exiger l'investissement financier de l'État dans l'amélioration des transports existants et le projet régional Arc Express.

Concernant le logement, Ian BROSSAT a raison de dénoncer le Gouvernement qui veut limiter sa participation au logement social.

Disons-le fermement aux collègues de l'U.M.P., nous ferons du logement social à l'Ouest et au Centre de Paris, car l'entre soi dans certains quartiers à Paris, cela suffit ! Nulle part dans la Capitale on ne doit se sentir comme à Neuilly ! Nous devons gagner la bataille de la mixité sociale et réduire les déplacements subis domicile - travail, en distance et en temps, en réaménageant nos territoires, car la concentration du logement social à l'Est dans et hors Paris, pour une concentration du travail à l'Ouest dans et hors Paris est une aberration écologique et sociale !

Notre groupe a déposé des amendements afin que les crédits du compte foncier consacrés aux acquisitions en faveur du logement social soient abondés de 50 millions pour être portés à 130. Il est déterminant de les adopter. Sans cela, le montant des crédits de cette action serait inférieur aux années précédentes et cela, nous ne pouvons l?accepter.

Le foncier est de plus en plus rare, la Ville en a besoin pour ses équipements de proximité, en ciblant les besoins les plus utiles socialement. Conserver et développer une politique foncière, c'est anticiper pour répondre aux besoins en équipement pour la prochaine mandature.

Alors engageons un programme de déclarations d'utilité publique pour mobiliser les réserves pour les équipements inscrits au P.L.U., ciblons d'ailleurs en priorité les crèches et pensons également aux structures accueillant les personnes en situation de handicap ou de dépendance.

Concernant maintenant la partie fonctionnement de notre budget, nous devons sans cesse privilégier le public par rapport au privé, l'associatif à but non lucratif, l'économie sociale et solidaire face au privé lucratif.

Nous tenons à réaffirmer nos désaccords avec le recours, par exemple, aux partenariats public/privé, comme ce fut le cas pour l'application du Plan Climat dans les écoles.

La Ville pourrait faire des économies en respectant strictement la laïcité. On s'éviterait nombre de travaux dans des bâtiments religieux, dont la Ville n'est pas propriétaire et donc pas forcée par la loi d'y participer financièrement. De plus, qu'en est-il des moyens alloués aux écoles et collèges privés par rapport au public ?

Nous reviendrons plus tard sur les délibérations liées à la situation des crèches. Mais, mes chers collègues, cessons de financer les crèches confessionnelles et les structures privées animées par la recherche du profit.

Nous devons cesser de verser des sommes bien trop conséquentes à des structures comme "Business Angels" ou "Paris Finances Innovations".

Les deniers publics ne doivent aller qu'à des organismes respectueux des valeurs républicaines et de l?intérêt général ! Notre priorité doit rester le soutien social, qui plus est en période de crise.

Nous pouvons nous enorgueillir des sommes allouées qui n'ont strictement aucun rapport à celles du temps de l'ère TIBÉRI, mais qui hélas trop souvent doivent pallier le désengagement de l'État organisé par le Gouvernement.

Là aussi, nous pouvons être plus ambitieux. Notre groupe est notamment à l'initiative de v?ux relatifs aux centres sociaux et aux E.P.N. Alain LHOSTIS parlera de la question essentielle des centres de santé, et ma collègue Emmanuelle BECKER a très bien parlé des missions locales.

Concernant les centres sociaux, leur rôle est déterminant dans nos quartiers. Au-delà des actions classiques, ils organisent l'implication citoyenne et démocratique des habitants dans le développement social et culturel. Ils sont des leviers puissants de création de solidarités, d'innovations démocratiques et d'implication populaire.

Nous les soutenons d'ores et déjà beaucoup, certes, mais nous devons faire plus. Ils nous alertent régulièrement sur la situation critique. Imaginez nos quartiers s'ils n'existaient plus !

De nombreuses villes en France ont créé les conditions de la gratuité de leur loyer. Les situations à Paris sont, certes, diverses mais nous vous demandons donc de soutenir notre amendement budgétaire, qui vise à abonder de 200.000 euros le compte relatif aux centres sociaux, afin que nous puissions enfin mettre en place la gratuité de leurs loyers avec l'ensemble des bailleurs concernés.

Concernant les E.P.N., j'étais déjà intervenue lors de notre précédent Conseil de Paris. Ce budget prévoit la reconduction à l'identique de leurs crédits. Pourtant, nous savons que certains sont menacés de devoir mettre la clé sous la porte, malgré leurs brillants résultats, salués dans le rapport les concernant.

Je pense notamment à "Microlithe" et à l?"ASTS", deux associations du 20e. Il m'avait été rétorqué à l?époque que suivre les indications de rallonges, pour certains présentées dans le rapport, devait conduire à baisser celles d'autres.

Pourtant, si certains obtiennent de moins bons résultats, ne faudrait-il pas au contraire en analyser les causes ? Permettre une meilleure mutualisation des pratiques, afin de les faire tous réussir ? Réduire la fracture numérique en période de crise sociale est essentiel ! Il en va des conditions d'insertion sociale, professionnelle et citoyenne de nombres de Parisiens.

Nous proposons donc un amendement budgétaire qui vise à abonder le budget dans ce sens.

Nous présentons également un autre amendement qui préconise d'étendre l'application du 1 % artistique à l'ensemble des rénovations et nouvelles constructions d'équipements publics de la Ville. Car même en période de crise, et le budget de la culture en témoigne et nous le saluons, nous devons être ambitieux, permettre de valoriser les créations artistiques et les inscrire dans le quotidien des Parisiennes et des Parisiens.

L'art dans la rue ! Le slogan est toujours valable et un foyer de travailleurs migrants réhabilité, comme une crèche ou un nouveau gymnase, mérite tout comme un collège ou une école de voir 1 % de la somme totale de ses travaux alloués à l'achat d'une oeuvre d'art.

Enfin, pour finir, je ne peux, hélas, développer tout ce que je souhaitais dire concernant le personnel, mais soyons conscient que lorsque l?on souhaite augmenter les équipements publics, on doit assumer d?augmenter les personnels pour en assurer la qualité. Aujourd?hui, nous avons des difficultés, dans la propreté, dans les personnels de crèches, des surcharges de travail qui pèsent sur le personnel et sur la qualité du service rendu.

Nous devons aussi éradiquer la précarité. C?est pour cela que nous présentons un amendement en ce sens.

Pour conclure, soyons conscient que ce n?est pas un progrès, même si la Droite voudrait nous le faire croire. C?est un outil au service d'un projet politique de destruction de tous les repères sociaux et démocratiques qui font société.

La précarité organise le délitement de la démocratie au profit du marché. C?est la grande régression de notre temps et ce serait une illusion de croire que la Gauche n'aurait pas à mener cette bataille face à la Droite.

Je vous remercie.

(Applaudissements).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Monsieur Jean-François LEGARET, s?il vous plaît.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, mes chers collègues, on ne peut que souscrire à ce qu?a dit Bernard GAUDILLÈRE : le budget est l'expression d'une politique.

Quelle expression et surtout quelle politique ? Parce qu'à lire l'ensemble des documents budgétaires, on ne peut constater qu'essoufflements, redites, platitudes, manque d'ambition, à toutes les pages. Pour tous les lecteurs attentifs des documents budgétaires que nous sommes, on ne voit que des arguments usés, remâchés, ressassés.

Et derrière ces torrents de mots creux comme des cannes à pêche, qu'avez-vous à nous dire de nouveau ? Et surtout quelle est la réalité des chiffres ? La réalité des chiffres, c'est d'abord l'état anémié des investissements.

Jean-Pierre CAFFET s'y est trompé lui-même, il a sous-estimé l'effort d'investissement en citant le chiffre de 1,6 milliard d?euros. Non, en réalité, s'il faisait allusion, comme je le crois, au montant des crédits de paiement, il aurait dû lire 1,7 milliard d?euros.

Mais que vaut ce 1,7 milliard ? Il y avait 1,7 milliard d'inscription de crédits de paiement en 2009. Il y en avait 1,6 milliard en 2010. Il y avait donc bien diminution. Puis, il y a 1,7 milliard en 2011. Il y a donc augmentation par rapport à 2010, mais si on regarde bien, c'est en réalité, au mieux, stagnation sur ces trois exercices.

Quant au montant des autorisations de programme, elles étaient à 1,7 milliard en 2010 et elles montent à 2,4 milliards en 2011. Mais, sur ce montant, il faut enregistrer qu'il y a 1,260 milliard d?euros pour la seule opération des Halles.

Ce chiffre de 1,260 milliard d?euros m'a d'ailleurs interpellé et j'ai demandé des explications que M. le Directeur des finances a bien voulu me fournir en Commission des finances puisque, sur ce 1,260 milliard d?euros, il y a 630 millions qui représentent des mouvements d'ordre, et qui en réalité doublent l'inscription.

On m'a expliqué que c'était toujours comme cela lorsqu'il y avait maîtrise d'ouvrage déléguée en M14. Très bien. A ce moment-là, j'aimerais qu'on fasse une petite reconstitution historique au cours des dernières années de toutes les opérations d'investissement dans lesquelles il y avait des maîtrises d?ouvrage déléguées - c'est souvent le cas - car cela voudrait dire que le montant des autorisations de programme a été doublé optiquement sur l'ensemble de ces budgets. J'aimerais bien que l'on regarde cela de plus près.

Pendant ce temps-là, stagnation des investissements, alors que les recettes explosent, comme cela a été dit par la plupart des orateurs. Où sont les investissements correspondant à cette explosion des recettes ? Où est le fameux P.I.P.P., dont on nous parle depuis bien des années et qui ne nous a jamais été communiqué, en tout cas qui n'a jamais été communiqué au Conseil de Paris, ni même aux maires d'arrondissement ? Je parle des maires d?arrondissement d'opposition qui n'ont jamais vu la couleur de ce document.

Et où est le plan de relance ? Christine LAGARDE a eu raison de rappeler tout à l'heure, au nom du Gouvernement, que la stratégie de relance en France, la stratégie de sortie de crise, avait été la relance par les investissements. Et bien, ce n'est pas la collectivité parisienne qui nous en fait la démonstration.

D'ailleurs le ratio, que je cite chaque année des dépenses d'équipement brutes sur les recettes réelles de fonctionnement, s'il est en très légère augmentation sur la Ville, puisqu'il passe de 26,26 % à 27,33 %, s'effondre au Département où il passe de 15,89 % à 7,67 %.

On voit donc bien que votre effort réel d'investissement, comparé à vos recettes, est en nette diminution. Pendant ce temps-là, bien entendu, le budget de fonctionnement continue à augmenter.

Le Maire de Paris prétend d'ailleurs - c'est à la page 64 du rapport de présentation - que les crédits affectés aux charges de caractère général baissent de 9 millions d'euros, je cite le rapport : "sous l'effet d'une politique active d'achats rationalisés et d'économies importantes sur les consommations". En réalité, si on lit un peu plus loin le rapport, on découvre que la baisse des crédits provient exclusivement de l'inscription minorée des dépenses d'entretien qui passent de 143 à 131 millions d'euros, et que cette baisse résulte, là aussi je cite : "pour l'essentiel de la fin des travaux pour compte de tiers" ; il s'agit des travaux du tramway.

Donc, ce n'est en rien l?expression d?une politique de diminution du budget de fonctionnement, c?est simplement la fin de l?opération de paiement des comptes de tiers sur le tramway.

Pendant ce temps-là, toutes les dépenses des services continuent à augmenter, les locations immobilières augmentent encore, passant de 61,4 millions d?euros à 63 millions d?euros.

L'enveloppe des subventions crève cette fois-ci le plafond des 200 millions d?euros, puisqu'elles atteignent les 203 millions d?euros. Je rappelle que cette enveloppe était à 120 millions d?euros en 2001.

Les crédits qui baissent le plus sont ceux affectés à la propreté, qui passent de 208 à 204,1 millions d?euros, les Parisiens apprécieront cet arbitrage budgétaire.

Quant aux dépenses de personnel, elles continuent également à augmenter. Je n'ai pas le dernier chiffre du nombre d'agents. J'avais dit l'année dernière que la Municipalité et le Département avaient créé 10.000 emplois de plus depuis 2001. Je m'étais trompé, j'avais rectifié cette erreur puisque ce n'était en réalité pas 10.000 mais 9.898.

J'aimerais savoir quel est le dernier chiffre. Nous n'avons pas pu le savoir lors de la mission d'évaluation présidée par Alain DESTREM, mais j'espère qu'on nous citera ce chiffre.

Au total, la masse du budget de fonctionnement va encore augmenter de 3,7 %, c'est-à-dire presque trois fois plus que l'inflation prévisionnelle.

Et il y a des curiosités dans les choix budgétaires. Si on lit attentivement, on découvre que le F.S.R.I.F., le Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France, baisse, puisqu'il passe de 95 à 89 millions d?euros, ce qui représente une diminution de 7 %.

On ne cesse de nous parler de la solidarité, voilà en tout cas un effort de solidarité pour lequel le Maire de Paris est manifestement décidé à en faire moins.

Pendant ce temps, la Ville et le Département croulent effectivement sous les recettes, sous toutes les recettes : les recettes de fiscalité, bien sûr, puisque + 26 % en deux ans produisent naturellement des recettes supplémentaires.

Plus de recettes sur la compensation de l'État, cela a été dit tout à l'heure. Je constate que, par rapport à tout ce que vous aviez déclaré les années précédentes, c'est plutôt profil bas puisqu'en réalité les concours de l'État passent d'1,3 milliard à 1,32 milliard, il y a donc 20 millions d?euros de plus et, en ce qui concerne la réforme de la T.P., la compensation représente plus 19 millions d?euros.

Quant aux droits de mutation, ils remontent à leur étiage maximal, c'est-à-dire à un quasi milliard, 927 millions d?euros exactement en 2010, pour lequel vous proposez une inscription de 780 millions d?euros pour 2011.

Vous avez raison de dire, Monsieur GAUDILLÈRE, que c'est manifestement sous-évalué.

Alors, pour répondre à cette situation, avec mes collègues du groupe U.M.P.P.A, nous avons effectivement proposé par amendement de diminuer la fiscalité.

Nous proposons de baisser de 5 % le taux de la taxe d?habitation et de la taxe foncière et nous proposons même de stabiliser les droits de mutation.

Vous ne cessez de nous expliquer que cette recette des droits de mutation est une recette très incertaine, quelle est très difficile à prévoir et que c'est un vrai danger que de voir cette taxe augmenter parce qu'elle pourrait très bien diminuer.

Raisonnablement, nous proposons de la stabiliser, ce qui serait en même temps un encouragement pour tous les accédants à la propriété à Paris, et ce serait un moyen de lutter contre la spéculation immobilière que vous dénoncez avec tant de vigueur, mais l'explosion des droits de mutation alimente la spéculation immobilière.

Nous proposons que Paris se range également à la mesure qui a déjà été adoptée par les deux tiers des départements français, accordant l'exonération des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière, pour les cessions de logements réalisées par des organismes d?habitations à loyer modéré ou par des S.E.M.

Enfin, nous déposons des v?ux. Nous proposons que l'on réalise à nouveau des audits. Nous connaissons votre refus obstiné mais nous considérons que le seul audit qui a été réalisé en 2001 a manifestement besoin d'être actualisé sur un certain nombre de points, à commencer par l'estimation ou l'évaluation actuelle des actifs de la Ville, parce qu'en réalité, le patrimoine de la Ville s'est appauvri.

Vous avez vendu les actifs de la Ville dans le bail à construction des Halles, vous avez vendu Beaugrenelle, vous avez vendu le Sofitel Sèvres, le Concorde Lafayette, vous avez vendu les parts de la Ville dans la Compagnie nationale du Rhône.

Tout cela représente une diminution des actifs. Nous pensons qu'il serait utile qu'un audit nous donne, à l'heure actuelle, l'état exact du patrimoine de la Ville.

Nous proposons enfin, par deux v?ux, la création d'un office municipal de la fiscalité, qui serait un outil de transparence qui permettrait à tous les contribuables parisiens de savoir où en est la fiscalité des Parisiens et nous proposons également par un v?u le contrôle des subventions.

Je ne doute pas que vous aurez un regard particulièrement bienveillant sur tous ces v?ux et amendements et sur nos contributions qui vont dans le sens de la transparence que vous proclamez tant et que vous mettez si peu en application.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Mme TACHÈNE a la parole.

Mme Anne TACHÈNE. - Madame le Maire, mes chers collègues.

Selon le Maire de Paris, le culte du sauveur suprême serait une faute, ce n'est pas sa culture.

Alors, que dire du dogme de l'infaillibilité municipale ?

En 2001, vous promettiez de contraindre le marché immobilier. Au final, les prix et les loyers n'ont jamais été aussi élevés.

En 2001, vous deviez réduire les inégalités territoriales et sociales, les dernières données de l'I.N.S.E.E. révèlent que, au contraire, la fracture en marche dans les années quatre-vingt-dix s'est aggravée au cours de la dernière décennie.

Mon groupe a exprimé lors de l'adoption du programme d'action du P.L.H. en novembre dernier son analyse sur l'état des lieux du logement parisien.

Il a formulé des propositions constructives, notamment en matière de stratégie de l'offre. Nous retiendrons de cette séance une loi commune : le fait majoritaire balaye les faits et les arguments.

Aujourd'hui nous sont présentées les prévisions financières 2011 consacrées au logement. Elles sont, je le reconnais, effectivement en correspondance avec vos engagements, accordant la priorité au logement social.

Si 20 millions d?euros manquent au compte foncier par rapport au primitif 2010, ils seront sans doute retrouvés par la grâce d'un amendement en séance ou bien à l'occasion d'un budget supplémentaire.

Les acquisitions d'immeubles occupés présentent en effet des avantages statistiques, tels que vous ne pouvez les négliger.

Ainsi, M. MANO, dans un article tout récent, a soutenu ce mode de réalisation du logement social, motif pris que cinq ans après leur achat, 65 % des occupants des immeubles acquis avaient changé.

Il est quand même singulier de se féliciter du remplacement d'une population par une autre.

Où vont donc les anciens locataires ? Vous intéressent-ils si peu ? Trouvent-ils à se loger à Paris alors que le loyer moyen atteint en 2010 plus de 22 euros du mètre carré et que cette hausse, vous le savez, est alimentée par l'érosion du parc locatif, à laquelle contribuent ces achats ?

Deviennent-ils propriétaires quand le prix du mètre carré moyen s'envole à 7.500 euros, bientôt 8.000 euros, soit quasiment trois fois le niveau de 2001 ?

Monsieur le Maire, je ne sais de quelles études vous disposez pour avancer ce pourcentage. En revanche, je détiens celle réalisé par l?A.P.U.R. en 2009 qui mentionne d'autres résultats et notamment un taux que vous passez toujours sous silence, celui de l'implantation géographique des immeubles préemptés.

63 % en effet relèvent de la zone non déficitaire en logement social, avec un privilège tout particulier et peu fortuit, il faut le dire, pour les secteurs des 15e, 19e et 12e arrondissements.

Ainsi, le rééquilibrage territorial du logement social, que vous aviez juré priorité de vos mandatures, fut un leurre.

Monsieur le Maire, votre politique du logement est elle aussi imprégnée de la culture du chiffre, avec ses exigences et ses défauts, les moindres n'étant pas de concentrer le logement social dans certains quartiers et de confondre financement et mise en service réel.

En effet, quand le dernier bleu budgétaire annonce 6.081 logements financés en 2009, ce bréviaire précise trois pages plus loin que 2.600 logements sociaux ont été livrés, chiffre bien moins médiatique.

Ce différentiel dans le temps fut du reste pointé par le Comité de vigilance sur le logement et la solidarité.

Or, le taux de satisfaction de la demande en logement social dépend de la réalité de cette mise en service, mais aussi de la mobilité au sein du parc aidé quand, de surcroît, les dispositifs, qu?il s?agisse du D.A.L.O., de l?accord collectif départemental et les critères de sélection fixés par les Commissions d?attribution priorisent les bénéficiaires, les employés ou les cadres, les plombiers ou les ingénieurs ont le choix entre la patience et encore la patience ou le départ hors de Paris.

Le logement des classes moyennes en zone chère est de toutes les proclamations. Le flou existe d?ailleurs sur la définition de cette catégorie sociale. Mais une chose est certaine, leur maintien dans la Capitale exige une offre diversifiée et flexible. Tel n'est pas le cas. L?accès au parc social est thrombosé, le logement réellement intermédiaire a disparu en raison des conventionnements que vous avez menés. Quant aux secteurs privés et locatifs ou immobiliers, nous savons le choc des prix, le poids du foncier et du P.L.U.

Bien sûr, il y a l'apport non négligeable du "Prêt Parisien Logement" à taux zéro qui contribue à aider les primo-accédants dans leur projet d'accession. Mais contraint par des plafonds de ressources et par le niveau des prix, il est utilisé quasi exclusivement par des ménages d'une voire deux personnes. Les familles n'y ont que très peu recours. L'acquisition, si elle leur est permise, se fait donc hors de Paris, d'où aussi un déficit migratoire de certaines tranches d'âge.

Aussi, mon groupe vous proposes-t-il un rehaussement des plafonds pour en élargir l?accès. Notre souci commun pour les familles et la classe moyenne devrait garantir un accueil favorable à ce v?u.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame Karen TAÏEB, vous avez la parole.

Mme Karen TAÏEB. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, à ce moment de notre débat, on l'a déjà dit, mais permettez-moi tout de même en préambule de rappeler les contours de la période dans laquelle s'inscrit ce budget.

Contours d'une crise impitoyable pour celles et ceux dont les emplois sont précaires, pour ceux qui sont confrontés au chômage, qui survivent du minimum, une crise qui enlève tout espoir aux jeunes de plus en plus nombreux au chômage.

Contours d'une crise snobée par un Gouvernement qui mène une politique sociale et fiscale injuste, une crise que notre collègue Christine LAGARDE pensait en 2008 derrière nous. Cynique plaisanterie !

Si notre système social et nos services publics nous ont permis d'amortir mieux que d'autres la crise économique, nous ne devons pas nous voiler la face : les aides sociales et le nombre de repas servis par les Restos du C?ur explosent, les foyers d?hébergement sont saturés et le 115 ne répond plus, faute de moyens et de lits suffisants.

Tel est donc ce contexte de crise longue et lourde de conséquences, qui demande qu'une politique responsable soit menée. C'est avec cette responsabilité que notre majorité municipale agit.

Les élues républicaines socialistes tiennent tout particulièrement à saluer ce budget dans lequel la solidarité reste la première de nos priorités.

Pour cela, la Ville utilise tous les moyens dont elle dispose et je vais en donner de nombreux exemples, que ce soit dans le domaine du logement, du travail, des services publics et de toutes les solidarités. Preuve s'il en fallait, Madame LAGARDE - qui n?est plus là ! - que le budget, ce n'est pas une suite de chiffres déconnectés de la vie et de la réalité mais, pour cela, il faudrait être peut-être plus souvent ici dans ce Conseil de Paris.

Alors que l'Etat ne cesse de se décharger sur les collectivités, sans accorder les finances nécessaires, nous tenons le cap. Depuis 2001, notre budget de solidarité a augmenté de plus de 70 % pour permettre au budget social de dépasser les 2 milliards d?euros en 2011. La Ville poursuivra, malgré le désengagement de l'Etat, ses efforts de solidarité dans les quartiers, dans la lutte contre la discrimination et pour l? intégration, l?amélioration de l?accueil dans les foyers de travailleurs migrants en faveur de l?hébergement d?urgence et de l?aide alimentaire.

Je veux tout particulièrement remercier nos collègues Olga TROSTIANSKY, Myriam EL KHOMRI et l?équipe de la DASES pour leur détermination au quotidien.

L'action à l'aide sociale à l'enfance augmentera de 8,1 % pour atteindre 248 millions d'euros. Cela répond à une augmentation préoccupante pour la mise à l?abri des mineurs étrangers isolés.

Comme vous le savez, une mission d?information et d?évaluation sur les familles monoparentales, présidée par Ian BROSSAT, a lieu en ce moment : 33 % des familles dans les quartiers en politique de la ville sont monoparentales contre 28 % pour l'ensemble de Paris. Quatre quartiers présentent une situation très particulière, avec des taux de monoparentalité très supérieure à la moyenne parisienne :

- Porte de Vanves, 47,3 % ;

- Saint-Blaise, 44,1 % ;

- Porte Montmartre et Porte de Clignancourt, 39,3 %.

Et les difficultés s?y cumulent. A la question de l?accès à l?emploi, s?ajoutent un niveau de formation faible, une absence d?expérience professionnelle, une maîtrise insuffisante de la langue, un certain isolement social et des conditions de logement souvent médiocres.

C?est pourquoi les élus du groupe P.S.R.G.A. proposent un amendement aux projets de délibération DF 2010 85 et 30-G afin que 50.000 euros soient attribués comme suit : 25.000 euros à destination de la Délégation à la politique de la Ville et à l? intégration et 25.000 à destination de la Direction de la famille et de la petite enfance.

?uvrer pour la solidarité, c'est aussi permettre à tous de se loger et vivre correctement de son travail. Les objectifs de logements sociaux de la loi S.R.U. seront atteints dès 2014 et la Ville ne s?arrêtera pas là, même si une partie de cet hémicycle veut y mettre des obstacles en refusant les logements sociaux dans l?Ouest de Paris, pensant sans doute que la précarité est une maladie dont il vaut mieux se prémunir.

Dans le domaine du travail, notre Ville ne peut pas, à elle seule, lutter contre la crise et la politique du Gouvernement mais, malgré cela, la Ville augmentera de 2,4 % le budget alloué au Programme départemental d?insertion, ouvrira de nouvelles régies de quartier et permettra d'étendre le dispositif du Plan local pour l'insertion et l?emploi aux 18e, 19e et 20e arrondissements.

La solidarité, c'est, bien sûr, le financement d'outils collectifs, à savoir les services publics. Nous souhaitons que les Parisiens puissent continuer à bénéficier des services publics de qualité, accessibles à toutes et à tous, dans une gestion transparente. Là encore, la Ville donne l'exemple, à preuve la remunicipalisation de l'eau voulue par la Mairie de Paris et menée par Anne LE STRAT et Eau de Paris.

La Ville soutient, voire participe aux diverses manifestations pour la défense et le développement des services publics, comme elle l'a fait pour la votation citoyenne de La Poste ou le "Printemps des services publics". Mais la volonté de l'Etat est de les démanteler, de les privatiser, de les supprimer.

Il en est un dont l?avenir nous inquiète particulièrement : c?est celui de la santé, l'A.P.-H.P. qui se voit actuellement démantelée, désossée. On supprime des milliers d'emplois, on ferme des lits, on ferme des services y compris d'urgence.

La solidarité, c'est aussi d'un bout à l'autre de l'échelle des âges. Du point de vue de la petite enfance, là encore, désintérêt de l?Etat qui confond le rôle des crèches et celui de l?école maternelle. La Ville fait tout pour permettre l? intégration à la maternelle dès l?âge de 2 ans et développe une politique volontariste de création de places en crèche pour permettre aux parents de concilier vie professionnelle et vie familiale.

C'est aussi cette nouvelle convention avec l?A.P.-H.P. à l?ordre du jour de ce Conseil que Jean-Marie LE GUEN nous a présenté en 6e Commission avec beaucoup d?enthousiasme et qui a pour objet la mise en place d?un programme pilote. C?est pourquoi je souhaite mettre l?accent sur ce programme "Paris Santé Réussite" en vue du dépistage et du traitement de la dyslexie et des troubles cognitifs de l?apprentissage. De nombreuses familles, et notamment dans les milieux défavorisés, sont très démunies face à ces troubles de la lecture et de l?écriture. Prendre en charge ces enfants, c?est leur permettre une meilleure réussite scolaire et leur donner une réelle chance de réussite.

Pour les personnes âgées, je tiens à saluer l'ensemble du travail effectué par Liliane CAPELLE en ce domaine mais aussi et surtout l'esprit de cette mandature, à savoir le décloisonnement par un travail de collaboration entre les différents cabinets. Car ce qui est tout aussi important que la construction de nouveaux E.H.P.A.D. ou que le schéma directeur du plan Alzheimer, c'est de mener une politique volontariste et humaniste pour créer et renforcer les liens intergénérationnels.

Concernant l?attribution de l?A.P.A. qui permet aux personnes âges plus ou moins dépendantes de continuer à vivre à domicile autant que faire se peut, le Conseil général augmente sa participation de plus de 3 % avec 293 millions d'euros, alors que la part de l'Etat passe de 18 millions à 10 millions, moins 44 %. Voilà encore un bel exemple du désengagement de l'Etat !

Nous nous félicitons du budget dédié au handicap, avec une augmentation de 182 millions d'euros, avec notamment 115 millions d'euros pour la prise en charge des Parisiens en situation de handicap en établissement, les aides directes versées par le biais de l'Allocation Ville de Paris, l'allocation pour les familles ayant un enfant en situation de handicap, ou encore la gratuité de la carte Emeraude.

Je veux évidemment féliciter notre collègue Véronique DUBARRY pour son travail toujours très efficace dans ce domaine.

22 millions d'euros de travaux sont prévus pour continuer la mise en accessibilité de la Ville, 6 millions d'euros seront consacrés à l'accueil dans les établissements de la petite enfance, ainsi que 5 millions d'euros pour le soutien aux élèves en situation de handicap.

La solidarité, c'est évidemment la culture pour tous et c'est sur ce point que je voudrais conclure mon propos. C?est un sujet qui me tient particulièrement à c?ur, car je crois en la culture comme pilier fondamental d'une société, la culture comme un droit pour tous qui ne doit à aucun moment ajouter de la marginalisation à la marginalisation, de l?exclusion à l?exclusion.

Je remercie conjointement Christophe GIRARD et Véronique DUBARRY pour la politique menée et l?aide octroyée aux associations. La mise en accessibilité des équipements culturels se poursuit. En 2011, cela concernera notamment le conservatoire Jean-Philippe Rameau, le hall d?accueil du conservatoire Erik Satie, la salle d'art dramatique du conservatoire Boulanger ou encore la bibliothèque Beaugrenelle.

La Direction des Affaires culturelles soutient également les actions et productions culturelles de personnes en situation de handicap. Quatre bibliothèques sont désormais spécialisées dans l'accueil des personnes sourdes et malentendantes et proposent des activités en langue des signes. En 2011, l'achat d'ouvrages adaptés, comme les livres audio ou en gros caractères sera poursuivi, sans oublier le soutien à différents festivals comme "Ciné-ma différence" qui crée des séances de cinéma ouvertes à tous, et adaptées aux personnes autistes, polyhandicapées ou présentant un handicap mental accompagné de troubles du comportement.

Je veux également citer le festival "Futur composé" qui permet aux jeunes autistes d?avoir non seulement accès à la culture mais aussi d'être à leur tour acteurs dans le champ culturel.

Preuve, s'il fallait, que culture peut intelligemment rimer avec solidarité.

Je terminerai par l'importance de la gratuité. L'argent ne doit pas être un frein à la culture. Bien sûr, il faut rappeler la mise en place de la gratuité des musées parisiens pour les collections permanentes, mais à la culture savante j'associe la culture vivante, celle qui offre Paris aux arts de la rue, celle qui fait naître dans la rue des Jean-Michel BASQUIAT dont on peut voir une vaste rétrospective de l'?uvre au Musée d?art moderne.

Vous l'aurez compris, l'adhésion des élus républicains socialistes aux différents budgets est donc totale et, comme je le disais au début, le budget, ce ne sont pas que des chiffres, ce sont des personnes et des actions.

Pour terminer, nous voulons féliciter l'ensemble des adjoints car la solidarité concerne toutes les délégations et remercier le personnel municipal qui permet à notre politique de solidarité d'être efficiente.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci à vous, Karen TAÏEB.

Une information pour les élus présents en séance : il y a eu un début d'incendie au cinquième étage, qui vient d?être maîtrisé par les pompiers.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je donnais cette information parce que je sais que certains avaient déjà des éléments sur leur portable, pour qu?il n?y ait pas de brouhaha.

Maintenant que tout le monde est au même niveau d'information, nous pouvons continuer la séance avec Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire.

Je vais parler d?arbres et d?espaces verts, j?espère qu?il n?y aura pas d?incendie.

Je voulais d'abord me féliciter de l'augmentation des budgets, concernant les jardins partagés.

Comme vous le savez, il y a une demande extrêmement forte en la matière, à la fois des associations, des citoyens mais aussi des maires d'arrondissement. Il est tout à fait utile de pouvoir y répondre car, au-delà de l'aspect végétal, les jardins partagés jouent un rôle social tout à fait déterminant.

Nous n'avons plus aujourd'hui à faire face seulement aux créations mais aussi à la rénovation des premiers jardins partagés qui ont presque six ans d?âge et d?expérience. C?est donc une excellente nouvelle, nous nous en félicitons.

En revanche, nous pensons qu'il faudrait faire très attention en matière de remplacement des arbres, car si effectivement un effort a été fait sur les arbres d'alignement (les arbres qui sont dans les rues), avec une augmentation du budget initialement prévu pour le porter à 3 millions d?euros, il n'empêche que, s'agissant des arbres dans les cimetières ou dans les espaces verts, le compte n'y est pas.

Ces arbres sont fragilisés par l'évolution climatique, si bien qu'on a de plus en plus d'arbres à remplacer. Je crains que, dans l'avenir, ce ne soit hélas la même chose.

Il ne faudrait donc pas que les arbres d'alignement soient remplacés au détriment, si j'ose dire, des autres arbres. Nous souhaitons que, véritablement, un effort soit fait car ces arbres jouent un rôle tout à fait important, à la fois en matière de biodiversité mais aussi, on le sait, pour lutter contre les îlots de chaleur. Ils jouent donc un rôle indispensable au bien-être des Parisiennes et des Parisiens.

Autre point, c'est l'entretien du Bois de Vincennes. Certes, il y a eu un effort mais les crédits affectés sont un peu en trompe-l'oeil car, en réalité, on le sait, l' intégralité de ces crédits sera consommée par la réhabilitation du hall de la pinède dans le parc floral, ainsi que par un local social.

La conséquence, c'est qu'il n'y a pas un centime pour l'entretien courant du bois, que ce soit pour le plan de gestion arboricole, la réfection des allées ou la rénovation du réseau de lacs et rivières, qui est un enjeu tout à fait essentiel en matière de biodiversité, ou encore pour ce qui concerne les conteneurs en matière de tri sélectif ou la mise en conformité des réseaux électriques et d'assainissement.

Nous avons demandé qu'il y ait 700.000 euros de crédits de paiement supplémentaires, et pas simplement d'autorisations de programme car, hélas, ce qui compte, c'est la capacité dans l'exercice à avoir des financements.

C'est inquiétant, parce qu'il y a une charte de développement durable du bois de Vincennes, adoptée le 26 avril 2003, qui nous engage, vis-à-vis non seulement des Parisiennes et des Parisiens mais aussi des communes riveraines. Il est nécessaire que nous soyons en capacité d'y faire face.

Le dernier point, qui n'a pas grand-chose à voir, concerne les effectifs. Lors de la mission d'information sur les effectifs, j'avais souhaité que nous disposions de documents plus précis que ceux que nous avons jusqu'à présent, lors du budget.

Nous avons eu pour réponse que nous les aurions au moment du compte administratif.

Néanmoins, je ne peux pas passer sous silence le fait que, pour la troisième année consécutive, il y a une diminution de l'emploi, certes légère mais une diminution réelle.

Depuis 2008, nous aurons assisté ainsi à une baisse de 0,43 % de l'emploi budgétaire, et quand on sait que l'emploi réel n'est pas égal à l'emploi budgétaire, on est un peu inquiet, d'autant plus que cela s'accompagne, cela a été souligné largement ce matin, de l'ouverture de nombreux nouveaux équipements, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter.

Cela signifie toutefois que, par rapport à tout l'existant, la pression est effectivement très forte, on le voit bien dans de nombreux secteurs et pour de nombreuses Directions. Ce qui remonte, c'est que l'on commence à avoir des difficultés à faire face aux besoins courants.

Nous souhaitons que, de ce point de vue, l'engagement du Maire quant au maintien de l'emploi soit un réel maintien et non pas, au fil de l'eau, des diminutions qui atteignent aujourd'hui plus de 200 postes, ce qui n'est pas négligeable.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole.

M. Alain LHOSTIS. - Monsieur le Maire, chers collègues.

A l'occasion de ce débat budgétaire, notre groupe a souhaité, en cohérence avec ses précédentes interventions, rappeler une nouvelle fois dans cet hémicycle les difficultés pour les Parisiennes et Parisiens dans l'accès aux soins et l'hébergement des personnes vivant dans la rue.

Car il s'agit d'une alerte, en effet, d?un avertissement que nous voulons lancer aujourd'hui, alors qu'une partie de la population parisienne est en difficulté.

A ceux qui m'accuseraient de radoter, je rappellerai cette phrase, si j'ose citer André Gide : "Toutes choses sont dites déjà, mais comme personne n'écoute, il faut toujours recommencer".

La situation de l'accès aux soins sur le territoire parisien est ainsi connue de tous. Les chiffres sont préoccupants et leur évolution n'est en rien rassurante. La densité de médecins généralistes par exemple est en deçà de la moyenne nationale. Nous peinons à atteindre les neuf médecins généralistes pour 10.000 habitants, avec des disparités importantes selon les arrondissements.

De manière mécanique, cela entraîne un report sur les services d'urgence, y compris en pleine semaine, en pleine journée, pendant les horaires de consultation des médecins.

L'engorgement et l?attente dans les hôpitaux sont ainsi devenus proverbiaux à Paris.

Du côté des médecins spécialistes, la situation n?est guère plus brillante, mais pour d?autres raisons, à savoir un dépassement quasi systématique d'honoraires.

72 % des spécialistes parisiens sont ainsi en secteur 2, un chiffre qui s'envole pour certaines spécialités comme la gynécologie, qui culmine à 89 %.

Les conséquences sont prévisibles, une partie de la population ne consulte plus ou peu, une autre se rend dans les hôpitaux.

Quand on examine de plus près les statistiques, le tableau s?assombrit encore. Au-delà d?un mouvement général qui se dégrade, les populations les plus précaires sont plus touchées que les autres.

Au chapitre de la double peine cependant, la situation est encore plus dramatique en ce qui concerne l'accès aux soins des étrangers. Ces populations sont ainsi tout simplement exclues. On leur refuse l'accès aux soins dont on fait un privilège, alors qu?il devrait s?agir d?un droit.

Je veux citer ici cette phrase de Caroline IZAMBERT, doctorante à l?E.H.E.S.S. et membre du collectif "Cette France-là".

"La mise en place d?un régime d?exception pour l?accès aux soins d'un segment de la population rappelle à chacun qu?être soigné n'est pas forcément un droit absolu, que celui-ci peut être conditionnel et partiel.

Cet avertissement prend tout son sens dans un contexte de fragilisation de la Sécurité Sociale et de restrictions des prestations de l?assurance maladie, justifiées par des discours étroitement comptables et une culpabilisation systématique des patients."

Régime d?exception, discours comptable et culpabilisation des patients, c'est exactement de ce dont il s'agit depuis plusieurs années, encouragés par une idéologie inégalitaire dont se prévaut sans honte le Gouvernement.

Dans ce contexte, même si ni la Ville ni le Département n?ont de compétence obligatoire en matière de santé, il y a urgence, parce que s'il est parfois des domaines où nous pouvons nous interroger légitimement sur le bien-fondé de nous substituer aux carences de l?État, la santé des personnes participe de notre responsabilité collective et nous interdit l?immobilisme ou l?indifférence dans l'accès aux soins, car l'égalité d'accès aux soins est un droit pour tous.

Ainsi dans le cas des centres de santé de la Ville de Paris qui garantissent un accès pour tous en secteur 1 sans dépassement d'honoraires et avec tiers payant. Il s'agit d'un service essentiel pour garantir l'accès aux soins sur l?ensemble du territoire parisien, aussi bien pour les habitants de la capitale que pour l?ensemble des salariés qui y travaillent. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité qu?un centre de santé soit implanté dans le futur forum des Halles et c?est également la raison pour laquelle notre groupe a déposé un amendement budgétaire qui propose d?abonder de 500.000 euros le budget destiné au fonctionnement des centres de santé associatifs.

Une autre urgence concerne les usagers de drogue, car nous sommes, en l?occurrence, dans une situation paradoxale où les expérimentations les plus modernes côtoient les régressions les plus obscènes. Notre assemblée a ainsi fait preuve d?une volonté réelle de progrès en débattant en 2010, dans le cadre d?un groupe de travail pluraliste, de l'expérimentation d'au moins une salle de consommation à moindre risque pour les usagers de drogue.

Plusieurs écoles s'affrontent quand il s'agit de toxicomanie. Soit on exclut, on met à l?écart, on enferme, soit on considère qu?il s?agit d?une situation humaine et sociale qui mérite d?être appréhendée dans sa complexité. Depuis trop longtemps, les usagers de drogue sont traités comme l'étaient certains malades sous l'Ancien régime. Loin, toujours plus loin, loin de la vue, et qu'on ne les entende surtout pas. Or, comme disait Albert Einstein : "J?aime penser que la lune est là, même si je ne la regarde pas".

En ce qui nous concerne, nous n'avons aucun doute. A cacher le problème, on ne travaille certainement pas à le résoudre.

La prévention des toxicomanies est exemplaire de notre dilemme face à l'État, car elle relève de ses compétences. La collectivité parisienne n?a pas hésité en menant une politique de prévention des produits psychotropes, de réduction des risques et d?insertion des usagers de drogue. Il faut s'en réjouir.

Créée en 2002, rattachée à la délégation de la santé, la Mission de prévention des toxicomanies coordonne les actions de la collectivité et intervient au croisement de plusieurs politiques publiques : éducation, prévention, soins, action sociale, jeunesse, politique de la ville. Son rôle est étendu car son champ d'intervention est justement complexe. L'imbrication des domaines, les publics très différents, les catégories d'âge imposent un spectre large : de la prévention de l'entrée de la consommation jusqu'au soutien à la réinsertion sociale et professionnelle des usagers de drogue?

(Brouhaha).

Cela explique le développement de la Mission depuis 2002. 21 structures étaient partenaires à l'origine, 60 en 2009, dont 41 soutenues financièrement par la Ville. En 2010, ce sont de nouveaux partenariats qui vont entrer en ligne de compte.

La Mission intervient dans des domaines aussi divers que l'accès aux soins, l?errance, la réduction des risques liés aux consommations, avec également de nouveaux chantiers dans le cadre des Etats généraux qui ont été menés par cette Mission.

L'ambition répond à l'urgence et il lui faut des moyens supplémentaires. Aucun dossier ne peut être abandonné car nous avons le devoir de la continuité. Dans le cas de la toxicomanie, la continuité des politiques de prévention et de soins est essentielle, d?autant que d'autres problèmes majeurs pointent à l?horizon, au premier rang desquels la recrudescence du tabagisme chez les jeunes.

En l'état actuel du budget de la Mission, ces nouveaux problèmes, et notamment le travail préparatoire aux conditions d?ouverture d?une salle de consommation à moindre risque, ne pourraient être pris en compte.

C'est pour cette raison que le groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche a déposé un amendement au projet de budget primitif en faveur de la prévention des toxicomanies. Nous proposons que 100.000 euros supplémentaires soient portés au crédit de ces actions pour en assurer la continuité et pour permettre que la Mission se saisisse le plus rapidement possible des urgences nouvelles en la matière.

Dans le même ordre d'idée, nous avons voulu également insister sur une autre carence inacceptable de l?État, celle qui découle des responsabilités qu'il n'assume pas en ce qui concerne les personnes vivant à la rue. Les situations sont diverses, les réponses doivent être ajustables, mais l?urgence est humaine et sociale. Nous ne nous contenterons pas d'accuser Météo France s'il neige trop fort encore cette semaine. Chaque année, des hommes et des femmes sont exposés à la mort faute d?un abri et je sais cette situation insupportable pour nous comme pour vous, Monsieur le Maire.

A l'occasion de la séance de novembre, nous avons fait adopter un amendement au Plan Local de l'Habitat pour l?humanisation de l?hébergement d?urgence, afin de faire en sorte que l'accueil dans ces structures respecte la dignité des personnes.

Il faut aller plus loin encore. Dans un arrondissement comme le mien, le 10e, quartier de deux grandes gares, porte de l?Europe du Nord et vers la Grande-Bretagne, un grand nombre d'exilés vivent en permanence à la rue. Aussi, ne faut-il pas s'interroger sur l'implantation de lieux d'accueil de proximité dans ces quartiers.

Dans d?autres quartiers, dans d?autres arrondissements, la situation est la même. C'est pour cette raison que nous voulons nous associer aux élus du 11e qui portent un v?u en faveur d?une équipe de rue de l?association Charonne. Ces équipes ou maraudes se donnent l'objectif de sortir de la rue les personnes qui sont obligées d'y vivre. En plein hiver, on conçoit aisément leur utilité. Il s'agit, en l'occurrence, d'une mission de service public pour le compte de l'État, assurée par les hommes et les femmes qui ont une connaissance approfondie de la rue et de ceux qui y trouvent refuge.

Dans cet arrondissement, le 11e, comme souvent dans Paris, la prise en charge est insuffisante, nous le savons. L?association a demandé un financement de quatre postes de travailleurs sociaux à la Direction régionale interdépartementale de l'hébergement et du logement, demande restée sans réponse.

Nous pensons que Paris doit proposer un cofinancement à la D.R.I.H.L., parce que cette situation est urgente. C?est l?objet d?un des v?ux de notre groupe.

Dans le même ordre d'idée, dans le 11e toujours, un autre v?u a été déposé qui demande un cofinancement, à nouveau avec la D.R.I.H.L., s?agissant cette fois d?un dispositif d?accueil de nuit, moins contraignant que l'hébergement d'urgence pour les personnes sans domicile fixe qui refusent de s'y rendre. Les raisons sont diverses, liées à leur sécurité, à la promiscuité ou à leur parcours personnel. Là encore, la D.R.I.H.L., c?est-à-dire l'État, n'a pas répondu à la demande de financement émanant cette fois du Centre d'action sociale protestant, déposée avec le soutien de la Mairie de Paris et de la mairie d?arrondissement. Nous pensons que la Ville doit porter cette demande. La situation n'est certainement pas moins urgente.

Le budget que nous allons voter est un budget qui porte haut la solidarité. Nos propositions pour les plus exclus vont également dans ce sens.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci à vous, Monsieur LHOSTIS.

Nous allons suspendre la séance, puisque c'était la dernière intervention.

Un mot? Tout à l'heure, à la fin du débat budgétaire, il y aura une suspension de séance pour la réunion de la 1ère commission, cela devrait se situer aux environs de 17 heures, avant que l'on ne reprenne le débat sur le budget de la P.P.

Chers collègues, bon appétit !

On se retrouve à 14 heures 45.

Merci.