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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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2009, DEVE 28 - Signature d'un avenant à la convention avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et les associations gestionnaires d'espaces info énergie parisiens, EDIF, IDEMU et PPV.93 pour l'attribution d'une subvention. - Montant total : 356.423 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2009


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DEVE 28 relatif à la signature d'un avenant à la convention avec l'ADEME et les associations gestionnaires d'espaces info énergie parisiens.

Je donne la parole à Mme GASNIER.

Mme Fabienne GASNIER. - Je vous remercie.

Le Plan climat adopté en Conseil de Paris en octobre 2007 prévoyait la création d'une Agence parisienne du climat. L'ADEME vient de rendre un audit sur les différents conseillers info énergie, mais le lancement de l'Agence parisienne du climat demeure toujours très flou. La fin de l'année 2009 avait était évoquée, on annonce désormais le début 2010 sans aucune certitude.

Quant à la structure que celle-ci pourrait prendre, nous souhaiterions connaître la forme envisagée car, sur ce point, nous n'avons aucune précision. Toujours est il que dans l'attente de sa mise en place, vous nous proposez aujourd'hui de signer une convention de trois ans avec trois associations donc : Energies durables en Ile-de-France, l'Institut de l'écologie en milieu urbain et Partenaires pour la ville à Saint-Denis.

On ne comprend pas bien pourquoi une convention de trois ans, si la mise en ?uvre opérationnelle est prévue pour le courant de l'année 2010. Est-ce une simple précaution ou faut-il s'inquiéter d'un nouveau report d'autant de l'Agence ?

Cette dispersion du réseau parisien de gestion des espaces info énergie est handicapante. Elle entraîne un manque d'identification et de lisibilité de l'action de la Ville en matière de développement durable. La Municipalité ne peut continuer à se reposer sur des associations pour ces missions qu'elle s'est elle-même fixée et qu'elle tarde encore à assumer, car les demandes de renseignements - et de conseils - des Parisiens sont de plus en plus nombreuses et la réussite du Plan climat, un plan ambitieux voté à l'unanimité de ce Conseil, dépend beaucoup de la capacité de la Ville à se mobiliser pour y répondre de façon efficace.

Dans cette perspective, nous souhaiterions donc avoir quelques éclaircissements et connaître l'agenda prévisionnel de la mise en route de l'Agence parisienne du Plan climat. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Madame.

Je donne la parole à M. Denis BAUPIN pour répondre.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Madame la Maire.

D'abord, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté avec Mme GASNIER, c'est bien sur un an que l'on s'engage au travers de ce projet de délibération. Il faut bien comprendre qu'en la matière, la Ville de Paris est un partenaire de l'ADEME mais n'est pas - et de loin - seul décideur. Et l'organisation du travail des trois associations qui hébergent les E.I.E. est un travail qui est mené parfois même sans que la Ville de Paris soit réellement associée et directement négocié entre l'ADEME et ces associations.

Et donc, ce que nous souhaitons, c'est que l'on remette en vigueur le comité de pilotage qui inclut non seulement l'ADEME, la Ville de Paris, les associations, mais aussi la Région Ile-de-France, et qu'une réunion puisse avoir lieu à l'automne qui nous permette d'y voir plus clair sur cette organisation, notamment suite à l'audit - que vous avez rappelé - que l'ADEME vient de faire en ce qui concerne l'ensemble des E.I.E. d'Ile-de-France, pas simplement Paris, mais sur l'Ile-de-France.

Je vous confirme que notre volonté est d'améliorer le fonctionnement de ces E.I.E., de trouver la meilleure structuration possible pour la plus grande efficacité de ce dispositif, pour mettre en ?uvre le Plan climat sur le territoire parisien et, plus globalement, sur l'ensemble des politiques énergétiques que la Ville partage évidemment avec l'ADEME. Donc, c'est dans ce cadre que nous réfléchissons au meilleur dispositif en ce qui concerne l'Agence parisienne du climat dont vous avez rappelé qu'elle sera mise en place à la fin de l'année 2009 ou au début de l'année 2010.

Aujourd'hui, le statut que nous avons retenu comme étant le statut le plus rapide à mettre en place et nous laissant le maximum de souplesse, sachant que les évolutions pourraient venir par la suite, est un statut associatif. Et donc le Maire de Paris a écrit à un certain nombre de partenaires potentiels sur la création de cette Agence et nous sommes en train de regarder comment ces partenaires pourraient s'inscrire dans ce travail (et ils sont très nombreux à Paris - et tant mieux d'ailleurs -) et servir de relais dans un certain nombre de domaines sur la mise en ?uvre du plan climat sur le territoire. Voilà l'état du travail.

Aujourd'hui, nous essayons de voir comment mettre en place le maximum de synergies entre ces politiques de sobriété énergétique et les politiques de développement des énergies renouvelables sur le territoire et donc de faire en sorte que l'on ait réellement un pôle très performant pour la Ville, pour être vraiment le lieu où convergeraient les moyens, les efforts, la visibilité, en ce qui concerne la mise en ?uvre du plan climat.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BAUPIN.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 28.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DEVE 28).