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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par Mme Brigitte KUSTER, M. Jérôme DUBUS et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif aux critères d'attribution par la Mairie de Paris des logements sociaux de "Paris Habitat" dans le 17e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2009


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 45 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif aux critères d'attribution des logements sociaux de "Paris Habitat", dans le 17e arrondissement.

La parole est à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Depuis un certain nombre d'années, une commission centrale d'attribution a été mise en place dès le premier mandat de Bertrand DELANOË. Il se trouve qu'il y a également des commissions d'attributions dans les arrondissements, de droite comme de gauche, puisque maintenant nous avons une attribution partagée entre le Maire de Paris et le maire d'arrondissement sur le contingent de la Ville.

J'exclus le problème de la Préfecture, dont les attributions sont totalement fléchées sur la loi Dalo, ainsi que le 1 % qui a très peu d'attributions. Reste donc la partie Ville de Paris. Ce que nous constatons, c'est que - j'ai pris l'exemple du 17e, mais ce pourrait être le cas dans n'importe quel arrondissement nous avons de moins en moins de demandeurs de logement du 17e qui bénéficient d'une attribution sur le contingent Ville de Paris.

Nous, dans notre commission d'attributions, nous attribuons dans le 17e 85 % à des gens qui sont dans le 17e arrondissement.

Je comprends bien que la commission centrale a évidemment un rôle de mutualisation entre les arrondissements, entre ceux qui ont beaucoup de parc social et ceux qui en ont moins.

Néanmoins, ce que nous demandons par ce v?u, c?est qu?il y ait au moins pour le 17e, et cela vaut pour l'ensemble des arrondissements, 50 % de demandeurs de logement issus du 17e arrondissement qui soient choisis par la commission centrale.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUBUS.

M. MANO vous répond.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je n'ai aucun mal à répondre à M. DUBUS ce qu'est la loi et ce qu'est la pratique.

Vous le savez, Monsieur DUBUS, parce que vous êtes un fin connaisseur du dossier logement, nous n'avons pas la possibilité légalement d?imposer un pourcentage spécifique d'attributaires issus de l?arrondissement. Nous considérons que Paris est une unité en tant que telle et que l'ensemble des Parisiens ont le droit d'habiter n'importe quel arrondissement de Paris.

De plus, je rajouterai simplement qu?au moment où on discute du Grand Paris, le fait de se focaliser systématiquement sur son propre arrondissement manque peut-être d?envergure face à la problématique globale du logement sur le territoire de l?Ilede-France.

Néanmoins, il y a la loi, les faits et la pratique concrète.

Sachez que la commission du Maire de Paris que je préside a attribué 54,25 % des logements du 17e à des demandeurs du 17e et 17,25 % à des gens qui travaillent dans le 17e arrondissement. Vous voyez que nous sommes très proches des scores, effectivement, de la mairie d'arrondissement. C'est pourquoi je pense que vous devriez être satisfait de la réponse qui vous est donnée, mais, en tout état de cause, comme le v?u tel qu'il est formulé est illégal, je ne peux, évidemment, lui donner un avis favorable.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.PA., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.