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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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2009, DU 80 - Modification du calendrier de versement des sommes forfaitaires visées à l'article 2 du délibéré des 25 et 26 septembre 2006, délibéré approuvant la signature par M. le Maire de Paris de l'avenant à la convention d'affectation du 2 juillet 1991 concernant la restitution anticipée de la caserne Napoléon à la Ville de Paris. Vœu déposé par Mme Dominique BERTINOTTI et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif à la restructuration des locaux de la Ville de Paris, des 28, 30 et 32, quai des Célestins (4e).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2009


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DU 80 relatif à la Modification du calendrier de versement des sommes forfaitaires visées à l'article 2 du délibéré des 25 et 26 septembre 2006, délibéré approuvant la signature par M. le Maire de Paris de l'avenant à la convention d'affectation du 2 juillet 1991 concernant la restitution anticipée de la caserne Napoléon à la Ville de Paris, sur lequel le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés a déposé le v?u référencé n° 33 dans le fascicule.

Madame BERTINOTTI, vous avez la parole.

Mme Dominique BERTINOTTI, maire du 4e arrondissement. - A la suite de la libération de la caserne Napoléon par les services du Ministère de la Défense, qui se trouve sur la place Baudoyer, et après que la mairie du 4e arrondissement ait été consultée sur le devenir de cette caserne, il a été décidé, en accord, avec la Mairie de Paris, qu'il y ait effectivement un regroupement des services administratifs de la Ville de Paris, moyennant quoi, ces mêmes services administratifs libéreraient des immeubles qui se trouvent au 28, 30 et 32, quai des Célestins.

Nous avons conçu un programme, qui présente à la fois des innovations puisque c'est un programme intergénérationnel avec une résidence pour personnes âgées et une résidence pour jeunes travailleurs, conçues aux 30 et 32, quai des Célestins, et un immeuble de logements sociaux plus classique au 28, quai des Célestins.

Pourquoi ces options ? D'une part, parce que depuis 1978 il n'y a eu aucun nouvel établissement destiné aux personnes âgées, et d'autre part parce que nous sommes très déficitaires, en matière d'accueil des jeunes travailleurs. Enfin, nous sommes très en dessous du seuil de 20 % de logements sociaux dans le 4e arrondissement.

C'est le sens de ce v?u qui est présenté par la majorité, et que j'ai le plaisir de vous présenter, en précisant que cette opération devra être achevée avant la fin de la mandature.

Merci beaucoup.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci à vous.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais émettre un avis favorable à ce v?u. Mme BERTINOTTI a bien rappelé les objectifs que nous partageons sur cette caserne Napoléon. Le programme, elle l?a évoqué : il y aura des logements familiaux, des logements sociaux intergénérationnels, la cuisine centrale du 4e arrondissement.

Mme BERTINOTTI est étroitement associée aux réunions tenues par le Secrétariat général, et je voudrais aussi saluer le travail que mes collègues, Jean-Yves MANO et Maïté ERRECART font sur cette opération.

En ce qui concerne les logements, ils seront développés par la SGIM avec un objectif de réalisation dans la mandature, et la cuisine centrale est réalisée directement par la Ville.

Nous sommes tous soucieux, et je voudrais le confirmer ici à Dominique BERTINOTTI, de respecter un calendrier, mais il faut vraiment que tous les services qui occupent ces locaux les aient quittés au plus tard courant 2011 pour qu'on puisse tenir ces délais qui nous tiennent à coeur.

Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à M. Vincent ROGER, pour une explication de vote.

M. Vincent ROGER. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.

Ce v?u est l?occasion de revenir sur la tartufferie de l'Exécutif concernant la caserne Napoléon. Depuis 2006, nous savons que la Garde républicaine va quitter les lieux et ainsi libérer 5.300 mètres carrés.

Sous la précédente mandature, les représentants de votre majorité s'étaient engagés à mettre en place une large concertation sur l?aménagement des lieux, tout en ajoutant que ces 5.300 mètres carrés devaient être en partie ou en totalité utiles aux riverains.

J'ai bien évidemment à votre disposition le verbatim des déclarations des responsables de la majorité à l'occasion du Conseil d'arrondissement du 19 septembre 2006 et du Conseil de Paris des 25 et 26 septembre 2006. Je ne résiste pas à la tentation de citer Christophe GIRARD, qui lors de ce Conseil d'arrondissement expliquait : "Je prends ici l'engagement pour une partie du lieu. Je suis prêt à défendre un projet avec une dimension pédagogique, éducative et culturelle. Je pense à la possibilité d'avoir un conservatoire".

Trois ans après, chers collègues, que constatons-nous ? Il n'y a eu aucune concertation sur l'aménagement de la caserne Napoléon. De manière unilatérale, le Maire de Paris a décidé d'en faire des bureaux. On assiste donc à un troc mal ficelé entre le Maire de Paris et la Maire du 4e arrondissement. Je prends les 5.300 mètres carrés de la caserne Napoléon et je te donne les 4.000 mètres carrés du quai des Célestins.

Cette habileté va coûter cher aux contribuables. En effet, là où il y avait des bureaux, on va construire des logements, et là où il y avait des logements on va aménager des bureaux. C'est un défi à la logique que l?Exécutif a décidé de relever au détriment de la rationalité.

Pourtant, malgré les changements de position de la majorité sur le sujet, j'avais indiqué lors du dernier Conseil d'arrondissement que nous étions prêts à voter ce v?u. D'abord parce que nous manquons cruellement de logements pour les familles dans le 4e, ensuite parce que l?idée d?un lieu intergénérationnel est intéressante.

J?avais proposé un amendement consistant à mentionner que le programme de logements serait du P.L.S. afin de créer des logements pour les classes moyennes dans l'arrondissement. Cet amendement n'ayant pas été retenu dans la rédaction du v?u qui nous est présenté, nous nous abstiendrons.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Abstention de nos collègues du groupe U.M.P.P.A.

La proposition de v?u est adoptée. (2009, V. 223).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 80.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DU 80).

Je vous remercie.