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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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2009, DU 162 - Engagement d'une procédure de révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Paris sur le site de la Samaritaine (1er). - Approbation des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation. Vœu déposé par M. Jacques BOUTAULT et les éluEs du groupe "Les Verts" relatif au devenir des anciens salariés de la Samaritaine. Vœu déposé par M. Ian BROSSAT et les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux anciens salariés de la Samaritaine. Vœu déposé par M. Jacques BOUTAULT et les éluEs du groupe "Les Verts" relatif aux conséquences des travaux sur le voisinage.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2009


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous reprenons les affaires de la 8e Commission.

Nous examinons le projet de délibération DU 162 relatif à l'engagement d'une procédure de révision simplifiée du Plan local d'urbanisme de Paris sur le site de la Samaritaine, sur lequel les amendements nos 51 et 53 ont été déposés par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et l'amendement n° 52 par le groupe "Les Verts".

La parole est tout d?abord à Mme Marinette BACHE, pour le groupe M.R.C.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Juste une courte intervention pour saluer les évolutions fondamentales constatées sur le devenir de la Samaritaine.

Que de chemin parcouru, en effet, depuis le 6 juin 2008, lorsque les représentants du personnel de cet établissement avaient présenté un avant-projet de réaménagement de ce grand magasin historique pour Paris !

Que de chemin parcouru depuis le v?u présenté par l'Exécutif municipal en juillet 2008, invitant les responsables de la Samaritaine à présenter un vrai projet à l'Hôtel de Ville devant le comité de site prévu à cet effet !

Dans le premier projet, il était prévu un hôtel de 14.000 mètres carrés et un pôle de bureaux de 26.000 mètres carrés, des commerces et seulement 2.400 mètres carrés réservés aux logements sociaux.

Je ne rappellerai pas l'historique depuis la fermeture de ce grand magasin en juin 2005 ; chacun le connaît. J'interviendrai juste pour saluer le travail qui a été fait depuis.

Aujourd'hui, il nous est proposé un projet de révision afin de concilier tous les sujets que la Municipalité s'était engagée à traiter en priorité, à savoir le commerce, l'emploi, le logement social, les crèches et le rayonnement de Paris.

Le commerce : un pôle commercial comprendra donc une surface alimentaire de proximité qui faisait cruellement défaut dans ce quartier.

Le logement, ensuite : seuls 2.400 mètres carrés étaient prévus, comme je viens de le dire ; aujourd'hui, la réalisation de 7.000 mètres carrés est envisagée, permettant à cet arrondissement de combler en partie son déficit de logements sociaux, et j'ajouterai tout de suite que nous voterons le v?u présenté par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche concernant la création de logements très sociaux. En effet, lorsque, comme les élus du groupe M.R.C., on est attaché à la mixité sociale, on ne peut que reconnaître que ce quartier se prête tout particulièrement à la création de logements très sociaux.

Est également prévue dans ce programme la création de 60 places de crèche supplémentaires, un pôle d'activité prévoyant un hôtel, un centre de conférences et de rencontres internationales, ainsi que des bureaux qui contribueront à la création d'environ 2.200 emplois et en cette période de crise, nous y sommes particulièrement sensibles.

Tout le programme qui nous est présenté aujourd'hui a bien été élaboré afin de revitaliser ce lieu historique au c?ur de Paris et apportera de nouveaux services aux habitants du quartier, tout en préservant le patrimoine remarquable qu'est le site de la Samaritaine.

Un bon équilibre donc et un projet ambitieux au service des Parisiennes et des Parisiens.

Pour toutes ces raisons, vous l?avez compris, les élus du groupe M.R.C. voteront, bien évidemment, ce projet de délibération.

(M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, remplace M. Christophe NAJDOVSKI au fauteuil de la présidence).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je serai peut-être même encore plus court, en tout cas, je vais tenter de l?être, pour vous présenter l'amendement et les deux v?ux relatifs à ce projet de délibération DU 162 que "Les Verts" ont déposés.

L'amendement concerne la volonté que souhaitent voir concrétisée les élus du groupe "Les Verts", que l'offre de logement social qui sera prévue dans le futur projet de conversion de la Samaritaine soit conforme à la demande.

Or, on sait que, aujourd'hui, il y a beaucoup plus de demandeurs P.L.A.-I., PLUS, que de logements prévus pour cette partie de la population.

L?amendement au projet de délibération vise à rapprocher l'offre de logement très social PLUS et P.L.A.-I. dans le projet de la Samaritaine au niveau du pourcentage des demandeurs parisiens. C'est l'amendement que nous défendons.

Nous souhaitons aussi permettre une revitalisation du site de la Samaritaine qui soit compatible avec les enjeux patrimoniaux du site, qui sont importants, tout en maintenant une animation et une activité commerciale qui permette l'emploi salarié.

Nous souhaitons également que soit réalisé un projet architectural qui affiche une architecture créative contemporaine et agréable à vivre pour l'usager quotidien du lieu.

Deux v?ux suivent cette demande. Le premier concerne l'avenir des salariés de la Samaritaine auxquels je faisais allusion,. Pas moins de 1.500 salariés travaillaient sur le site au moment de sa fermeture et le principe d'une priorité d'embauche avait été acté pour les salariés. Cette priorité d'embauche concernait la création d'un nouveau grand magasin. Nous souhaitons néanmoins que les adaptations qui ont eu lieu permettent de sauvegarder l'emploi des anciens salariés et que ceux qui le souhaitent puissent être prioritairement embauchés.

Puis, enfin, un v?u demande que la Ville de Paris s'assure que l'opérateur mettra tout en ?uvre pour limiter les nuisances liées aux travaux, pour le voisinage. Nous devons en outre nous assurer d'une indemnisation correcte en cas de dommage, puisque vous savez que l'ancien magasin a une partie de ses locaux appuyés au 10-12, rue Baillet, ainsi que le 8 bis et le 8 de la même rue. Au total, ce sont 22 familles qui sont concernées par des nuisances éventuelles.

C'est l'objet du v?u n° 56 qu?a déposé le groupe "Les Verts".

Merci beaucoup.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur BOUTAULT.

La parole est à Mme Valérie SACHS, en espérant qu?elle prendra exemple sur M. BOUTAULT qui n?a pas utilisé tout son temps de parole. Comme cela, on avance plus vite !

Mme Valérie SACHS. - Merci, Monsieur le Maire, Mes chers collègues.

Après le naufrage en 2005 du grand magasin mythique, après un certain flottement, voire une certaine désinformation, puis un dialogue de sourds entre le groupe L.V.M.H., les partenaires sociaux et, dans une certaine mesure, Paris, nous nous félicitons qu'un accord ait pu être trouvé. En juin 2008, la direction de la Samaritaine avait présenté un avant-projet d?aménagement du site, avec 26.000 mètres carrés dédiés à des espaces de bureaux, à peu près la même surface pour des commerces, un hôtel de luxe de 14.000 mètres carrés et des logements sociaux sur 3 à 4 % de la surface totale. Ce pourcentage était insuffisant pour convaincre l?Exécutif parisien.

Elaborée avec les services de la Ville et le Comité de site de la Samaritaine, composé de représentants de L.V.M.H., des syndicats et des élus, la nouvelle mouture prévoit un hôtel de grand standing d?une centaine de chambres côté Seine, et un centre de conférence internationale. La place dévolue aux bureaux a été revue à la baisse. Le pôle commercial de 24.000 mètres carrés devient donc l?activité majeure du site et comprendra une enseigne alimentaire de proximité. 7.000 mètres carrés de logements sociaux, contre 2.000 initialement prévus, ont été validés et l'installation d'une crèche de 60 berceaux a finalement été ajoutée au projet. Il conviendrait d'attribuer en priorité les futurs logements sociaux aux salariés travaillant sur les lieux, aux familles et aux personnes âgées seules du quartier, aux étudiants.

A ceux qui dénonçaient la spéculation immobilière, la réalisation d'un nouvel hôtel de luxe, d'une galerie marchande et d'un centre d'affaires répond au besoin de Paris de relancer croissance et création d'emplois. Le nouveau projet, d'une superficie d'environ 67.000 mètres carrés devrait créer 2.200 emplois, plus qu'il n'en restait sur le site de la Samaritaine au moment de sa fermeture.

Ce projet, respectueux des enjeux patrimoniaux, plus social, proche du quotidien des Parisiens, ne doit pas occulter le besoin de croissance de la collectivité parisienne. Il doit créer une vraie respiration pour le 1er arrondissement, un emplacement de rêve, un pôle d'activité économique rentable, au service de ses habitants, et l'occasion d'être moteur pour repenser plus globalement la rue de Rivoli. Quatre ans seront nécessaires pour découvrir le nouveau visage de la Samaritaine, qui redynamisera l'un des plus beaux quartiers historiques situés au c?ur de notre Capitale.

Le groupe Centre et Indépendants soutiendra la procédure de révision simplifiée du P.L.U.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à Mme Seybah DAGOMA.

Mme Seybah DAGOMA, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, depuis la fermeture au public du site de la Samaritaine le 15 juin 2005, la Mairie de Paris a recherché dans la concertation avec tous les acteurs concernés une solution pour permettre le renouvellement urbain de ce site historique, symbolique et vital économiquement pour tout le Centre de Paris.

Aujourd'hui, cette solution est acceptable.

Au nom des habitants du 1er arrondissement, je m'en réjouis vivement et je tiens à exprimer ma gratitude aux élus, au premier rang desquels figurent Anne HIDALGO et Lyne COHENSOLAL, à l?ensemble des élus du 1er arrondissement, aux associations de riverains, à la Direction de la Samaritaine et j?y ajoute également les fonctionnaires de la Ville, pour avoir trouvé la voie d'un compromis audacieux et équilibré.

Ce projet de délibération permet de prendre acte de la mise en révision simplifiée du Plan local d?urbanisme sur le site de la Samaritaine, d'approuver les objectifs poursuivis pour cette procédure et d'approuver les modalités de concertation.

Le détail du programme, qui a été rappelé par Marinette BACHE et Valérie SACHS, porte sur les 67.000 mètres carrés environ.

En tant qu'élue du 1er arrondissement, je serai attentive au respect de ces engagements et en particulier au 7.000 mètres carrés qui concernent le logement.

En tant qu'adjointe au Maire de Paris en charge de l'économie sociale et solidaire, je suis très heureuse qu'il soit déjà acté qu'une place importante serait faite à l'insertion dans ce projet. Bien entendu, vous pouvez compter sur ma détermination et sur ma totale coopération pour mettre en lien les différentes structures d?insertion par l?activité économique parisiennes et la Direction de la Samaritaine.

Au total, les deux objectifs principaux sont remplis.

Premièrement, permettre une revitalisation de la Samaritaine compatible avec les enjeux patrimoniaux de valorisation de la création architecturale contemporaine, notamment grâce à une réduction de l?obligation de reconstitution des surfaces commerciales existantes, tout en maintenant une capacité d'attractivité commerciale et d'animation.

Deuxièmement, contribuer à la réduction des déficits constatés dans le quartier, en créant des logements sociaux en proportion significative et un équipement de petite enfance sur le site.

J'ajoute qu'il est déjà prévu que des plaquettes d'information seront mises à disposition du public pour informer les habitants, les associations et les conseils de quartier du contenu du projet et qu'une prochaine réunion publique de concertation sera annoncée par voie de presse et d?affichage. Naturellement, d?autres actions pourront être menées si nécessaire, notamment à l?endroit des habitants du 1er arrondissement.

En bref, il s'agit bien d'une opération d'intérêt général qui revitalisera un site majeur situé au c?ur de Paris. Je crois que cela correspond à ce que les Parisiens attendent de nous.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est au président BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

En demandant au Conseil de Paris d'engager une révision simplifiée du P.L.U., la Municipalité est sur le point de clore un long chapitre, celui de la fermeture de l'un des grands magasins historiques de la Capitale, et d?en ouvrir un autre.

Je ne vous cacherai pas que le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche aurait souhaité un autre épilogue.

Je crois que toute la majorité municipale rêvait d?ailleurs d'une autre issue.

En 2006, lors de la révision générale du P.L.U., nous avions, en effet, voté dans l'idée de pérenniser des emplois et des activités du grand magasin sur ce site.

Comme l'exposé des motifs de ce projet de délibération le rappelle, nous avons dû renoncer en partie à ce projet. A l'examen des exigences couplées de conservation patrimoniale, de sécurité, il était impossible de refaire un grand magasin comparable à ce qu'était la Samaritaine.

Ceci étant, je veux dire qu?il y a l'esprit et il y a la lettre.

A défaut de pouvoir respecter la lettre, il faut rester le plus près possible de l?esprit d'un quartier, de l'esprit de ce qu'était la Samaritaine.

C?est pour cette raison que la Ville de Paris avait refusé les premières propositions alternatives de la Direction de la Samaritaine en 2008. Le programme brillait, en effet, par la médiocrité de ses intentions en termes d'équipements publics et de logement social ; Marinette BACHE le rappelait tout à l'heure. Or, dans un arrondissement qui s'est déjà beaucoup embourgeoisé au détriment de toute mixité, il appartient à notre Ville de garantir les équilibres et la diversité. C'est donc très heureusement et très légitimement que la Ville avait refusé ce premier projet.

Le second programme soumis à la ville en 2009 n?est pas parfait mais il est nettement meilleur. En triplant la place dévolue aux logements sociaux, en augmentant la part des commerces par rapport à celle des bureaux, en intégrant une crèche - Seybah DAGOMA le rappelait à l?instant -, le projet répond à une partie des inquiétudes que notre groupe avait exprimées.

Néanmoins, ce programme ne va pas encore jusqu'au fond des choses. C'est pourquoi nous proposons deux amendements et un v?u qui ont pour but de garantir aux Parisiennes et aux Parisiens la continuité de l'esprit propre à ce quartier, un esprit d'échange et de mixité.

En ce qui nous concerne, il s?agit de s'assurer là de ce que nous avions déjà réclamé ailleurs, comme dans le cadre des Halles, à l'autre bout de l?arrondissement. Le 1er arrondissement ne doit pas devenir un ghetto de commerces et d'hôtels de luxe, il doit rester au c?ur de Paris un espace de mixité. Je crois en effet qu?il est très important de réaffirmer ici l'une des convictions de cette majorité municipale et dire entre autres choses que les logements très sociaux n'ont pas vocation à se concentrer exclusivement au nord et à l'est de Paris.

C'est ainsi que notre premier amendement concerne justement l'offre de logement social et que nous demandons qu'une place soit faite à des logements très sociaux dans le projet.

C'est ainsi également que notre second amendement inscrit la diversité commerciale dans les objectifs de ce projet de délibération. Il s'agit de lier ici la question de l'emploi et celle du logement pour que l'un et l'autre répondent au même esprit, à la même mixité, à la même diversité.

Enfin, parce que nous n'oublions pas les salariés de la Samaritaine et que nous n'oublions pas les promesses que notre ville leur avait faites, nous proposons également un v?u qui demande que ceux qui n'auraient pas aujourd'hui encore retrouvé d'activité puissent bénéficier d'une priorité d'embauche sur le site. Ces salariés ont des droits, nous avons des devoirs à leur égard et nous aimerions ainsi que la Ville s'en souvienne et leur dise que nous sommes toujours à leur côté.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président.

La parole est à Mme HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - Nous allons nous partager la parole avec Lyne COHEN-SOLAL. Je voudrais remercier l'ensemble des orateurs et oratrices des groupes du soutien qu'ils apportent à ce projet.

C?est vrai, tous l'ont dit, Marinette BACHE, Ian BROSSAT et Seybah DAGOMA, nous venons de loin puisque, rappelons-nous, en juin 2005, c'est sur décision de la Préfecture de police, pour des raisons de sécurité, que le site a dû être fermé. Je rappelle ici que la Ville s'est alors mobilisée, et notamment Christian SAUTTER et Lyne COHEN-SOLAL ont été aux avant-postes de cette mobilisation, notamment pour le reclassement des salariés de la Samaritaine.

Nous avons ensuite travaillé avec la direction de L.V.M.H. parce qu'à partir du moment où ils ont commencé à préciser leurs propositions, où effectivement nous avons convenu ensemble que le bâtiment, notamment sur Seine, était un bâtiment qui pouvait difficilement accueillir une activité de commerce, une activité autre que celle d'un hôtel, nous nous sommes mis à travailler, nous avons refusé les uns et les autres plusieurs des propositions qui ne nous semblaient pas respectueuses de la vitalité et de la mixité, à la fois sociale et de fonction que nous voulons maintenir dans ce coeur de Paris.

Nous avons réussi à trouver finalement un projet qui est un compromis très positif pour Paris et pour ce quartier en particulier. D?ailleurs, Seybah DAGOMA l?a dit, le conseil d'arrondissement du 1er a, dans sa totalité, voté aussi pour ce projet. Le maire du 1er arrondissement a bien sûr été associé à tout ce travail.

Le projet sur lequel nous aboutissons aujourd'hui est un projet mixte. Il y aura un hôtel sur un site exceptionnel, qui est notamment le très beau bâtiment donnant sur la Seine. Puis, nous avons demandé qu'il y ait des surfaces commerciales permettant d'accueillir des commerces très diversifiés et très variés. Je crois que nous avons tous conscience, et nous avons fait partager cette conviction, que le coeur de Paris était aussi un coeur de Paris dans lequel le commerce devait être un commerce populaire.

Il y a notamment, on le voit bien, les week-ends, sur ce site, des personnes qui viennent de partout, d'Île-de-France, les Halles sont à proximité et il y a besoin de commerces extrêmement diversifiés. C'est ce choix-là qu'il faut faire valoir.

La question du logement, sur laquelle nous avons réussi cela a été souligné par plusieurs d'entre vous - à obtenir 7.000 mètres carrés de logements sociaux et très sociaux. Je me permets de dire dans cette intervention que bien sûr, nous acceptons l'amendement déposé par le groupe communiste et parti de gauche évoquant l'idée qu'il y ait des logements sociaux et très sociaux. Cette formulation nous paraît importante. En tous les cas, c'est un objectif que nous partageons, et nous émettons un avis favorable sur ce point.

Nous demanderons au groupe "Les Verts" de retirer leur amendement n° 52 qui est repris par cet amendement du PC, et qui nous paraît avoir une formulation plus pertinente et plus réelle. En effet, dans l'amendement déposé par "Les Verts", vous parlez de logements véritablement sociaux de type P.L.U.S., etc. Nous préférons la formule de logement social et très social qui nous paraît plus pertinente. L'objectif, et notamment la formulation proposée par l'amendement du PC, devrait nous voir converger.

En ce qui concerne les autres équipements, il nous semblait aussi très important d'accueillir un équipement de proximité comme une crèche. Nous savons que le 1er arrondissement a vraiment besoin de ce type d'équipements puisque c'est un arrondissement central qui continue à gagner en population, notamment en jeunes familles avec de jeunes enfants.

Je crois donc que le travail qui a été fait nous permet aujourd'hui d'aboutir à un compromis acceptable dont nous pouvons être fiers parce que ce n'était pas évident d'aboutir à ce résultat-là.

La création de près de 2.200 emplois sur ce site est aussi une très bonne nouvelle pour Paris.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Quelques mots après Anne HIDALGO, qui a répondu très largement aux interventions et aux projets déposés.

Naturellement, il s'agit là d'un site qui était entièrement commercial et effectivement, le chemin a été long depuis quatre ans, presque jour pour jour, où nous avons appris la fermeture du site Samaritaine. Et naturellement, le  symbole de la Samaritaine, au c?ur même de Paris, devant le Pont-neuf, est un lieu totalement exceptionnel pour Paris.

Il s'agit maintenant de faire en sorte que ce lieu redémarre. Naturellement, vous l'avez tous dit, le projet a été revu en concertation. Et je dois dire que le comité de site Samaritaine nous a été extrêmement utile. Je remercie d?ailleurs les élus qui, lors de la mandature précédente, avaient demandé l'existence d?un comité de site Samaritaine avec les représentants des salariés de La Samaritaine, de L.V.M.H., des élus, des riverains, de se réunir. Ce comité a très bien fonctionné. En tout cas, je dois dire, avec Anne HIDALGO, que nous sommes heureuses de le présider : c'est extrêmement intéressant, et nous sommes arrivées à des résultats qui peuvent être considérés comme de bons résultats même si c'est un compromis, toujours.

En ce qui nous concerne, nous devons continuer ce dialogue. Nous n'avons pas terminé de travailler. Nous devons encore faire preuve de grande vigilance pour qu'il n'y ait pas de retard à ce projet. La Samaritaine est arrêtée depuis quatre ans, ce qui est très long.

Nous devons en faire un chantier exemplaire, avec aussi une certaine impatience pour que la redynamisation de ce centre de Paris reprenne le plus tôt possible avec des logements, avec un équipement public, ce qui n'était pas donné d'avance, mais le dialogue a permis que nous y arrivions. Avec des commerces, et un hôtel qui est combiné avec un centre de conférences et de rencontres internationales qui nous semble intéressant pour ce lieu de Paris. 2.200 emplois à la clef, c'est bien entendu important de le noter.

Je voulais remercier tous ceux qui ont participé à ce dialogue, les élus locaux comme Seybah DAGOMA, qui a aussi travaillé sur les emplois et les représentants des groupes.

Nous accepterons le v?u n° 54 concernant le devenir des anciens salariés de La Samaritaine déposé par le groupe "Les Verts", comme le v?u n° 55, qui concerne l'accord passé avec La Samaritaine et les anciens salariés pour une priorité d'embauche, déposé par le groupe communiste.

Je donne un avis favorable à ces deux v?ux et je vous remercie naturellement de voter maintenant l'engagement de procédure et de révision simplifiée du Plan local d'urbanisme qui nous permettra d'arriver à la réalisation de ce projet. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste et élus du Parti de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Monsieur BOUTAULT ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Une explication de vote pour dire pourquoi nous maintenons l'amendement n° 52 relatif à la création de logements PLUS et PLAI dans le projet. Parce que notre rédaction qui stipule que nous souhaitons créer des logements véritablement sociaux du type PLUS et PLAI, nous paraît plus contraignante et même plus claire que celle de nos camarades communistes qui parlent de créer "notamment des logements très sociaux".

C'est la raison pour laquelle nous maintenons notre amendement qui est plus clair, mieux rédigé, plus contraignant.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Madame HIDALGO, vous avez la parole pour une explication.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Non, je regrette. La formulation du logement social et très social est la formulation la plus claire qui soit. Le mot "véritablement" est un mot sorti d'un vocabulaire qu'on a vu souvent employé ici sous la précédente mandature pour qualifier le logement social, mais qui n'a pas une qualité juridique particulière.

Il me semble, sauf à vouloir vraiment marquer des différences, mais chacun est libre de le faire, que l'amendement proposé par le Parti communiste est parfaitement clair quant à la volonté que nous partageons d'avoir du logement très social et social sur ce site.

Donc, j'émettrai un avis défavorable à l'amendement n° 52 déposé par le groupe "Les Verts".

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est au Président BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Juste un mot, si vous me permettez une boutade. L'amendement que nous présentons est peut-être moins clair, mais il est plus utile puisque, lui, sera voté.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Bon, la sagesse a parlé mais, pour l'instant, nous sommes sur l'amendement n° 51.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 51 déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 51 est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 52 déposée par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 52 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 53 déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 53 est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 54 déposée par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2009, V. 232).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 55 déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2009, V. 233).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 56 déposée par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2009, V. 234).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 162 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2009, DU 162).