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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux subventions aux associations de commerçants.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2009


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 74 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif aux subventions aux associations de commerçants.

Madame NAMY-CAULIER, je vous rappelle que c'est 1 minute pour la présentation des v?ux.

Vous avez la parole.

Mme Martine NAMY-CAULIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous constatons quand même une chose absolument étonnante, surtout après tout ce que nous venons d'entendre dire : la baisse, voire la suppression des subventions allouées pour les animations 2008 et 2009 aux associations de commerçants, tout particulièrement la baisse annoncée pour celles de fin d'année.

Comme je vous l'ai dit, Mme Lyne COHEN-SOLAL nous a annoncé en 2e Commission qu'elles allaient être amputées de moitié.

Je rappelle combien les illuminations de Noël participent à la convivialité, à l'accueil de Paris en tant que ville touristique et incite Parisiens et visiteurs étrangers à faire leurs achats dans nos magasins de proximité. D'ailleurs, de nombreuses associations participent au dispositif "Paris illumine Paris" qui devrait bientôt devenir "Les commerçants illuminent Paris", comme dispositif, puisque la Ville se retire !

Que vont devenir les commerçants ? Toutes ces professions sont touchées actuellement, particulièrement touchées par le contexte économique et défavorable. Ils font, eux, ces commerçants et artisans, la qualité de vie de nos quartiers et ils maintiennent un grand lien social.

C'est maintenant ou jamais que la Ville doit soutenir, dans cette période, l'ensemble des arrondissements de Paris, l'ensemble des acteurs économiques, artisans, commerçants de proximité de Paris, à travers leurs illuminations.

A ce titre, moi-même, Jean-François LEGARET, Jean TIBÉRI, Jean-Pierre LECOQ, Rachida DATI, François LEBEL, Martine MÉRIGOT de TREIGNY, Philippe GOUJON, Claude GOASGUEN et Brigitte KUSTER, et tous les élus du groupe U.M.P.P.A. émettons le v?u que le Maire de Paris maintienne pour le moins le niveau des subventions allouées précédemment aux associations de commerçants de quartier, tant pour les illuminations de fin d'année que pour les animations réalisées depuis de nombreuses années par ces associations.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à Mme Lyne COHEN-SOLAL pour vous répondre.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Je voudrais dire d?abord que ce v?u qui est déposé dans certains arrondissements de droite - d?ailleurs pas dans le 5e, je vous le signale -, je considère qu'il est inacceptable.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Cela a été voté.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Non, il n'a pas été voté.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Si, dans certains arrondissements.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Oui, je l?ai dit. Mais je dis simplement que cela n'a pas été voté partout. Je peux le signaler quand même ? Merci.

Donc, ce v?u est pour nous inacceptable.

D'abord, parce qu'il prétend que nous aurions supprimé en 2008 et 2009 des subventions aux associations qui ont fait des illuminations. C?est faux !

Attendez, vous permettez que je continue ! Je vous ai entendus largement ! Bien. Alors, maintenant, c'est à moi de parler.

D?autre part, il prétend que nous aurions baissé aussi de façon brutale et préoccupante le montant des subventions, ce qui est faux. La ligne des subventions aux associations de commerçants est restée la même en 2008 et 2009, et nous les avons votées Conseil après Conseil depuis le début de l'année. Les associations sont prévenues en amont dans les mois de septembre et octobre du montant des subventions que nous allons proposer au Conseil de Paris de l?année suivante, ce qui laisse pleinement le temps à chacune d'ajuster les projets.

Nous avons, en revanche, assisté à un phénomène sur les illuminations. Pour aider une association à investir, nous essayons de travailler avec elle et non pas de verser des subventions sans regarder. Donc, nous travaillons avec elle. Nous avons demandé d?investir dans du matériel basse consommation. Nous avons proposé une subvention importante la première année pour investir.

Ensuite, une fois que l'on a investi, on n'est pas obligé de payer la même somme. On ne paye pas la même somme tout le temps. Ces subventions ne sont pas une rente ! Vous avez une façon de concevoir les choses qui est incroyable. La Ville n'est pas là pour verser une rente aux associations de commerçants : elle travaille avec elles sur la façon d'illuminer la Ville, et nous regardons ce que cela coûte chaque année. Chaque année !

M. Jean-François LAMOUR. - On va leur expliquer.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Continuez comme cela.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Mme COHEN-SOLAL a la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Vous avez une drôle de façon de considérer les gens, vous ! Je trouve que l?on peut faire confiance aux gens et travailler de manière respectueuse.

Ensuite, je voudrais préciser que certains maires qui signent ce v?u, qui parlent de baisse brutale des subventions de leurs arrondissements, ont vu leur enveloppe augmenter. Par exemple, dans le 6e arrondissement, nous sommes passés de 50.000 à 72.000 euros, pour le 7e arrondissement, de 47.000 à 59.000 euros, pour le 15e de 109.000 à 118.000 euros. Regardez les chiffres avant de parler !

Et les illuminations coûtent très chères. Lors d?une réunion qui s?est tenue à la Chambre de commerce au mois de juin, il a été annoncé aux associations que la ligne globale pour la subvention aux associations allait être revue en baisse en 2010.

Oui, revu en baisse. C?est vous qui demandez des économies, alors ne venez pas vous étonner maintenant ! Lundi, vous vous êtes étonnés que l?on ne fasse pas assez d?économie ! On ne fait pas assez d'économies et quand on en fait un peu, vous protestez. Il faudrait quand même que vous examiniez la façon paradoxale dont vous réfléchissez.

Ensuite, nous proposons d?étudier la mutualisation des commandes, c'est-à-dire que nous proposons, quand dix associations peuvent commander ensemble, de baisser le coût que cela représente pour mettre en place ces illuminations. Nous avons des économies d'échelle à envisager. Nous allons imaginer des solutions plus économiques pour avoir le même rendement.

Je vous rappelle que l?on a voté à deux reprises des v?ux lors de Conseil de Paris pour travailler avec les commerçants à d?autres idées, moins onéreuses que les illuminations, que les sempiternelles ampoules qui traversent nos rues. Il y a des choses peut-être plus intelligentes, plus modernes, plus économiques à faire. Nous voulons travailler sur cela parce qu?aussi nous pourrions économiser l'argent de la Ville.

Vous parlez des commerces de proximité qui font la qualité de la vie des quartiers. Je suis d?accord avec cela, mais alors pourquoi, quand nous avons proposé des zones de protection dans le P.L.U., le Préfet, donc le représentant du Gouvernement a demandé au Tribunal administratif d'annuler cette disposition. Il a fallu que nous fassions...

(Mouvements divers sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

C?était une aide au commerce de proximité. Aujourd'hui, la Cour d?appel nous a donné raison, heureusement ! Nous nous inquiétons de l?avenir des commerces de proximité et de leurs salariés en particulier. Nous en avons parlé juste avant, c?est bien plus grave que de faire de Paris une grande zone où tout le monde travaillera le dimanche aux dépens des commerces de proximité, que de demander de subventionner ces commerces quelques jours à Noël.

Alors réfléchissez quand même aux conséquences. Il y a des mesures que vous allez voter à l'Assemblée nationale, et ne venez pas à la Ville essayer de réclamer des bouts de subventions qui vraiment ne répondront pas au problème.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste et élus du Parti de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, beaucoup.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Avis défavorable.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Oui, on a bien compris que l'avis était défavorable. Alors, explication de vote de Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Très brièvement, Monsieur le Maire, d?abord pour dire effectivement que nous avons voté plusieurs v?ux déjà, d'un pour essayer de diversifier les animations qui ont lieu autour de Noël dans les quartiers commerçants et deux pour limiter la durée des illuminations. C'est normal que si les illuminations durent moins longtemps elles coûtent aussi moins cher.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci de cette précision.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Donc, cela va baisser.