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Juillet 2009
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2009, Vœu déposé par Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif au site de la Ferme de Montsouris et de la carrière du Chemin de Port-Mahon. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2009


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés n° 65 et n° 65 bis dans le fascicule, déposés respectivement par le groupe U.M.P.P.A. et l'Exécutif, relatifs au site de la Ferme de Montsouris et de la carrière du Chemin de Port-Mahon.

Je donne la parole à Mme CARRÈRE-GÉE.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Merci, Monsieur le Maire.

Le site de la Ferme de Montsouris et la carrière du Chemin de Port-Mahon, rue de la Tombe-Issoire, fait partie intégrante du patrimoine historique parisien. La carrière souterraine, vous le savez, est déjà protégée au titre des monuments historiques, mais la Ferme de Montsouris ne l'est pas encore, et c'est pourtant la dernière des fermes de ville, qui se comptaient autrefois par dizaine dans Paris.

Cette ferme a été préservée des opérations immobilières du XXe siècle, mais elle est aujourd'hui menacée puisque, vous le savez également, un promoteur veut construire sur le site. Depuis des années, la Ville tergiverse et il faut bien dire qu'il me semble que le promoteur n'a pas été confronté à une parole extrêmement claire de la Ville. Cette société persiste à vouloir construire et j'ai pensé que personne ne lui a encore dit que la Ville de Paris n'accepterait jamais de construction sur ce site.

A l'occasion de la dernière campagne pour les élections municipales, toutes les listes, la mienne, bien sûr, mais celle conduite par Pierre CASTAGNOU également et celle de René DUTREY, évidemment aussi, se sont engagées pour protéger, sauver cette ferme. Il me semble que le moment est venu d'assumer ses responsabilités et transformer ces engagements en action, en prenant les décisions qui s'imposent, pour en finir avec une situation où les bâtiments depuis des années sont squattés, se dégradent inexorablement et où les riverains impuissants subissent une lente dégradation de leur environnement.

Par ce v?u, nous demandons au Maire de Paris de solliciter le Ministère de la Culture pour obtenir le classement de l'ensemble du site, donc la Ferme et la carrière - la carrière, c'est déjà fait -, sous la protection du régime des Monuments historiques. Et nous demandons également, conformément aux engagements pris par l'actuelle Municipalité, que la Ville prenne toute disposition utile pour, je cite le programme de la liste de Pierre Castagnou, "acquérir et restaurer" le site de la Ferme Montsouris.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Avant de donner la parole à Mme POURTAUD, je voudrais, si vous le permettez, rectifier un point de votre intervention. Il n'est pas juste de dire que nous n'avons pas expliqué au promoteur depuis 2001, depuis la première mandature, qu'il ne pourrait pas construire. Cela, je peux vous assurer, pour m'être beaucoup occupé de ce dossier, notamment avec M. CAFFET qui était adjoint à l'Urbanisme, que nous avons, au contraire, dit très clairement au promoteur que notre intention était de refuser systématiquement les permis de construire et c'est d'ailleurs ce qui a été fait. Mais nous nous sommes trouvés face à quelqu'un qui a cru, pour diverses raisons sur lesquelles je n'insisterais pas, qu'il pourrait passer outre.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Je le confirme.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Madame POURTAUD, vous avez la parole.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais tout d'abord rappeler à Mme CARRÈRE-GÉE que c'est à la demande du Maire du 14e de l'époque, notre regretté collègue et ami Pierre Castagnou et de son équipe dans laquelle j'avais l'honneur d'être depuis 2001, que la Ville a mis une protection "Ville de Paris" sur la Ferme et sur le porche, c'est-à-dire les bâtiments présentant un intérêt patrimonial du site. C'est cette protection qui a empêché la démolition de la Ferme et cette protection a été validée par la Cour administrative d'appel.

Par ailleurs, j'allais effectivement vous rappeler également, comme vient de le dire Bernard GAUDILLÈRE, que le promoteur a été parfaitement informé de la position de la Ville, puisque la Ville a refusé des permis de construire et qu'il y a même maintenant un arrêt du Conseil d'Etat qui explique que l'on ne pourra pas mettre de fondations, même sous forme de micro pieux dans la carrière.

Je vous rappelle également, Madame CARRÈRE-GÉE, qu'à plusieurs reprises, à la demande du maire du 14e arrondissement, Pierre Castagnou, la Ville a proposé de préempter et que le promoteur s?y est toujours opposé.

Mais vous savez bien, en tout cas vous devriez savoir si vous aviez étudié le dossier, que l'architecte des Bâtiments de France a jugé que les autres bâtiments n'avaient pas d'intérêt patrimonial, puisque ces dernières années il en avait autorisé la démolition. La demande de classement aux Monuments historiques des autres bâtiments n'a donc aucune chance d'aboutir, et je suis sûre que vous le savez.

J'observe, par ailleurs, qu'elle n'est en rien suspensive par rapport à des permis de démolir. Et cela aussi, je pense que vous le savez.

En revanche, l'ensemble du site repose sur des carrières, les carrières de Port-Mahon, qui sont elles classées Monuments historiques.

Les associations de défense de la Ferme et des carrières s'inquiètent des conséquences pour les carrières et donc, en raison de l'instabilité des sols pour la sécurité des édifices voisins, d'une éventuelle démolition des bâtiments non protégés. Je rappelle que la protection des Monuments historiques d'une carrière classée est de la responsabilité du Ministère de la Culture.

C'est pourquoi je propose au Conseil de Paris de demander au Maire d'agir dans deux directions. Que le Maire de Paris alerte le Ministre de la Culture sur les risques de dommages irréversibles pesant sur les carrières et l'interroge sur les moyens de protéger durablement ce monument historique classé, qui serait menacé par la démolition des bâtiments de surface.

Deuxième point que nous proposons, c?est de demander au Maire que dans cette attente, conformément au décret du 30 mars 2007 sur les Monuments historiques, la Ville ne délivre aucun des permis de démolir, y compris sur les bâtiments non protégés, sans l'accord formel du Ministère de la Culture chargé de la protection des carrières.

Je crois que de cette manière nous agirons plus efficacement pour protéger les carrières, qu?en nous payant de mots, puisque vous savez aussi bien que moi que la demande de classement, je l?ai déjà dit, n'est pas suspensive.

Voilà pourquoi je vous appelle, Madame CARRÈRE-GÉE, à retirer votre v?u et à voter celui de l?Exécutif qui, je crois, va dans le sens que nous souhaitons tous, c'est-à-dire la protection de la carrière et de la Ferme.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Madame CARRÈRE-GÉE, quelle est votre réponse à cette offre ?

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Si vous me permettez, j?utiliserai quelques mots pour répondre.

Lorsque j?ai vu que l?Exécutif avait déposé un contre-v?u sur le sujet, j'ai eu d'abord un mouvement de satisfaction : je me suis dit que le mouvement, qui s'était concrétisé pendant la campagne électorale, d'unité pour sauver la Ferme allait se poursuivre et que vous vouliez simplement tirer le bénéfice politique d'une action de protection. C'eût été de bonne guerre, j'aurais bien volontiers voté votre v?u et évidemment retiré le mien.

Puis j?ai lu votre v?u, et c'est une grosse déception pour moi. Il s'agit d'un v?u totalement politicien, qui va de fait aboutir à la délivrance d'un permis de démolir, bref à l'abandon de la Ferme Montsouris, et cela en tentant bien sûr - c'est là aussi de bonne guerre mais c'est vraiment très décevant - de reporter la faute sur le Ministère de la Culture.

L?A.B.F. ne peut décider et agir qu'au titre de sa compétence, et l?A.B.F. est incompétent en matière de géologie et de mécanique des sols. La seule protection efficace est une protection au titre des Monuments historiques.

Plutôt que de m?inviter à étudier le dossier - je le connais comme nous tous, et je ne vous fais pas un procès en incompétence - vous devriez faire maintenant ce qui aurait dû être fait lorsque vous avez pris une décision indiquant que la Ville préempterait si le promoteur vendait : motiver cette décision. Il est temps de reprendre ce type de décision avec la motivation adéquate. Quand une telle décision n'est pas motivée, il n'est pas totalement étonnant qu'elle se fasse retoquer par le juge administratif.

Vraiment, je maintiens notre v?u et j'insiste vraiment, s'il y a une opposition claire à toute construction de la part du Maire de Paris et du Ministre de la Culture, cela peut aboutir, le combat n'est pas perdu. Il peut et il doit y avoir des échanges directs entre le Maire de Paris et le Ministre de la Culture pour protéger et sauver la dernière ferme de ville de Paris.

On doit pouvoir y arriver, et ce n?est pas parce que le promoteur attend depuis des années, et qu'il essaie de trouver toutes les failles qu'il parviendra à ses fins, car si justement il y a un engagement sans faille de la Ville et du Ministère, je crois que l?on y arrivera.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Excusez-moi, mais je crois qu?il faut conclure.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - C'est fait. Merci.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame.

M. DUTREY a demandé la parole pour une explication de vote, au nom du groupe "Les Verts".

M. René DUTREY. - Très rapidement, ce que je trouve absolument fantastique dans ce dossier - que je suis activement depuis maintenant trente ans, puisque j'étais scout à la ferme de la Tombe-Issoire jusqu?en 1988 et que j'ai connu l?Abbé Keller, je peux vous le dire - c'est que tout le monde a toujours été pour la protection de la ferme et pour la protection de la carrière de Port-Mahon. Tout le monde !

Du côté de l'Etat, entre autres, on a toujours entendu un discours comme quoi, et de l?U.M.P., il fallait sauver la ferme, que le Ministère de la Culture allait certainement entendre nos revendications. Malgré tout, ce bâtiment, cette carrière est classée, le sol est classé, c'est-à-dire que l'on ne peut pas mettre une pierre l'une sur l'autre au-dessus de cette carrière, et pourtant des autorisations de travaux ont été délivrées par le Ministère de la Culture en un temps, et on peut dire que le Ministère de la Culture est en carence sur ce dossier puisqu?il ne protège pas le patrimoine.

Je suis désolé, du côté de la Ville de Paris, tout n'a pas été fait, entre autres juridiquement. La Ville a perdu un nombre de contentieux impressionnant sur ce dossier parce qu?elle s?est mal défendue. C?est le premier point.

Deuxième point, par rapport à ce que vous disiez, Monsieur GAUDILLÈRE, tout à l?heure à Mme POURTAUD, nous n'avons pas tout exprimé au promoteur la SOFERIM, en tout cas nous n?avons pas exprimé notre opposition. Quand la Ville de Paris a décidé de donner sous mandat public à la SOFERIM la réalisation des Magasins généraux, cela a été la possibilité financière pour la SOFERIM de refaire une affaire à Paris et de s?en sortir et d?éviter de vendre les terrains de la Tombe-Issoire. Il ne fallait peut-être pas donner en mandat public les magasins généraux à la SOFERIM si on avait voulu vraiment exprimer un rapport de force par rapport à ce promoteur.

Je souhaite vraiment qu'il y ait une chorale de louanges sur l'ensemble des bancs de l'Assemblée pour sauver cette carrière, que tout le monde veut sauver depuis trente ans mais qui, petit à petit en tout cas, se dégrade et les bâtiments au-dessus se dégradent, et je crois que bientôt il n'y aura plus rien à sauver, donc le dossier pourra être clos.

En tout cas, ce que je souhaiterais c'est un véritable rapport de force direct envers ce promoteur, la SOFERIM, de la part de la Ville de Paris. Je me fais très peu d?illusions sur le classement Monuments historiques. Ce bâtiment, à part peut-être la ferme, mais le reste des bâtiments ne correspond pas aux critères, c'est dommage, de classement des monuments. On a donc un v?u qui demande au Ministère de classer Monuments historiques et on sait très bien que cela ne va pas marcher.

On a un v?u de l?Exécutif qui dit qu?on délivra des permis que sous condition du Ministère de la Culture, c'est-à-dire on ouvre les parapluies. J?ai envie de dire : rien de nouveau sous le soleil. Pendant ce temps, la carrière se dégrade. Pour le groupe "Les Verts", comme on est de bonne volonté, on va voter les deux v?ux.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Très bien. Merci de cet esprit de synthèse.

La parole est à Mme POURTAUD.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Quand même une observation, si vous le permettez, Monsieur le Maire, mais il ne faut pas dire que la Ville va pouvoir délivrer des permis de démolir sur la ferme. La ferme a une protection "Ville de Paris". Je sais que René DUTREY connaît l?importance de la protection "Ville de Paris". Il n'y aura pas de permis de démolir délivré sur la ferme, et c'est d'ailleurs ce qui a sauvé la ferme depuis des années.

En revanche, je répète que la proposition de classement aux Monuments historiques - René DUTREY vient de le reconnaître sur les autres bâtiments - n'a aucune chance d'aboutir : cette demande n'est pas suspensive. Et donc, si vous craignez des événements rapides, je vous invite vraiment à voter notre v?u, dans lequel nous demandons au Maire de Paris de ne pas délivrer de permis de démolir. Et je vous invite, Madame CARRÈRE-GÉE, à user de tout votre entregent auprès du Ministre de la Culture pour l?amener à ne pas délivrer d?autorisations, puisque dans notre v?u nous demandons au Maire de Paris de ne pas les délivrer tant qu'il n'y aura pas d'autorisation du Ministère de la Culture, qui a la responsabilité de protéger les carrières.

C'est quand même à l'Etat d'assumer ses responsabilités dans cette affaire. Plutôt que de vous payer de mots avec l?histoire des Monuments historiques, si vous voulez réellement protéger cette carrière, usez de votre entregent pour que le Ministère de la Culture demande à ses services de ne pas accepter...

D'ailleurs, ce n'est pas du tout quelque chose de sécurisé juridiquement.

C'est vraiment important que l'on s'y mette tous pour essayer d'aboutir au résultat que nous souhaitons. Voilà, je ne comprendrais pas? - Je me tourne vers René DUTREY - je ne comprends pas pourquoi son groupe veut voter deux v?ux alors que lui-même reconnaît que la protection Monuments historiques n'a aucune chance d'aboutir et qu?elle n'est pas suspensive.

La voie que nous proposons est beaucoup plus courageuse et volontariste, en demandant au Maire de Paris de ne pas délivrer de permis de démolir. Chacun prend ses responsabilités.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je crois que tous les arguments ont été échangés et que nous pouvons passer au vote, mes chers collègues.

Je mets d'abord aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de v?u n° 65 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2009, V. 238).